Déminage de la Nation, Retour de l’état, Novation économique (suite) : “La longue marche” entamée par IBK

II- Le Retour de l’Etat

Pour exprimer les pulsions étranges du cœur humain, Kurosawa, l’auteur de ” Rashômon “, ce grand classique du cinéma japonais, dit qu’il dut employer ” une façon élaborée de confesser l’ombre et la lumière “.

L’artiste a du temps, pas le souverain (plutôt le médecin social) d’un Etat tombé en syncope.

” Le Mali, ce pays sans Etat “. Dans une conjoncture proprement désastreuse, non seulement l’Etat s’est complètement délité sous les assauts des irrédentistes, des jihadistes et l’installation d’une transition juridiquement artificielle, mais les populations elles-mêmes l’ont rejeté mentalement dès la disqualification du régime populiste du ” consensus “. Elles ont confondu la démocratie avec l’absence de toute autorité ou d’obligation collective, pris toute administration pour un abus de pouvoir assez analogue ou à peine préférable au contrôle étouffant des régimes de parti unique. Si les citoyens sont attachés à juste titre à leur souveraineté reconquise, il leur reste à découvrir son mode d’emploi et à comprendre que démocratie ne rime pas avec régime d’anarchie.

A la question, ”qu’est ce que l’Etat” ? on serait tenté de répondre, d’une manière irrévérencieuse, à la façon de Nietzche dans ” Ainsi parlait Zarathoustra ” : c’est le plus froid de tous les monstres froids. Sans qu’il soit expédient de revenir sur la théorie générale, l’Etat est un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique exclusive s’exerce. L’on est donc en présence d’un Etat, au sens du droit constitutionnel et du droit international, lorsque sont réunis trois éléments nécessaires et suffisants, à savoir : un élément personnel : la population, la nation ; un élément matériel : le territoire et un élément formel : l’autorité politique exclusive, la souveraineté.

L’Etat se présente comme un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. Il est le cadre spatial privilégie au sein duquel s’affrontent et coexistent le pouvoir et la liberté. Il doit assurer la survie du pays, en maintenir la cohérence et l’ordre.

Le désordre et la rébellion armée font la servitude. Les seuls démagogues et ceux qui rêvent une vie vécue par d’autres ont vocation et intérêt à essayer de nous enseigner le contraire, quand l’altruisme intense tient lieu de toute vision politique, ce qu’avaient résumé, au début du 20ème siècle, ces mots très connus d’un célèbre mathématicien, Henri Poincaré (pas le cousin Raymond, avocat et homme politique) : ” un million d’indicatifs ne feront jamais un impératif “”.

S’il est vrai que le droit n’existe qu’à l’intérieur d’une société humaine, la proposition peut être inversée : toute société est soumise à un droit. Ce droit est celui de l’Etat, qui absorbe tous les individus avec un maximum de compréhension et d’efficacité. Sa généralité est sa permanence lui confèrent son caractère normatif.

Une collectivité inorganisée d’individus serait, au sens technique, une société anarchique, instable, sans rapports juridiques liant ses membres : la réalité n’offre aucun exemple d’une telle liberté. Le mythe de l’âge d’or ou d’un paradis terrestre est l’expression sublimée d’un fait passé, ou bien la simple image d’un avenir désiré. La prophétie chrétienne annonce les corps glorieux ; la théorie marxiste révèle le dépérissement de l’Etat : le pouvoir s’évanouit selon la formule : ” le gouvernement des hommes cédera la place à l’administration des choses “.

En attendant, la société malienne reste soumise à l’empire du droit : ” Gouverner, c’est contraindre “, affirmait Georges Pompidou.

Le Retour de l’Etat n’est pas un simple ravalement de façade. Elle le serait si la politique était une pure pesée d’âmes. Dussions-nous décevoir les âmes sensibles, elle n’est pas un dialogue de fantômes, mais un combat, avec ici des armes précisément fournies par ” notre constitution qui n’est qu’un succédané de la constitution française actuelle ” (Moussa Balla COULIBALY, ”La Nation trahie”), adoptée dans cette puissance amie aussi (quand elle était à l’article de la mort) à la suite d’une crise de régime et d’une guerre.

” Nous voulons donner un pouvoir à la République “. Cette formule de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 Août 1958 fait du Président de la République, élu de la nation tout entière, le réceptacle principal du pouvoir d’Etat : sa représentativité et ses qualités personnelles conditionnent son autorité au regard des règles d’existence, de fonctionnement du système politique, donc de l’effectivité de l’Etat.

