Chaque être humain a un véritable «droit à la santé», qui est le fondement des relations de soins. Ces relations peuvent être de différentes natures et lier différentes personnes physiques ou morales. Toutefois, en vertu de certaines dispositions légales et réglementaires notamment la charte du malade, le code de déontologie médicale etc. .., le patient est détenteur d’un certain nombre de droit. La violation de ces droits par le médecin peut engager sa responsabilité.
Selon le dictionnaire “Robert” la responsabilité est l’obligation ou la nécessité morale, intellectuelle, de réparer une faute, de remplir un devoir, un engagement, c’est aussi le fait pour certains actes, d’entraîner des conséquences pour leurs auteurs.
La responsabilité médicale recouvre donc les conditions dans lesquelles le médecin peut être appelé à répondre de sa conduite à l’égard de ses patients, de ses confrères et de la société. Elle constitue un des principes fondamentaux de la pratique médicale.
C’est une responsabilité transversale car elle met en jeu la responsabilité civile, pénale et disciplinaire du praticien. Sa mise en œuvre dépend toutefois de la nature de la faute qui a été retenue pour le médecin.
Le patient peut l’invoquer en faisant état d’un dommage imputable au médecin et en demandant sa réparation au moyen de l’attribution d’une somme d’argent dite “dommages-intérêts”. Le préjudice subi est ici d’ordre privé et les mécanismes de la responsabilité tendent uniquement à assurer à la victime une compensation par équivalent c’est la responsabilité civile.
Le médecin peut aussi commettre un délit ou un crime dans l’exercice de ses fonctions. Certains de ses actes ou abstentions peuvent ainsi correspondre soit à des incriminations de droit commun, soit à des infractions spéciales à la profession. Dans ce cas d’espèce c’est sa responsabilité pénale qui est mise en cause.
En revanche lorsque le praticien manque gravement à ses obligations professionnelles, l’Ordre des médecins peut être amené à le sanctionner. Dans cette dernière hypothèse, on est en présence d’une faute disciplinaire. Celle-ci consiste généralement en la violation des dispositions juridiques régissant la profession. La responsabilité disciplinaire est engagée en cas de violation des principes éthiques et déontologiques. Elle s’intéresse d’une part aux rapports entre le médecin et son patient mais aussi et surtout aux rapports entre le médecin et ses paires. Ainsi, lorsque le médecin enfreint une norme déontologique, il porte atteinte aux intérêts de sa profession et en répond devant ses membres.
La norme déontologique se définit comme « l’ensemble des devoirs inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle libérale et le plus souvent définis par un ordre professionnel ».
Pour les médecins, les règles professionnelles émanent du code de déontologie médicale. La violation des dispositions de ce code constitue à certains égards un fondement à des poursuites tant devant les juridictions disciplinaires (juridictions disciplinaires et ordre des médecins) que devant les juridictions civiles et pénales.
Moussa E Touré, juriste de l’environnement et de la santé, tél : 76383729, e-mail : moussatoure26@yahoo.fr.
