Professeur de droit à l’Université de Bamako, Dr Bréhima Fomba se félicite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu mercredi à la requête de l’opposition. “L’arrêt confirme le bricolage juridique du gouvernement dans son projet de révision constitutionnelle”, martèle-t-il.
Statuant sur la requête de l’opposition relative à l’inconstitutionnalité du projet de révision constitutionnelle, la Cour constitutionnelle a demandé mercredi au gouvernement d’apporter des corrections. Une réponse qui confirme des erreurs dans le projet en l’état, selon Dr Bréhima Fomba. Seulement, ajoute-il, il y a des interprétations erronées de cet arrêt tendant à faire croire que la Cour constitutionnelle a débouté l’opposition.
“C’est vrai. La Cour constitutionnelle a déjà tranché la question de l’article 118 de l’actuelle Constitution. Donc il n’était pas important de revenir sur cette question. Il faut que les gens comprennent que l’inconstitutionnalité soulignée par la requête de l’opposition ne pouvait avoir effet d’arrêter le processus en cours”, explique-t-il.
Pour lui, si la Cour avait jugé que les conditions de l’article 118 ne sont pas réunies, la question de référendum allait être complètement vidée. “Mais dès lors que la Cour n’a pas voulu s’exprimer sur cette question au fond, on retombe dans les procédures normales de respect de constitutionnalités. C’est pourquoi, la Cour n’a pas voulu, bien qu’elle ait soulevé les remarques, les qualifier d’inconstitutionnalités. Alors qu’en d’autres occasions en 2001, la Cour s’est prononcée sur le dossier en le qualifiant d’inconstitutionnalités. Mais ce n’est pas un problème pour moi”, se défend-il, exprimant sa satisfaction déjà aux éléments de réponse de la Cour constitutionnelle sur la requête.
“Même s’il n’y a pas des éléments d’inconstitutionnalités, le gouvernement ne peut plus aller au référendum sans corriger les réserves. C’est l’effet juridique de l’arrêt. Et le gouvernement est obligé d’écouter les citoyens pour corriger les carences soulevées par la Cour. C’est ça. L’arrêt confirme le bricolage juridique du gouvernement dans son projet de révision constitutionnelle. La Cour est allée jusqu’à proposer au gouvernement de réécrire certaines parties. C’est une leçon de droit au gouvernement. Il n’aura plus la maitrise du calendrier constitutionnel…”
Bréhima Sogoba
Bonjour,
Depuis le vote, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, par l’assemblée nationale Malienne de la révision de la constitution Malienne de 1992, la question est posée :
Faut-il organiser le référendum sur la constitution révisée, issue de la constitution de 1992, vu les tiraillements entre le camp favorable au référendum et celui qui est opposé à ce référendum ?
Analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : Consensus de fait établi
L’analyse scientifique, voir ci-dessous, de la participation de la majorité et de l’opposition, à travers les amendements proposés, lors des débats à l’assemblée nationale Malienne et à travers la saisine de l’opposition à la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, indique qu’un consensus de fait a été établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée.
J’ai eu la chance de suivre les débats sur cette nouvelle constitution à l’assemblée nationale Malienne de bout-en-bout, c’était un réel événement démocratique et historique où les différentes tendances, opposition et majorité, se sont exprimées et ont engagé un débat démocratique à travers les amendements du texte de la constitution proposé par le gouvernement.
La majorité a présenté soixante quinze (75) amendements dont soixante six (66) ont été validés.
L’opposition a présenté quarante trois (43) amendements dont trente sept (37) ont été validés.
En définitif, Cent onze (111) députés ont voté POUR cette nouvelle constitution révisée, trente cinq (35) CONTRE et zéro (0) abstention.
Il est important de noter que l’assemblée nationale Malienne compte trente cinq (35) députés de l’opposition.
Lors des débats sur la révision de la constitution à l’assemblée nationale du Mali, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, au vu du pourcentage d’amendements validés, 88 (quatre vingt huit) pourcent pour la majorité contre 86 (quatre vingt six) pourcent pour l’opposition, on peut dire qu’elles étaient pratiquement à « armes » égales.
Dans l’arrêt de la cour constitutionnelle, rendu public le 04 juillet 2017, en réponse à la saisine par l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée issue de la constitution de 1992, elle a débouté l’opposition en demandant des corrections.
Cette dernière a fait onze amendements supplémentaires à travers cette saisine.
Incluant les amendements présentés par l’opposition en plénière à l’assemblée nationale lors de la révision de la constitution de 1992, au total cinquante quatre (54) amendements de l’opposition ont été comptabilisés dont quarante sept (47) ont été acceptés (trente sept (37) par l’assemblée nationale et dix (10) par la cour constitutionnelle en demandant que les corrections soient apportées aux articles concernés.
Ce qui fait pour l’opposition, quarante sept (47) amendements retenus sur cinquante quatre (54), soit un peu plus de quatre vingt sept (87) pourcent. La majorité a validé quatre vingt huit (88) pourcent de ses amendements.
Il y a moins d’un pourcent d’écart, EN POURCENTAGE D’AMENDEMENTS RETENUS, entre la majorité et l’opposition.
En définitif, on peut dire que la majorité et l’opposition ont pratiquement contribué à égalité à la révision de cette constitution de 1992.
Mais, si on tient compte du nombre de députés de l’opposition qui constitue moins de vingt cinq pourcent du nombre total de députés Maliens, il apparait clairement que l’opposition a plus contribué à la révision constitutionnelle que la majorité.
