Élections en 2013 : Est-ce souhaitable ? Est-ce faisable ?

On nous le dit tout le temps, à chaque forum sur la crise malienne, à chaque sommet de chefs d’Etat, les élections doivent constituer l’une des priorités de notre pays depuis le coup d’Etat de l’année dernière. Comme en Côte d’Ivoire, pendant au moins cinq ans de 2005 à 2010, les élections sont considérées comme l’événement qui va permettre au Mali de sortir de la crise. Tous les observateurs avisés savent que cela n’est pas évident mais tous s’accordent également à dire que les autorités légitimées par un scrutin seraient nettement mieux à même de conduire le pays, quelque soit sa situation, qu’un pouvoir de transition. C’est pourquoi tout le monde convient de l’organisation rapide des élections. Il n’en reste pas moins que les défis que nous devons gérer, sont immenses si nous voulons organiser des élections crédibles le plus rapidement possible. Or ce qu’il faut absolument prioriser est la qualité des élections pour minimiser les contestations et éviter des conflits postélectoraux.

Les Elections en 2013 ! Pourquoi ?

En démocratie, les élections sont des événements décisifs négociés par le peuple pour choisir et se fixer une nouvelle destinée. Elles constituent donc des étapes clés dans le fonctionnement des démocraties, des Etats et des nations. Des occasions uniques d’alternance, de changement et d’approfondissement de la démocratie. Elles sont irremplaçables et forment la substance même du pouvoir du peuple. Notre pays en a donné des exemples significatifs par le passé et était arrivé à se hisser au sommet des nations démocratiques grâce aux différents scrutins organisés qui ont été l’occasion d’alternances au pouvoir, saluées partout dans le monde. Il s’agit donc pour le Mali de retrouver ce qui l’a caractérisé longtemps, revenir en quelque sorte aux bonnes habitudes d’antan.

Seules les élections confèrent à un régime la légitimité requise pour gouverner. Le choix du peuple, en démocratie, est souverain et s’impose à tous. Le pouvoir ainsi sorti des urnes, comme on le voit ailleurs, enfile aisément le manteau de la légitimité. Cette dernière conditionne l’autorité et le respect. Elle se traduit également par la représentativité. L’autorité et la représentativité constituent les autres attributs d’un pouvoir qui aura ainsi les marges de manœuvre adéquates pour conduire la destinée du peuple qui l’a choisi pendant le temps imparti. Un pouvoir élu aura ainsi toujours plus de légitimité, d’autorité, de représentativité qu’un pouvoir transitoire. C’est ce qui fonde nos autorités actuelles à souhaiter ardemment des élections rapides pour que notre pays sorte de la situation où constamment leur légitimité est remise en question.

Au delà de la légitimité d’un leader, c’est celle de tout l’Etat qui se trouve confortée par l’élection d’un pouvoir sorti des urnes.  Lors des rencontres internationales, pendant les discussions avec les partenaires, il n’est pas rare d’entendre ici où là des remarques sur la faible légitimité du pouvoir de transition ou le pouvoir intérimaire du Président. Nos Ministres et nos autorités pourront témoigner de ces allusions, de ces réserves quand il s’agit de prendre des engagements de moyen terme ou encore de ces temporisations quelque fois inexpliquées. Le pouvoir de transition fait naturellement tourner le pays au ralenti. Il n’y pourra rien et cela sera de plus en plus le cas, notamment à l’approche des échéances électorales. Or, pour un pays comme le Mali, une minute de perdue sur certains projets signifie malheureusement des opportunités significatives compromises voir la survenance des situations dramatiques. Il est donc inacceptable pour un leader de voir souffrir son peuple du fait de la situation précaire de son pouvoir.

La parenthèse que nous vivons en ce moment a entrainé le gèle, l’abandon définitif (exemple du millenium challenge) ou l’ajournement de nombreux projets de développement pour notre pays. Cela dans la plupart des domaines prioritaires comme le développement humain (santé, éducation, formation…) ou les infrastructures (routes, énergies, aéroports, aménagement d’espaces agro industrielles…). Les partenaires au développement ont, pour la plupart, arrêté leur coopération avec notre pays entrainant la diminution du budget d’Etat de 2012 de plus du tiers ! Cela nous a amené d’ailleurs à présenter un budget 2013 à environ 1000 milliards de FCFA soit le niveau du budget d’il y a dix ans ! Les élections, bien organisées et acceptées, devraient permettre au Mali de retrouver très rapidement la confiance de ses amis et de rattraper le temps perdu.

