(Pour la paix, l’unité nationale, l’intégrité territoriale et la sécurité)
Aujourd’hui au Mali et en Afrique francophone en général la question qui se pose est bien de savoir si, pour la paix sociale, pour des raisons d’économie par rapport aux coûts des élections, pour des raisons de lutte contre la corruption et pour la qualification du système démocratique, il n’est pas nécessaire de revenir à la forme d’élection qui a fait ses preuves ici et ailleurs.
En ce moment notre pays se préoccupe et se passionne même pour l’élection présidentielle de 2012, plutôt que de voir les dangers que recèle cette compétition sous la forme actuelle que la Constitution de 1992 nous impose.
Il faut sortir de la Constitution actuelle qui n’est que le «copier-coller» de la Constitution française, laquelle provoque partout en Afrique des conflits sanglants, des divisions ethniques, des destructions, des dégâts de toutes sortes. Il faut abandonner cette Constitution étrangère à notre culture, cette constitution «délinquannogène», inutilement coûteuse, antidémocratique, qui menace la paix sociale, par les dérives qu’elle engendre comme «les nuages secrètent la pluie».
À mon avis la situation qui se présente est la suivante :
1. les listes électorales ne seront pas disponibles avant longtemps car le RACE est obsolète et le RAVEC impossible à clôturer correctement avant 2012. Je n’entre pas dans le détail de ce débat qui déjà, divise suffisamment les Maliens de tout bord.
2. la Constitution qui nous régit recèle de graves dangers pour la paix sociale, l’éthique et la démocratie.
3. Le projet de Référendum Constitutionnel tel qu’il se profile, risque de mettre le feu aux poudres plus qu’il ne règle quoi que ce soit. D’ailleurs sans listes électorales fiables quel référendum est possible ?
Or le plus important c’est :
· la paix sociale,
· l’unité nationale,
· l’intégrité territoriale,
· la démocratie,
· la sécurité des biens et des personnes.
Le Professeur Mamadou Koulibaly Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire jusqu’au drame post électoral de 2011 a écrit :
«Le régime parlementaire, découvert par les anglais il y a plus de trois siècles, s’est plus facilement exporté et a eu plus de succès dans les pays pauvres et en développement institutionnel. C’est le modèle de gouvernement de Westminster découvert en Grande Bretagne qui a remarquablement passé l’épreuve du temps et des latitudes.
«Les pays, à populations hétérogènes, pauvres, sortant de la colonisation, éloignés de la culture occidentale et sous tensions politiques, ont eu très souvent à adopter ce modèle pour assurer une relative stabilité et un progrès effectif. Cela a été le cas de l’Inde depuis 1947 et du Japon depuis 1945.
«Ce modèle est clair, simple et il établit une entente totale entre le gouvernement et la majorité parlementaire. Le pouvoir d’État est simplement exercé par le leader ou le dirigeant du parti qui dégage la majorité au parlement. Tant que la politique menée par le gouvernement est conforme au programme sur lequel la majorité a été élue, tout se passe bien. Le Président, ou le Premier Ministre, selon l’appellation qu’on lui donne, est d’abord lui-même un élu et la plupart des membres du gouvernement sont, eux aussi, des députés.»
La Constitution adoptée en 1960 par les pères fondateurs du Mali indiquait que c’était l’Assemblée Nationale qui élisait le Président. C’est de cette manière que le Président Modibo Kéita a été porté à la magistrature suprême. Et à mon humble avis, les principes de la Constitution de 1960 restent valables. En effet :
*pour la paix sociale, l’abandon du système actuel d’élections présidentielles sera une contribution à l’instauration et à la consolidation de la paix sociale. Parce que le système actuel aiguise les ambitions personnelles, provoque la formation de clans et groupuscules uniquement préoccupés du succès d’une Personne. Ce qui fait que le débat politique dégénère rapidement pour se noyer dans des affrontements de «fans», des bras de fer entre «membres de comités de soutien» qui ne respectent aucune éthique et qui sont par conséquent prêts à utiliser les formes et les moyens de lutte les plus condamnables.
