Que le Malien souffre de la suspension de la FEMAFOOT de toutes les activités statutaires de la FIFA, toute l’opinion publique y compris bien sur l’opinion africaine en est persuadée. Cette question a priori footballistique s’est insidieusement invitée sur le terrain du droit non sans apporter avec elle un grand nombre d’incertitudes juridique et judiciaire pesant fortement sur l’humeur des inconditionnels du ballon rond.
Aussi, doit on se féliciter de ce que d’éminents universitaires s’intéressent à la question pour nous offrir une analyse la plus objective possible.
Si l’on doit se féliciter de cette dynamique cognitive substantielle, il n’en demeure pas moins que beaucoup de points d’imperfections ponctuent l’analyse proposée par le professeur FOMBA. C’est dans ce contexte que nous proposons une analyse critique de la critique de la décision de dissolution du ministre en charge des sports. Le but de cet article est de dire ambages que la démonstration du Professeur FOMBA parue dans le journal L’Aube sous le numéro 885 du jeudi 25 avril 2017 et le site maliweb à la même date n’est pas conforme au droit et doit donc être reconsidérée.
Les raisons que nous opposons à l’analyse du Professeur FOMBA sont tirées : -1- D’une absence totale d’immixtion de l’Etat dans les affaires de la fédération ; 2-De l’inapplicabilité à la situation de la loi la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics ainsi que son Décret d’application n°03 – 580/P-RM du 30 décembre 2003 ; 3- La décision querellée est dument motivée.
- Absence d’Immixtion de l’Etat dans les affaires de la Femafoot:
Affirmer que la décision de dissolution du comité exécutif de la fédération malienne de football procède d’une immixtion de l’Etat dans les affaires de cette dernière relève d’une méconnaissance des relations existantes entre le département des sports et les fédérations sportives. Il est donc nécessaire de rappeler pour une bonne compréhension de la question la nature des relations entre le département des sports et la Fédération Malienne des Sports avant de tirer les conséquences de ces relations.
Les activités physiques et sportives constituent un élément fondamental de l’éducation, de la culture et de la vie sociale. Leur développement est un devoir pour l’Etat et leur pratique un droit pour tous.
Au Mali c’est le décret N° 98-215/P-RM du 02 juillet 1998 qui régit les activités physiques et sportives. Ce texte en son article 3 dispose : « l’Etat et les collectivités territoriales créent les conditions qui garantissent l’organisation, la pratique, la promotion et le contrôle des activités physiques et sportives et le comité olympique et sportif Malien participe à l’accomplissement de ces missions ».
La conduite des activités sportives incombe en premier lieu à l’Etat par l’intermédiaire du département en charge des sports en collaboration avec les associations et Fédérations sportives. L’Etat n’est donc pas un simple spectateur des activités sportives mais un acteur de 1er plan.
Ce faisant, l’Etat pour la réalisation de la mission d’intérêt public du sport donne délégation à chaque fédération dans la discipline, objet de sa raison d’être. C’est ainsi que l’Etat par arrêté donne délégation à la Fédération Malienne de boxe, de basket, de football etc pour l’organisation et la gestion des activités sportives dans ces différentes disciplines. Chaque Fédération a une délégation et ne peut en avoir qu’une qui peut faire l’objet d’un retrait par le Ministre des sports. Il est important de signaler que dans le cas de la Femafoot, la délégation pour organiser les compétitions sportives dans le domaine du football et la délivrance des titres nationaux et régionaux n’est pas retirée.
La Fédération Malienne de football n’a pas été dissoute par la décision N°2017-0011/MS-SG du 8 mars 2017.Cette décision a dissout le comité exécutif c’est-à-dire l’organe directeur de la Fédération composé de 21 membres. La décision de dissolution du comité exécutif de la femafoot relève du pouvoir de sanction du Ministre qui selon l’article 49 du décret de 1998 peut : « en cas de violation grave par une fédération des statuts ou de la règlementation en vigueur ou lorsque son fonctionnement ou ses activités portent préjudices à sa discipline dissoudre l’organe directeur fédéral …et mette en place un comité provisoire pour la gestion de la Fédération jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau dans un délai qui ne saurait excéder un an ».
