Le Mali est de retour

En une magnifique envolée, par la vérité des sentiments exprimés, à travers la puissance de l’exposé, le rythme et certaines images d’une saveur nouvelle, le Président de la République a déjà révélé le 27 Septembre 2013, à New York devant la 68ème session de l’Assemblée Générale de l’organisation des Nations Unies, son empreinte internationale : ” Le Mali est de retour. Oui, avec l’appui des pays amis, le Mali est debout, et tourne la page la plus sombre de son histoire “.

 

 

Le renouveau, c’est d’abord l’affirmation du leadership du Chef de l’Etat, institution interne suprême de l’Etat, Représentant par excellence de l’Etat au point de vue des relations internationales, organe principal des relations extérieures.

 

 

En la forme, il est aussi dans la tournure des messages de remerciement,  de reconnaissance et de compassion (vertus et valeurs maliennes), dans l’air convaincu qu’il a en s’exprimant le regard fixé sur le Mali et l’Afrique et non sur les notes, dans le ton assuré, dans les gestes et souvenirs, souvenirs sans cesse retransposés de la première délégation malienne parrainée en ces lieux par la République Fédérale Allemande.

 

 

Et tous ces signes, ses pensées, se trouvent si largement et si nettement inspirés du serment qu’il a prêté devant le Peuple Malien, que son discours n’en pouvait qu’être plus authentique.

C’est un voyage retour au Mali vrai, dans ses frontières internationalement reconnues en ces lieux mêmes, sa souveraineté débarrassée de toute cruelle et étrange tutelle, dans un langage que nos concitoyens ont unanimement redécouvert et apprécié ; hommage a été rendu à son peuple fait de diverses ethnies, au bruit de la vie, aux grands jours des Empires. Il adressa une des plus belles élégies, relativement à la réconciliation nationale, à la diversité culturelle, à la démocratie, à l’Etat de Droit dans lequel le Ministère de la Justice aura tout son rôle, et en destination de la jeunesse.

 

 

Disponible pour le dialogue, à l’exception de toute forme d’indépendance ou d’autonomie.

 

 

Sur l’unité nationale  la composition est dictée par le Président de la République dans une langue à part, langue qui n’admet point d’équivoque sur le caractère unitaire de l’Etat ; sur ce chapitre, l’âme qui parle ne prend jamais un mot pour un autre. Les mots se déroulent ici avec la rigueur d’une sentence et d’une démonstration.

 

 

Il sera remédié par “ le dialogue intra et intercommunautaire “ pour éviter les vicissitudes de la nation écartelée, de l’Etat mou, et par le transfert de compétences et de ressources. La genèse d’une nation que le Président de la République souhaite enviée  et performante fait donc entrer à côté des éléments ethniques le ” volontarisme. L’âme nationale est faite de souvenirs partagés, de souffrance et de bonheur et de la communauté d’intérêts, principalement d’ordre social et économique, qui résultent, en grande partie, de la cohabitation sur un même territoire.

 

 

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, affirmé par l’ONU et affiné par l’OUA, excluent l’autodétermination-sécession. C’est l’essence même de la souveraineté que de ne pas souffrir de concurrence. Des ethnies similaires se trouvent disséminés dans deux ou plusieurs Etats différents ; inversement un même pays rassemble des ethnies différentes. Ces ethnies constituent le peuple malien, et la décentralisation envisage de faire coïncider les réalités administratives avec les données de  l’ethnographie, au sein de la même nation, sans violence fondée sur des motifs ethniques et/ou confessionnels, avec l’accompagnement du progrès économique et social.

 

 

Les revendications irrédentistes reposent sur des documents suspects de l’époque coloniale (traités ou actes de droit interne) qui n’ont pas de base légale certaine, et font appel à des ” droits historiques “ précoloniaux, ou à d’autres titres incertains ou encore à des théories politiques contestables telle que celle de la ” frontière naturelle “. Mais où ? Pourquoi une rébellion au Mali et pas ailleurs ? Parce qu’ils sont maliens ? Alors que le MNLA assume donc légalement et sans masque cette appartenance et cette identité.

 

 

Quelle ” frontière naturelle “ après les traités et accords d’indépendance des anciennes colonies françaises ? Quels droits historiques particuliers ? Faut-il en revenir aux frontières de l’Empire du Mali ?

 

 

Il n’y a aucune discontinuité territoriale au Mali, à l’instar par exemple de l’Indonésie. Le centre de ce pays est l’île de Java, avec Djakarta comme capitale. Mais, elle comprend encore Sumatra, Bornéo, Timor, les Célèbes, les Moluques, l’Irian occidental et des milliers d’îles reparties sur un espace qui correspond à peu près au cinquième de l’Océan Pacifique : du Nord-Est de Sumatra à l’Est des Moluques, il ya, en ligne droite, un peu plus de quatre mille kilomètres. Ajoutons que ce vaste archipel ne forme pas, à proprement parler, un marché commun. 80% des exportations sont fournies par les îles périphériques, tandis que Java, qui détient le commandement politique, absorbe 80% du budget et des importations. Du reste, avant l’arrivée des Néerlandais, l’Indonésie n’avait jamais constitué historiquement une unité politique et administrative.

