Cri 2002 : Mise en œuvre du Plan Triennal Cri-2002 (2010-2012) Note de cadrage

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« Journée d’Echanges et de Partage sur les propositions de sorties de crise : Quel rôle et quelle place pour les Chefs et Autorités Traditionnels et Confessionnels ? »

 … Constitution du 25 février 1992…

L’adoption de la Constitution du 25 février 1992 marque l’entrée de notre cher et grand pays, le Mali, dans l’ère démocratique avec comme exigences la participation, l’implication, la responsabilisation et l’autonomisation des acteurs, organisations et institutions de la société civile dans la dynamique de sa consolidation.

…Objectif recherché…

L’objectif recherché par le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers est d’amener ces acteurs, organisations et institutions de la société civile à participer à la construction d’une gouvernance démocratique par l’édification d’un Etat du Mali « capable, réceptif et comptable ».

…Cri-2002…

Dans cette perspective, Cri-2002 a pour vocation la mise en œuvre de tous les moyens intellectuels, matériels et humains pouvant consolider la démocratie et la contribution par la réflexion et l’action dans tous les domaines de la gouvernance, principalement les grands défis politiques, économiques, sociaux et culturels.

…Que et/ou quoi faire face à la situation actuelle ?…

Que et/ou quoi faire face aux épreuves douloureuses et redoutables auxquelles fait face notre pays aujourd’hui gravement mutilé en ses trois éléments constitutifs que sont le pouvoir politique, la population et le territoire occupé dans ses deux tiers (2/3) ? Quoique l’on puisse penser, il faut se convaincre désormais que, notre pays, depuis l’irruption de l’armée à partir de la garnison de Kati dans l’arène politico-administrative le 22 mars 2012 conjuguée à l’occupation des trois (03) Régions du nord (Kidal, Gao et Tombouctou) à la fois par la rébellion à travers le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MLA) et les groupes islamistes de différents bords à travers Ençar Dine de Iyad Aghali, AQMI de Al Quaïda et Boko Haram du Nigéria,  est rentré de plain – pied dans une dynamique de déconstruction et de reconstruction de la gouvernance avec comme finalité, et comme l’enseigne la Devise du Génie Militaire, « construire – parfois détruire – toujours pour servir ». Attributs de construction, parfois de destruction, mais toujours de servir, qui, à bien d’égards, se retrouvent dans les méandres de la construction démocratique.

A ce sujet, l’homme politique anglais Winston Churchill rappelait fort opportunément que la démocratie « n’était pas toujours un bon système » mais, ajoutait-il, « on n’en a pas encore trouvé de meilleur ». A la fois « désirable et redoutable », « idéale et passionnelle », « représentative et participative », “œuvre de l’homme”, “toujours imparfaite”, “toujours à refaire et à parfaire” face à l’évolution/involution des enjeux, défis et perspectives inhérents au destin commun, la démocratie est “toujours lourde à assumer”.

…Présente Journée d’Echanges et de Partage Cri-2002 / Chefs et Autorités Traditionnelles et Confessionnelles…

 

Quoi et comment faire pour assumer notre marche démocratique, républicaine et sortir de la présente crise, est-on en droit et en devoir de se poser ?

 

Puisqu’il s’agit de l’existence même et de l’avenir de notre pays, l’éveil et le réveil pour la renaissance patriotique s’imposant à tous face à l’ampleur, à l’intensité et à la complexité des problèmes à régler et dans les meilleurs délais, la présente Journée d’Echanges et de Partage Cri-2002/ Chefs et Autorités Traditionnels et Confessionnels s’inscrit, durant cette étape, dans la dynamique de la recherche d’une connaissance et d’une compréhension communes, partagées, consensuelles et acceptées autour :

de la portée, du contenu et des attentes de l’Accord Cadre de Mise en Œuvre de l’Engagement Solennel du 1er Avril 2012 signé entre la CEDEAO et le CNRDRE ;

d’un cadre d’analyse de la situation qui prévaut dans le pays et comment en sortir ?

 des pistes de réflexion soumises à tous pour être enrichies sur le chemin de la sortie de crise ; et

 une proposition de Feuille de Route de Sortie de Crise pour alimenter les réflexions en cours aux niveaux du Président Intérimaire, du Gouvernement de Transition, du Comité National de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat (CNRDRE) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

 

Les conclusions et les rapports, qui en sortiront, seront remis officiellement au Président de la République, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au Président du CNRDRE et son équipe par une délégation composée des représentants :

de la Coordination des Chefs de Quartiers du District de Bamako ;

des trois Confessions Religieuses (musulmane, catholique et protestante) ;

des Communicateurs Traditionnels ; et

de Cri-2002.

 

Le plaidoyer / lobbying se poursuivra sous la forme d’une Campagne Nationale d’Information, de Sensibilisation, de Formation et de Mobilisation auprès de l’ensemble des acteurs susceptibles d’aider à la sortie rapide de la crise.

Que Dieu bénisse le Mali.