Les fédérations sportives au rang desquelles la femafoot sont placées conformément à l’article 13 du décret de 1998 sous la tutelle du département des sports. La tutelle administrative se définit comme le contrôle de légalité et l’assistance conseil de l’Etat à l’égard des organes placés sous son autorité.
Dans le principe de la tutelle, il faut distinguer le pouvoir hiérarchique du pouvoir de tutelle.
Dans le pouvoir hiérarchique, l’autorité supérieure exerce sur ses subordonnés un pouvoir inconditionné ou le chef donne tous les ordres, pourvu qu’il ne tombe pas dans l’illégalité.
Dans le cas du pouvoir de tutelle, le cadre des relations entre les différentes autorités se définit comme un rapport ente contrôleur et contrôlés, et ne s’exerce que dans les cas et dans les formes prévus par la loi. Le rapport entre la Fédération et le département relève de cette seconde catégorie du principe de la tutelle conformément à l’article 13 du décret de 1998 qui dispose : « Les fédérations sportives sont placées sous la tutelle du ministre en charge des sports. La tutelle porte sur activités et les actes administratifs des fédérations sportives. Elle donne par conséquent au ministre en charge des sports le pouvoir d’annulation et de réformation. …».
Le Professeur FOMBA conclut dans son analyse à une immixion de l’Etat dans les affaires du football sans nous donner une quelconque base juridique la proscrivant en droit malien.
Il faut préciser que les textes nationaux n’en pipent mot car comme nous l’avons rappéllé plus haut les rélations Etat –fédération rélèvent d’un pouvoir de tutelle . En réalité la notion d’immixion de l’Etat dans les affaires du football a été théorisée par la FIFA qui ne la conçoit que comme la subordination du pouvoir politique des Etats à la cause supérieure du football.
Que la crise qui sécoue le football malien perdure et que le comité exécutif fût placé sous la tutelle du ministère des Sports, tout ceci n’était pas le problème de la Fifa. Quand le pouvoir politique se mêle de sport, qu’il soit légalement dans son rôle ou pas, que ce pouvoir soit démocratiquement constitué ou pas, la Fifa hurle à l’ingérence. Il n’y a pas pire forfait à ses yeux que de voir des politiques se mêler de football. Sauf, bien sûr, quand il s’agit de payer les infrastructures qui rendront ses compétitions possibles.
En langage diplomatique, le support doctrinal de ce renversement de pouvoir s’appelle l’exception sportive, Sans évoquer la matérialité des faits sur lesquels enquêtent la Suisse et les Etats-Unis, qui n’est pas ici notre sujet, l’ouragan qui frappe la Fifa est la conséquence de cette drôle de vision du monde et du droit, une vision selon laquelle la Fédération internationale interprète les règles nationales à sa guise, puisque son rayon d’action –le sport, le football– fait d’elle un sujet de droit exceptionnel.
En frappant à leur porte , les enquêteurs et policiers chargés d’investiguer sur les scandales financiers ont principalement rappelé aux dignitaires de la Fifa que le vrai monde existait, que des lois encadraient les activités humaines, que le football était certes une activité au rayonnement phénoménal brassant des milliards d’euros, mais qu’il demeurait une activité économique de spectacle aussi justiciable que les autres. A force de se convaincre de leur «exception», de la revendiquer, de l’appliquer, de faire comme si les lois nationales n’existaient pas, les dirigeants de la Fifa ont –tel est le soupçon formulé par la justice– égaré une partie de leur discernement dans la façon de mener leurs actions (et de faire circuler l’argent). Dans cette meme optique le Mali a attaqué la décision de suspension de sa fédération par la FIFA à travers une procedure qui est pendante devant le tribunal Arbitral du Sport et qui sera à n’en pas douter la décision qui va remettre la FIFA dans ses petits souliers . La FIFA est un sujet de droit et ses décisions ne sont pas d’origine divine , elles sont annulables et réformables par le TAS.