 

 

En Afrique, le caractère artificiel des frontières (sinon surréaliste, si l’on songe à la Gambie) remonte à la conférence de Berlin, en 1885. “Nous nous sommes distribués des montagnes, des rivières et des lacs sans savoir où ils se trouvaient “, confessa Lord Salisbury. Par la suite, les Etats indépendants ont posé, en 1963, à Addis Abeba, le principe de l’intangibilité des frontières (nous en verrons les assises juridiques). Ce principe de sagesse et de raison a été respecté, notamment au Biafra et au Katanga-mais à quel prix !

 

 

Il est vrai que l’irrationnel, lui, n’a pas de frontières. En Inde, certains groupuscules des Dravidiens du Sud (des Noirs) se sentent différents des aryens du Nord, auxquels ils reprochent  encore, après plus de trois mille ans, de les avoir envahis !

 

 

Dans nos pays, en l’absence de l’imposition de l’une des langues vernaculaires, la langue véhiculaire demeure le français, langue officielle.

 

 

Quand la forme spontanée du pouvoir local est purement tribale et féodale, que les rivalités tribales ont toujours contrarié l’unification entre deux villages, qu’un seul chef traditionnel dispose d’une autorité à la fois politique, sociale et religieuse, l’encadrement approprié n’est-il pas la circonscription administrative décentralisée au sein de l’Etat unitaire ? Il n’est pas besoin de verser dans les prélogomènes pour dresser le constat que le mimétisme de l’autonomie ou de la Fédération est un schéma voué par avance à l’échec et aux massacres, quelle que soit la région malienne considérée. Le non-vécu tournera le dos à la solidarité, qui est le fondement d’une nation, et à l’identité, auquel l’Etat se réfère. Africa must be United, selon K.N Krumah, et non dilatée.

 

 

La Fédération : C’est lorsque des Etats souverains acceptent de se grouper sous une bannière étatique en transférant des compétences et se présente sous la forme d’une construction à deux étages : à l’étage inférieur, les Unités fédérées, ayant renoncé à l’usage exclusif de leur souveraineté, et au palier du dessus, un nouvel Etat qui se superpose à ces derniers avec l’essentiel des pouvoirs. Elle est d’essence historique. Aujourd’hui, à partir d’un Etat unitaire c’est un encouragement à la sécession. La Fédération du Mali comme les événements du Biafra l’ont rappelé en 1960, et entre 1967 et 1970. La seule réussite récente de fédéralisme se situe au Cameroun, où la formule a permis de réunifier le pays, en mettant un terme à la double colonisation britannique et française, pour réaliser l’osmose, en une structure unitaire. D’un point de vue terminologique, on rappellera la distinction de Georges Scelle entre le fédéralisme par agrégation (unir au préalable ce qui était séparé : Etats-Unis, Suisse…) et le fédéralisme par ségrégation (séparer ce qui était uni, en tenant compte d’une solidarité historique particulière (Communauté franco-africaine et malgache de 1958 à 1960). C’est une forme historique d’organisation ou contingente qui correspond à un certain degré de développement de la civilisation occidentale.  La Fédération, historique ou surannée, n’est pas encore prononcée, mais mémorisée, car une poussée d’origine irrédentiste vise au delà, sous un habillage formel de survêtement.

 

 

L’autonomie : les docteurs maliens de cette formule et leurs épigones indiquent bien vite, pour en bénéficier de toutes les conséquences et, en particulier de l’indépendance et du sous-sol, que l’autonomie préserve la différence, la culture, la liberté, contrairement aux ” pratiques du Mali “. Masqués et musclés, ils revendiquent en fait une décentralisation non encadrée, par la modification du régime des actes juridiques des collectivités territoriales, avec un seuil minimum (c’est déjà trop) de compétences de l’Etat central. Le gouverneur dans les locaux de la mairie préfigure son accréditation. L’autorité de l’Etat implique que son délégué puisse exercer à tout moment un contrôle administratif sur les délibérations des collectivités.

