– Président par Intérim
– Premier Ministre
– Ministre des Transports et des Infrastructures Routières
Il faut sauver le conseil malien des CHARCHEURS (CMC)
S’il y a actuellement au Mali une structure qui reflète et perpétue tous les aspects négatifs d’un système à jamais révolu, c’est bien le Conseil malien des chargeurs (CMC) dont le bureau a été mis en place le 31 mars 2007 pour un mandat de cinq (5) ans.
Qu’on en juge !
1. Elections des membres consulaires organisées en violation du mode électoral.
En effet, conformément à l’article 19 du Décret N° 99 -426/ P- RM du 29 Décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil malien des chargeurs, «les élections ont eu lieu au scrutin uninominal à un tour.»
Or, lesdites élections ont eu lieu au scrutin de liste.
2. listes controversées des membres consulaires de la Section Importation du District de Bamako.
Au niveau du District de Bamako les élections des membres consulaires opposaient deux (2) listes de candidats.
– La liste A avec Amadou Djigué comme tête de liste.
– La liste B dont la tête de liste était Ousmane Daou Babalaye.
A l’issue du scrutin on s’est retrouvée avec deux listes A et B comportant les mêmes noms de part et d’autre.
Ainsi la liste B ayant été déclarée élue comptait en son sein des noms des membres de la liste A.
3. Elections des membres de bureau du Conseil malien des chargeurs avec une liste controversée de membres consulaires.
Si on sait que le bureau du CMC est élu parmi les membres consulaires du District de Bamako, il est facile d’en déduire qu’il s’agit d’élections invalides.
4. Dysfonctionnements du Conseil malien des chargeurs.
Les nombreux cas de dysfonctionnements de la structure sont entre autres :
– Non tenue des assemblées consulaires aux dates statutaires.
– Conformément au décret N°-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation e les modalités de fonctionnement du conseil malien des Chargeurs en son article 37, «l’Assemblée Consulaire se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation du président du Conseil malien des chargeurs»
Cette disposition n’est jamais respectée par le Président du CMC.
Ainsi, la dernière session de l’Assemblée consulaire s’est tenue les 10 et 11 Juin 2011. De cette date au 22 mars 2012 (date de l’insurrection) il y a un délai de plus de neuf (9) mois.
– Non fonctionnement des commissions techniques de travail.
Les commissions techniques mises en place ne fonctionnent pas.
– Exécution unilatérale du budget 2011 adopté par l’Assemblée consulaire des 10 et 11 juin 2011 et dont aucun compte-rendu n’a été présenté à l’Assemblée consulaire de cette date à ce jour.
– Fonctionnement du CMC sans budget de fonctionnement de Janvier 2012 à la date de ce jour 17 Septembre 2012.
– Refus du président du CMC de mettre en place la représentation CMC du district de Bamako.
Le nombre total des membres consulaires CMC toutes sections confondue (conformément à la liste actualisée) est de 253. Sur ce chiffre les membres de l’Assemblée consulaire du District sont au nombre de 129 tandis que la totalité des membres consulaires des huit (8) régions sont au nombre de 124.
Bien que les membres consulaires du district de Bamako représentent 51% de l’ensemble des membres consulaires, le président du CMC a opposé un refus catégorique au sujet de la mise en place de la représentation CMC du District de Bamako.
Le paradoxe, c’est que cette mise en place est bien prévue par le règlement intérieur du CMC en son article 17.
Cependant, les délégations des régions ont bien été mises en place.
– L’épouvantail de l’avis juridique de la Cour suprême comme prétexte de prorogation du mandat du président du CMC. Curieusement, de façon presque clandestine, de toute façon après la dernière assemblée du CMC tenue les 10 et 11 Juin 2011 donc à l’insu de l’ensemble des membres consulaires le président du CMC est passé par la Cour suprême pour faire proroger son mandat.
Il s’agit de l’avis N°-009/CS-SA-CHC de consultation juridique de la Cour suprême du Mali en date du 15 Juin 2011.
A l’analyse, ce document comporte des points d’interrogation.
Au lieu de fixer la date de fin de mandat à partir des dates des arrêts N°-172 du 01 novembre 2007, N°-190 du 28 décembre 2007 et N°-23 du 31 Janvier 2008 de la Section administrative de la Cour suprême, on est ramené au mois d’avril 2008 comme date de fin de mandat, sans préciser le jour.
Du reste, si on sait que conformément à l’article 11 du décret N°-426 du 29 décembre 1999 les élections consulaires sont organisées quatre (4) mois à l’avance on se rend compte que le mandat du président actuel et de son bureau est bien arrivé à terme.
De la nécessité urgente de mettre en place une délégation pour diriger le CMC.
Cela s’explique par le fait que la gestion actuelle du président du CMC est une gestion unilatérale, opaque, partisane et patrimoniale.
En effet, de la dernière assemblée consulaire tenue les 9 et 11 Juin 2011, la structure est dirigée de façon unilatérale par le président avec la complicité des membres du bureau et aucun compte-rendu d’exécution n’est fait aux autres membres consulaires.
La structure fonctionne sans budget de fonctionnement du 1er Janvier 2012 au 30 Juin 2012 et au-delà, les membres de l’Assemblée consulaire du district de Bamako, bien majoritaire (51%) ne peuvent se réunir car n’ayant aucun cadre de concertation.
Cela est très grave surtout au moment actuel où le Mali est confrontée à la crise du Nord qui demande l’implication de tous les fils du pays pour apporter leurs contributions à la résolution des problèmes.
Il est donc impensable de continuer de maintenir le président actuel du CMC avec son bureau pour diriger la structure pendant la période de transition dont la durée a été fixée officiellement à un (1) au pour compter du mois d’août 2012, date de fin de mandat des députés.
Le président du CMC ainsi que l’ensemble de son bureau sont disqualifiés pour diriger le Conseil malien des chargeurs pendant la période de transition, qui est un établissement public à caractère professionnel.
Aussi, il serait souhaitable que le ministre des Transports et des Infrastructures routières, qui est le ministre de tutelle, organise une assemblée générale des membres consulaires du district de Bamako pour définir les conditions de la mise en place d’une délégation pour diriger le CMC.
C’est ce qui est entrain d’être entrepris par le ministre du Commerce et de l’Industrie pour la mise en place de la délégation qui va diriger la Chambre de commerce et d’industrie du Mali pendant la période de transition.
Bamako, le 17 Septembre 2012
Abdoulaye SAMAKE
– Administrateur Malien de la SATOMAR (Société Africaine de Transports et d’Operations Maritimes)
– Promoteur du Conseil Malien des Chargeurs (CMC)
Email : samabdoulaye@hotmail.com
