« La démocratisation de la corruption au Mali » ou le résultat de la non-assistance à un État en danger

Le 16^e sommet franco-africain tenu en France (Baule) du 19 au 21 Juin 1990, a entraîné la chute de bien de régimes monolithiques du continent africain.  Les participants, dont 23 Chefs d’États et 13 délégations ministérielles devraient faire le  choix entre « une réelle »  ouverture  à la démocratie pluraliste,  ou défier la vindicte populaire et les accusations de corruption  de leurs populations respectives.

Fruit de ce nouveau décor politique, le Mali à l’instar de beaucoup d’autres pays africains, accéda pour la deuxième fois après la période 1960-1968, à l’avènement de la démocratie pluraliste.  Cet avènement  qui acquit beaucoup de commentaires et propos  laudatifs sur l’arène internationale, se manifesta par la création d’une ribambelle de partis politiques, d’associations, de radios privées, de journaux, d’institutions dites «  démocratiques ». Ainsi à la date d’aujourd’hui, on dénombre approximativement au Mali environ   plus de 100 partis politiques, 703 communes (et le District de Bamako), environ 200 radios privées, 170  journaux privés… Cet ensemble trouve sa source dans la Constitution de la 3^e République  qui instaura d’emblée le «  multipartisme intégral  sur toute l’étendue du territoire national » et le débat d’idées comme socle démocratique.

Malheureusement très tôt, l’espoir que le peuple malien avait fondé  sur ces nouvelles institutions démocratiques, devint un mirage. L’espoir populaire  fut brocanté  contre le désespoir populaire avec son lot de conséquences incalculables.

Le présent article se propose de disséquer les raisons profondes ayant conduit à cette frustration généralisée du peuple, puis  ensuite faire des ébauches de propositions de solutions.

Experts et néophytes de l’analyse discursive sont d’accord pour admettre que  la corruption est l’un des  obstacles majeurs au développement. On entend par corruption,  « un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte  un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre  d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions »

Au Mali,  la loi n°-01- 079 du 20 Août 2001 portant Code Pénal définit  ce mal et nous  fournit une panoplie  de sanctions dans les dispositions de l’article 120 et suivants pour ceux qui se rendront coupables de cette infraction abjecte. Cet article dispose en effet que le coupable  « sera puni de cinq à dix années de réclusion et d’une amende double de la valeur des  promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à 100 000 francs… »

En pratique,  la corruption ou le «  mal aux noms multiples »  connait plusieurs variantes: « la fraude ou la falsification  de données, de factures ; l’extorsion ou l’obtention d’argent par la coercition ou la force ; la  concussion ou recevoir ou exiger des sommes non dues dans l’exercice d’une fonction publique en les présentant comme légalement exigible ; le favoritisme ou népotisme ou favoriser les proches ; le détournement ou le vol de ressources publiques par des fonctionnaires ; la distorsion de la concurrence dans les marches publics, le « bakchich »  ou  pot de vin »  

L’évidence  a démontré que toutes ces formes de corruption  existent au Mali.  Quelles  sont les racines de ce fléau ? Quelle est son incidence sur le développement d’un pays comme le Mali ? Comment peut-on endiguer à ce fléau ?

1. Les facteurs de la corruption : On distingue deux types de facteurs : les facteurs endogènes et les facteurs exogènes.

1.1  Les facteurs endogènes : Parmi ces facteurs,  nous pouvons citer la pauvreté,

l’analphabétisme ou l’ignorance, la culture de la fatalité face aux défis sociaux, l’effritement des valeurs sociales et morales, l’absence d’éthique du travail, le manque de patriotisme…  Dans son rapport de 2011,  Transparency International a classé  le Mali  à la 118^e place sur 183 pays  avec un score de 2,8 sur 10 en 2011 ; 2,7 en 2010 ;  2,8 en 2009 et 3,1 en 2008,  un taux d’alphabétisation de 26,2% et  un taux  de mortalité infantile de 99.2/ 1000 naissances vivantes.

