LA COORDINATION DU RÉSEAU CITOYENNETE et CO-ENTREPRENEURIAT
Seul le Peuple est SOUVERAIN
FORUM NATIONAL SUR L’ORPAILLAGE
La communication de JOKO NI MAAYA a séduit
I. INTRODUCTION
Regard introspectif sur le conflit latent lié au foncier de façon générale au Mali et plus spécifiquement sur le foncier rural qui constitue la source de subsistance de la population.
Objectif visé: faire prendre conscience à chacun des acteurs la gravité de leurs actes au cours de ces dernières années, au nom de la même Administration et ce, en fonction de la lecture qu’il fait des textes qui régissent son secteur, en occultant le fait que la terre est le capital commun.
De sa gestion harmonieuse et équilibrée dépend le vivre ensemble de tout peuple, dans la stabilité, la paix et la sécurité.
L’intention de JOGO NI MAAYA n’est pas de juger, mais de présenter les pratiques, d’attirer l’attention sur la menace que font courir ces pratiques sur la paix sociale et, de proposer des pistes de solutions de sortie de crise.
II. RAPPEL HISTORIQUE
– Au Mali, l’orpaillage est aussi ancien que l’agriculture et le pastoralisme. En effet, la tradition nous enseigne que le Mandé repose sur « 3 kala : daba kala, soli kala animarifakala» : « Activités agricoles, orpaillage et défense »
– Soli kala : l’orpaillage a permis de constituer la fortune publique (forobasanou) essentiellement constituée d’or dans tous les empires et royaumes qui se sont succédés, de l’Empire de Ougadou à la pénétration française.
III. ANALYSE DE LA SITUATION
• 3.1. État des Lieux :
Présentement, les villages et toutes leurs terres agricoles et minières des Cercles de Kayes, Yélimané, Kati, Koulikoro, Kangaba, Bougouni, Yanfolila, Kolondiéba, Sikasso et Kadiolo sont couverts de permis miniers.
• 3.2. Situations Engendrées :
L’installation des mines, avec comme produit majeur utilisé le mercure a des impacts sur les sites. La société Rand-Gold, il faut le reconnaître, a une très bonne technique pour le contrôle de l’usage du mercure et les résidus sont gérés de manière efficiente. Ce qui n’est pas le cas chez beaucoup d’exploitants miniers. Le non respect de cet aspect a des impacts sérieux sur le milieu naturel (eau, sol, air, faune, flore etc…)
L’activation des permis miniers se traduit par l’expulsion des populations de leurs champs, plantations, cimetières, forêts et marigots, sans aucun ménagement ni considération de leur statut (légitimités traditionnelles notamment).
Si les propriétaires miniers pensent agir de bon droit puisqu’étant porteurs de titres miniers, Cette situation est perçue par les villages comme une exclusion, un rejet de la part des Autorités du Mali et une dépossession abusive. La frustration est telle que les populations se demandent si elles sont encore maliennes et si elles ont des droits.
À ces frustrations s’ajoutent les exactions et brigandages des éléments des forces de l’ordre qui constituent une menace contre la paix sociale dans ces localités.
III. ANALYSE DE LA SITUATION (suite)
• 3.2. Situations Engendrées :
Face à ce drame, des voix de révolte s’élèvent de plus en plus de ces communautés qui n’ont aucun recours. Pour elles, il n’y a aucune différence entre le comportement de l’administration malienne et celui du colon, qui avait l’excuse d’être un étranger. Dans tous les cas beaucoup de ces communautés sont prêtes à défendre les terres de leurs ancêtres au prix de leur vie.
Devant cette situation, la diaspora de ces localités est complètement désemparée, ne sachant quel soulagement apporter à leurs parents.
Il faut éviter que le Sud ne bascule dans la violence suite à l’exacerbation de ce sentiment d’exclusion et de spoliation surtout que, sporadiquement, nous assistons à des affrontements entre les orpailleurs et les mines industrielles. Les derniers en date, ce sont Kobada, Kadiana (le 20 Août), Baboto (Lundi 8 Septembre) et Didjan (zone dite golf 2 – Mardi 9 Septembre dernier).
IV. Les Législations qui Organisent le Foncier
4.1. Différents Codes :
De 1960 à maintenant, les Gouvernements successifs du Mali ont élaboré divers textes sur les ressources naturelles, regroupés dans des Codes régissant divers domaines, dont le Code domanial et foncier constitue la base. On peut citer: le Code Forestier, le Code minier, le Code pastoral, le Code de l’eau et la Loi d’Orientation agricole.