En ramenant l’élection présidentielle à un acte hautement responsable dont se chargent les Chambres en l’occurrence au Mali, l’Assemblée Nationale et le Haut Conseil des Collectivités, les clans disparaissent, les comités de soutien aussi. Les deux Chambres réunies en Congrès National pour procéder à l’élection du Président opèrent en salle sans tambour ni trompète, en toute sérénité et en pleine responsabilité.
*pour des raisons d’économie, car l’abandon du système actuel aura pour conséquences :
a. la suppression des campagnes électorales présidentielles aux coûts exorbitants et au contenu souvent malpropre et dangereux.
b. la disparition des dépenses faramineuses qu’occasionnent les campagnes présidentielles actuelles (caution de plusieurs millions, sièges de campagnes, pagnes, affiches, Tshirts, logistique, mil, riz, thé, cubes Maggi, tapis de prière, sucre, savon, carburant, motos, batteries de cuisine, caravanes, kits audio-visuels, téléphones portables, rémunération des agents électoraux et des gardes rapprochées, publicités, etc, se montant au total à des centaines de millions sinon des milliards de francs CFA).
c. la suppression de la CENI avec son cortège de frais (indemnités, véhicules, carburant, location d’immeubles, équipements lourds, des voyages onéreux et inutiles, le tout se montant à des milliards de francs CFA)
d. la réduction drastique ou même la suppression du financement public des partis politiques.
* pour des raisons de moralisation de la vie publique, car l’abandon du système actuel efface la nécessité pour les candidats aux élections et leurs partis de mobiliser en quelques semaines des moyens financiers hors de leur portée et qu’ils acquièrent par des voies qui risquent de conduire dangereusement vers la corruption et la délinquance financière. En effet, sauf miracle exceptionnel, comment un Malien ordinaire, fonctionnaire même de la hiérarchie A, paysan, employé du secteur privé, ou autre, peut-il déposer une caution de 10 ou 20 millions de francs CFA et ensuite financer une campagne à hauteur de plusieurs centaines de millions sans que lui-même ou son parti se fassent tenter ni happer par la délinquance, sans le soutien d’un délinquant ou l’apport de milieux d’affaires mafieux et sans engagement compromettant avec les pouvoirs néocolonialistes d’Europe ou d’Amérique ? Et si c’est le cas, comment un pouvoir acquis de cette manière crapuleuse peut-il s’exercer sans entrer de plain-pied dans la délinquance ?
Donc l’élimination de cette voie est tout simplement une mesure de prévention, de salubrité publique contre la délinquance. Car, il faut en convenir, la forme d’élection de Président en cours actuellement au Mali et en Afrique dite «francophone», est la première et principale source de corruption de la classe politique et de l’ensemble du corps social.
En effet, une Personne qui monte à bord du navire de la corruption et de la délinquance pour débarquer au Palais présidentiel à la tête d’un état-major connu ou caché de mafieux, après avoir navigué dans les eaux boueuses de la compromission, peut-elle agir autrement qu’en tolérant ou même en défendant les gros délinquants, les puissances étrangères qui l’ont financée et la mafia ?
Comme les contraintes de la Constitution actuelle ne conduisent qu’à cela, au point que la compétition se passe au sein de la petite minorité de Maliens ultra-nantis ou de leur porte-flambeau, elle se réduit en une affaire interne de ce Club fermé au peuple. Ce qui est la vraie explication du taux très élevé des abstentions aux élections, car le Peuple répond ainsi, de manière massive à son exclusion du jeu politique. C’est ainsi qu’on a vu des Présidents boudés par 80 à 95% de la population, s’installer sans vergogne au pouvoir à l’issue d’un hold up électoral et imposer au pays une dictature de cols blancs mafieux totalement indifférents aux intérêts légitimes du peuple. Et on en est arrivé au fait qu’ici comme ailleurs en Afrique dite «francophone» les populations condamnent les partis politiques et sont devenues allergiques à la politique.
L’abandon du système actuel aboutira au fait que la fonction présidentielle, cessera d’être exclusivement réservée, sauf cas rarissime, aux seuls délinquants réels ou potentiels, ou à ceux qui acceptent d’être leurs délégués pour cause de financement. Ici comme en général en toutes choses, l’exception ne fait que confirmer la règle. Et la prévention contre une telle éventualité s’impose d’autant plus urgemment que notre pays connaît la prolifération d’acteurs nationaux et étrangers de blanchiment d’argent et de trafiquants de drogue qui n’hésiteront pas à s’emparer du pouvoir si des garde-fous efficaces ne les en empêchent. Les narco trafiquants et la mafia n’hésiteront pas à faire rapidement de nos pays de nouvelles Bolivies africaines.
