Il n’est plus un secret pour personne qu’au Mali la justice est largement au service des plus nantis. Le Président de la République, en réponse à toute injustice a toujours ardemment et avec une ferveur soutenue et continue, souvent les larmes aux yeux comme un chef de famille incapable devant ses enfants intraitables, défendu l’idée de la justice sans réserve pour tous et celle de la cohésion sociale dans ses multiples interventions. Cependant, aujourd’hui, il est fort de constater que le genre de délinquants ‘’vrai ou faux’’ montre que nos prisons de nos jours reçoivent chaque jour d’avantage des personnes dont le seul crime est d’avoir vu le jour dans une communauté ethnique donnée. Au Mali, des citoyens sont constamment expropriées de leurs biens, de leur argent, de leur logement, de leur identité et de leur dignité, de leurs ressources vitales à cause du manque de moyen de se défendre et de se protéger contre l’arbitraire et l’injustice.
Dans le même ordre d’idée le manque de compréhension de la culture du nomadisme et la volonté réelle d’apprendre à connaitre le phénomène en question en tant que enjeu identitaire, économique et sécuritaire en période de guerre a rendu difficile la lutte contre les terroristes. Ainsi des nomades se trouvant volontairement ou involontairement sur des champs de guerre se croyant au pâturage ont été pour certains tués et pour d’autres traduits en justice par ce que soupçonnées d’être des terroristes, même si certains ont été relâchés, ils se trouvent suffisamment réprimés tout de même. Le même phénomène continue à nourrir les amalgames entre peulhs et terroristes dans cette période d’insécurité croissante et de rivalité communautaire. Cela donne naissance au sentiment d’une menace identitaire qui se traduit par le repli de communautés entières sur elles-mêmes. L’Etat central peine dangereusement a reconnaitre le fait.
Dans le même ordre d’injustice lors d’une séance d’information au 2eme cabinet du juge d’instruction, une personne de la région de Tominian parlant Bomu émis le souhait d’avoir un interprète pour lui permettre de mieux s’expliquer, s’exprimer sur son cas. Mécontent de cela le juge d’instruction le renvoya en prison en lui disant qu’il pourrait revenir pour être entendu quand il aura appris à parler Bambara. Croyant qu’il allait être dans de bonnes mains une fois arrivée devant le juge, la personne en question avait refusé auparavant de donner 25milles franc (vingt-cinq milles) aux gendarmes que ces derniers avaient réclamés contre sa liberté. Ironie du sort, le prévenu marié, père de deux enfants est en prison depuis plus de deux ans maintenant, sans jugement par ce qu’il n’a toujours pas appris Bambara.
Cependant, l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel adhère notre pays déclare que Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue.
Une corruption systémique
Corrompre les agents de l’Etat, l’Etat donc est d’ailleurs assez souvent le prix à payer pour avoir un semblant de droit, dont on peut jouir aussi longtemps que la roue de la corruption est suffisamment huileux pour atteindre les sommets, j’allais dire les salons souhaités. Cet état de vulnérabilité du citoyen est perpétué par la corruption récurrente dans un contexte institutionnel et législatif inachevé et en totale disharmonie avec les aspirations du peuple. On raconte d’ailleurs l’anecdote suivant laquelle deux citoyen se trouvant en conflits d’intérêt avait été voir le juge. Le jugement fut remis au lendemain. Une des parties pour gagner le jugement alla dans la soirée remettre au juge une calebasse de miel. Il fut rassurer par le juge que tout ira bien le lendemain. Mais ayant eu vent de cette information, la partie adverse alla dans la nuit elle aussi remettre un bélier au juge. Ce dernier aussi a été rassuré par le juge que le jugement sera rendu en sa faveur. Le lendemain le jugement fut rendu en faveur de celui qui avait amené le bélier. Le propriétaire du miel s’étonna, pris sa tête et s’écria alors : j’aurai du savoir que depuis hier nuit que le bélier de mon adversaire a du cassé ma calebasse de miel et agir en conséquence. La corruption au Mali est une corruption systémique. Il est donc urgent de refondre le système pour sortir de l’impasse politico institutionnel et prendre à bras le corps le problème.
Chacun se sent trop longtemps et longuement berné
Aujourd’hui l’histoire du Mali est en train de se réécrire dans la douleur, la repentance, dans le sang, dans la tristesse et dans les larmes et que sais-je encore, par ce que le pays a trop longtemps vécu dans l’injustice, la corruption, la discrimination généralisée et les contraintes de la pauvreté.