Tous ces textes reconnaissent de façon claire les droits dits coutumiers. Cependant, les droits coutumiers, bien que reconnus, n’ont jamais été respectés par l’administration publique qui a vite fait de se substituer à l’État, avec chaque agent se considérant comme “représentant de l’État”, voire même comme l’État.
IV. Les Législations qui Organisent le Foncier (suite)
Faiblesses de ces Codes :
– Ces codes ont des faiblesses. Je n’en citerai qu’une seule. Prenons le code minier de 2012 puisque nous parlons d’exploitation minière;
– Article 73 du code minier de 2012 : « Nul droit de recherche ou d’exploitation découlant des titres miniers ne vaut sans le consentement du (des) propriétaire (s) foncier (s), de ses (leurs) ayants droit, en ce qui concerne les activités impliquant la surface ou un effet sur celle-ci »….
– Nulle part il n’est spécifié au propriétaire foncier le recours qu’il a contre l’inobservation de cet article ni les conséquences qui en découlent. Il serait bon d’en tenir compte à la prochaine relecture de ce code.
V. Rôle des Départements en charge des mines et des Collectivités Territoriales
Le Ministère des mines et le Ministère en charge des collectivités territoriales sont les deux départements responsables de la gestion du foncier rural. Cette gestion se fait par l’intermédiaire de leurs différents services administratifs ou organismes publics.
Précisons que le département en charge des collectivités territoriales n’intervient qu’au niveau des autorisations pour l’exploitation artisanale des substances minérales et ne le fait qu’après avis technique de l’administration chargée des mines.
Certains agents ou élus de ces deux départements, qui se considèrent comme « représentant de l’État » voir même comme l’État ont vite fait de s’approprier le slogan « la terre appartient à l’État » pour justifier toutes les exactions en matière foncière.
C’est le lieu pour moi de préciser que le terme « la terre appartient à l’État » n’était qu’un slogan politique sous la première République, slogan politique destiné à faire comprendre que chaque malien avait le droit de s’installer partout au Mali et d’avoir accès à la terre qui est un bien commun.
VI. Cohabitation entre mines industrielles et orpaillage
Pendant que les mines industrielles parlent d’envahissement de leurs titres par les orpailleurs, ces derniers pensent que l’État est entrain de les déposséder de leurs terres au profit des Investisseurs.
C’est la principale raison des affrontements entre les deux groupes. L’attitude des forces de l’ordre est toujours le détonateur.
Et pourtant c’est une situation facilement gérable : il suffit juste de veiller au respect des lois et règlements du Mali à tous les niveaux. Ceci est le prix à payer pour la paix et la quiétude des générations présentes et futures
VII. Propositions de solutions
Procéder à une relecture des différents codes et les adapter à l’évolution du temps. Principalement le code minier où les différents quotas doivent être revu et l’introduction du Co-entrepreneuriat dans la gestion des grandes mines.
compte tenu de l’histoire, de la géographie et de la sociologie de notre pays, le Droit de surface intégral doit être reconnu, conformément à la loi, à tous les villages, sur toute l’étendue du territoire.
Ce droit de surface est non seulement conforme au Code foncier du Mali, au Code Minier mais aussi au Pacte international sur les Droits civiles, politiques, sociaux et économiques, que le Mali a ratifié et qui est en vigueur depuis 1976.
Ce pacte insiste sur le fait qu’aucune communauté ne peut être privée de ses sources de subsistance. En outre il s’oppose avec véhémence à la dépossession abusive des villages de leurs terres agricoles et minières les empêchant d’exercer librement leurs activités de subsistance que sont: l’Agriculture, l’Elevage, la pêche, la Chasse, l’Orpaillage……;
faire l’audit des permis miniers pour assainir la situation;
A l’instar de certains grands pays miniers comme le Canada, toutes les compagnies minières opérant en profondeur, devraient préalablement négocier avec les détenteurs des droits coutumiers et ancestraux sur de la surface.
Organiser et encadrer l’orpaillage
VIII. Conclusions
Il faut un changement radical dans la gestion du foncier rural. Cela est absolument nécessaire pour son développement et l’organisation de l’orpaillage.
Pour réussir le changement, chacun d’entre nous a une responsabilité, pourquoi ne pas s’en acquitter en travaillant ” avec Savoir, avec Persévérance et Intégrité/Droiture ” ? « Ka barakè ni kodonyé, ka barakè ni timinadiyayè, ka baraké ni tilenneneyayé »
Je vous remercie de votre bonne attention
MOHAMED DIATIGUI DIARRA (Pression sur le foncier rural et enjeux pour le développement rural et l’orpaillage)
Conseiller Juridique du réseau JOKO NI MAAYA
