Dans l’une de nos contributions, au débat pour la reconstruction du Mali, parue dans un journal de la place le mardi 24 juillet 2012 , nous titrions: «Gouvernance transitoire: l’Etat devrait mener la politique de ses moyens par réalisme !».
Nous nous trouvons, plus que jamais, confortés dans notre position par la tournure que prennent les évènements, sur fond d’une crise sociale marquée par la hausse vertigineuse du prix des produits de grande consommation, notamment le gaz butane.
Sans jouer à l’oiseau de mauvais augure, les moyens actuels de l’Etat ne sont pas de nature à rassurer sur ses possibilités de faire face à une maîtrise de l’inflation au niveau des coûts des produits de première nécessité, malgré la bonne foi des uns et des autres et les discours empreints d’optimisme, d’où un risque réel de crise sociale à brève échéance.
Eu égard au nouvel universalisme caractérisé par la mondialisation économique et la mondialisation politique, il est important de faire nôtre cette proposition du Président sénégalais Macky Sall à son peuple, laquelle rejoint exactement notre souci – porté à l’attention de nos gouvernants depuis juillet 2012 – de voir la gouvernance transitoire faire de la maîtrise des charges de l’Etat, une priorité.
A cet effet, nous avons relevé dans le journal Jeune Afrique N° 2695 du 8 septembre 2012, cette déclaration du Président sénégalais Macky Sall: «J’ai décidé de soumettre en procédure d’urgence un projet de loi constitutionnelle pour la suppression du Sénat». Face aux pluies diluviennes qui ravagent depuis la mi-août les banlieues de Dakar et plusieurs régions du pays, Macky Sall souhaite « consacrer des ressources substantielles de l’Etat à la recherche de solutions structurelles à ces inondations récurrentes»; ce passage nous confirme la maxime selon laquelle «gouverner c’est prévoir ». Tout gouvernement qui n’intègre pas cette exigence ne peut que s’adonner à un pilotage à vue au grand dam du peuple.
La situation de crise dans laquelle est plongé notre pays peut-elle permettre, un tant soit peu, une comparaison entre notre pays fortement désargenté et le Sénégal; et pourtant ce pays, modèle reconnu de démocratie en Afrique, fait du réalisme un mode de gouvernance.
Fort de ces réalités, nous ne pouvons que réitérer nos propositions, en marge de l’illusion d’un fonctionnement, en apparence, normal des institutions prévues et réglementées par la constitution du 25 février 1992.
La politique de l’autruche consistant à enfouir sa tête sous le sable pour ne pas voir la grosse réalité en face ne ferait que prolonger l’agonie d’un peuple qui n’en peut plus.
Eviter un simulacre de concertations nationales en ayant de la considération et de l’égard pour le peuple souverain
Dans toute démocratie, l’on ne saurait raisonnablement faire fi de l’existence du peuple; il est temps que la volonté populaire supplante l’arbitraire partisan. A cet égard, il est intéressant de méditer cette citation de Alain (un éminent constitutionnaliste): «L’exécutif est monarchique nécessairement. Le législatif est oligarchique nécessairement. Où est donc la démocratie ? Sinon dans ce troisième pouvoir que j’appelle le contrôleur. La démocratie serait, à ce compte, un effort perpétuel des gouvernés contre les abus du pouvoir».
Alors, il est indispensable d’organiser dans un très bref délai, de véritables concertations nationales où le droit de parole et la libre communication seraient respectés, et non un forum biaisé dès le départ, instrumentalisé et organisé par des hommes de paille et autres lampistes, loin d’être porteurs de propositions de solutions aux défis de l’heure.
Sans ostracisme, les concertations nationales à venir devraient donner l’occasion et l’opportunité à tout citoyen Malien, en ressentant le besoin et en ayant la compétence, de faire des propositions concrètes pour la bonne marche de la transition; la nationalité malienne est ce lien juridique qui rattache tous nos concitoyens au Grand Mali, nul ne peut en être exclu arbitrairement !