En résumé, affirmer que l’Etat, dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de tutelle a fait une immixtion dans les affaires de la femafoot relève d’une lecture inexacte des textes régissant les relations entre le Ministère des sports et la femafoot. Il se trouve également que l’illégalité invoquée par le Professeur FOMBA ne résiste à aucun examen sérieux.
- L’inapplicabilité au cas d’espèce de la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics.
Viser la loi régissant les relations entre l’administration et les usagers pour conclure à l’illégalité d’un acte pris dans le cadre d’une relation organique basée sur un rapport de tutelle relève d’une démonstration dangereuse et préoccupante.
Sauf à être un texte essuie-tout, chaque texte a un champ d’application bien défini et ne saurait être invoqué et appliqué que dans le cadre strict de ce périmètre. Nous avons démontré plus haut sur la base des textes notamment l’article 13 du décret de 98 régissant les activités sportives au mali que la fédération malienne est placée sous la tutelle du département des sports qui exerce sur elle pouvoir de contrôle et de sanction.
Sauf à confondre les relations organiques d’avec les relations administrations usagers du service public, on ne saurait soutenir que ce texte est applicable dans le cas d’espèce. Le comité exécutif dissous n’est pas un usager du ministère en charge des sports, il est l’organe exécutif d’un délégataire de mission d’intérêt public qu’est la fédération.
La loi la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics n’est pas applicable dans le cadre d’un pouvoir de tutelle entre l’Etat et un déllégataire de mission d’intérêt public.
Les imprécisions contenues dans la parution du Professeur FGOMBA sont nombreuses et il en existe d’autres qui résultent du prétendu défaut de motivation de la décision de dissolution du comité exécutif de la femafoot
III- Sur la prétendue absence de motivation de la décision N°0011 :
De manière classique, la motivation se définit comme l’obligation de faire connaitre le pourquoi d’une décision. Sur le plan administratif, l’article 9 de la loi n°03-580/P-RM du 30 décembre 2003 fixant les modalités d’application de la loi régissant les relations administration et usagers des services publics, quand bien même inapplicable au cas présent dispose en son article 9 : « La motivation doit être écrite et comporter l’énoncé de droit et de fait qui constituent les fondements de la décision ». De ce texte, au-delà de l’exigence d’écrit, seul l’énoncé des considérations factuelles et de droit doit figurer sur l’acte. Le terme énoncé de droit et de fait implique une simple formulation de cette dernière sans envolées lyriques ou sentencieuses ni approfondissement. Cette exigence de formulation sommaire est propre au style administratif particulièrement froid et concis.
Aussi, la référence faite à la crise du football est un énoncé de la situation factuelle qui a déterminé la mesure querellée. S’appuyer sur l’article 9 de la loi régissant les relations administrations et usagers du service public qui prévoit un simple énoncé comme motivation et soutenir que la décision doit avoir une motivation précise et détaillée nous paraît relever plus d’une démonstration passionnelle plutôt que juridique .
Toutefois l’article 10 de la même loi ouvre d’autres possibilités par la formule « Lorsque l’urgence a empêché qu’une décision soit motivée, le défaut de motivation n’entraine pas l’illégalité de cette décision. Toutefois, l’autorité qui a pris la décision est tenue dans un délai d’un mois, d’en communiquer les motifs à l’intéressé qui en fait la demande ».
Par conséquent, même si par extraordinaire, les juges retenaient que l’acte querellé n’est pas motivé, cette absence de motivation ne saurait donner lieu systématiquement à l’annulation de ce dernier. Le destinataire de l’acte ne peut que demander à l’autorité émettrice de motiver sa décision et ce dans un délai de 1 mois (article 10 de l’inapplicable loi régissant les relations administration et usagers de services publics).
En résumé, affirmer que la référence faite à la situation de crise du football est un motif général ne répondant pas aux exigences de la motivation des actes administratifs revient à soumettre ces derniers au régime juridique des actes privés devant être motivés tels que la lettre de licenciement.
