Monsieur le président,
Le 25 mai 2017 à Ségou lors de la 13e édition de la Journée du paysan vous avez déclaré, je cite : “Le chômage des jeunes mempêche de dormir, je ne supporte pas de voir les jeunes du Mali mourir sur la mer. Si tu touches à un Malien de lextérieur, tu me touches. Je travaille pour apaiser lesprit des Maliens. Je ne suis pas fou du pouvoir mais fou du Mali”.
Selon un adage “Un homme dEtat se distingue quand il joint lacte à la parole”.
Ces propos mont interpellé à plusieurs titres : Je suis un Franco-Malien, rentré au Mali pour apporter ma pierre à lédifice de la construction du pays avec un investissement de 414 000 000 F CFA (quatre cents quatre-vingt-quatorze millions) avec pour objectif de créer des emplois.
Rappel des faits :
Le 19 juin 2008, jai créé la société H2S Mali SA spécialisée dans la location de véhicules 4×4 Toyota Land Cruiser GX V8 (investissement : 10 unités neuves).
Jai bénéficié dune garantie à première demande de BNP Paribas/BICIM enregistrée à létude de Me Ahmadou Touré, notaire, et les biens (10 Toyota 4×4 Land Cruiser GX V8) nantis dans ladite étude.
Le 22 mars 2012, lors dun retour de voyage à ma grande stupéfaction, je constate que tous les biens de la Société avaient disparus (véhicules et mobilier).
Le 6 avril 2012, je porte plainte avec constitution de partie civile auprès du juge dinstruction, M. Alpha Bamadio, du 3e cabinet près du TGI de la commune III du district de Bamako.
Lequel sera dessaisi par la Cour suprême en juillet 2013 pour manquement grave dans la procédure.
Le dossier est alors confié par lautorité judiciaire à M. Hamady Taméga, juge du 2e cabinet dinstruction au Tribunal de première instance de la Commune V du district de Bamako en août 2013.
Le 20 septembre 2013, il prononce son ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi en police correctionnelle de Mohamed Konaté et ses complices.
Au même moment, le président de la Chambre daccusation, Amadou Ba, dont la mauvaise foi ne fait aucun doute au vu de tous les arrêts (cf. arrêt n°253 du 31 juillet 2012, n°227 du 9 avril 2013, n°104 du 21 Janvier 2014, n°664 du 30 décembre 2014) pris par ladite Chambre, ce dernier toujours dans sa volonté funeste de détruire la société et les emplois, finira par être rattrapé par larrêt n°3 du 18 janvier 2016 de la Chambre criminelle de la Cour suprême qui casse et annule son arrêt n°664 du 30 décembre 2014.
Cette décision salutaire de la Cour suprême a permis dans un premier temps à la Chambre daccusation de la Cour dappel autrement composée dans son arrêt n°202 du 5 avril 2016, dans un deuxième temps au TGI de la Commune V qui dans son audience publique ordinaire du 4 août 2016 a dit le droit.
Mohamed Konaté dit “Hamet”, directeur administratif et financier de la société H2S Mali SA, est condamné le 4 août 2016 à 5 ans demprisonnement ferme par contumace, 308 000 000 FCFA (trois cents huit millions ) damende, 75 000 000 FCFA (soixante-quinze millions) à M. Samba Diagouraga, directeur général H2S Mali SA comme dommages et intérêts, décision assortie dune exécution provisoire sur le montant et la restitution des 10 véhicules détournés et frauduleusement transférés au nom de son père, son frère et tierces personnes dont Me Salif Karamoko Tall, notaire.
Je veux ici rendre hommage à mon conseil Me Baba Dionkolon Sissoko et aux magistrats intègres qui se sont assumés et nous permettent de garder lespoir dun Mali meilleur.
Episode 1
Incapacité dexécuter cette décision de justice du 4 août 2016
Monsieur le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature,
Après cinq ans de combat la société se trouve dans lincapacité de rentrer dans ses droits par la mauvaise foi, voire lacharnement du président du Tribunal de la Commune IV du district de Bamako, M. Mohamed Aly Yattara, qui à chaque fois quil est saisi en référé statue infra petita en faveur de Mohamed Konaté (en fuite et condamné à 5 ans demprisonnement ferme) et ses proches.