Les statistiques  de la Banque Mondiale démontrent que le ratio de la population pauvre en fonction du seuil de pauvreté national était de 55,5% en 2001 et 47,4%  en 2006 de la population,  avec en moyenne une espérance de vie de 51 ans (2011) et avec un niveau de revenu faible. Pour illustrer cette tendance, Murielle Pomponne écrivait en date du 08 Mai 2012 : « les objectifs du Millénaire pour le développement prévoient une baisse des deux tiers de la mortalité infantile en 25 ans, ce qui correspond à une moyenne annuelle de 4,4 %. Cet objectif a déjà été dépassé par douze pays. Parmi ceux qui ne l’ont pas atteint, citons le Zimbabwe, la Guinée, le Malawi ou encore le Mali ». Le rapport de 2011 du PNUD sur l’Indice de Développement Humain (IDH) des pays abonde dans le même sens lorsqu’il   classe le Mali à  la 175^e sur 187  pays. Ledit  rapport souligne que «  l’IDH de l’Afrique Sub Saharienne en tant que région a passé de 0,365 en 1980 à 0,463 aujourd’hui, plaçant  le Mali en-dessous de la moyenne régionale ». La  principale répercussion est l’accroissement de la pauvreté sinon de l’indigence sapant du coup le sens de l’honneur, de la probité morale, le respect du bien public et de la patrie et la naissance d’un fatalisme hors pair face à des problèmes réels. Ces facteurs atrophient la  fibre morale, patriotique et économique du citoyen, qui par essence, est un élément   essentiel dans la mise en œuvre du   processus démocratique.  Ils  subissent d’autres éléments d’extranéités.

1.2  Les facteurs exogènes : Ils sont entre autres la convoitise et la surconsommation des calembredaines, la recherche de gain facile pour l’acquisition des  niaiseries, la mégalomanie, l’impunité, le clientélisme,  la prodigalité, l’égoïsme, l’usurpation du mandat ou de la confiance populaire, le mensonge, la lourdeur administrative et bureaucratique, les dépenses somptuaires sur le dos du contribuable. La Banque Mondiale dans son rapport intitulé  «  Recommandations visant à renforcer le programme anti-corruption au Mali » (1999),  notait  que la mission de décentralisation révélait qu’une veuve de fonctionnaire retraité  devrait présenter sur une période de deux ou trois ans, 27 pièces accompagnées de forts pots de vin avant de commencer à toucher sa pension. Au Mali,  il est fréquent de nos jours,  qu’un cadre loyal et intègre  soit taxé   de tous les  maux  lorsqu’il refuse de prendre l’argent du contribuable,  pendant que son homologue resquilleur ait toutes les faveurs et prérogatives  de la société. La conjoncture mondiale,   « l’unipolarisation » de notre démocratie pluraliste avec l’absence d’une opposition digne de ce nom, la primauté de l’intérêt des élites   sur l’intérêt général ont aggravé  le lot de misères quotidiennes des populations. Comment peut-on bâtir une démocratie pluraliste  réelle avec plus de 100 partis politiques ;   où  aucune formation politique ne veut rejoindre les rangs de l’opposition ? Comme en témoigne la  nomenclature de  l’Assemblée Nationale  sous ATT, où  le  parti  SADI était le seul parti digne de l’opposition. La désolation qui en résulte,  a plongé  les gouvernés   dans une crise syncopale avec comme corollaire direct une inertie totale et une crise de confiance entre le citoyen et le politique.

Un autre facteur non moins important a aggravé le phénomène de la corruption au Mali. Il s’agit de    «  l’indifférence  du peuple »  ou le   «   boycott délibéré  et prémédité » vis  à   vis du   rôle du citoyen dans l’édification d’une vraie société démocratique pluraliste basée sur le combat d’idées et non sur l’uniformisme politique. Les leaders politiques détournent l’attention des citoyens sur les problèmes réels de la nation en s’adonnant à des querelles d’intérêts personnels. Ainsi des débats creux et poreux se passent entre  des décideurs qui n’ont aucune représentativité légitime puisque la voix du peuple est spoliée. Cette violation du «  contrat social » de la part des gouvernants provoqua une recrudescence de la culture de la médiocrité, l’hypocrisie, l’impunité.