Au regard de tout ce qui précède, nous pouvons affirmer que :
- Il n’y à point d’immixtion de l’Etat dans les affaires de la FEMAFOOT car la fédération est dans un cadre de rapport de tutelle c’est à dire un rapport de contrôleur et contrôlé ;
- la loi la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics n’est pas applicable dans le cadre d’un pouvoir de tutelle entre l’Etat et un déllégataire de mission d’intérêt public ;
- La décision querellée est belle et bien motivée. En matière administrative le simple énoncé des considérations factuelles et de droit vaut motivation .
Maitre Abdourahamane Ben Mamata TOURE
Avocat à la Cour
Chargé d’enseignement à la FDPRI
Cher Touré abouti au lieu de critiquér l’intervention de FOMBA, pourquoi n’allez pas engagér un recours en droit pour que la FIFA revienne sur sa décision. Si réellement tu connais le droit ,tu est parmi des gens qui se prostituent pour des places au Mali.guellard et sans vergogne.
Toi qui parle en défenseur ne connaît rien sinon le ministre ce qu’il a fait c’est pourquoi il est retourné sur ses pas Touré tout ce que tu tombe dans l’eau doit même te chasser il était dans des problèmes qu’est ce que tu as pu faire vrai taisez vous .
Merci Maitre pour votre réplique a la publication de Dr Fomba.
En réalité, le Malien dans sa majorité n’aime pas la vérité, n’aime pas analyser, et se fait toujours piéger par suivisme. Certains pour des interets materiels, certains pour d’autres considerations, majoritairement toutes fictives.
Sauf celui qui ne veut pas voir, sinon, tout le dossier est clair. Tous les intervenants en médiation dans ce dossier avaient préconisé que Baba Diarra rencontre le camps des clubs majoritaires. Il avait fait croire a tout le monde que son adversaire était et est le Ministre. Et voir que mème des intellectuels de la tramp de Dr Fomba sont tombés dans le piège, volontairement ou involontairement.
De toute façon, Baba a été contraint de négocier avec Mamadou Dipa Fane et son équipe sous la supervision du gouvernement.
Le gouvernement avait seulement demandé cela. Mais notre Baba a fait croire a tout le monde le contraire. Beaucoup de ses partisans oublient volontairement ce volet dans ce dossier. Je serais curieux d’avoir leurs appréciations sur l’annulation de toutes les décisions prises par Baba a partir de la fameuse AG.
Baba a été sanctionné par ce qu’il a commis une faute administrative. En acceptant d’annuler ses propres décisions administratives, il donne raison une fois de plus a Monsieur le Ministre. C’est de bonne fois que le Ministre accepte alors après constat des faits a partir de la signature de l’accord, c’est a dire l’acceptation des deux parties pour les 45 jours que le Ministre suit.
D’ailleurs, sauf pour ceux qui sont myopes, ce n’est pas le Ministre, mais l’ensemble du Gouvernement et des institutions. Pour preuve, le Ministre a été maintenu a son poste après le remaniement et il était là a la signature de la convention comme garant du sport au Mali .
Ceux qui prétendent dire que si c’était un pays démocratique, méconnaissent malheureusement les réalités du terrain et de la vie de ces pays dit occidentaux. Une décision gouvernementale n’est pas une décision d’un individu. Mais toute une nation.
Peut être qu’ils ont une ou quelques fois visité ces pays, ou qu’il y résident sans jamais connaitre les réalités de fonctionnement dans ces pays.
Le malien doit arrêter d’être naïf, il doit garder le sens du patriotisme et vibre avec la fibre du nationalisme. Helas, nous avons perdu ce malien,
La FIFA est brave. La démocratie n’est pas vraiment à la portée des africains. Si c’était un pays européen , l’annulation des deux décisions du ministre Poulo, allait l’amener à démissionner . Malheureusement pour nous les africains, la politique est une profession qui rapporte beaucoup, une question de vie ou de mort. Le pauvre Poulo va essuyer cette honte et continuer à occuper son poste de Ministre dans le déshonneur et la honte.