Notre conviction est qu’il n’existe pas de citoyens de seconde zone et les évènements récents de notre pays démontrent, à suffisance, que chaque acteur (forces vives de la nation) répondra de ses actes, un jour ou l’autre, devant le tribunal de l’histoire.
Aussi, partageons-nous, comme l’autre, la certitude selon laquelle, l’indifférence est une infirmité du cœur et de l’esprit, d’où l’impérieuse nécessité pour chaque citoyen de s’engager activement dans la recherche de solutions aux difficultés actuelles dont nul ne sera à l’abri des conséquences.
Après la compression massive de nos frères et sœurs travaillant dans les établissements hôteliers (pour raison de fermeture de leurs entreprises), à qui le prochain tour ?
Réduire les charges de l’Etat en consacrant nos maigres ressources à ce qui est strictement essentiel
L’unanimité est faite, au moins, au tour des deux objectifs essentiels de la transition, à savoir le recouvrement de l’intégrité territoriale du Mali et l’organisation d’élections libres et transparentes; tous les efforts et toute l’énergie du gouvernement transitoire devraient tendre vers l’atteinte exclusive de ces deux objectifs.
Ainsi, le budget consacré à l’ancienne Assemblée nationale devrait être affecté à d’autres missions plus utiles à la nation, par exemple augmenter le budget de subvention des denrées de première nécessité pour prévenir toute nouvelle inflation.
Nous ne reviendrons pas sur tous les arguments (juridiques et politiques) invoqués en son temps par nous-mêmes et d’autres spécialistes en droit constitutionnel (Dr Bréhima Fomba entre autres), et militant en faveur du respect du délai constitutionnel du mandat des anciens députés; le soutien de quelque chancellerie à l’ancien parlement n’y fera rien car seul le peuple souverain est mandant. Par voie de conséquence, lui seul a voix au chapitre.
Par ailleurs, nous n’entendons point évoquer la théorie anachronique du «mandat impératif» conférant la possibilité de sanction populaire (révocation) pendant que le député est en cours de mandat; en l’espèce, il s’agit bien de l’expiration de la durée constitutionnelle (cinq ans) du mandat des élus.
C’est plutôt le Conseil national de transition (si le peuple en convenait) qui devrait être investi de la souveraineté nationale (éventuellement) et prendre le relais d’une assemblée qui ne peut véritablement jouer de rôle utile, d’où certainement son confinement à ne faire que des communiqués circonstanciés, le refus du gouvernement de se laisser interpeller par elle, en cette période de crise, les difficultés réelles qu’elle éprouve à tenir les sessions réglementaires, etc.
Pour autant, nous apprécions à leur juste valeur, les différentes contributions individuelles souvent pertinentes et remarquées de certains honorables députés (conservant tout de même ce titre) pour qui nous avons du respect; ces ressources humaines valeureuses pourraient utilement animer le Conseil national de la transition préconisé.
Supression du Hcct et du Cesc
Pas plus que l’assemblée nationale, le Haut conseil des collectivités territoriales serait de très peu d’utilité. De par ses attributions (étudier et donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional), cette institution ne pourrait valablement jouer un rôle sous une gouvernance transitoire; le gouvernement pourrait tout au plus prendre en compte les propositions antérieures de cette structure, si tant est qu’elles existent, sur toute question concernant la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de la vie des citoyens à l’intérieur des collectivités.
En plus des deux précédentes institutions, le Conseil économique social et culturel n’a aucun rôle à jouer sous la transition. Son dernier recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions pourrait être exploité par le gouvernement. Il convient de remarquer, malheureusement, que l’existence de toutes ces institutions se réduit, en ce moment, à des communications audiovisuelles sporadiques.