De même sera limitée, la possibilité pour l’impérialisme Occidental à qui beaucoup de candidats ont recours comme bailleur de fonds, d’installer les hommes à sa dévotion.
*Pour la qualification du système démocratique, l’abandon du système actuel évite que se présentent aux élections présidentielles des personnes sans autre base que leur argent. En effet pour être élu par les Chambres, il faut en être membre, donc élu soi-même. Comme mesure de prévention complémentaire et indispensable, il serait bon que des critères sévères et complets soient définis pour le choix des candidats à la députation. (Critères politiques, moraux, sociaux, culturels, etc.) Ce qui exclut les aventuriers et les personnes qui veulent accéder au pouvoir sans aucun engagement, sans aucune référence, sans programme et en piétinant toutes les valeurs morales, sociales et culturelles.
De plus le mandat présidentiel confié ainsi par les Assemblées sera une fonction sous contrôle qui pourra être retirée à tout moment par les mêmes Assemblées. Ce qui augmente la pression démocratique sur les titulaires de la mission, les obligeant à se soumettre à une conduite conforme à l’éthique et à la démocratie. Enfin le scrutin se déroulant en Chambre ne nécessitera pas un franc, pas une seule affiche ni un mètre de banderole. L’opération ne coûtera pas un sou, ni à l’État, ni aux partis politiques, ni aux postulants.
*
De tout ceci, il résulte que parmi les priorités actuelles figure donc le retour à une constitution conforme aux intérêts démocratiques du Mali.
Jack Lang dit du régime présidentiel français dont le nôtre n’est qu’une pâle photocopie : «on ne peut en même temps accepter cette anomalie mondiale : un Président, irresponsable, pénalement, juridiquement et politiquement.»
Les Présidents Africains par le fait du «copier-coller constitutionnel» sont tous infectés par le même virus. Ils sont tous irresponsables « pénalement, juridiquement et politiquement».
Pourquoi donc ne pas retourner à l’expérience historique de notre peuple et tirer la leçon des huit ans de régime sous la Première République au lieu de répéter après les idéologues capitalistes, individualistes, que la seule forme d’élection présidentielle valable est celle qui est en cours en France.
Les Américains, pourtant avides de modernisme et de démocratie ont maintenu et maintiennent encore la Constitution élaborée par les pères fondateurs des USA et n’apportent que des «amendements» laissant intacte la structure première. N’imitons donc pas servilement les pays latins d’Europe jusque dans leur instabilité.
Le Peuple Malien s’inspirant tout à la fois, de sa culture et des acquis de la science, a expérimenté une autre méthode d’élection de Président sous la Première République. Et c’est ainsi que nous avons vécu huit ans de cohésion nationale sans grève, ni marches de contestation, ni settings. De 1960 à 1968 il n’y a eu aucun tiraillement consécutif à des élections, aucun recours à l’argent pour aucun aspect de l’activité politique. Pourquoi ne pas revisiter cette période pour en tirer de quoi éviter des difficultés inutiles et parer aux dérives actuelles ? Les leçons du passé peuvent et doivent nourrir la réflexion contemporaine et mieux nous permettre de préparer un avenir heureux. Ne crachons donc pas sur notre passé y compris dans un domaine comme le droit constitutionnel, nous Maliens qui sommes héritiers de «Kurukanfuga», une des premières sinon la première Constitution connue de l’Histoire.
Aujourd’hui, il suffit de constater qu’après la décolonisation, l’Afrique vit une crise aux multiples dimensions. Une crise de société, mieux, une crise de civilisation qui fait de l’Africain non un producteur ou un créateur et un initiateur du développement, mais un consommateur de modèle de développement, compromettant ainsi dangereusement son avenir.
Cette crise, résulte essentiellement de la démarche adoptée pour analyser et résoudre les problèmes d’aujourd’hui, une démarche faite de transposition de recettes et de formules ayant été jugées efficaces ailleurs.