La loi qui peut tout faire sans mal faire confère à Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA l’obligation de réaliser la sociabilité de ses concitoyens, dont le besoin de sécurité et de justice figurent parmi les composantes.

La primauté du Chef de l’Etat est le trait distinctif de la IIIème République malienne et de la Vème République française, car il dispose d’une investiture populaire et non de la seule confiance des élus – à l’opposé donc de ses homologues français des IIIème et IVème République, ou du Chancelier fédéral Allemand (dont le slogan du Parti CDU aux élections de 1969 était cependant : Auf den Kanzler komm es an : ” tout dépend du Chancelier “.

De par la constitution (article 29) le Président de la République est le Responsable National, à la fois le Capitaine et l’Arbitre. Cet article dispose : ” le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est le gardien de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des Traités et Accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat “.

L’Etat c’est moi ?

” Sans exagérer l’importance qui s’attache à la terminologie, le régime présente en doctrine, un petit aspect de bataille d’Hernani. De quoi s’agit-il ? Dans le cadre d’un Etat de droit, il prend en compte le phénomène de concentration de l’autorité au bénéfice de l’Etat “. (J. Gicquel). Les auteurs parlent tantôt, d’un régime mixte, d’un régime semi-présidentiel, ou de façon prosaïque, d’un régime mi-parlementaire, mi-présidentiel. Or à la réflexion, il n’est ni l’un ni l’autre : il est spécifique. A ce titre, il existe, en effet, un saut qualitatif entre la condition du Chef de l’Etat qui n’est rien (régime parlementaire) ; quelque chose (régime présidentiel) et celle où il est tout ou peu s’en faut. Aussi, dans un souci d’authenticité, on préfère utiliser le terme de régime présidentialiste (Jean Buchman a inventé ce terme dans ” l’Afrique noire indépendante “, 1962). La plus belle commodité de l’exécutif peut être ainsi définie : régime qui concentre le pouvoir entre les mains du Chef de l’Etat en raison de son mode d’élection au suffrage universel et de la disposition d’une majorité parlementaire. De cette place insolite parmi les démocraties occidentales, le général de Gaulle aimait à répéter : ” nous avons les meilleures institutions de l’occident “. Le régime présidentialiste issu de notre constitution peut être comparé à une pyramide dont le sommet est occupé par le Chef de l’Etat et la base constituée par le gouvernement et le parlement réduits au rôle d’exécuteur de sa volonté. Le Président, authentique représentant de la Nation (article 29) dispose des moyens parlementaires de sa politique. A défaut, il succombe au syndrome du Maréchal de Soubise : un chef sans troupes.

Au moment où IBK accède au pouvoir, l’autorité de l’Etat est réduite à sa plus simple expression : une Assemblée dont le pronostic vital ne cesse d’être engagé (même si, selon Cavour, la pire des Chambres vaut mieux encore que la meilleure des antichambres), des activistes baroudeurs qui se comportent aventurèrent comme des amis excessifs de l’autonomie, et qui donnent de notre pays l’image d’une sphère sans circonférence à laquelle il marque le centre, des démocrates qui prêchent la révolution à contretemps et qui exigent tout et tout de suite au risque de faire chavirer le changement en replaçant ses adversaires au devant de la scène… Elu sur un projet, le Magistrat suprême a le pouvoir constitutionnel de l’accomplir, donc de restaurer l’Etat. Cette félicité ne doit pas cependant masquer une difficulté : la concentration des pouvoirs entre les mains du Chef de l’exécutif est elle compatible avec la logique démocratique ? N’est ce pas  une autocratie ? (Pierre Mendès – France, Regards sur la Vème République, 1983, page 25). Suprema lex regis voluntas ? Ces propos sacrilèges méritent d’être ramenés à de justes proportions, car le régime présidentialiste demeure placé, au delà des apparences, sous le double signe de l’indétermination et de la limitation. Sous ce rapport, il est subordonné à la nécessaire coïncidence entre les majorités présidentielle et parlementaire, ce qui entraîne sa précarité et sa relativité, (avec l’hypothèse de la cohabitation). A cet égard la nature de notre régime demeure contingente, au gré de la volonté des électeurs. Quant à la limitation elle se manifeste de plusieurs façons en plus de l’autolimitation du Chef de l’Etat. On mentionnera l’existence d’un pouvoir local (au titre de la décentralisation bien confortée) ; du faisceau des libertés bien protégées, dans le cadre d’un Etat de droit, par le pouvoir juridictionnel et plus encore, par le peuple qui, pour parler comme Gambetta, fait entendre sa voix souveraine, en choisissant et en révoquant ses gouvernants. Le Chef de l’Etat n’est jamais, en définitive que l’obligé du suffrage universel. On aura tout loisir d’apprécier ces différentes observations, en vivant la terre promise du 3ème Président de la 3ème République.