Me TOURE vraiment laissez nous respirer. Le Dr FOMBA a dit le droit. Il y a bel et bien eu immixion de l’Etat a travers les deux decisions du Ministre des Sports, Housseyni A. GUINDO , c’est pourquoi, la FIFA a suspendu la FMF. Tout le reste que vous allez developper comme argument, ne regarde que GUINDO est les autres qui voulaient se partager l’argent de la FMF. Il (Poulo) a envoyé une mission à Lausanne (Suisse), il fallait les accompagner si vous avez des arguments de droit.
La FIFA vient de faire plier le tout le Mali, avec d’eminants juristes intellectuels comme vous et tant d’autres. Cette honte nationale n’est d’autre que l’envie d’un homme Poulo qui tenait à cet argent pour battre campagne. Il a fait l’amalgame entre la Republique du Mali et la FIFA. Pourquoi les deux décisions ont elles été annulées s’il n’y a pas eu immixtion ? Aussi vous savez que la seule mission qui s’est rendue à Lausanne (Suisse) auprès du TAS a coûté au contribuable malien vingt six millions (26.000.000) FCFA. Et si son fameux CONOR restait plus longtemps encore il allait engloutir tout le budget du Mali. Meme les Ministres et autres qui font de la sur-facturation allaient finalement se joindre au comité directeur de la FEMAFOOT . En tout état de cause, la FIFA vient de donner la bonne leçon à tous ses adhérents à travers le cas du Mali. LevMinistre Poulo avait des opposants parmi ses collègues Ministres dont Me Md ALY BATHILY. S’il avait écouté celui-ci , nous allons économisés de l’argent, du temps et surtout la cohésion sociale. GVive la FIFA, vive le TAS, abas Poulo, abas le CONOR, vive la FEMAFOOT , vive la justice .
La FIFA vient de faire plier le tout le Mali, avec d’eminants juristes intellectuels comme vous et tant d’autres. Cette honte nationale n’est d’autre que l’envie d’un homme Poulo qui tenait à cet argent pour battre campagne. Il a fait l’amalgame entre la Republique du Mali et la FIFA. Pourquoi les deux décisions ont elles été annulées s’il n’y a pas eu immixtion ? Aussi vous savez que la seule mission qui s’est rendue à Lausanne (Suisse) auprès du TAS a coûté au contribuable malien vingt six millions (26.000.000) FCFA. Et si son fameux CONOR restait plus longtemps encore il allait engloutir tout le budget du Mali. Meme les Ministres et autres qui font de la sur-facturation allaient finalement se joindre au comité directeur de la FEMAFOOT . En tout état de cause, la FIFA vient de donner la bonne leçon à tous ses adhérents à travers le cas du Mali. LevMinistre Poulo avait des opposants parmi ses collègues Ministres dont Me Md ALY BATHILY. S’il avait écouté celui-ci , nous allons économisés de l’argent, du temps et surtout la cohésion sociale. GVive la FIFA, vive le TAS, abas Poulo, abas le CONOR, vive la FEMAFOOT , vive la justice .
J’avais la soif de lire Me TOURE , Avocat a la Cour , charge de cours a l’universite. Malheureusement je suis reste sur ma faim. Cet Avocat sans Frontiere , au lieu d’eclairer le bas peuple, s’est contente d’entrer dans des theories qui laissent entre voir une complicite de sa part concernant les deux decisions illegales prises par le Ministre des Sports, Housseyni Amion GUINDO . L’Avocat qu’il est doit defendre les faibles. Cet Ministre a fait un exces de pouvoir parce qu’il est de la mouvance presidentielle. Tout a ete mis en oeuvre pour le disuade sans succes. Heureusement pour le bureau que dirige Boubacar Baba DIARRA , l’avocat du monde en matiere de foot ball (FIFA), est venue a leur secours, la suite est connue. Il y a eu immixion du gvt dans la gestion de la crise que la FMF traversait, il appartient desormais au passe, puisque les decisions en causes ont ete annulees. Aujourd’hui le bureau de Boubacar Baba DIARRA est sorti victorieux de la confrontation , les frondeurs a leur tete Poulo sont a terre ! qui dit autre chose. La FIFA n’est pas le Mali, elle ne connait ni la CODEM, ni le RPM, ni la mouvance presidentielle, mais elle se base sur les textes qui reglementent le foot ball mondial, dont leur application s’impose a tous ses adherents. Vive la FIFA, vive Boubacar Baba et son bureau, abas les frondeurs a leur tete le Ministre Housseyni A. GUINDO , abas le CONOR, vive la FMF, pour que vive le Mali.
