Le combat de Chavez pour la renaissance du droit international : Est-ce le socialisme du 21eme siècle ?

S’il y a un sujet qui agite le monde entier aujourd’hui, c’est la disparition de Hugo Chavez F. intervenue le 05 Mars 2013 après 14 ans de pouvoir à la tête de l’Etat du Venezuela. Son passage à la tête de cet Etat a été diversement interprété ! Sans être chaviste en terme de doctrine politique dont il est difficile à l’heure actuelle de parler d’une telle élaboration, je n’ai personnellement eu aucun contact direct avec le régime si ce n’est une rencontre à Paris en 2006, avec Maiguelinda, alors Présidente des ressortissants vénézuéliens en France. Rentrée, après 2006, elle s’occupa des relations africaines.

En tant qu’intellectuel progressiste africain, le devoir d’éclairage  m’interpelle non pas en tant que chaviste mais en tant que citoyen honnête. D’emblée le nom de Chavez illustre la praxis. Pour comprendre cette praxis il faut remonter dans l’histoire sans y trainer. Il faut rappeler qu’au terme de la 2^ème guerre mondiale l’O.N.U avait consacré des principes et des règles, d’ailleurs à présent en vigueur dont la souveraineté et l’égalité souveraine des Etats, l’interdiction de l’utilisation de la force (sauf en cas de légitime défense ou autorisée par l’O.N.U), la coopération internationale et l’obligation de résoudre les différends par les moyens pacifiques. Après la conférence de Bandoeng en 1955, les pays du Tiers-Monde montent sur la scène internationale et ont fait échapper une bonne partie du droit international aux grandes puissances exigeant de nouveaux principes qui ont été adoptés : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (1966), le droit de choisir son propre système social, économique, politique et culturel (1966-1970), le droit de chaque Etat sur ses richesses naturelles en tant que corollaire de la souveraineté des Etats (1962), le droit à un environnement sain, la convention de Vienne sur le droit des traités (1969), le Pacte relatif aux droits économiques sociaux et culturels (1966), la convention sur le droit de la Mer. La mise en œuvre des droits qui résultent de ces traités nécessite non seulement des compétences à un Etat (ce dont chaque Etat jouit théoriquement) mais en plus, elle nécessite la résistance. C’est dans ce contexte qu’il faut souligner l’intervention du Venezuela sur la scène internationale pour la restauration du droit international Onusien. Cela était d’autant difficile que «le partenariat de l’ONU avec les sociétés transnationales a été officiellement proclamé à New York par le Secrétariat Général à travers le Global Compact le 25 juillet 2000 » (cf.Dr.Hugo B.Ruidiaz). Et comme membres de la société civile il y avait British Petroleum, Nike, Shell, Rio Tinto, Novartis, etc.…Or, après Bandoeng la revendication de base était celle d’un N.O.E.I en lien étroit avec les intérêts des Etats-nations.

Si on part de l’idée qu’il est admis en droit international que les Etats ont un droit absolu sur leurs ressources naturelles et que partant ils ont la faculté d’exproprier ou de confisquer, de nationaliser ou ré-nationaliser les secteurs économiques qui constituent les bases-clés de leur souveraineté (Résolution 1314 du 12 décembre 1958-ONU), là on peut comprendre l’importance des nationalisations des secteurs clés au Venezuela comme le pétrole. C’est l’exercice du droit international progressiste, jusque là dans le « Placard » (j’emprunte le terme à Maîtres Roland et Monique Weil) qui a permis au Venezuela l’exercice de ses droits démocratiques et du choix à des intervalles réguliers de ses dirigeants et de son système économique.

C’est à travers le droit international que le Venezuela a renforcé le rôle social de son Etat à savoir les obligations qui sont à la charge des Etas et qui sont contenues dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Venezuela ne s’en est pas arrêté là. Dans les relations commerciales internationales, lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun du 10 au 14 septembre 2003, son Ministre de la production et du Commerce a soutenu ceci « Il existe encore un fort travers idéologique qui consiste à privilégier le marché par rapport à l’action de l’Etat. Or, l’évidence montre le contraire : le processus rapide de libéralisation des vingt dernières années s’est accompagné d’un creusement des inégalités entre les pays. Devant ces faits irréfutables, il apparait nécessaire de réintroduire le thème de l’intervention adéquate de l’Etat et de réaffirmer le rôle des politiques publiques, sans lesquelles il ne serait pas possible d’atteindre l’objectif d’un développement équitable, démocratique et écologiquement durable ». C’est cette dynamique qui est traduite dans la constitution vénézuélienne en son article 1^er (souveraineté et sécurité alimentaire) et dont une loi de juillet 2008 en garantit la réalisation.

Dans la plupart des pays, le droit à l’alimentation est devenu une marchandise au moment où le Venezuela a la volonté d’arriver à une distribution équitable des richesses nationales. Le combat majeur du Venezuela, sans aucun doute a été livré contre le tout puissant droit de protection des droits des sociétés transnationales. En effet, dans les accords de libre-échange dont les traités de protection des droits des investissements non seulement il est imposé aux Etats d’aller plaider devant le CIRDI (Centre International de Règlement des Différents des Investissements), une Institution de la Banque Mondiale mais pire les traités de protection des Investissements, imposent aux Etats de protéger la propriété privée des capitaux au détriment des biens publics nationaux, ensuite le respect de certaines clauses selon lesquelles leur non-respect engage la responsabilité internationale de l’Etat d’accueil à laquelle s’ajoute l’interdiction de nationaliser, d’exproprier ou de prendre des mesures analogues. (cf. Centre Europe-Tiers-Monde et Association Américaine des juristes-in ONU-Commission des droits Humains. Juillet-Aout 2004).

Sans nous étendre outre-mesure, ce sont là les quelques brèches que l’intervention du Venezuela a permis d’opérer au niveau du droit-international onusien relégué dans le « placard » depuis 1990. C’est ce qu’il convient d’appeler le « Socialisme du 21è siècle », du reste, de mon point de vue qui n’est pas celui d’un économiste. Le lecteur remarquera que toutes les résolutions, les conventions et les traités après Bandoeng jusqu’aux années 1970, en tout cas avec la revendication d’un N.O.E.I par les pays du Tiers-Monde, toutes ces règles sont pour la plupart des normes de progrès. Par contre à partir de 1990 avec l’infiltration des structures des Nations Unies par les multinationales et la neutralisation de tous les droits élaborés de 1955 aux années 80, le droit international a été surplombé. Sans disparaître juridiquement, il est neutralisé ! Sauf, erreur de ma part, c’est cette Renaissance du droit international progressiste que Chavez a tenté contre vents et marées ! En cherchant pêle-mêle des alliés comme le Sommet Amérique du Sud-Afrique (A.S.A) de septembre 2009 à Polamar (Venezuala). Le pari est il gagné ? La situation politique du Venezuela ne le laisse pas penser au regard de la personnalité irremplaçable de Chavez et de la menace réelle du courant libre-échangiste.

                         Maître Amadou Tiéoulé DIARRA

   Professeur de droit

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