Le débat est assez vif actuellement entre les partisans des militaires qui ont parachevé un mouvement de contestation, regroupant des personnes venues d’horizons divers, contre le régime de IBK et les légalistes opposés à toute prise de pouvoir par des moyens autres que ceux labellisés démocratiques.
Les légalistes arguent du fait que l’élection du président de la république au suffrage universel demeure le seul élément majeur qui justifierait son maintien au pouvoir jusqu’à l’échéance de son mandat. Et que, partant, le respect de ce principe constitutionnel ne pourrait jamais être remis en cause quand bien même le président en exercice, par ses propres erreurs ou fautes, renierait les raisons qui lui ont valu d’être élu, d’être légitime au moment de son élection.
La même thèse est brandie par l’entité communément désignée sous le sobriquet de communauté internationale et certains chefs d’Etat de la CEDEAO.
Cela ouvre le débat entre la légalité constitutionnelle et la légitimité.
Les légitimistes estiment qu’un président dont la gouvernance se caractérise par une prise de distance avec ses engagements durant la campagne présidentielle et réitérés souvent après les élections ne peut plus ou ne doit plus se réclamer de la légalité. Dès lors qu’il ne respecte plus les causes constitutives du socle de son programme politique, il ne peut plus se prévaloir de ces mêmes éléments pour la suite de son mandat. Déroger à ses principes revient à renier la parole donnée
La légitimité ayant permis son élection au suffrage universel ne lui est plus acquise.
Dans les démocraties occidentales, cette perte de légitimité du chef de l’Etat en cours de mandat se traduisait par la cohabitation en France jusqu’au changement de calendrier électoral et réduction du mandat présidentiel à 5 ans:
–1986-1988 : François Mitterrand (PS), Président, et Jacques Chirac (RPR), Premier ministre
-1993-1995 : François Mitterrand (PS), Président, et Édouard Balladur (RPR), Premier ministre
–1997-2002 : Jacques Chirac (RPR), Président, et Lionel Jospin (PS), Premier ministre.
Aux USA, durant les élections de mi-mandat, il arrive que le président perde sa majorité dans la Chambre des Représentants et/ou au Sénat.
Cela entraine, pour le cas français, un bicéphalisme dans le fonctionnement du gouvernement entre le chef d’Etat et le premier ministre issu du parti majoritaire à l’Assemblée Nationale, l’opposition. Et dans le cas étasunien d’âpres négociations s’engagent souvent entre l’Exécutif et le Parlement pour l’adoption des mesures requérant l’aval du Parlement ou d’une des deux
Chambres qui la composent.
Dans ces deux situations la perte de légitimité entraine, de fait, la récupération de certains pouvoirs du chef d’Etat par son opposition devenue majoritaire. Dans ces pays, les institutions sont fortes parce que les peuples veillent.
Ce genre d’instrument de régulation fait défaut dans la plupart des pays africains.
Ce cas de figure aurait pu réaliser au Mali, peut-être, si les élections de mars et avril 2020 avaient été régulières. Mais nous avons assisté à une mascarade dont le pompon fut le comportement granguignolesque de la cour constitutionnelle du Mali qui s’était substituée au peuple en nommant des députés précédemment sortis du jeu politique par les électeurs. La cour était sous influence de Koulouba.
En plus de sa perte de légitimité savamment mise en scène par sa propre famille et un clan de courtisans, IBK s’était tiré dans les pattes en marginalisant le parti qui avait fait de lui le président de la République du Mali. Dans l’histoire contemporaine du Mali aucun président n’avait osé laisser son fils devenir député.
En réalité, dès lors qu’un chef d’Etat perd toute légitimité dans un pays où il n’existe pas d’organe de régulation et que ce chef d’Etat persiste à demeurer au pouvoir, son obstination est assimilable à un coup de force contre le peuple, un coup d’Etat.
De la même façon, un chef d’Etat qui change la loi fondamentale de son pays ou qui ne la foule au pied pour se maintenir au pouvoir impose un coup d’Etat qui ne dit son nom.
Les légalistes, aidés par les spécialistes du droit public, peuvent avancer un chapelet d’arguments abondant dans leurs sens, rien n’y fait. Le bon sens leur donne tort. Le légalisme à outrance débouche sur des absurdités.
Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta a brillamment réussi l’exploit de s’aliéner tout ce grand élan de sympathie que le peuple nourrissait à son endroit avant sa présidence.
Le retour à l’ordre constitutionnel plastronné par des chefs d’Etat de la CEDEAO, de l’Union
Africaine et de certains pays et organisations fait hurler de rire.
Dès lors que la concordance entre la légalité et la légitimité demeure la société civile applaudit. Toute distorsion entre les deux notions entraine des troubles et la légitimité l’emporte sur la légalité.
Toutefois, il demeure que le légitimisme intégral est tout aussi dangereux que le légalisme intégral. Pour exemple de dérive légitimiste, la période de la terreur durant la Révolution
Française entre 1793 et 1794 a donné lieu à des crimes atroces. Dans la même veine, le légalisme du régime du Maréchal Philippe Pétain durant la deuxième guerre mondiale a débouché sur une collaboration honteuse et la déportation de milliers de juifs français vers les camps de la mort.
En définitive, le légitimisme et le légalisme ne sont ni bons ni mauvais en soi, c’est leur mise en oeuvre qui les oriente vers le bien ou le mal.
Le légalisme de IBK a été funeste dans cette mise en oeuvre.
Yamadou Traoré
Analyste politique