C’est une grave erreur, une cruelle erreur, une erreur de conception, une erreur d’organisation, une erreur de gestion, une véritable faute stratégique. Pour la corriger il faut nécessairement une remise en cause fondamentale des stratégies et tactiques. Ce qui signifie une élaboration de politiques nouvelles, adaptées, fécondes et susceptibles de réveiller et de mettre en mouvement les forces indispensables à la reconstruction de nos pays.
Le monde actuel est divisé en deux camps : celui des pays industrialisés et celui des pays pauvres ; mais on épilogue toujours sur la notion de village planétaire alors qu’il s’agit d’un champ clos aux règles inhumaines, la MONDIALISATION NEO-LIBERALE conduite par les dirigeants du G8 sur lesquels trônent les responsables actuels des USA, avec l’arrogance et l’agressivité de l’ultra nanti et du plus fort.
Le préalable consiste donc à réaliser que l’Afrique est victime et complice de son sous-développement. Cela par le biais de l’acculturation de la plupart de ses cadres. Or l’acculturation est un processus de mutation, de négation de soi, de désertification culturelle. Et comme le dit si bien un de nos éminents chercheurs, "s’il est vrai que le vrai désert dévore la nature, le désert culturel dévore l’homme". Si bien que nous avons beaucoup de lettrés mais peu d’hommes de culture. Nous avons tellement pris de l’autre côté que finalement c’est nous qui sommes pris. Il y a aujourd’hui en Afrique un type de lettré plus Européen que l’Européen.
C’est lui qui bénéficie tout seul de cette liquidation impitoyable de nos richesses matérielles et culturelles ; c’est lui qui est responsable de notre mal développement. Notre développement réel ne peut partir que de nous, de nos valeurs, de notre culture. Si nous laissons les lettrés acculturés nous euthanasier culturellement, c’est nous qui disparaîtrons en tant que peuple, en tant que civilisation. Et alors, pourra-t-on développer ce qui n’existe pas ?
Donc sans xénophobie culturelle, nous devons faire appel à la culture nationale extirpée de ses tares, pour bâtir une conscience africaine créatrice, novatrice et dynamique.
Le Président Modibo Kéita a dit : « L’aliénation mentale, c’est cette disposition d’esprit qui tend à nous faire ignorer nous-mêmes et à ne considérer comme valable que ce qui nous vient de l’extérieur, oubliant volontiers qu’il s’agit là de valeurs qui ont germé dans des contextes sociologiques et physiques qui se placent à cent lieues des conditions objectives qui sont les nôtres ».
La forme d’élection du Président de la République pratiquée sous la Première République du Mali a été celle appliquée en France pendant très longtemps : de la 1ère à la 4ème République nonobstant les intervalles de restauration et de bonapartisme (de 1789 à 1958 soit pendant près de deux siècles).
Le système n’a changé que lorsque la guerre d’Algérie a abouti au blocage de la situation en France et qu’il y eu le putsch du 13 mai 1958 qui a mis fin à la IV République. Le coup d’état du 13 mai 1958 a été réalisé par les éléments gaullistes (Chaban Delmas, Debré, Soustelle, etc.) avec le feu vert donné de Colombey (résidence de De Gaulle) à l’opération « Résurrection » et à l’attaque de la Corse sollicitée toujours de Colombey. Les déclarations non démenties au procès du général Salan en sont la preuve. C’est ce coup d’État qui a permis au Général De Gaulle d’accéder au pouvoir pour imposer ses conceptions de pouvoir personnel au peuple français et à toute l’Union française de l’époque sauf la République de Guinée qui a dit NON. On se souvient qu’en 1958 tous les partis de l’opposition en France et dans les Territoires de l’Union Française (communistes, socialistes, radicaux, etc) ont qualifié le système de scrutin gaulliste de plébiscitaire, antidémocratique, permettant seulement l’installation d’un pouvoir personnel incarné par un homme : le Général De Gaulle. En République Soudanaise, la jeunesse (UJDS), les syndicats (UTTS) et le Parti Africain de l’indépendance (P.A.I) dont j’étais le premier Secrétaire National, ont combattu le Projet Constitutionnel gaulliste.