Une conjugaison de ces facteurs durant ces deux décennies  a propulsé  les gouvernants dans une  course effrénée et immodérée   pour la recherche et la satisfaction  de leurs  intérêts personnels au détriment de l’intérêt suprême de la nation  et avec comme slogan phare  « être dirigeant au Mali  consiste  à  dire ce qu’on ne  fait pas et  faire ce qu’on ne dit pas  à la plèbe ». Cette passivité  ou indifférence populaire savamment orchestrée par les dirigeants politiques a plongé  le pays dans une certaine léthargie sans précédent. Désormais  le message  véhiculé,  est la «  politique du ventre» ou «  encore remplir coûte  que coûte  le ventre au dépens du peuple»

2. Impact sur le développement : « La lutte contre la corruption  est une condition

essentielle  au développement durable et à la réduction de la pauvreté ». C’est là    réellement,   où  l on voit les effets dévastateurs de ce phénomène,  qui est devenu un cancer au Mali. La société est stratifiée en ploutocrates ou pouvoirs des riches et en indigents avec  comme conséquence  palpable  une paupérisation galopante de la grande majorité de la population. Depuis les événements de Mars 1991, la société  malienne  assiste stupéfaite   à l’émergence de fait,  d’une certaine élite se croyant au delà de la loi et  transgressant en longueur de journée les règles élémentaires du leadership. Le favoritisme, le népotisme, le clientélisme, l’impunité sont les répercussions directes de ce comportement. Quant au volet économique,  la délinquance financière, le trafic d’influence, de drogue,  le blanchiment d’argent, l’hypocrisie  ont pignon sur rue dans la conscience populaire. Cela entraina une mise en cause de la légitimité institutionnelle à cause du manque de confiance entre les gouvernants et les gouvernés. Politiquement, l’achat de conscience, «  la transhumance politique » et son corollaire immédiat,  le manque d’idéal et de conviction politique sont des  ingrédients sûrs  pour l’instauration d’un régime de «  kleptocrates » ou un «  régime de voleurs ». Sur le plan culturel,  nous assistons à un effritement des mœurs, la désinformation et la recrudescence d’un système basé  sur la mégalomanie avec son cortège de dépenses somptuaires imprévisibles. A  titre d’illustration, les dépenses incontrôlées et excessives lors d événements sociaux  comme les baptêmes, mariages, décès, les missions inutiles des cadres…poussent  les gens à vivre au dessus de leurs moyens respectifs. Le désir  de paraitre nécessairement brillant parmi les semblables,   y compris au mépris des règles de la morale et de la bienséance, est rentré  dans nos mœurs   de bonne conduite. Cela engendra  une  atteinte   à nos valeurs morales au profit  de l’argent et tout pour l’argent et rien sans l’argent.  L’impunité, le manque de contrôle et de suivi des projets financés  par l’étranger sont d’autres manifestations  de ce phénomène. Nombreux sont encore les maliens qui se rappellent de ce responsable ministériel qui a détourné  des fonds destinés  pour les malades du SIDA au Mali.

3. Propositions de solutions et recommandations : Les mesures suivantes s’imposent  pour

arrêter cette hémorragie qui perdure depuis des décennies.

Il est urgent que l’on applique strictement l’ensemble des textes législatifs et réglementaires dans toute leur rigueur mais tout en mettant un accent particulier sur le remboursement, la confiscation des biens  au lieu des peines privatives de liberté. Le respect des critères de compétence et d’intégrité lors des nominations aux postes de responsabilité et l’application  à  la lettre des recommandations issues des enquêtes de moralité ou les nominations par décret doivent être appliqués. La scène politique malienne souffre d’une misère morale et intellectuelle  chronique.  A ce titre, il faut que l’on  transmette à la justice tous les rapports de contrôle faisant l’objet de poursuites judiciaires et la suspension  des agents impliqués  dans les affaires de corruption et de délinquance financière. L’exemple le plus représentatif est la vulgarisation de la  loi relative  à la liberté d’information, c’est-à-dire le droit présumé des citoyens d’obtenir des renseignements sur les actes officiels du gouvernement et aussi sur l’ouverture des réunions  au public.   La nécessité d’opérationnaliser le  «  Système du Numéro Vert » pour dénoncer les violations des droits des citoyens, l’adoption d’une loi protégeant les individus dénonçant ces violations via ce Numéro et le port d’un badge d’identification par les agents des forces armées et  de sécurité. L’extension de la déclaration  des biens  à  tous les cadres nommés  par décret et par arrêté  et aux élus locaux, régionaux et nationaux et sa publication régulière et actualisée  dans le Journal Officiel et  sur internet. Par exemple,  que le résident de n’importe quelle commune urbaine ou rurale du Mai  soit capable partant de son ordinateur portable, du Journal Officiel ou de la radio de savoir  combien de terrains ou de voitures possèdent ses élus locaux. Il faut un audit des comptes des partis politiques ayant bénéficié  des subventions étatiques  et leur  publication par les organes et les structures de contrôle de l’État.