SEUL CET ASPECT, POURCENTAGE D’AMENDEMENTS VALIDÉS, DEVRAIT AMENER A UN CONSENSUS DE FAIT, ENTRE L’OPPOSITION ET LA MAJORITÉ, POUR ALLER DÉMOCRATIQUEMENT, EN TOUTE COHÉSION, AU RÉFÉRENDUM.
Mettons le Mali en avant en se basant sur l’analyse scientifique précédente pour aller TOUS, ensemble, indépendamment des bords politiques, au référendum.
La vérité triomphera, qu’elle soit du côté du OUI ou bien du NON.
A partir de quelques questions posées par des internautes et des Maliens, nous faisons, dans une lettre ouverte publiée le 07 juillet 2017 sur Maliweb, le bilan pour aider (1) à départager les partisans du OUI et du NON au référendum sur la révision de la constitution de 1992 et (2) à faire le choix idoine.
Elle est adressée au Président du Mali, au Premier ministre, aux partis politiques, aux Maliens et aux partenaires.
Elle est intitulée “Référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali : Consensus de fait entre la majorité et l’opposition”.
Encore une fois, pour le Mali et la quiétude des Maliens, Prenons-nous la main dans la main, indépendamment des bords politiques, pour aller au référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
E-mail : Anasser.Ag-Rhissa@orange.fr
TEL 95 58 48 97
Bonjour,
Depuis le vote, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, par l’assemblée nationale Malienne de la révision de la constitution Malienne de 1992, la question est posée :
Faut-il organiser le référendum sur la constitution révisée, issue de la constitution de 1992, vu les tiraillements entre le camp favorable au référendum et celui qui est opposé à ce référendum ?
Analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : Consensus de fait établi
L’analyse scientifique, voir ci-dessous, de la participation de la majorité et de l’opposition, à travers les amendements proposés, lors des débats à l’assemblée nationale Malienne et à travers la saisine de l’opposition à la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, indique qu’un consensus de fait a été établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée.
J’ai eu la chance de suivre les débats sur cette nouvelle constitution à l’assemblée nationale Malienne de bout-en-bout, c’était un réel événement démocratique et historique où les différentes tendances, opposition et majorité, se sont exprimées et ont engagé un débat démocratique à travers les amendements du texte de la constitution proposé par le gouvernement.
La majorité a présenté soixante quinze (75) amendements dont soixante six (66) ont été validés.
L’opposition a présenté quarante trois (43) amendements dont trente sept (37) ont été validés.
En définitif, Cent onze (111) députés ont voté POUR cette nouvelle constitution révisée, trente cinq (35) CONTRE et zéro (0) abstention.
Il est important de noter que l’assemblée nationale Malienne compte trente cinq (35) députés de l’opposition.
Lors des débats sur la révision de la constitution à l’assemblée nationale du Mali, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, au vu du pourcentage d’amendements validés, 88 (quatre vingt huit) pourcent pour la majorité contre 86 (quatre vingt six) pourcent pour l’opposition, on peut dire qu’elles étaient pratiquement à « armes » égales.
Dans l’arrêté de la cour constitutionnelle, rendu public le 04 juillet 2017, en réponse à la saisine par l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée issue de la constitution de 1992, onze amendementssupplémentaires ont été faits par l’opposition à travers cette saisine.
Incluant les amendements présentés par l’opposition en plénière à l’assemblée nationale lors de la révision de la constitution de 1992, au total cinquante quatre (54) amendements de l’opposition ont été comptabilisés dont quarante sept (47) ont été acceptés (trente sept (37) par l’assemblée nationale et dix (10) par la cour constitutionnelle en demandant que les corrections soient apportées aux articles concernés.
Ce qui fait pour l’opposition, quarante sept (47) amendements retenus sur cinquante quatre (54), soit un peu plus de quatre vingt sept (87) pourcent. La majorité a validé quatre vingt huit (88) pourcent de ses amendements.
Il y a moins d’un pourcent d’écart, EN POURCENTAGE D’AMENDEMENTS RETENUS, entre la majorité et l’opposition.
En définitif, on peut dire que la majorité et l’opposition ont pratiquement contribué à égalité à la révision de cette constitution de 1992.
Mais, si on tient compte du nombre de députés de l’opposition qui constitue moins de vingt cinq pourcent du nombre total de députés Maliens, il apparait clairement que l’opposition a plus contribué à la révision constitutionnelle que la majorité.
SEUL CET ASPECT, POURCENTAGE D’AMENDEMENTS VALIDÉS, DEVRAIT AMENER A UN CONSENSUS DE FAIT, ENTRE L’OPPOSITION ET LA MAJORITÉ, POUR ALLER DÉMOCRATIQUEMENT, EN TOUTE COHÉSION, AU RÉFÉRENDUM.
Mettons le Mali en avant en se basant sur l’analyse scientifique précédente pour aller TOUS, ensemble, indépendamment des bords politiques, au référendum.
La vérité triomphera, qu’elle soit du côté du OUI ou bien du NON.
A partir de quelques questions posées par des internautes et des Maliens, nous faisons, dans la lettre ouverte ci-dessous, le bilan pour aider (1) à départager les partisans du OUI et du NON au référendum sur la révision de la constitution de 1992 et (2) à faire le choix idoine.
http://www.maliweb.net/contributions/referendum-revision-de-constitution-de-1992-mali-consensus-de-entre-majorite-lopposition-2374392.html
Encore une fois, pour le Mali et la quiétude des Maliens, Prenons-nous la main dans la main, indépendamment des bords politiques, pour aller au référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
E-mail : Anasser.Ag-Rhissa@orange.fr
TEL 95 58 48 97
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