L’Afrique francophone a mis du temps à emboîter le pas à la France dans le sens de l’élection du Président au suffrage universel. Ce n’est que dans les années 1980 à 1990 que l’on y a enregistré des élections présidentielles à la mode gaulliste.
Encore aujourd’hui, beaucoup de pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique maintiennent la forme première. Ce fut par exemple le cas en Allemagne en 2005 et cela continue aujourd’hui. Angela Merkel a été élue de cette manière. C’est le même système avec quelques nuances qui prévaut en Inde, au Japon, au Chili, en Afrique du Sud et dans bien de pays pourtant démocratiques.
En France, les débats entre les plus hautes compétences en matière de droit constitutionnel portent encore aujourd’hui sur la contestation de l’adéquation des institutions de la Vème République héritées du Général De Gaulle. C’est ainsi que par exemple Jacques Lang et Arnaud Montebourg ont publié chacun un livre critique concluant à la nécessité de changement. Jack Lang dans «Changer» et Arnaud Montebourg dans «La Constitution de la Vème République» dressent le même constat : «les Institutions de la Vème République sont à bout de souffle» (Le Nouvel Observateur n°2134 du 29 septembre au 5 octobre 2005)
Selon Jack Lang, «La démocratie française est à bout de souffle. Elle est asphyxiée. Elle crève d’un mal qui n’est pas nouveau mais qui, rarement dans notre histoire, n’avait été aussi profond : l’absence d’équilibre des pouvoirs. Un comble au pays de Montesquieu».
Et Arnaud Montebourg renchérit : « la Ve République a installé un système dangereux car à la fois autoritaire et impuissant. Pas de lieu de débat, pas de lieu de compromis, l’irresponsabilité à tous les étages et l’impossibilité pour les citoyens de se faire entendre. Tout cela nourrit la démagogie et le populisme. La gauche doit proposer la République nouvelle.»
Concernant le régime présidentiel, Jack Lang ajoute : «Le fait présidentiel existe. Il est durablement inscrit dans l’imaginaire de notre peuple. On peut le regretter mais c’est ainsi. Cependant, on ne peut en même temps accepter cette anomalie mondiale : un Président irresponsable pénalement, juridiquement et politiquement. Le système que je propose ne vise pas à abaisser le Président mais à le rendre responsable devant l’Assemblée Nationale. Il ne cherche pas davantage à redistribuer les pouvoirs entre l’Élysée et Matignon puisque je souhaite la suppression de la fonction de Premier Ministre. Mon objectif est d’installer face à face deux pouvoirs – celui du Président et celui de l’Assemblée – Issus du suffrage universel, élus le même jour et renvoyés en même temps devant le peuple en cas de conflit durable. C’est un système cohérent et responsable qui a toutes les chances de convaincre les Français en 2007.
Le régime parlementaire que je plaide a été inventé dans l’histoire pour permettre à la population de se faire entendre et non pas pour limiter le pouvoir, et l’empêcher d’agir. »
Qu’on ne trompe donc pas la jeunesse et le Peuple Maliens en leur faisant croire que les formes actuelles sont les seules valables et que tout ce qui n’est pas ainsi est du néant. Les formes d’accession aux fonctions dirigeantes dans un pays, dépendent de l’époque, des législations en vigueur et de formes d’État. L’histoire et la culture y jouent un rôle essentiel. Le régime présidentiel qui a cours actuellement dans notre pays est responsable en grande partie de la situation politique désastreuse qui prévaut : une démocratie pluraliste où existent plus de 140 partis politiques et dont aucun n’est au pouvoir. Tous se sont mis à l’infinitif derrière un indépendant.
La Paix la sécurité et la démocratie sont sacrées pour le Peuple. Ne vaut-il pas mieux envisager les choses dans le sens le plus favorable au peuple au lieu de nous enfermer dans un formalisme creux, inopérant et dangereux ? C’est pourquoi il me semble nécessaire que soit entreprise avec tout le peuple une démarche courageuse pour prendre le taureau par les cornes, remettre en cause la situation actuelle, procéder à un changement radical pour le salut de la patrie. À cet égard est-ce qu’il n’est pas souhaitable que tous les patriotes se concertent, que tous les partis soucieux de l’avenir de la Nation plutôt que de la promotion de certains hommes, se concertent et organisent un débat national pour faire le bon choix en raison des questions cruciales qui se posent.
