Aujourd’hui, avec la crise multiforme qui sévit, l’Etat doit reconquérir sa légitimité partout au Mali et dans les régions du Nord en particulier, car il a perdu la confiance des populations du fait de son incapacité à les protéger et à créer les conditions d’un développement harmonieux du pays.
L’Etat doit passer d’une culture de la domination et de l’exploitation à celle de la participation, de la responsabilité et l’imputabilité. Il faudra remettre les Maliens au cœur de l’action publique et du pouvoir.
Et l’Etat devra jouer un rôle stratégique dans la mobilisation des ressources et la création de la richesse en favorisant le pluralisme, en misant sur des institutions modernes et adaptées aux réalités socioculturelles. En ce sens, l’autoritarisme, la corruption, l’incompétence et le placage de modèles importés sont contreproductifs et mettent en danger l’unité nationale.
La gouvernance a émergé dans les vieilles démocraties en vue d’apporter une réponse à une crise de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions. Cette crise se traduit par un déficit de légitimité, sinon une perte de confiance des citoyens en sa capacité à résoudre les problèmes, à gérer de façon saine en réconciliant croissance et répartition équitable des richesses.
En effet, les citoyens se sont mis à douter de la capacité des élus à défendre l’intérêt général en tenant compte de la diversité, de la complexité de l’environnement et des effets de la mondialisation. Ils se demandaient s’ils sont vraiment à même de faire face aux contraintes et de relever les défis de l’action publique afin d’assurer le bien-être collectif.
En Afrique, la gouvernance a été introduite par les bailleurs de fonds pour stigmatiser la mauvaise gestion des affaires publiques et la corruption qui empêchent une allocation efficace de l’aide publique au développement. C’est ainsi que les reformes de bonne gouvernance d’inspiration néolibérale visent à démocratiser l’Etat, les rapports sociaux, à libérer les énergies et les forces du marché pour assurer l’essor du capital financier.
Chemin faisant, on est passé du concept de gouvernement (Exécutif central qui définit les orientations, les priorités de l’action publique) à celui de gouvernance en recourant à des mécanismes de participation de plusieurs acteurs au processus de formulation des politiques, à leur mise en œuvre ainsi qu’à leur évaluation. Bref, des mécanismes qui favorisent un élargissement du champ d’action des pouvoirs publics en conférant plus de légitimité aux choix effectués et aux décisions.
Dans le cas du Mali, la question de la gouvernance est importante à plus d’un titre, car notre pays est confronté à plusieurs dysfonctionnements, des problèmes qui seraient tous liés à la mauvaise gestion des affaires publiques. Des problèmes graves qui ont provoqué la déliquescence même de l’appareil d’Etat.
La conjugaison de plusieurs facteurs déstabilisateurs notamment le réveil identitaire, la mondialisation, les rebellions récurrentes, la rareté des ressources et la pression démographique remettent en cause la gouvernance de l’Etat et ses modes d’intervention dans un environnement de plus en plus complexe et incertain. De plus, une dynamique géopolitique à l’échelle sous- régionale et continentale exige une approche systémique de la gouvernance de l’Etat.
Etat des lieux de la gouvernance
A l’indépendance, le Mali s’est donné un Etat investi d’une mission d’édification d’une identité nationale afin de canaliser les efforts vers un développement harmonieux du pays. L’Etat devait donc jouer un rôle central dans la société pour garantir à toutes les composantes un certain bien-être dans un esprit de justice sociale et d’égalité.
En revanche, l’élite dirigeante s’est engagée à perpétuer une gestion de type colonial. Le parti-Etat socialiste après avoir liquidé toutes les voix discordantes est devenu un carcan destiné à étouffer la diversité et le pluralisme de nos communautés nationales. De ce fait, le riche patrimoine institutionnel qui a permis d’assurer la cohésion et l’harmonie sur cet immense territoire a été détruit au profit d’un monolithisme absurde. Le parti-Etat se voulait le creuset de la nation où s’exprime l’intérêt général au mépris des intérêts particuliers et régionaux.