Plus que jamais,  il est grand temps de rompre avec l’impunité,  de récompenser le mérite  et de motiver les agents de l’État par l’instauration de ristournes et d’une évaluation annuelle des performances. L’interdiction formelle de nommer ou d’élire toute personne reconnue coupable  par les juridictions compétentes d’atteinte  aux biens publics.

Pour des questions de transparence, il faudrait publier les barèmes de traitement, de primes et d’indemnités de toutes les catégories professionnelles  au Journal Officiel et sur un site web créé spécialement  à  cette fin.  La formation, le recyclage, l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents et l’équipement des  structures et organes chargés  de la gestion et du contrôle des finances publiques. Pendant que le peuple malien  fait son devoir,  nonobstant ses maigres moyens,  en s’assurant que le Chef du Gouvernement touche sa rémunération mensuelle

(avantages y compris)  de 1. 197.250 cfa, 951.000 F cfa pour les ministres,  876.000 de f cfa aux  élus de la nation, 854600 f Cfa au Président de la Cour  Constitutionnelle, 821750 f cfa au Médiateur de la République, 530000 f  cfa au Président de la Cour Suprême,  4 millions de f cfa  au Vérificateur  General avec une  vingtaine de collaborateurs  touchant individuellement 2, 4 millions de f cfa , 3.275.000 f cfa  à son Adjoint, n est il pas temps que nos dirigeants fassent également leur devoir dans ce contrat  social et moral ?

Dans le domaine judiciaire,  la promulgation d’une loi s’impose sur la définition et la publication des dommages et intérêts  dans les procédures judicaires  et la création  d’un tribunal chargé de régler les contestations d’amendes imposées par la police et  la diffusion  de ses audiences en directe  à la télévision nationale et  à la radio. La sensibilisation, l’information, l’éducation de la population  face aux effets néfastes de la corruption  par les ONG, les organismes bilatéraux, les leaders religieux  sont des moyens adéquats pour accentuer l’éveil de conscience populaire. L’implosion actuelle  n est que le résultat de la corruption qui a été institutionnalisée sinon «  démocratisée » au Mali, car ceux qui sont supposés    le combattre pactisent avec ceux qui le font  au motif d’une kyrielle de raisons.

Le peuple à qui le pouvoir appartient  ferait mieux de  jouer son rôle d’acteur au lieu de ce «  boycott » qu’il exerce  à  cause  de sa  frustration. Tel est le résultat escompté  de la part des  acteurs politiques. Ainsi il ferait mieux d’utiliser son pouvoir discrétionnaire  en prenant activement part  au jeu politique de façon responsable en récusant ou destituant par les moyens démocratiques les plus appropriés  tout  dirigeant qui pense  à  sa poche au lieu de celle du  trésor public malien. L’heure est grave mais porteuse d’espoirs et de vérité historique  pour les patriotes sincères et convaincus,  qui veulent que le Mali redore son blason sur la communauté internationale.

Cependant,  aucune de ces propositions de solution ne saurait être capitalisée  si les maliens ne se donnent pas la main afin de  combattre cet ennemi commun, dont l’objectif majeur est de porter un coup fatal  à l’existence  même de notre chère patrie. Alors arrêtons ces querelles intestines, car  la  première lutte contre la corruption passe d’abord par la libération du septentrion du pays.

Une contribution de M. Modibo DEMBÉLÉ
mdembele@law.gwu.edu
USA

Commentaires via Facebook :