 

 

Dans se schéma, que nenni ! Liée au phénomène dynastico-tribal, l’autonomie recherchée , sans être discutée et acceptée de tous les membres de la communauté régionale et nationale, et exclue par le chef de l’Etat, est une incitation évidente à l’éclatement et à la décomposition de la nation, au profit de zones de non-droit, telles la libanisation ou la somalisation. Un système de dépouilles, avec une forte propension à la guerre et à l’insécurité. Au moment ou l’Etat a besoin de grandeur. L’homme ou la femme isolés et crispés tout entiers sur leurs valeurs anciennes et sur leur communauté étroite n’existent plus. La circulation sans frontière des idées et la propagation des modèles culturels, ce sont précisément ces facteurs qui président  tout à la fois à la diffusion de l’espoir démocratique et à la dissémination parallèle des pulsions qui lui sont contraires et qui prennent la forme des fondamentalismes ou des nationalismes ennemis du pluralisme. Les cent et quelques partis politiques du Mali seront-ils représentés dans la République autonome ? Parler d’autonomie sans se référer à la démocratisation même de cet espace compris dans sa dimension globale reviendrait à tourner le dos à la cause du progrès des relations humaines et à tenir pour négligeables l’expérience multiforme  acquise par notre pays et les efforts envisagés par la communauté internationale. Sans parler de l’import-export de la violence, alors que les dirigeants démocratiques ne disposent pas de la faculté terrifiante d’enlever des otages et de faire guerre à leur guise. Sans compter les rapports  formellement plus dénivelés entre les composantes de la région.

 

 

Le droit des ethnies à disposer d’elles-mêmes est un principe destructeur de l’ordre international. S’il est appelé à être exercé par des groupe issus d’une ethnie au sein des Etats, (ce n’est pas le peuple) il met en cause leur unité nationale et leur intégrité territoriale. Il entre en conflit avec la souveraineté qui oblige les gouvernements à assurer l’unité et l’intégrité et qui appelle les Etat tiers à les respecter sous peine de violer les principes de non intervention et de non ingérence.

 

 

Sur le plan international, le premier droit de la nation est de se réaliser politiquement et juridiquement d’une façon intégrale. L’absence d’un loyalisme national représente un germe de décomposition, tendant à tronçonner la nation par des frontières et à alimenter l’irrédentisme. C’est le lieu de rappeler par exemple que la conception française du vouloir vivre collectif mérite une remise au jour, à partir de l’histoire de la France elle-même. Cette nation s’est constituée durement, le plus souvent par contraintes. La plus criante est celle qui déchira et réduisit l’Occitanie à Montségur.

Il existe une antinomie fondamentale entre le droit des peuples (différents d’une ethnie) à disposer d’eux-mêmes, d’une part, et l’unité politique et l’intégrité territoriale d’autre part.

 

 

Dans le contexte de la décolonisation, le premier principe a prévalu sur le second.

A l’heure de la construction  et du combat contre le sous développement, le second principe prime le premier, qui n’est appréhendé qu’à l’intérieur de l’Etat et non en dehors de celui-ci, et comme recherche du plein épanouissement. Comme l’affirme le Président Ahmed Sékou TOURE : ” Nous considérons l’Afrique comme un corps humain ; si on lui coupe un doigt, ce ne sera pas seulement ce doigt coupé qui sentira la douleur, mais plutôt le corps tout entier ” (” L’expérience Guinéenne et l’unité Africaine “).

 

 

Le principe de l’intangibilité des frontières est désormais bien consolidé dans le droit international. Il a reçu la confirmation des grands textes conventionnels contemporains, aussi bien ceux qui tentent d’organiser la société internationale (Charte des Nations unies) que ceux qui amorcent une codification systématique de certains secteurs du droit international (Conventions de Vienne de 1969 et de 1978 sur le droit des traités ou sur la succession d’Etats en matière de traités).

 

 

La Charte des Nations unies évoque cette question en termes généraux à l’article 2, paragraphe 4 : ” Les membres de l’Organisation s’abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou  l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies “. Il s’agit là  de la notion d’inviolabilité des frontières. Mais les deux conventions de Vienne codifiant la matière des traités sont  beaucoup plus précises.

 

 

Celle  du 29 Mai 1969 rappelle dans son article 26 une  règle très ancienne qui est celle du caractère obligatoire des Traités (pacta sunt servanda) mais l’assortit de la clause : toutes choses égales d’ailleurs (rebus sic stantibus), c’est-à-dire sauf changement fondamental de circonstances. Cette notion de changement fondamental de circonstances, est un moyen de concilier le droit et la durée (comme l’effectivité). L’application de cette clause ouvre la voie à la révision du traité s’il s’avère inadapté aux circonstances, ce qui est préférable au développement d’un conflit.

 

 

Mais le point particulier qui nous intéresse pour la question ici envisagée, c’est que cette souplesse qu’introduit la clause relative au changement fondamental de circonstances n’existe pas pour les traités de frontières. Ceci résulte de l’article 62, paragraphe 2 de la convention de 1969 : ” Un changement fondamental de circonstances ne peut pas être invoqué comme motif pour mettre fin à un traité ou pour s’en retirer s’il s’agit d’un traité établissant une frontière “.