Le coup d’Etat de 1968 qui avait mis fin à l’aventure socialiste a abouti à la mise en place d’un régime d’exception durant plus d’une décennie. La parenthèse se fermera avec l’adoption d’un parti unique constitutionnel et la mise sur pied d’un appareil d’Etat prédateur et patrimonialiste. Le projet ou la promesse d’un Etat démocratique pouvait attendre, mais va céder finalement devant la centralisation forte du pouvoir et la concentration des ressources entre les mains d’un parti-Etat durant 23 ans. L’Etat s’est donc arrogé le monopole de l’intérêt général avec une vision désincarnée du service public. Les administrés étant des simples sujets à la merci de l’arbitraire d’une bureaucratie clientéliste, partisane et corrompue.
Cette réalité n’a engendré que méfiance et défiance des citoyens à l’égard des pouvoirs publics et le fossé entre cette bureaucratie rentière et les populations s’est agrandi jusqu’au point de rupture de mars 1991.
La révolution de 91 a permis aux Maliens, aux sans-voix de pouvoir exprimer leur aspiration à une société libre et démocratique, un Etat de droit et à une lutte sans merci contre la corruption. Les institutions issues de ce changement de régime devraient refléter le pluralisme, la diversité et favoriser l’émergence d’une citoyenneté véritable (droits et devoirs).
Cependant, le mimétisme institutionnel d’une élite assoiffée de pouvoir n’a pas permis de corriger les erreurs du passé. Celle-ci a choisi de changer les structures plutôt que les hommes qui les gèrent. Elle a fini par adopter une démocratie de façade reposant sur le formalisme, des droits fictifs, l’achat des consciences et la corruption. Il fallait toute une mascarade, pour s’inscrire dans l’air du temps afin de contenter les bailleurs de fonds et se voir octroyer la prime au titre de la gouvernance démocratique.
Ainsi les reformes de bonne gouvernance sont entreprises non pas pour favoriser une démocratisation profonde de nos sociétés, mais pour suivre des logiques plurielles et contradictoires : libéralisation, privatisation des entreprises publiques, gestion saine de l’aide publique au développement, politiques sociales orientées vers le marché, etc.
A travers les reformes de bonne gouvernance, on inaugure des processus politiques téléguidés et extravertis pour répondre aux exigences de l’ordre international démocratique : financement extérieur, élections truquées, violence, validation étrangère, signature de prêts-prime à la bonne gouvernance, etc.
La reforme de la décentralisation, un projet majeur de la IIIe République devait rendre au Mali profond son âme en faisant revivre les dynamiques territoriales qui ont assuré la cohésion et la solidarité des différentes communautés. Cependant, à défaut d’une réelle volonté de transférer les pouvoirs et les ressources aux régions et aux populations rurales, elle a échoué.
Elle était surtout motivée par la pression des bailleurs de fonds et la recherche d’une solution au problème du Nord. Au lieu d’appliquer le Statut Particulier consacré par le Pacte national de 1992, la décentralisation administrative a été généralisée à toutes les régions, sans tenir compte des disparités notoires en termes de développement économique et social. Ce qui revient dans certains cas à décentraliser la pauvreté et à abandonner les populations à leur sort.
Aussi des agences ont été créées et des programmes adoptés pour appuyer le développement des régions du Nord. Mais leur gestion n’a abouti qu’à des situations de rente. Des réseaux clientélistes et affairistes au Nord comme au Sud ont profité de la manne financière, au mépris des populations. Des projets fictifs ont été financés à coup de millions sans laisser de traces sur le terrain en termes d’infrastructures.
En conséquence, l’Etat a perdu sa légitimité dans les régions du Nord ; devenues entre temps un terreau fertile pour les activités criminelles et mafieuses. Une situation explosive qui l’a amputé de 2/3 de son territoire pour ensuite le plonger dans une telle déliquescence au point que sa survie même est menacée.