La rébellion touareg contemporaine avec son dénouement en cours ouvre une nouvelle opportunité avec la création de nouvelles Républiques qui constitueront les Etats fédérés du Mali. La République de l’ Azawad pourra voir le jour, dans le cadre du prolongement et l’extension de la reconnaissance des différentes réalités ou entités socioculturelle et identitaire du Mali comme le pays Dogon, le Bwatun, le Macina, le Kenedougou, l’ Azawad etc… et la conception d’ une Constitution de type fédéral. La nouvelle Constitution devra imposer des mécanismes permettant aux populations du Nord comme celles du Sud de ne plus subir les dérives, les travers et les insuffisances de la classe politique actuelle, la classe politique de Bamako, classe politique qui ont créé le fossé entre le nord et le Sud entre l’ Azawad et le Mali. Les pouvoirs successifs de Bamako n’ont pas pu combler le fossé en question à cause des promesses itératives auxquelles même les plus naïfs de leurs destinataires parmi les nationalistes du nord comme ceux du sud ne croient plus. Chacun se sent trop longtemps et longuement berné.
Il faut sortir de l’illusion d’un mandé moderne constituant la providence culturelle et identitaire des peuples du Mali
Le Mandé n’est pas pour le Mali ce que Athènes fut pour la Grèce antique et la charte du Kurukan fougan n’est pas pour le Mali ce que la déclaration universelle des droits de l’homme est pour la communauté internationale. Aussi il est essentiel de ne pas confondre le Mandé et le Mali, de ne pas confondre Kuroukan Fuga et la Constitution du Mali a l’instar du Père de l’indépendance du Mali le Président Modibo Keita. Cette confusion aberrante dans un contexte de pluralité identitaire et socioculturelle a pu nourrir le sentiment de subir de l’impérialisme culturel chez les nationalistes du nord déjà en 1960. Aussi l’entêtement du Président Modibo Keita à vouloir réduire la fédération du Mali à la seule essence du Mandé impérial en dépit de l’existence d’autre fond culturel est une chose qui a conduit au réveil du sentiment nationaliste des autres membres de la fédération du Mali des années 60. Toute chose qui conduit par la suite à l’éclatement de la dite Fédération (voir mémoire des chefs d’Etats de l’époque).
La langue Bambara reste au Nord du Mali le messager d’une culture qui n’a pas pu se faire une place durable chez son destinataire.
L’entité socioculturelle et géographique aujourd’hui appelée Azawad par les nationalistes du nord parle majoritairement les langues Songhaï, Tamasheq, Arabe…C’est pourquoi le Bambara, la lingua franca du sud du pays tel que parlé au Nord du Mali est purement technique, pratique et a un caractère linguistique éphémère, les nordistes n’éprouvent pas le besoin de s’associer à cette langue. La langue Bambara reste au Nord du Mali le messager d’une culture qui n’a pas pu se faire une place durable chez son destinataire. Par ailleurs le Sud du pays récent une certaine réticence a parlé la langue Songhai qui est pourtant elle aussi une langue du pays et la lingua franca du nord. Les clivages socioculturelles entre le Nord et le sud sont d’ailleurs a plusieurs enseigne magnifiés par l’appartenance à une communauté bambaraphone, le bloc des Bambaras, et l’appartenance au bloc nordistes parlant majoritairement Songhaï. Il est gênant de voir qu’aucune communauté du sud du pays n’a pu montrer de façon visible une solidarité envers les nationalistes du nord qui sont pourtant dans une position de droit reconnu par le Mali et la communauté internationale depuis les premiers accords. Est-ce dire que les nationalistes du nord sont complètement déshérités du Mali ? Et pourtant le pouvoir central en reconnaissance de la cause Touaregs a fait suffisamment d’ouverture dans son gouvernement pour les nationalistes en question. Et à la communauté internationale de se convaincre d’ avantage qu’il y a un problème de fond auquel il faut donner la bonne forme, indépendance, régionalisme, décentralisation renforcée etc… ? Toute chose qui nourrit bien le commerce des mécanismes internationaux et leur ramification constante dans notre pays.
Si les territoires réclamés par les nationalistes du Nord ne peuvent pas être uniformisés sous le label de l’ Azawad, par ce que tous les peuples du Nord ne se reconnaissent dans le terme, comme d’ailleurs le nom Mali qui dans son essence ne représente tous les peuples du Mali, force est cependant de reconnaitre que les peuples du nord comme ceux du sud pour chacun en ceux qui les concerne ont ceci de commun : une lingua franca, une culture, et un espace de vie commun?!