 

 

La même convention prévoit en son article 34 ce que l’on appelle le principe de l’effet relatif des traités. Un traité n’engage que les parties. Mais les traités de frontières y font exception. La doctrine considère en effet qu’ils créent des situations objectives respectables par tous. La seconde convention de Vienne, celle du 23 Avril 1978 relative à la succession d’Etats en matière de traités, n’est qu’une application de ce point. Sur ce contexte du droit international général en matière de frontières, qui s’applique aux Etats africains comme à tous les autres, il s’est greffé un droit international africain qui n’est d’ailleurs pas en rupture avec les règles générales mais qui représente un certain particularisme dans leur interprétation et dans leur application. Il s’agit de la règle ” uti possidetis juris “ et les procédures de règlement des différends dans le cadre de l’OUA (L’UA).

 

 

a) La règle de ” l’ uti possidetis juris “.

Le principe de l’intangibilité des frontières et du respect du traité des frontières même en cas de changement fondamental de circonstances s’applique en Afrique dans le sens de la stabilité. Lorsque l’Afrique a été décolonisée, au début des années soixante, elle l’a été dans le cadre d’unités de dimensions relativement réduites qui réussissaient le tournant de l’indépendance, mais aux dépens de celui de l’unité.

 

 

Le problème des frontières de ces Etats nouveaux se posait alors en des termes comparables à ceux connus en Amérique latine à partir de 1810 avec la décolonisation espagnole, et les solutions préconisées sont également comparables. En dehors de tout cadre conventionnel général (puisqu’il n’en existait pas) les nouveaux Etats latino-américains s’étaient référés à l’adage latin ” uti possidetis, ita possideatis “ (comme si tu possèdes, continue à posséder). Il s’agissait d’admettre les frontières entre les vices royautés ou capitaineries générales de l’ancien Empire espagnol comme délimitations des territoires des nouveaux Etats. Elles étaient reparties entre les nouveaux Etats sur la base des délimitations faites par les colonisateurs sur les cartes ou approximativement sur le terrain. En 1960 et dans les mois qui suivent, les Chefs d’Etat africains se rallient à cette position  et au respect du principe de l’uti possidetis, en particulier par la Charte de l’OUA (article 3) et par une Résolution de cette même OUA du 21 juillet 1964 (article III paragraphie 3 de la Charte : les Etats africains affirment solennellement ” le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque Etat et de son droit inaliénable à une existence indépendante ” ; la résolution du 21 juillet 1964 AGH/Res. 16.1) ” déclare solennellement que tous les Etats membres s’engagent à respecter les frontières existant au moment où ils ont accédé à l’indépendance “. C’est ainsi qu’a été admis le maintien des frontières coloniales telles qu’elles existaient au jour de la décolonisation sur la base des traités de frontières (ou actes administratifs) passés par les puissances européennes : c’est l’intangibilité des frontières. Elle exclut absolument tout dépeçage, mais admet les rapprochements et les fusions entre Etats.

 

 

b)Procédures africaines de règlement des différends.

Les solutions à ces différends relèvent bien sûr (ou peuvent relever) du droit international général qui offre une palette très large de possibilités : solutions diplomatiques (médiation, conciliation, bons offices) ou contentieuses (arbitrage ou recours à la Cour Internationale de Justice). Mais en général les Etats africains se rallient à des solutions purement africaines, en plus de l’uti possidetis. Ils utilisent des méthodes diplomatiques avec parfois l’intervention individuelle ou collective d’Etats africains tiers dans la recherche d’un rapprochement. Le système panafricain est concrétisé par le protocole de médiation, de conciliation et d’arbitrage adopté le 21 juillet 1964 par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement réuni au Caire. Ce protocole est considéré comme une partie intégrante de la Charte. La CEDEAO, créée le 28 mars 1975, prévoit des principes et des mécanismes similaires, notamment par des Protocoles Additionnels

 

 

Un discours d’une mélodie divine, aux résonances généreuses, autour des thèmes fondamentaux qui préoccupent le Mali et les Maliens : de ce pasteur nomade ressuscité qui regarde les troupeaux, les sources et les herbes, de l’optimisme qui brille désormais dans l’air et exulte les champs, de la nuit douce et claire des rivages et des dunes, des collines solitaires et du naufrage de l’infini, il s’inspire de la vie et son réalisme finit par faire de l’orateur un symboliste.La force du Président de la république devant ses pairs et la nation réside dans la flamme patriotique qui réchauffe et émeut et dans le dynamisme de sa vision, quand les événements dans son pays se confondent dans un présent intemporel.

 

 

Me Mamadou GAKOU

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