Certes des voies de recours existent et je fais confiance en la sagesse de la Cour dappel pour rétablir le droit ; cependant, je me dois de dénoncer ces faits dune extrême gravité au président du Conseil supérieur de la magistrature que vous êtes.
Episode 2
Toujours dans le cadre de lincapacité dexécuter cette décision de justice de laudience ordinaire du 4 août 2016.
Il se trouve que Me Salif Karamoko Tall, clerc de notaire à létude de Me Ahmadou Touré au moment des faits, a acquis un véhicule 4×4 Toyota Land Cruiser GX V8 Immatriculé X 6510 MD appartenant à ma société nantie dans ladite étude.
Avec tous ses éléments en leur possession les deux magistrats, M. Alpha Bamadio, juge dinstruction, et M. Amadou Ba, président de la Chambre daccusation, lont déclaré acquéreur de bonne foi (cf. arrêt n°253 du 31 juillet 2012).
Cette acquisition frauduleuse vient dêtre annulée par laudience publique ordinaire du 4 août 2016 qui ordonne la restitution de tous les véhicules, propriété de la société.
Après plusieurs médiations, notamment un courrier adressé à Me Alassane Sangaré, président de lOrdre des notaires du Mali, en date du 24 mars 2017 aucune réponse na été donnée à ce jour.
Me Salif Karamoko Tall, notaire de son état refuse de se plier à cette décision de justice.
La noble fonction qui est la sienne aurait dû linciter à restituer le véhicule à partir du moment où il a été informé par le juge dinstruction que le véhicule entre ses mains était le fruit dun détournement frauduleux, nanti dans létude notariale dans laquelle il exerçait au moment des faits.
Cette attitude prouve que la noblesse et la probité est en perdition chez bon nombre de notables dans le Mali daujourdhui.
Ce qui est certainement de nature à décourager les investisseurs doù quils viennent.
Je lai donc assigné en référé auprès du TGI de la Commune IV pour la restitution sous astreinte du véhicule X6510 MD. Une fois de plus le président de la juridiction, M. Mohamed Aly Yattara, toujours animé de sa légendaire mauvaise foi, a fait juger ma demande comme étant injustifiée. Je men remets de nouveau à Allah et à la sagesse de la Cour dappel.
Episode 3
Mieux encore, disparition des scellés au TGI de la Commune III
Monsieur le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature,
A ma grande surprise, je me présente auprès du greffier en chef du TGI de la Commune III, pour récupérer les véhicules, ce dernier mannonce la disparition des clés sous scellés.
Je décide donc de saisir le président du Tribunal de la Commune III par courrier du 14 septembre 2016, resté sans réponse. Je me rends dans son bureau, il se déclare incompétent et moriente vers la DNAJ (direction nationale des affaires judiciaires).
Je saisis donc par courrier le directeur national (courrier du 13 octobre 2016), resté sans réponse également décidément !
Face à cette situation pour le moins incompréhensible dans une administration judiciaire jinforme par courrier en date du 26 octobre 2016 le ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaël Konaté, qui diligente une inspection auprès des services compétents pour faire la lumière sur cette situation rocambolesque.
Après mon audition et celle du greffier en chef du TGI de la Commune III, linspecteur en chef des services judiciaires rend sa conclusion dans laquelle la responsabilité du greffe a été clairement établie en indiquant au cabinet du ministre la procédure de remboursement des frais à la société.
Ce rapport est depuis le 5 janvier 2017 entre les mains du chef de cabinet du ministre de la Justice.
En date du 30 mai 2017 je me rends au ministère de la Justice, après plusieurs relances, ce dernier me dit “pas de nouvelle M. Diagouraga”.
Les activités de la société sont arrêtées à ce jour avec comme conséquence le chômage technique des employés, du fait de ces dysfonctionnements dune extrême gravité.
Monsieur le président de la République,
Après 5 ans de combat, en subissant dénormes préjudices, professionnels, moraux et familiaux, le choix qui est le mien de madresser à vous aujourdhui publiquement nest animé daucune arrière-pensée malveillante, bien au contraire.
Cest votre déclaration du 25 mai 2017 à Ségou lors de la 13e édition de la Journée du paysan qui ma donné la certitude que ma correspondance (Réf : sambaH2S08/04/15) déposée le 30 avril 2015 auprès du secrétariat général de la présidence ne vous est pas parvenue.