Au-delà de la fluidité que leur suspension (à l’échéance de leurs mandats respectifs) pourrait engendrer dans la bonne marche de la gouvernance transitoire (moins de formalisme de délai et plus de temps gagné, dans une véritable course contre la montre à laquelle le pays se trouve confronté), eu égard aux énormes difficultés économiques qui se posent à notre pays, conséquences logiques de la crise sociopolitique actuelle (suspension des aides et de la coopération internationale, mis à part le volet humanitaire), l’économie réalisée, sur les charges financières de ces institutions, non indispensables en période de crises, ne ferait que soulager largement le budget national.
Du reste, avons-nous le choix actuellement, avec les exigences d’austérité budgétaire s’imposant de facto aux autorités du jour ? En plus de ces institutions, il revient au gouvernement transitoire d’effectuer des coupes claires au niveau de toute structure superflue dont l’objet était simplement de miroiter les mirages, d’une démocratie de façade sur du sable mouvant, à l’adresse de l’extérieur.
Le Mali d’aujourd’hui, face à une véritable crise existentielle, ne saurait s’offrir le luxe de supporter le coût d’un tel vernis démocratique, pas plus que pour contenter l’extérieur.
La logique inacceptable de la Communauté internationale de nous couper les vivres, tout en nous imposant des institutions budgétivores.
Nous avons du mal à comprendre cette logique injuste et inique de la Communauté internationale laquelle interrompt sa coopération avec notre pays (en nous étouffant), mais continue de nous exiger le maintien, pendant la courte période transitoire, des institutions dont nous n’avons pas les moyens d’assurer le fonctionnement, en tout cas dont l’économie serait certainement une bouée d’oxygène pour nos finances publiques.
Si elle voudrait bien faire montre de solidarité, la Communauté internationale devrait nous aider, plutôt, à assurer prioritairement les salaires et la maîtrise de l’inflation, à travers la politique de subvention.
Au plan militaire, là où cette communauté internationale a pu venir à bout du dispositif militaire impressionnant de Feu Mouammar. Kadhafi (au moyen des drones entre autres), ce n’est pas un groupuscule d’intégristes au Nord du Mali qui pourrait lui résister, mais il est évident que plus le temps passe, et qu’elle laisse la situation se détériorer, plus cette guerre se complique et se propagera dans la sous région. Nul ne se sauvera seul !
Ceux qui peuvent, n’empêchent, pèchent de même, ceux qui ne peuvent pas, et s’accrochent au pouvoir, pèchent.
Dans le contexte actuel de crise sociopolitique gravissime (occupation des ¾ du pays, augmentation tous azimuts du prix des denrées de première nécessité, fermeture des entreprises…), au-delà des discours policés d’accommodation, il est un secret de polichinelle que de constater que la grande muette détient, à ce jour, la réalité du pouvoir; toutes les autres institutions font figure de faire valoir.
Nous adressant donc aux dirigeants actuels de notre pays: qu’ils se rappellent simplement que lorsque l’on est investi de responsabilités historiques, l’on devrait s’assumer, et à défaut de pouvoir accomplir ses attributions pour soulager le peuple, et afin de ne pas perpétuer sa souffrance, l’on ne devrait pas s’accrocher inutilement aux oripeaux du pouvoir, sinon l’histoire retiendra logiquement que l’on a privilégié ses intérêts personnels au détriment de ceux du peuple.
A ce sujet, Chateaubriand affirmait: «L’ambition dont on n’a pas les moyens est un crime ! ».
Mieux, cette maxime de cet autre grand penseur est assez édifiante: « Le souverain peut toujours faire tout ce qu’il veut (pendant son règne), mais le Souverain ne doit jamais vouloir tout ce qu’il peut faire».
Dès lors, il est grand temps que chacun joue sa partition, détenteurs réels et apparents du pouvoir, forces vives de la nation, citoyens tout court, unissons nos efforts, afin d’abréger la souffrance du vaillant peuple Malien, la réussite d’une vraie convention nationale en sera l’occasion. Si tant est que notre ambition partagée est le Mali, ce serait justice!
Aguibou BOUARE
Conseiller Juridique
Tél. 66 91 80 70
bouareaguibou@yahoo.fr
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