En des telles circonstances, la crise multiforme à laquelle le Mali est confronté appelle à une refondation de l’Etat sur des nouvelles bases. Elle doit traduire une volonté d’adapter les institutions aux réalités, de renouveler la forme de l’Etat en adoptant la décentralisation politique, de prendre en compte les aspirations à l’autonomie des régions du Nord et de renoncer à la centralisation du pouvoir au profit de la coopération, du partenariat et de la participation dans les rapports entre l’Etat central et des pouvoirs politiques locaux.
Postulats de la refondation
Cette refondation de l’Etat devra s’inscrire dans une logique d’approfondissement de la démocratie représentative, voire de sa correction. Celle-ci a démontré ses limites dans l’expression des préférences citoyennes, dans la conduite même de l’action publique afin de réaliser l’intérêt général.
L’Etat devra passer d’une culture de la domination, de l’exploitation à une culture de participation, de la responsabilité et de l’imputabilité. Il faudra remettre les Maliens au cœur de l’action publique, de l’Etat et du pouvoir. Et l’Etat devra jouer un rôle stratégique dans la mobilisation des ressources et la création de la richesse en favorisant le pluralisme, en misant sur des institutions modernes adaptées aux réalités socioculturelles et compte tenu des défis présents. En ce sens, l’autoritarisme, la corruption, l’incompétence, la médiocrité et le placage de modèles importés sont contreproductifs.
En effet, pour reconquérir sa légitimité, l’Etat doit adapter ses institutions par rapport à la diversité du pays. L’Etat doit se reconstruire selon des nouvelles valeurs partagées par des hommes et des femmes qui ont à cœur l’unité du pays. Cela est impossible avec un Etat sclérosé par le poids d’une bureaucratie corrompue et anarchique, une vision désincarnée du service public.
Le nouvel Etat devrait être la synthèse des réalités sociologiques et des façons de faire modernes en matière de gestion des affaires publiques. Car l’Etat malien est une créature coloniale qui pour devenir légitime doit être refondé pour que les institutions soient l’expression des réalités socioculturelles des communautés.
Par contre, aucun Etat-nation n’est à l’abri de velléités sécessionnistes ou indépendantistes. Aucun Etat-nation n’est à l’abri d’un réveil identitaire des minorités, dans le contexte de la mondialisation avec les pressions démographiques et les nouvelles technologies de communication. De même, tous les pouvoirs centraux répressifs ne pourront plus contenir les aspirations démocratiques des populations.
Un Etat avec un territoire immense comme le Mali a tout intérêt à favoriser un transfert de pouvoirs vers les régions, composer avec des réels pouvoirs politiques locaux, choisir la coopération pour asseoir sa légitimité, le soft power plutôt que les arsenaux militaires ou l’armée dont il ne dispose pas.
Le Mali est un pays de diversité qui comme la plupart des Etats-nations, se compose de minorités ethniques ou linguistiques qui ont le droit de protéger leur langue, leur culture jusqu’à un certain niveau. De ce fait, on pourrait envisager un pluralisme juridique et institutionnel (éducation, droits civils, propriété, droit bancaire islamique, droit commercial islamique, tribunaux islamiques, mariage religieux au même titre que le mariage officiel, etc.)
Par ailleurs, le Mali, bien qu’étant à dominance islamique, s’est donné une Constitution d’inspiration judéo-chrétienne, il serait venu le temps de composer avec un islam militant différent d’un islam intra muros et quiétiste. L’islam politique remonte au-delà de la période coloniale où il avait alimenté la plupart des mouvements de rébellion ou de résistance à l’ordre colonial dans le Sahel.