Il s’agit à mon sens en dehors de toutes considérations subjectivistes ou même nationalistes d’une véritable entité socioculturelle réelle existante avec des éléments de références culturelles et historiques communes aux peuples qui vivent sur ces territoires, mêmes dans leur différence. Le refus de reconnaissance de ce minimum identitaire comme réalité palpable a été un frein à l’établissement d’un climat positif au début des négociations qui ont conduit à l’accord de la paix actuel. Il est aussi source de conflit dans plusieurs pays et continue à nourrir des tensions à travers le monde. Le sage Amadou Hampathé Ba face à l’impérialisme culturel disait notamment:… Dans la vaste communauté humaine lancée à la recherche d’un nouvel équilibre, chaque peuple doit apporter la note de son génie propre afin que tout l’ensemble soit enrichi. Chacun doit s’ouvrir aux autres, tout en restant lui-même, a-t-il conclu.
La nouvelle Constitution devra être résolument différente de la copie de passages entiers de la Constitution française comme l’insinuait déjà le visionnaire Marcel M. Monin. Avec une répartition des compétences entre Etats qui s’appliqueront sur l’ensemble du territoire et les composantes territoriaux de ce dernier. Ces compétences territoriales ne devront plus être associées a une gouvernance fort calamiteuse. Ces répartitions des compétences devront laisser au Mali Fédéral, ses attributs traditionnelles et à ses organes tout en réservant une place aux représentants des différentes parties du Mali. Cette nouvelle constitution permettra aux populations des différentes composantes du Mali d’être gouverné par les légitimités locales au plus près des truismes locaux. Il ne s’agit plus d’un système appelé décentralisation renforcée ou la majeure partie du peuple illettré ne se retrouve pas, mais d’une véritable fédération des entités région-identitaire-culturelle du nord comme du sud. Il faut sortir de l’illusion d’un mandé moderne constituant la providence culturelle et identitaire des peuples du Mali. Il faut donc une constitution réfléchie, avec des principes et des règles visant à ce que dans le nouvel ordre constitutionnel, ce qui a fini par tuer a plusieurs reprises, soit éradiqué, par le déclenchement de mécanisme qui exclut tous ceux qui sont dans des situations de conflit d’intérêt avec la Res publica. Il est constant que la République et la Communauté internationale ont fini par donner raison aux nationalistes du nord. La coordination des mouvements de l’Azawad est devenue une réalité et le mot Azawad ne choque plus la conscience politique comme au début des discussions de paix au début de la crise en 2012. L’Azawad est une réalité politique.
De la reconnaissance des réalités socioculturelles et identitaires latentes
Dans le concert des peuples, il est naïf de croire qu’il existe une harmonie universelle des intérêts au sens économique, politique et même ontologique du terme. Les intérêts sont le fruit des circonstances. La pyramide de satisfaction des besoins de Maslow montre avec suffisance que les peuples comme les individus sont à différentes étapes de satisfaction de leurs besoins. Il est dès lors nécessaire d’investir dans la confiance, la crédibilité et la coopération, en d’autre termes augmenter le capital social tel que défini par Pierre Bourdieu c’est à dire « l’ensemble des ressources actuelles ou potentielles qui sont liées à la possession d’un réseau durable de relations plus ou moins institutionnalisées d’interconnaissance et d’inter reconnaissance» par, les échanges entre peuples d’une même nation. Toute idée de phagocytassions masquée et la tolérance de l’injustice comme la discrimination identitaire, doivent être découvertes et combattue. Il s’agit de reconnaitre des réalités socioculturelles et identitaires latentes et les harmoniser de façon consensuelle, surtout si elles sont clamées par leurs porteurs comme l’Azawad par exemple, comme d’ailleurs, le Mande, le Macina, le Kaarta, le pays Dogon, le Bwatun, le Songhai, sont toutes des réalités socioculturelles et identitaires ressemblant à des républiques juxtaposées d’où le besoin de la création de nouvelles Régions, pouvant contenir ces clivages matérialisés par l’existence des peuples qui vivent sur ces territoires. Le nouveau Mali devra également faciliter la fédération ou le retour des entités socioculturelles et identitaires avec leurs semblables des pays limitrophes du Mali. Surtout pour les peuples ou l’intégration ou la fusion dans le cadre de l’Etat fédéral s’avère difficile à cause des pratiques culturelles essentielles pour leur existence comme la religion par exemple.
