Le Mali, à son habitude, et comme pour conjurer le mauvais sort et nous plonger dans l’habituelle politique de l’Autruche, se focalise sur un débat vain et sans réel enjeux, un crêpage de chignons entre pro maintien de Dioncounda à la tête de la transition et les partisans résolus de son départ au bout des 40 jours.
On voit d’abord mal ce qu’un tel débat, peu importe le résultat, pourrait apporter de constructif à la résolution des graves problèmes que nous connaissons au nord. Ce que les maliens veulent, et principalement nos frères du nord, c’est un sud uni et parlant d’une même voix convergente, et résolu à bouter de nos murs tous ces terroristes et autres affidés du même acabit qui ensanglantent le nord du pays. Ils veulent un pays uni et fort, respecté sur le plan international, et faisant preuve du plus grand sens des responsabilités en ces moments douloureux. Dès lors, le plus important ne saurait être une question d’hommes, Dioncounda ou un autre, peu importe. Ce qui doit prévaloir, c’est le respect de cette constitution qu’on invoque à tout bout de champs, et qui malgré ses imperfections doit nous servir de levier pour sortir de l’ornière et nous permettre de nous tourner vers les vrais problèmes. Cela aurait pu être quelqu’un d’autre, mais le sort ou un heureux hasard a bien voulu que ce soit Dioncounda le Président de l’Assemblée au moment où cette vacance du pouvoir s’est produite. Pour sauver le pays de la terrible menace que brandissait la communauté internationale, aucune voix ne s’est véritablement opposée à son investiture comme Président intérimaire.
Naïveté, ou mauvaise foi manifeste, certains esprits sont bien vite revenus à leurs vieux démons, et ont cru qu’à l’issue des 40 jours on pourrait allègrement se débarrasser du Président intérimaire, à la manière d’un kleenex dont on n’aurait plus besoin.
C’est bien de naïveté qu’il s’agit, car comment croire que la Communauté internationale, et même une bonne partie de l’opinion publique malienne, pourraient se laisser abuser par une telle duperie, un tel non sens, pour ne pas parler d’absurdité.
Revenons maintenant à notre constitution qui a bon dos, et qui n’a jamais été autant appelée à la rescousse que ces derniers temps, et pour les causes les plus inconciliables. On l’a bien appliquée, du moins dans sont article 36 tronqué pour accepter l’investiture du Président intérimaire, pour aussitôt se détourner de ce texte en acceptant formellement l’exercice d’une prérogative que le même article dénie au Président intérimaire, la formation du gouvernement.
Par le même tour de magie, on revient à cette même constitution pour prétendre qu’elle n’a rien prévu à l’issue des 40 jours de l’intérim, et que le Président intérimaire doit déguerpir pour laisser la place à un Président de la transition dont la désignation cette fois relèverait d’un véritable flou artistique, ou plutôt de la volonté de la CDEAO et du CNRDER, deux autorités qui ne devraient en aucun cas se substituer à la constitution, à moins de consacrer formellement la mise à l’écart de la loi fondamentale, celle qui plane au dessus de toutes les normes.
En définitive, une seule question s’impose à nos yeux pour nous sortir de cette dangereuse impasse. La constitution malienne nous offre t-elle des ressources adéquates pour apporter une solution à cette crise qui appelle une réponse urgente pour éviter à notre pays de sombrer dans le chaos ? Ma voix de juriste privatiste, face tous ces éminents constitutionnalistes et publicistes, m’incite à plus de prudence. Mais en tant que praticien, je suis persuadé qu’on peut trouver réponse aux questions les plus brulantes.
Je suis de ceux qui pensent que Dioncounda, ou d’autres autorités, seraient bien avisés de saisir la Cour Constitutionnelle en application de l’art 85 de la loi fondamentale. Cette haute juridiction est juge de la constitutionnalité des lois et l’organe régulateur du fonctionnement et de l’activité des Pouvoirs publics.
Qui dit réguler dit intervenir, corriger, adapter et juger. L’organe de régulation a le devoir et l’obligation de suppléer au silence ou à l’insuffisance de la matière qu’il régule.
Il est indéniable que nous nous dirigeons vers une telle extrémité, le blocage de l’activité des Pouvoirs Publics, et l’intervention de la Cour Constitutionnelle est plus que jamais nécessaire.
Il faut rappeler aussi un principe général de droit qui parle du déni de justice lorsqu‘un juge se refuse à trancher une question sous prétexte du silence de la loi. Dans le cas d’espèce, il aura la tâche d’autant plus aisée qu’on a admis la possibilité pour le Président intérimaire de former un gouvernement, autant suivre cette jurisprudence en lui laissant la prérogative de mettre en œuvre l’article 50 sur les mesures exceptionnelles en temps de crise pour donner plus de visibilité à son action et lui permettre de jouer le rôle d’un Président.
Me Abdoulaye Garba Tapo
Juriste, écrivain.
Merci Maitre pour votre contribution.Heureusement qu’il reste encore des juristes qui raisonnent dans ce pays.
ou etiez vous a vos critiques au temps de att.
bravo maitre pour cette analyse de belle facture!
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