Le tout nouveau pouvoir a l’obligation de mettre fin aux actes de violence étrangers à sa légalité : ce qui s’impose à tout le moins, c’est la réalité et l’intensité de l’effort de récupération du monopole de la violence au bénéfice du seul Etat démocratique.

Cependant, et c’est heureux, à peine de rendre impitoyables les droits et inhumaine la société, les pouvoirs que confèrent les droits ne sont pas absolus et sont limités, en principe, par les lois, les juridictions ordinaires, la Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle. C’est en tant que l’assurance de la liberté reste une des fonctions de la politique que l’idée de droit a, comme instrument  juridique, une justification. ” Si le gouvernement ne prend pas les droits individuels au sérieux, c’est qu’il ne prend pas les droit au sérieux ” (R. Dworkin, Taking Rights seriously, Harvard University Press, 1977, page 204). ” Le tout jeune “ (au lycée Askia) Colonel Sada SAMAKE sait naturellement qu’il faut respecter et faire respecter simultanément les normes juridiques qui protègent les citoyens contre l’arbitraire du pouvoir, même si la perfection et l’application de la loi requerra dans notre pays un certain temps, après le régime ” de Consensus”  où l’étiquette démocratique avait couvert une mauvaise marchandise, tromperie qui a engendré la désillusion et un certain discrédit de la justice, comme d’ailleurs de la procédure démocratique et élective dans son ensemble.

” L’Afrique a besoin d’institutions fortes “, selon le roi de ce monde et, jusqu’à plus ample informé, de l’autre aussi, ” et non d’hommes forts “. Le sympathique Maître B. OBAMA sait bien pourtant que c’est un auteur Britannique, Walter Baghelot, qui, impressionné par la forte personnalité d’Abraham Lincoln, a forgé en raison de ce trait humain le terme de régime présidentiel en 1867. Mais d’instinct, face à une mutinerie suivie d’un coup d’Etat il exacerba à cause de la politique extérieure des USA, à un moment précis (le temps, ce dont de Dieu, selon Thomas Mann) cette dichotomie qui reste sans réponse. Mais attendait-elle une réponse ? ” Il n’ya pas de solution par ce qu’il n’ya pas de problème “. Son soliloque, qui ne serait qu’orientalement mystique, et qui affirme plutôt l’impossibilité de définir le lieu où le Plus et le Moins s’engendrent, aurait arraché quelques lambeaux du Chapeau de François Mitterrand. L’homologue d’IBK, en effet, affirmait de manière péremptoire, en 1983 : ” c’est à moi de décider ce qu’il convient de décider ” après une première affirmation à Franceville, au Gabon, le 18 janvier 1983 : ” Il n’est pas concevable qu’une politique soit mise en œuvre sans mon accord, plus exactement sans mon impulsion “, en écho à la hiérarchie des pouvoirs faite par Georges Pompidou le 10 juillet 1969 lors de sa première conférence de presse entre ” l’élu du peuple tout entier et les élus du peuple”. Lequel François Mitterrand relevait avec gourmandise le 8 juillet 1981 : ” j’ai dit que mes engagements constitueraient la charte de l’action gouvernementale. J’ajouterai, puisque le suffrage universel s’est prononcé une deuxième fois (après les élections législatives), qu’ils sont devenus la Charte de votre action législative “.

Déclaration d’hommes forts s’il en est, à l’instar du lointain Louis XV devant le Parlement de Paris en 1766 : ” c’est en ma personne que réside l’autorité souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de Conseil, de justice et de raison. L’Ordre public tout entier émane de moi “.

Elu de la nation malienne tout entière, en plus de son intelligence, de la grammaire et de la syntaxe classiques, de l’histoire et de la diplomatie, le Président de la République devra user de toute une technique juridique au service de son sens politique (policy making), en tant que socle du droit appliqué par l’Etat, pour le retour de l’Etat, le confort et le jeu normal de toutes les autres institutions.