Le droit à l’auto détermination des peuples
Au sortir des discussions au sein des Nations Unies cette définition des peuples a été suggérée par l’expert onusien Aureliu Cristescu et a été actualisé à plusieurs reprise par les nationalistes et autres partisans de l’autodétermination des peuples. Aussi, a) le terme « peuple » désigne une entité sociale possédant une évidente identité et ayant des caractéristiques propres. b) Il implique une relation avec un territoire, même si le peuple en question en avait été injustement expulsé et artificiellement remplacé par une autre population. c) le peuple ne se confond pas avec les minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, dont l’existence et les droits sont reconnus à l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. »
Ces dernières décennies, plusieurs dizaines d’Etats ont été créées sur cette base, concrétisant le droit à l’autodétermination de peuples.
En vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, l’Acte final d’Helsinki soutient que ‘’tous les peuples ont toujours le droit, en toute liberté, de déterminer, lorsqu’ils le désirent et comme ils le désirent, leur statut politique interne et externe, sans ingérence extérieure, et de poursuivre à leur gré leur développement politique, économique, social et culturel’’. La Charte de l’Organisation des Nations Unies assure « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ». Aussi les Pactes –international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques – assurent d’avantage le droit des peuples à l’autodétermination L’article 1er commun aux deux Pactes rassure en ces termes
« 1. Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
- Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies ».
L’auto détermination des peuples est consacrée par La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a été adoptée en1981.
L’article 20 de la charte africaine révèle que « Tout peuple a droit à l’existence. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l’autodétermination. Il détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu’il a librement choisie. Les peuples colonisés ou opprimés ont le droit de se libérer de leur état de domination en recourant à tous moyens reconnus par la Communauté internationale. Tous les peuples ont droit à l’assistance des Etats parties à la présente Charte, dans leur lutte de libération contre la domination étrangère, qu’elle soit d’ordre politique, économique ou culturel ».
Du fédéralisme
Et si on anticipait en allant vers le fédéralisme ? Avec cette fois ci comme capitale federale la ville Franche de Kidal ? Peut-être à Gao ou à Tombouctou ou ailleurs dans l’Azawad ?, en tout cas en plaçant cette fois ci la capitale du Mali au Nord. Peut-être que nous pourrions en ce moment contenir les clivages sociaux que suggère la distribution actuelle de la justice basée sur l’origine ethnique et communautariste? Fondé sur la corruption et vivant de l’injustice ? Je ne suis pas certain de la réponse, mais je me demande bien si l’anticipation est bien une meilleure stratégie comparée à la réaction dans la position de faiblesse. M’inspirant des réalistes principalement Hobbes, je voudrais vous invoquer l’idée selon laquelle, ‘’l’action de l’un provoque la réaction de l’autre’’. Cette citation a le mérite de souligner la possibilité technique pour l’homme de changer le cours des choses, selon la façon dont il jouera de ses atouts et capitalisera sur ses faiblesses.
Etat Fédéral ? a l’exemple de la suisse ? de l’Allemagne ? des USAS ? pourquoi pas, avec deux composantes ou plus, Etat a gestion provinciale ou régionale. Il y a la possibilité de choisir en fonction de l’opportunité d’apaiser les peurs ou les besoins de l’expérimentation comme le soutiendra Marcel M. Monin. Pourvu que le contenu de la nouvelle constitution soit arrêté en fonction des réalités et du besoin de faire tout autre chose que celui de nous maintenir dans un statu quo institutionnel dont le développement est généralement lié aux crises profondes, structurelles et conjoncturelles comme les crises sociaux institutionnels des mouvement démocratique des années 1990, qui ont consacré la démocratie, la rébellion des années 1990 qui a précipité la décentralisation et comme cette nouvelle crise qui suggère le fédéralisme, réduit à son stade de genèse qui est le régionalisme ou la décentralisation poussée. En tout cas il me semble que le Mali a le potentiel de plusieurs Républiques juxtaposées dont le manifeste politique fera l’objet de la prochaine crise, quand la réalité politique actuelle de l’Azawad se traduira en République. Il faut saisir l’esprit du temps des Républiques solidaires.
Nouhoum Salif Mounkoro
Dr. en Jurisprudence et Droit International
Chargé de cours à la FSJPB
Ancien Chargé de formation à la Minusma
Membre du Conseil des Cadres Civils Militaires des Régions Bwas (CRB)
