Déclaration de l’ADPS sur l’imbroglio politico-juridique entourant les élections communales.

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Le Directoire de l’ADPS (Alliance des Démocrates Patriotes pour la Sortie de crise) constate que l’incompétence et l’incurie des pouvoirs publics ont abouti à la création d’un véritable imbroglio politico-juridique autour des élections communales.

En effet, le collège électoral a été convoqué pour le 20 novembre 2016 sur base d’une loi électorale qui fut, entre temps, abrogée par la loi du 17 octobre 2016. Le décret de convocation dudit collège électoral étant ipso facto caduc, les élections qui se tiendraient le 20 novembre 2016 n’ont donc aucune base légale.

Qui plus est, des listes de candidatures ont été invalidées sur base de la loi électorale du 17 octobre alors même que celle-ci ne peut pas être rétroactive.

En outre, dans beaucoup de cas, à dessein ou par négligence intolérable, les pouvoirs publics entendent faire voter sur base de bulletins de vote non validés par les mandataires attitrés des listes en lice.

Cet imbroglio politico-juridique vient s’ajouter à la tentative anticonstitutionnelle de mise en place de soit disant « autorités intérimaires » dépourvues de toute légitimité, désavouées par le Peuple du 22 septembre et auxquelles les pouvoirs publics s’évertuent vainement à trouver un semblant de légalité dans l’Accord antinational d’Alger alors même que ledit Accord viole allègrement la Constitution de la République du Mali.

Le Directoire de l’ADPS prend l’opinion publique nationale et internationale à témoin quant aux risques graves que fait peser cet imbroglio politico-juridique sur la légalité, la légitimité et la transparence des élections communales.

 

 Fait à Bamako, le 17 novembre 2016

Pour le Directoire de l’ADPS

Le Secrétaire Général

 L’Ingénieur Soumana Tangara

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