Maitre
Felicitations maitre mais je veux savoir si c’est le Ministre malien qui gère le Foot ball international ou la FIFA. Si c’est la FIFA il faut disserter sur les lois et regels de la FIFA et non celles du Mali ne ne gère que le Mali. Soyons courageux pour reconnaitre que le nationalisme vide ne porte as de fruit. Le ministre s’est engagé dans une affaire qu’il n’a pas su régler qu’il rende le tablier au lieu de nous embarquer dans un bateau sans destination.
Si votre argument fort est que c’est le comité exécutif qui est suspendu pas la FEMAFOOT et alors les membre du nouvel organe viennent d’où de la FEMAFOOT dans ta logique il aurait du alors constitué une équipe à partir de la FEMAFOOT au lieu d’aller chercher des personnes qui sont jamais aller au stade.
Chers compatriotes revenons à la sagesse avec une bonne lecture des règles de la FIFA et venons à la table de discussion avec Le general pour avoir une porte de sortie honorable.
Il est vraiment dommage qu’au Mali pour toute question c’est la même approche de visite des notabilités,des religieux et des responsables politiques.
Que vive le football malien
Ben mamata tu me fais pitié vous etes A.VOS.CAS.
merci
Vraiment mtre Touré épargne nous de tes niaiseries. Pour vous les avocats tout est defendable meme l’indefendable. Quand, on atteint un certain niveau ds la vie on doit se respecter pour meriter le respec t des autres. mais helas mtre touré comme bcps d’avocat de ce pays tend à devenir un opportuniste impenitent. meme les petits animateurs et amateur du foot on predits les conseqces facheuses d’un tel acte sur le football malien a plus forte raison qu’un eminent juriste qui prefère garder le silence sur la realité juste pour son gagne pain. j’ai été sidéré en voyant mtre Touré et Bendeka ds le nouveau bureau mis en place par Poulo un cadre qui ne voit pas plus que le bout de son nez.
Moi a ta place M. Toure je demissionnerai sans delai de ce bureau qui n’est ni plus ni moins qu’une mascarade si tu veut bien continuer a beneficier la consideration et la confiance de ceux ont de l’estime pour toi.
Vous avez parfaitement raison. La plus part des membres du bureau les militants du CODEM qui sont a la merci du minister des sports.
Tapez votre commentaire ici :
houla-la-la-la.
Cet éminent avocat garde vraiment une dent contre la FIFA, mais ne vous en faites pas moi je vais vous faire une analyse critique de son analyse critique de la critique de la décision de dissolution de la FEMAFOOT.
Aidez moi je me perd dans mes critiques bon c’est pas grave, on remet ça.
URGENT ” monsieur le plus grand avocat du monde aidez nous à faire lever la suspension du MALI par la FIFA “………………….?
Je comprends à présent pourquoi nos jeunes étudiants ont le niveau le plus bas de la sous région avec de tels professeurs.si vous aviez un quelconque différend avec Mr FOMBA,je crois que cette tribune est inappropriée à cela.si c était pour vous faire valoir d une quelconque manière,alors il fallait aller à la pêche tout simplement,parce que je trouve que votre analyse est du cynisme politique poussé à son degré de perfection !!!!!
Encore un blablateur qui veut l’avocat du diable. Le Nigéria, et plus récemment le Koweït et l’Indonésie ont été suspendu par la FIFA, est-ce que le TAS y a changé quelque chose. Si le Mali ne veut plus faire partie de la FIFA, c’est son droit. Mais que des avocats à deux balles et un ministre con, qui n’ont même pas lu le règlement de la FIFA, se permettent de passer par le TAS pour annuler une décision, c’est le comble de l’ignorance ou de l’enfumage.