Je vous cite à nouveau : “Le chômage des jeunes mempêche de dormir, je ne supporte pas de voir les jeunes du Mali mourir sur la mer. Si tu touches à un Malien de lextérieur, tu me touches. Je travaille pour apaiser lesprit des Maliens. Je ne suis pas fou du pouvoir mais fou du Mali”.
En tant que premier magistrat du Mali, je vous sollicite au nom des pouvoirs qui vous sont conférés afin que je sois tout simplement rétabli dans mes droits.
Veuillez recevoir Excellence Monsieur le président de la République lexpression de ma haute considération.
Samba Diagouraga
Directeur général H2S Mali SA
M. Samba Diagouraga, vous souffrez vraiment de l’injustice par ceux qui doivent vous protéger . Après examen de votre lettre qui est claire comme l’eau de roche, le President de la Republique, President du Conseil Supérieur de la Magistrature doit faire vérifier l’information et décider dans le meilleur délai d’une suite. Toutes les voies de recours sont épuisées , il ne reste qu’à exécuter la décision de justice . Attendons la suite et la réaction du President de la Republique.
Prends un flingue et abats tous ces b….. pour avoir la paix de l’âme car ce pays est ainsi fait que le travailleur honnête ne trouvera jamais le bonheur ici.
Ce Monsieur a vraiment vécu à l’étranger. Ce pays est à limage de celui à qui vous adressez ce courrier. Dans ce pays, l’honnêteté est un crime passible de la peine de mort quelques fois. Tout le pays est corrompu; les juges, les greffiers, les notaires, les policiers, les députés, tous sont corrompus jusqu’aux os. La seule solution qui vaille, mais qui n’est pas la plus recommandée, c’est de prendre votre pistolet et aller rendre visite à ces enfoirés. Ils continueront à vous balader entre les bureaux et les couloirs des tribunaux, sans jamais régler votre problème. Ils sont tous complices de vos détrousseurs. Tous, à quelque niveau qu’ils soient, ont touché déjà leur part dans l’affaire qui vous oppose à vos voleurs. Vous n’écoutez peut-être pas Ras Bath souvent, sinon en tant que Malien de la diaspora, vous auriez dû vous y prendre autrement. Le Malien tue d’abord son bienfaiteur, puis s’approprie ses biens comme ce qui vous arrive en ce moment. Prenez votre pistolet, et allez les voir. Butez les s’il le faut car, ce sont tous des fils de putes. Comment est-il possible, que dans un pays de droit, de telles choses puissent être acceptées? Malheureusement, vous vous êtes adressé au plus grand voleur du pays. Celui-là même qui, avec sa famille et ses proches, ont pillé ce pays, dévoré sa chair, sucé les os. I.B.K n’est pas un bon recours pour vous. Commencez à les descendre un à un ces salauds qui ont votre dossier, vous verrez que les autres vont s’exécuter, ces sales fils d’enfoirés. Qu’est-ce qui les empêchent de vos remettre dans vos droits, et de veiller à ce que, vos biens vous soient restitués, conformément à la loi? Vous devez regretter d’être rentré au pays! Et, c’est ainsi qu’ils voudraient, que les Maliens reviennent, sous le prétexte fallacieux, de venir participer au développement du pays, juste pour pouvoir les plumer. Alors que rien ne leur garanti qu’ils seraient protégés par la loi, lorsqu’ils se retrouvent confrontés à de telles situations. Ne prenez aucun risque car, dans ce pays, toute l’administration est pourrie, les fonctionnaires sont pourris, le Président et tous les membres de son gouvernement, en passant par l’assemblée, tous sont pourris. Seuls les rebelles sont respectés car, détenteurs d’armes à feu. Finalement, le seul recours possible pour vous, ce sont les détenteurs d’armes. Ils sont les seuls respectés dans le Mali d’aujourd’hui. Allez voir les rebelles de la C.M.A pour demander leur aide, vous pouvez être sûr, que votre affaire sera réglée dans les délais les plus brefs. En écoutant Ras Bath,Master Soumi et autres Oumar Mariko ou Diaby Gassama, vous saurez tout des dangers auxquels vous pourrez être confronter dans ce pays si vous avez longtemps vécu à l’étranger. Le Mali a changé, c’est la mafia qui gouverne depuis l’accession de cet I.B.K de malheur au pouvoir.
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