Le renouveau de l’Assemblée Nationale s’affirme, à l’avenant de la sollicitude du nouveau Président de la République qui veut rompre avec la démarche antérieure, même si, en raison de l’imminence de la session budgétaire, une manière de législation négociée, relayant la législation décidée, a été évoquée par un éminent juriste – innocent et impartial bien sûr. La juridicisation des débats alliée à la confrontation des programmes, soulignera avec éclat la vertu de la culture démocratique que l’ancien Président de l’Assemblée devenu Président de la République incarne. Sur le tout, le jeu régulier et paisible de l’alternance se présente comme une invitation supplémentaire à revisiter l’Assemblée Nationale. Le Chef de l’Etat apprécie seul l’opportunité d’un recours au pays, et il est tenu tout au plus de recueillir officiellement (par oral ou écrit) les avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Premier Ministre, et de respecter un calendrier (21 jours au moins et 40 jours au plus après le décret de dissolution) pour ne pas laisser la nation sans représentants (article 42 de la constitution).  Le renouvellement de l’Assemblée, recours précipité au suffrage universel, a été le fait de F. Mitterrand le 22 Mai 1981 et 14 Mai 1988, en vue de parachever l’alternance, ou, si l’on préfère, d’accorder  une nouvelle majorité à la majorité présidentielle. D’une majorité absolue à une majorité relative, la dissolution à bien œuvré en vue de promouvoir la politique du changement.

Toutes les Institutions doivent jouer pleinement leurs rôles à leurs places. L’Assemblée Nationale actuelle est en état de survie artificielle. Pour couper court à toutes tentations de permanence illégale elle doit être renouvelée, en vertu des Lois. ” Vous ne connaissez ou ne pouvez connaître d’autre volonté que celles de la loi, c’est le principe même sur lequel reposent nos institutions “. On a par parfois appelé celle règle ” la jurisprudence Matter ” (du Procureur Général du même nom, en 1931), qui est une méthode pour esquiver ou résoudre les conflits, au moyen de l’interprétation. Or  dans le débat actuel on peut aussi évoquer Portalis, dans ” Discours Préliminaire ” : ” Quoi que l’on fasse, les lois ne sauraient jamais remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie… Car les lois, une fois rédigées,  demeurent telle qu’elles ont été écrites ; les hommes, au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours ; et ce mouvement, qui ne s’arrête pas, et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit à chaque instant quelque combinaison nouvelle, quelque nouveau fait, quelque résultat nouveau “.

La dualité des attitudes est assez curieusement parallèle à celle des acceptions du mot ‘‘sens’‘. Dans l’un, il s’agit de significations ; un terme ou une proposition sont les signes d’une pensée qu’ils transmettent plus ou moins heureusement ; dans une deuxième acception, le sens indique une direction à suivre. De même, la norme exprime une pensée, mais en vue d’une direction à donner à l’action. Il est permis d’estimer que cette orientation est de l’essence même de la norme et commande même son interprétation. L’interprétation est intimement liée à la règle de droit, qui n’existe vraiment qu’après avoir été comprise. Donc elle est la recherche du sens d’une règle obscure. Mais dans la clarté de l’existence d’une Assemblée arrivée au terme de son mandat, aucune interprétation, qu’elle soit fondée sur l’opportunité ou l’analogie de l’adoption de lois contemporaines, il ne s’aurait y avoir lieu à interprétation. Seule la date des échéances, dont le choix relève exclusivement de la volonté du Chef de l’Etat, importe.

Quand l’Etat refuse de prendre ses responsabilités, qu’il exonère les hommes politiques d’exercer leur fonction première (changer ou tenter de changer le pays en mieux en imprimant leur marque aux événements), ce qui n’est pas surhumain, alors se pose la question : qui force qui à faire de la politique ? L’argent et les faveurs du pouvoir ?

Au prix d’une simplification le retour de l’Etat peut se résumer en quelques actes : la réorganisation rationnelle des pouvoir publics, l’autorité de l’Etat, le monopole et l’exercice de la contrainte par l’Etat, la croyance en la vertu du dialogue, l’acceptation de l’alternance, le respect de la trilogie de la liberté, de l’égalité, de la fraternité, de la devise : Un Peuple – Un But – Une Foi, la recherche de l’épanouissement moral et matériel des citoyens, le renforcement de la Défense nationale. Certes, la garde est relevée, mais la forteresse n’est pas rasée. Pour que l’on puisse dire, à la manière des slogans des produits contre la chute des cheveux, ” avant, et avec IBK “.

Me Mamadou GAKOU

  Avocat à la Cour: lawyergakou@yahoo.fr 

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