J’avais toujours plaisir à vous lire cher Maître, mais là je suis désolé. Invoquer les affaires internes de la FIFA, pour justifier la tenue de notre ministre d’un état plus corrompu et peu regardant sur ses propres règles est une argumentation pas à la hauteur de l’estime. Je vous fait ici l’économie des affaires et de l’indice malienne au classement de transparency international. Il n’était pas jusqu’au plus niais d’entre nous qui ne sache que la suspension du Mali des compétitions de la FIFA, allait suivre. Pensez-vous que la FIFA va changer ses règles juste parce que le Mali le voudra? En tous cas au regard de ce qu’est notre état, il est heureux de savoir qu’un organisme existe ailleurs qui ne se plie pas à ses versatiles volontés. Le seul domaine dans lequel le Mali compte, c’est le foot. N’est pas quatrième, cinquième ou troisième qui veut. Il m’importe très peu de savoir qui dirige la femafoot, je veux juste que nous soyons présents à toutes les joutes sportives. Le préjudice matériel de cette décision, comme vous nous y avez habitué, ne mériterait aucun plaidoyer de génie, comme cette défense d’un “ministrion”.
La FIFA est une organisation internationale au même titre que le FMI,la banque mondiale ,l’ONU.
Tout ÉTAT qui veut adhérer à ces organisations doit adapter ses textes aux exigences affirmées par elles.
Le MALI est membre de la FIFA.Ça veut dire que le MALI accepte les exigences de la FIFA.Autrement il n’est pas membre.
Par conséquent s’il se trouve que les textes qui régissent le football ne sont pas adaptés,comme semble approuver l’argumentation de maître TOURÉ,aux exigences de la FIFA,c’est le MALI qui est fautif.
Quand on adhère à une organisation internationale ,on adapte nos textes aux exigences formulées par elle.
L’exigence principale de la FIFA est l’indépendance des organes qui représentent la FIFA dans chaque ÉTAT face aux organes politiques.
Nos députés votent régulièrement des textes pour les adapter aux conventions internationales signées par l’ ÉTAT.
Le MALI comme tous les ÉTATS du monde a obligation de se soumettre aux textes qui régissent la FIFA.
L’alternative pour garder sa souveraineté est de se retirer de la FIFA.
On ne peut pas être dans une organisation et ne pas se soumettre aux textes qui la régissent.
Je ne suis pas juriste, mais je sais que les lois internationales sont supérieures aux lois nationales. Je sais aussi que ce principe, très élémentaire, est connu de tout juriste digne de ce non.
Bonjour Maître,
Merci pour la tentative d’éclairage comme vous le prétendez.
Cependant , Poulo avait prévu “une suspension de principe” parlant de la décision de la Fifa.
Une “suspension de principe” pouvait-elle nous conduire là oû nous sommes aujourd’hui ?
Ne jouons pas dans les dédales juridiques désormais hors-jeu. Tout le monde était persuadé que le Mali allait être lourdement sanctionné et pourtant nos éminents juristes ( nombreux autour de Poulo ) ne sont jamais fait entendre pour avertir M.Le Ministre!
Il faudrait bien que l’on clarifie le statut de la FEMAFOOT. Soit c’est une association donc indépendant du Ministère avec lequel il entretient des rapports de collaboration ( délégation de certaines preporogatives ou missions). Soit Il s’agit d’une structure rattachée au Ministère et dans ce cas ne peut être membre d’une organisation internationale qu’avec le mandat de l’Etat.
Dans le 1er cas le Décret de 98 est attentatoire à la liberté d’association.
Dans le 2è cas , Il faut simplement quitter la FIFA dont les textes ne sont pas compatibles avec notre législation.
Dans tous les cas cette crise n’aurait pas dû perdurer et accaparer autant d’énergie
l’heure de la justification est passée. il faut redescendre sur terre. les lois de la FIFA ne changerons pas, parce que le Mali ton Mali est en faut.
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