Sur le plan économique, le retour de la coopération sera d’un apport certain pour l’économie nationale qui était l’une des plus dynamiques de la zone UEMOA. Le secteur public est un de ses moteurs. Il viendra donner du tonus au second moteur que constitue la production agricole qui a été très intéressantes en 2012 nous permettant d’amortir quelques chocs externes. Notre pays a déjà assaini son environnement des affaires qui est l’un des meilleurs d’Afrique aujourd’hui. Nous avons des finances publiques qui se sont assez bien maintenues avec des ratios de gestion au dessus de la moyenne de l’UEMOA. Les fondamentaux sont à peu près  préservés. Ce qui aidera le pays à sortir rapidement des difficultés et à transformer plus vite les flux de capitaux en actions de développement sensibles sur le niveau de vie des populations. Autrement dit, plus vite nous sortirons de la situation de la transition, mieux ce sera pour l’économie et donc pour la vie de nos compatriotes. Cela d’autant plus que la présence internationale forte à nos côtés augurera d’un retour diligent des partenaires, des investisseurs et autres soutiens.

Cette présence internationale, militaire et diplomatique sans oublier la forte médiatisation qui lui est associée, n’est pas une menace contrairement à ce que certains intellectuels pensent. Elle est une formidable opportunité, pour notre armée d’abord, pour notre Etat ensuite et donc pour notre pays. La présence des partenaires leur permet de comprendre nos réalités, de se confronter à nos difficultés, de comprendre certaines subtilités maliennes qui sont indécelables à 4000 km. Leur présence les rend plus ouverts à nos préoccupations et donc à nous aider à relever nos défis. La question du financement des élections sera par exemple plus facile à résoudre dans le contexte actuel. Il en est de même du soutien à nos forces armées et de sécurité et des mesures d’aide ponctuelle que l’Etat pourrait demander. L’exemple de la Côte d’Ivoire est à méditer en la matière. En outre, avec des autorités élues, nous serons bien placés pour solliciter et maintenir cette présence. Nous avons donc intérêt à organiser des élections le plus rapidement possible, en tout cas en présence de toute la communauté internationale. Après tout, cela ne constitue t’il pas également un moyen significatif de dissuasion contre les fraudes et autres manœuvres négatives ?

En somme la nécessité d’organiser les élections le plus rapidement possible n’est pas contestable. La question à se poser est comment y arriver ?

Les Elections en 2013 ! Comment ?

Le Mali était déjà en passe d’organiser des élections générales pendant le 2^e trimestre de 2012. Le dispositif matériel était en phase de mise en œuvre, les équipements électoraux avaient été acheminés dans les lieux de vote (aujourd’hui encore nous avons dans nos mairies des urnes, isoloirs, encres…). La commission électorale indépendante avait été mise en place conformément à une loi électorale en vigueur. La campagne était d’ailleurs en cours quand le processus a été brutalement interrompu. Cela pour dire que même aujourd’hui nous ne partons pas du néant. Si nous voulons organiser des élections le plus rapidement possible comme en juillet 2013, on pourrait le faire. Cependant cela garantirait il un scrutin crédible, transparent et incontesté ?

Il faut dire qu’actuellement les obstacles à la tenue de scrutin normal sont nombreux. Il convient de les exposer clairement pour ensuite identifier les voies et moyens permettant de les gérer convenablement.

Les premiers obstacles à la tenue d’élections valables sont sécuritaires. Notamment au Nord du pays. Les grandes villes sont libérées mais l’enjeu sécuritaire y est prégnant, surtout à Gao avec des attentats et même des combats en ville (dimanche 10 février). Sans sécurité il n’est pas possible d’envisager des élections et encore moins de les tenir. Comment allons-nous arriver à sécuriser les agglomérations ? Les voies de communication ? Cela sera très difficile mais nous devons essayer. Avec au préalable la conviction que nous n’arriverons sans doute pas à garantir à 100% la sécurité. Nous  sommes entrés dans une phase de conflits de faible intensité avec des poussées de fièvre, des attentats et autres manœuvres créant la psychose, cela pour plusieurs années. Nous devons donc l’accepter, communiquer autour de cette réalité et nous employer à obtenir son acceptation par la population qui n’y est pas habituée. Il nous faut aussi obtenir très rapidement la densification du maillage sécuritaire avec les forces armées dans des bases et en patrouilles, des forces de gendarmerie et de police en ville et une bonne collaboration avec les civiles en matière de renseignement. Le concours des éléments de la Mission internationale et de l’ONU ne sera pas de trop sur ce chantier. Cela devrait nous permettre de maintenir une relative sécurité facilitant le retour et le déploiement de l’administration avant le retour d’une partie des réfugiés.