Dans le Nord du Mali, les organisations islamiques ont toujours pris le relai de l’Etat lors des sécheresses et des famines pour compenser ses carences voire son absence sur le plan économique et social. L’action humanitaire dans le Septentrion fut l’œuvre des missions caritatives pakistanaises, saoudiennes, algériennes, libyennes, etc. C’est par leur canal et sous le regard bienveillant des autorités que le salafisme s’est incrusté dans le Nord du Mali avant l’arrivée des Jihad international.
Propositions pour la refondation
Aujourd’hui, avec la crise multiforme qui sévit, l’Etat doit reconquérir sa légitimité partout au Mali et dans les régions du Nord en particulier, car il a perdu toute la confiance des populations du fait de son incapacité à les protéger et à créer les conditions d’un développement harmonieux.
Un Etat qui, pour défendre son intégrité, n’a su trouver mieux que le fait d’armer une composante du Nord et abandonner les autres à la vindicte. Ses modes d’intervention au Nord n’ont engendré que traumatismes et désenchantement des populations.
En 50 ans d’indépendance un constat est établi : les Maliens vivent en marge de l’Etat ou entretiennent un rapport de défiance permanente avec lui.
Aussi toutes les structures politiques (partis associations de la société civile) sont dans une logique de captation de la manne de l’aide publique au développement. En s’inscrivant dans un processus politique biaisé, ceux qui disposent de capital politique ou qui sont prêts du Centre du pouvoir opèrent une répartition au détriment des couches les plus défavorisées du pays. Celles-ci se voient donc ignorées dans le processus qui préside à la définition des choix et des orientations en matière de développement.
De surcroît, si la décentralisation était justifiée par la recherche d’une meilleure coordination des efforts de développement et par le souci de renforcer l’unité et la cohésion nationale, cet objectif n’a pas été atteint.
Comme projet de démocratisation sociale et politique, elle n’a pas abouti à une transformation profonde de l’Etat et de ses modes d’intervention dans la société.
En effet, cette démocratisation reste téléguidée par des logiques plurielles et contradictoires. Elle occulte les logiques communautaires et la grande diversité qui caractérisent les sociétés maliennes.
Malgré la démocratisation, les populations rurales sont traitées comme des sujets avec des devoirs et non en tant que citoyens avec des droits et des responsabilités. Cette situation explique le déficit de légitimité de l’Etat et des décideurs politiques. De même, les partis politiques et les pouvoirs publics misent toujours sur le clientélisme et la corruption plutôt que sur une adhésion des populations à une vision quelconque.
En 50 ans de gestion publique, l’Etat demeure toujours un frein au développement, une source d’inégalités et d’injustices dans la répartition des ressources.
L’équité et la justice sociale ne s’accommodent pas de la poursuite des intérêts d’une minorité, de la spoliation de la majorité, du clientélisme et des quotas bureaucratiques dans la fonction publique pour satisfaire les exigences de tel clan. Dans un Etat de droit, la fonction publique se doit d’être neutre, compétent, impartial et soucieux de l’intérêt général pour assurer la continuité de l’Etat et la cohésion sociale. Pour ce faire, elle doit refléter à certains égards un modèle rationnel-légal (des principes et des valeurs, des règles et des procédures claires de recrutement, de traitement, et d’avancement, etc.) qui favorise la méritocratie.
Elle doit satisfaire les demandes des citoyens et les impliquer activement dans la recherche de solutions. Elle doit être à même de formuler des politiques publiques, des projets et des programmes et les exécuter avec la participation des populations au-delà d’un processus électoral biaisé.
Mais un tel changement n’est possible que si le gouvernement central est engagé pleinement dans la construction d’une société démocratique. Dans cette lancée, le modèle actuel de l’action publique doit changer, celui par lequel tout est conçu à partir du Centre de l’Exécutif selon une logique hiérarchique (top-down).
Ce modèle basé sur le formalisme empêche la démocratisation des processus décisionnels, occasionne des abus de pouvoir, génère des blocages et l’incompétence bureaucratique. L’éloignement des centres de décision fait intervenir la question de la répartition des pouvoirs comme solution à la crise actuelle.
