Au Mali, les cotisations sociales de l’employeur sont reparties en cinq catégories distinctes à savoir les contributions des employeurs aux Régimes de pensions, d’allocation familiale et d’accident de travail et Maladie professionnelle gérés par l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) et la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS), au Régime d’Assurance maladie géré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) et au Régime d’indemnité de départ à la retraite.
Pour les régimes gérés par l’INPS, la CMSS et la CANAM les employeurs sont tenus par la loi de cotiser aux différents Régimes au nom de leurs employés. Les employés et leurs ayant-droits sont alors admissibles aux prestations en cas de départ à la retraite, de maladie, de naissance, d’invalidité ou de décès. Les contributions sont payées mensuellement ou trimestriellement selon la taille de l’entreprise à l’organisme gestionnaire des Régimes.
Concernant les indemnités de départ à la retraite, les employeurs sont tenus par le Code de Travail de verser un montant à un employé en reconnaissance de longs services rendus ou d’une perte d’emploi. Les contributions des employeurs ne sont pas versées à un organisme gestionnaire de Régimes de Sécurité Sociale du Mali. Elles sont gérées au sein de l’entreprise ou externalisées auprès d’une compagnie d’assurance.
Aujourd’hui, cette indemnité pose un réel problème quant à la gestion dans le passif des établissements dans lesquels les salariés relevant du code de travail sont employés.
La provision pour indemnité de départ à la retraite répond au souci, pour l’entreprise, de couvrir les engagements de retraite, c’est à dire les dépenses futures liées au départ à la retraite des salariés. Il s’agit donc de calculer la probabilité de devoir verser une indemnité de départ en retraite aux salariés lorsqu’ils feront valoir leurs droits à la retraite. Ces indemnités constituent une partie – parfois très importante – du passif social de l’entreprise, dont le montant doit être évalué et inscrit chaque année dans les annexes des comptes annuels.
Cependant, le risque de ne rien provisionner est bien réel pour tous les établissements au Mali employant les salariés relevant du Code de travail. Toutes les faillites d’établissements maliens ont révélé les difficultés des entreprises à payer aux salariés leurs indemnités de départ à la retraite. Les cas les plus récents sont ceux de l’HUICOMA et de la Régie des Chemins de Fer où le gouvernement a dû faire face aux paiements des « droits », avec autant d’humiliation pour les bénéficiaires que de sacrifices consentis pour l’Etat. Malgré cet état de fait, rares sont aujourd’hui les employeurs ayant valorisé cette promesse légale et se rendant compte du coût important de ce passif social.
D’année en année, les commissaires aux comptes certifient les comptes des établissements sans la valorisation adéquate des indemnités de départ dont le montant dépend à la fois de la convention collective de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié. En effet, lorsqu’un établissement choisi de ne pas provisionner, une information en annexe des comptes est alors obligatoire et le commissaire aux Compte est tenu de vérifier que la mention y figure. C’est une responsabilité énorme pour les Commissaires aux Comptes.
Les indemnités importantes à verser dans un futur plus ou moins proche peuvent non seulement influer sur l’évaluation de la société, déséquilibrer sa trésorerie, mais aussi de jouer sur son résultat, en occasionnant des pertes (si plusieurs départs arrivent à la même année).
Les indemnités de départ à la retraite sont devenues tellement importantes dans le passif des entreprises que le Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) de l’Union Economique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a rendu obligatoire dans son Règlement du 30 mai 2015 dans le cadre de la Récommandation N°01/2014/COM/UEMOA/CCOA son provisionnement dans le compte «196 provisions pour pensions et obligations similaires ». Ce règlement recommande fortement son évaluation qui doit être effectuée par application d’une méthode actuarielle prenant en compte les paramètres probabilistes relatifs notamment, à la mortalité, à la rotation du personnel et à la croissance du salaire.
Par conséquent, cette évaluation actuarielle des provisions des indemnités de départ à la retraite renforce la qualité des comptes des établissements dans lesquels sont employés les salariés relevant du code de Travail en donnant une image plus fidèle du patrimoine et de la situation financière. Aussi, la gestion Actif-Passif qui accompagne cette évaluation garantit le paiement effectif des IDR aux salariés contribuant à leur fidélisation et leur épanouissement pour le bonheur de tous.
La méthode actuarielle préconisée pour l’évaluation est celle des « unités de crédit projetées » connue sous le nom de « projected unit credit service prorata » ou encore PUC PRO. Cette méthode est recommandée par les normes internationales lorsque les droits du régime ne sont pas linéaires et lorsque les services rendus au cours d’exercices ultérieurs aboutissent à un niveau de droits à prestations supérieur de façon significative à celui des exercices antérieurs. C’est notamment le cas du régime des indemnités de départ à la retraite, qui fonctionne par paliers. Cette méthode projette non seulement le salaire mais aussi les droits potentiels en fin de carrière. La PUC PRO consiste à répartir l’engagement sur la durée de vie active du salarié au prorata de son ancienneté.
Seidyna Oumarou HAIDARA, MBA
Tel : 78453609/66778299