En tant que Citoyen du Troisième âge, en tant que vieil acteur engagé et non refroidi, survivant privilégié par la nature et qui a participé passionnément aux combats pour la libération et à ceux des premières années de la reconstruction nationale, ma contribution consiste aujourd’hui, avec un optimisme inaltérable, à lancer un appel patriotique à la classe politique, à tous les Maliens de l’intérieur et de la diaspora, pour que 2012 ne soit pas un drame pour le peuple. Il y a une responsabilité historique à prendre. Elle appartient en tout premier à la génération qui est aux affaires et à la jeunesse ardente d’aujourd’hui. D’entrée de jeu, je pose la question : si pour la paix, l’intégrité territoriale, la démocratie véritable et la sécurité des biens et des personnes il était nécessaire de prendre des mesures salvatrices, qui hésiterait à le faire ? Cela pourrait se faire à travers plusieurs voies :
· Regroupements de partis pour des concertations responsables ;
· Séminaires inter-groupes pour harmoniser les démarches ;
· Dialogue avec la société civile ;
· Symposiums ;
· Et pourquoi pas une Conférence nationale pour lever le goulot d’étranglement qui veut étouffer notre démocratie ?
Rien ne sera de trop pour que 2012 apporte la paix, la sécurité, la cohésion nationale en instaurant une ère de démocratie pérenne et féconde.
Chers compatriotes, osons entreprendre, la main dans la main le Renouveau du Mali pour lui redonner une place de choix dans le concert des Nations du Troisième Millénaire.
Le 16 août 2008 l’Association « Repères » a organisé une conférence au Centre DJOLIBA. Le sujet en était : «le Mali une démocratie à refonder». Entre autres propositions faites lors de cette conférence il y avait :
1. la suppression du poste de premier ministre ;
2. la réduction du nombre des Institutions ;
3. L’obligation pour le Président de la République de soumettre les nominations des Ministres et des plus hauts cadres civils et militaires à l’examen de l’Assemblée Nationale ;
4. la révision de la Constitution pour faire des langues nationales des langues officielles au même titre que le français ;
5. la suppression du Bureau du Vérificateur Général et le renforcement de l’indépendance et des prérogatives du Contrôle Général des Services Publics ;
6. la suppression de la CASCA ;
7. le passage au système de l’inscription volontaire sur les listes électorales avec présentation d’une pièce d’identification ;
8. l’informatisation du fichier électoral ;
9. l’adoption du mode de scrutin proportionnel pour les élections communales et législatives ;
10. La suppression de la multitude de structures intervenant dans le processus électoral (DGE, CENI, Cour Constitutionnelle, Administration Territoriale, etc) et la réduction des coûts exorbitants des consultations électorales en confiant l’ensemble des opérations à l’Administration Territoriale et en responsabilisant les partis politiques pour exercer un contrôle adéquat ;
11. l’institution d’un seuil au-dessous duquel le vote est annulé et repris ;
12. la suppression du financement public des partis ;
13. la fixation de critères pour la reconnaissance officielle des partis : notamment l’implantation suffisante dans chacune des régions administratives, la publication du programme et du projet de société dans au moins trois langues nationales ;
14. la limitation du nombre de mandats pour un chef de parti : exemple trois mandats de quatre ans maximum ;
15. la reconnaissance du droit d’accès de l’opposition aux médias publics pour apporter la contradiction au pouvoir en place sur les sujets d’intérêt national.
À la lumière des concertations possibles, souhaitables, nécessaires même, toutes ces propositions et d’autres sont susceptibles d’être gérées au bénéfice de la démocratie malienne. L’enjeu n’est pas au-dessus des capacités du Grand Peuple Malien qui a toujours su relever les défis historiques, transcender les difficultés et écrire en lettres d’or, avec son cœur généreux et son cerveau, les pages glorieuses qui font notre fierté et l’admiration du Monde. La victoire est à notre portée. Elle aura valeur d’exemple pour nos frères Africains qui souffrent des dérives électorales. Gagnons-la pour le Mali et pour l’Afrique, dans la cohésion la plus totale, en toute fraternité, dans la paix, dans le respect de nos valeurs culturelles et dans la démocratie : Un Peuple, Un but, Une Foi ! Vive le Mali Eternel !