Transfert des pouvoirs aux régions
La nécessité s’impose de repartir les compétences entre les régions et le pouvoir central. Dans ce cadre, comment faire évoluer l’Etat soit vers une forme fédérale, soit vers une décentralisation politique plus poussée, c’est à dire, à mi-chemin entre le fédéralisme et l’autonomie. Faudrait-il accorder l’autonomie au régions du Nord en faisant émerger un pouvoir politique local qui disposera de tous les leviers pour répondre aux aspirations légitimes des populations?
Un nouveau contrat politique avec les régions du Nord
Quelle que soit la solution qui sera retenue, le Nord du Mali ne peut plus être gouverné tel qu’il l’a été les 50 dernières années. Si demain l’Etat doit retourner au Nord du Mali, cela devrait se faire sur la base d’un nouveau contrat avec les populations. Il devra faire preuve d’humilité après sa débandade et changer d’approche. Elle devra satisfaire des nouvelles exigences (proximité, coopération, adaptabilité, écoute, participation et responsabilité). Toutes choses qui sont contraires à l’autoritarisme et au paternalisme.
La refondation de l’Etat passe par une réorganisation des structures pouvant même affecter sa forme, eu égard aux circonstances actuelles. Cette réingénierie pourrait s’inspirer de trois modèles : la décentralisation poussée, l’autonomie et le fédéralisme.
L’Etat unitaire actuel peut évoluer vers une décentralisation plus poussée ou une forme d’autonomie par le fait d’une loi ou d’un pacte constitutionnel répartissant les compétences entre Bamako et les autres régions notamment celles du Nord.
Une décentralisation politique plus poussée permet l’existence au sein de l’Etat unitaire actuel (un pouvoir central) de régions jouissant d’un Statut Particulier (les régions du Nord) qui dépasse une décentralisation administrative (les autres régions) régulée par un contrôle de tutelle. Elle peut refléter une plus grande autonomie sans nécessairement déboucher sur un fédéralisme. D’ailleurs, plusieurs pays européens dont la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume- Uni, l’Ethiopie s’inscrivent dans cette dynamique.
Un tel choix se justifie par un simple constat : tout le pouvoir politique, économique et financier du pays (ministères, services centraux, services techniques, la défense, la sécurité, les partis politiques, associations) se trouve concentré à Bamako tandis que les régions du Nord qui occupent les 2/3 du territoire national, soit le double de la France, reste dépendant d’un pouvoir central situé à une distance de plus de mille kilomètres. Un pouvoir central lointain et déconnecté des réalités du terrain. Un pouvoir central qui manque cruellement de moyens pour exercer sa souveraineté d’une frontière à l’autre.
A propos du modèle fédéral, celui-ci a le mérite de favoriser l’autonomie, la participation, la coopération et la solidarité entre les régions à travers la création d’un fonds de péréquation alimenté par l’exploitation des ressources et l’aide publique au développement. La Constitution établira une répartition des compétences entre l’Etat central et les territoires fédérés (des concurrences possibles dans certains domaines). Les conflits de compétences seront résolus par la Cour constitutionnelle.
Enfin, tous ces ajustements seraient-ils possibles sans réviser la Constitution et faire évoluer la démocratie et le régime présidentiel vers un système parlementaire avec deux chambres (un Senat nommé pour représenter les intérêts régionaux et les droits des minorités, avec une Assemblée élue pour représenter les citoyens de l’ensemble du pays)?
Tous ces enjeux pourront mieux être appréhendés dans le cadre d’un forum national élargi à toutes les couches du pays, y compris les groupes armés, les milices, les associations confessionnelles et les notables religieux. Il s’agit de tout mettre pour renouveler le pacte fondateur de la nation et rénover le projet républicain et démocratique.
Aliou Hamadoun YONFO, MA, MPA
