Après la Grâce que le Président de la Transition a accordée aux 49 militaires ivoiriens, le débat entre grâce et amnistie fait rage sur les réseaux sociaux et dans les grins. Moussa Idrissa Guindo, magistrat nous explique les deux concepts.
La grâce présidentielle est une mesure de clémence que le Président de la République accorde à un individu ou groupe d’individus. Et c’est la Constitution de 1992 en son article 45 qui confère au Président le droit de grâce et propose des lois d’amnistie. La grâce, c’est le pardon, la réhabilitation et la resocialisation du délinquant.
Selon Moussa Idrissa Guindo, magistrat la grâce présidentielle permet au Président de supprimer ou de réduire la peine d’un condamné. « Si un individu est condamné à une peine de prison, il sera libéré avant d’avoir purgé la totalité de la peine. De même si ce dernier est condamné à une peine d’amende, le montant de l’amende sera réduit ».
A en croire notre interlocuteur la grâce présidentielle n’efface pas la condamnation et le Président n’a pas à justifier sa décision.
L’amnistie est une procédure législative qui efface la condamnation en rendant le casier judiciaire vierge. Moussa Idrissa Guindo, magistrat explique que l’amnistie n’est pas une mesure individuelle, mais d’une mesure générale, issue d’une loi spécialement votée à cet effet. « L’amnistie bénéficie à toutes les personnes qui ont commis une ou plusieurs catégories d’infractions visées dans la loi », explique-t-il.
Pour le magistrat, l’amnistie a des avantages tout comme des inconvenants. Comme avantage, elle facilite un accord de paix, permet à des dictateurs de quitter le pouvoir ou encore restaure l’Etat de droit. Comme inconvénient, elle consolide l’impunité.
Ousmane Mahamane