Le second obstacle à la tenue d’élections en 2013 est d’ordre logistique avec le déploiement de l’administration d’une part, et la question du vote des refugiés et des déplacés d’autre part. L’administration des régions du Nord a poursuivi ses activités pendant l’occupation afin de pouvoir se réinstaller rapidement. Il faut accélérer ce processus pour une présence effective du commandement, au moins dans les agglomérations d’ici le mois de mars. Il devrait être suivi de l’administration régalienne (justice, mairie…) pour un fonctionnement de ce volet d’ici le mois de juin. Les travaux nécessaires aux élections pourront être mis en œuvre rapidement à partir de cette date ou avant. Quant aux refugiés et déplacés, ils ont l’avantage d’avoir été recensés avec le RAVEC par le passé. Nous devons mettre en place un dispositif d’identification qui permettra de les situer géographiquement et donc de les faire voter là où ils seront, de retour ou maintenu dans le camp ou ailleurs en ville. Ce dispositif est à prendre en compte dans les travaux de mise en place du fichier électoral et de finalisation des centres et bureaux de vote. La faiblesse numérique des refugiés et déplacés dans le corps électoral facilitera cette activité qui doit nous permettre de démontrer, ne serait ce que symboliquement que les élections concernent tous les maliens.

L’obstacle suivant, peut être le plus difficile, est le facteur politique relatif à la gestion consensuelle du processus d’une part et à la question du fichier électorale d’autre part. Les autorités doivent s’employer à mettre en place un dispositif de gestion du processus qui sera accepté par l’essentiel des acteurs politiques. Aujourd’hui, il n’y a plus de majorité ou d’opposition. La réalité politique a évolué, il faut en tirer les leçons qui s’imposent. Le cadre de concertation actuel est à formaliser. Le processus de mise en place de la commission électorale également. Les principales étapes conduisant au scrutin sont à baliser. Pour ce faire un texte électoral spécifique à la phase de transition est à concevoir, à partager avec les acteurs politiques et à voter par l’assemblée nationale pour baliser le chemin vers le scrutin. Les partenaires sont à associer à ce processus. Pour ce qui concerne le fichier électoral, le consensus se fait désormais autour d’un fichier issu du RAVEC avec une carte d’identification contenant le numéro de recensement (NINA) et des données biométriques comme carte d’électeur. Selon l’audit qui a été conduit, il reste des travaux complémentaires à mettre en œuvre pour obtenir ces cartes en vue des élections. Nous pourrons obtenir un fichier dans un délai de six mois environ. Il reste à nos autorités à entamer sans délai ces deux chantiers.

La tenue des élections générales nécessitera la prise de textes adaptés au contexte actuel pour contourner tous les obstacles juridiques qu’il faut identifier et traiter de manière adéquate. Il a été évoqué précédemment les questions portant sur le fichier électoral, la CENI et les acteurs du dispositif. Il convient d’y ajouter la prise en compte indispensable des acteurs internationaux et de la société civile dans la conduite du processus. N’est il pas envisageable par exemple d’introduire la certification des résultats par un acteur international comme cela a été le cas en Côte d’Ivoire ? La présence des observateurs nationaux et internationaux, notamment au Nord, l’implication de la cour constitutionnelle…sont des étapes à baliser dans un contexte juridique particulier vers des élections plus transparentes comme jamais dans notre pays.

Le dernier obstacle est financier. Les élections auront un coût plus important que les scrutins précédents. La gestion des questions logistiques, l’implication de plusieurs acteurs, les problématiques du fichier électoral mais aussi et surtout quelques aspects sécuritaires particuliers grèveront les coûts. Nous devons d’ores et déjà évaluer de manière précise les besoins pour ensuite préparer les requêtes de financement vers ceux qui souhaiteraient nous aider. Nos autorités en charge des élections doivent concevoir un budget sur la base des options à fixer rapidement. Ces dernières fonderont les textes à adopter, les schémas à fixer, les chronogrammes à bâtir conduisant à une date estimative des scrutins. Il est impérieux que ce dispositif soit conduit pendant le mois de février pour qu’à la fin de ce mois nous ayons un plan d’action, un chronogramme, une date indicative du scrutin et des coûts à couvrir. Chaque acteur sachant ce qui est attendu de lui pourra s’organiser pour prendre part de manière active à ce qui sera sans doute une expérience originale pour notre pays. Une expérience originale qui remettra de nouveau sur les rails notre jeune démocratie. Espérons-le !

Moussa MARA

www.moussamara.com

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