Toute réaction sera la bienvenue.
D’avance merci !
Bamako le 10 juin 2011
Amadou Seydou Traoré
Libraire éditeur
E mail :
Document annexe : A toutes fins utiles voici, ce que disait la Constitution de 1960 :
TITRE II Du gouvernement.
ARTICLE 6. Le Gouvernement de la République du Mali se compose du Président du Gouvernement, du vice-président et des ministres. Il est responsable devant l’Assemblée Nationale.
ARTICLE 7. Au début de chaque législature, en cas de vacance du Gouvernement, sous réserve des dispositions des articles 34, 35 et 36 ci-après, le Président de l’Assemblée Nationale, après consultation, désigne un candidat aux fonctions de Président du gouvernement. La personnalité désignée expose son programme à l’Assemblée Nationale qui lui accorde l’investiture à la majorité absolue des membres la composant. Le Président du Gouvernement est élu pour une durée qui ne pourrait excéder celle de la législature. Il est rééligible.
ARTICLE 8. Après son investiture, le Président du Gouvernement nomme par décret le Vice-président ainsi que les autres membres du gouvernement et fixe leurs attributions. En cas de vacance ou d’empêchement, les fonctions du Président du Gouvernement sont provisoirement exercées par le Vice-président
Les fonctions de Président du Gouvernement, de vice-président et de ministres sont incompatibles avec tout emploi public et l’exercice d’une activité professionnelle dans les conditions déterminées par la loi.
ARTICLE 9 Le Président du Gouvernement, Chef de l’État, est le gardien de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des institutions.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire de la République, du respect des traités, des conventions et des accords internationaux.
Il préside le Conseil des ministres.
Il fait établir et conserve les procès-verbaux des séances. Il est suppléé le cas échéant, par le Vice-président.
Il nomme en Conseil des Ministres les membres de la Cour d’état, les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires et les hauts fonctionnaires civils et militaires dont la liste est fixée par la loi.
Il signe et ratifie les traités.
Il accrédite les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires sont accrédités auprès de lui. Il est le chef des armées.
Il exerce en Conseil des Ministres, le droit de grâce.
ARTICLE 10. Le Président du Gouvernement, chef de l’état, promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent leur transmission au Gouvernement. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander à l’Assemblée une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération est de droit. Au cas où l’Assemblée maintiendrait son vote, le Gouvernement peut poser la question de confiance sur la politique générale. Si la confiance est accordée, le projet du gouvernement assorti des amendements consentis prend force de loi.
En cas d’urgence déclarée ou constatée par l’Assemblée Nationale, la promulgation et la publication des lois doivent intervenir dans les trois jours.
ARTICLE 11. Le Gouvernement conduit la politique de la République.
Il dispose de la force armée. Il est responsable de la défense nationale.
Le Président du Gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale dans les conditions définies par la présente Constitution.
Les Ministres sont responsables devant lui. Il met fin à leurs fonctions.
Le Président du Gouvernement dirige l’action du Gouvernement. Il a l’initiative des lois, concurremment avec les membres de l’Assemblée Nationale. Il exerce le pouvoir réglementaire. Il assure l’exécution des lois, des règlements et des décisions de justice
Le Président du Gouvernement est le chef suprême de l’administration. Il nomme à tous les emplois civils et militaires autres que ceux pourvus en Conseil des Ministres. Il peut déléguer ses pouvoirs de nomination à un membre du gouvernement.
Le Conseil des Ministres est obligatoirement saisi des décisions déterminant la politique générale de l’État, des projets de loi et ordonnances, des décrets réglementaires.
ARTICLE 12. Les actes de Gouvernement sont contresignés, le cas échéant, par le Vice-président et les Ministres chargés de leur exécution.
ARTICLE 13. Le Président du Gouvernement peut déléguer certains de ses pouvoirs au Vice-président ou à un ministre.
ARTICLE 14 Le Président du Gouvernement signe les décrets d’ouverture et de clôture des sessions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée Nationale.
ARTICLE 15 Le Président du Gouvernement, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement.»