 Mise en œuvre du Plan Triennal Cri-2002 (2010-2012)

 « Journée d’Echanges et de Partage sur les propositions de sorties de crise : Quel rôle et quelle place pour les Chefs et Autorités Traditionnels et Confessionnels ? »

 

 Cadre d’Analyse de la Situation

 S’il est vrai qu’une mise en œuvre défectueuse peut conduire une bonne stratégie de sortie de crise à la faillite. Il est aussi vrai qu’une bonne mise en œuvre ne saurait sauver une mauvaise stratégie de sortie de crise. Dans la situation actuelle de notre pays où nous parlons tous de sortie de crise rapide, d’accord-cadre de mise en œuvre de l’engagement solennel CEDEAO / CNRDRE du 1er avril 2012, de retour à l’ordre constitutionnel normal, de Président intérimaire, de gouvernement de transition, de Présidence de transition, de période et de durée de transition pour ré-conquérir, pacifier le Nord occupé, et préparer, organiser et réussir une élection présidentielle régulière, libre, transparente et juste sur l’ensemble du territoire national, il y a lieu de s’interroger si nous nous sommes posés la question de savoir de façon consensuelle, partagée et acceptée quelles pistes il faille emprunter pour arriver à bon port, par quelles stratégies?

Il faut sérieusement y travailler d’autant plus que si l’on se réfère à des pays africains qui ont subi de telles épreuves, comme le Tchad, la Côte d’Ivoire par exemple, il ressort que  les motifs à l’origine des rebellions apparaissent toujours comme des causes qui expriment « le rejet d’un fait accompli de déficit de gouvernance », la gouvernance se définissant comme un système d’organisation, de protection, de préservation et de dynamisation des droits et devoirs de la personne humaine et des citoyens en posant des règles et des principes et en garantissant leur bonne application. La réalité est que, derrière les mouvements de rébellions ethnico – islamo – jihadistes se tapit l’ambition cachée pour le pouvoir par la guerre, pour le gain et pour le butin au profit d’un groupe et au détriment des autres fils du pays. L’accaparement et le partage du pouvoir et du territoire qui constituent les nerfs de l’occupation avec son cortège de violations flagrantes des droits humains et des principes et règles élémentaires du droit international doivent être au cœur de la réflexion et de l’action.

L’Accord Cadre pour la mise en œuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012 signé entre la CEDEAO et le CNRDRE pose de façon claire la problématique et la nécessité du passage du Coup d’Etat Militaire du 22 mars 2012 et de l’anormalité constitutionnelle découlant de la démission du Président de la République remplacé par le Président de l’Assemblée Nationale comme Président Intérimaire pendant quarante (40) jours à la normalité démocratique et républicaine fondée sur l’existence et la séparation des trois (3) pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire indépendant des deux (2) autres.

Pour y parvenir, faut-il encore saisir, connaitre et comprendre le sens, le contenu et la portée de l’Accord Cadre du 1er avril 2012 ?

 

Il est utile de rappeler que cet Accord Cadre est articulé autour de quatre (4) chapitres et de dix (10) articles. Si le chapitre I est relatif à la mise en œuvre des dispositions de l’article 36 de la Constitution du 25 février 1992, les trois (3) autres chapitres portent respectivement sur la mise en place d’organes de transition, l’adoption de mesures législatives d’accompagnement et les engagements des parties signataires. L’atteinte des résultats attendus dépend, certes, de la bonne foi des parties signataires la CEDEAO et le CNRDRE, mais aussi et surtout, de la capacité, de la compétence, des aptitudes des maliens et des maliennes à conceptualiser, à élaborer et à mettre en route des dispositifs, des instruments, des outils et des mécanismes de portage dignes de ce nom. Ce qui pose au niveau du Mali, le problème de l’organisation et de la gouvernance face à la présente situation.

Le présent cadre d’analyse de la situation a pour objectif justement d’ouvrir et de lancer le débat sur ces problèmes à la lumière de quelques pistes de réflexion articulées autour :

de la bonne gouvernance, la démocratie, les libertés et l’Etat de droit ;

des enjeux, des défis et des perspectives d’une haute portée citoyenne, démocratique et républicaine ;

du rétablissement de la confiance en assurant et rassurant le peuple, la junte, la CEDEAO et la communauté internationale ;

de l’adaptation de la situation actuelle aux dispositions de la Constitution du 25 février 1992 (accord cadre, autres textes fondamentaux, fédérateurs, générateurs de quiétude et de paix) ;

de la preuve que notre pays est un pays démocratique, et que notre armée est une armée républicaine ;

du rétablissement de l’ordre constitutionnel, la résolution de l’équation de la guerre au nord, la tenue de l’élection présidentielle ; et

des institutions, structures et instruments à mettre en place.

La bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit

La République du Mali, notre chère patrie, vit, avec sa partie nord-est engluée dans les frasques d’une rébellion elle-même engluée dans une culture de violences et de massacres importés d’ailleurs, et aux antipodes de nos us, coutumes et traditions millénaires, une évolution/involution dont la connaissance, la compréhension et la maîtrise serviront, à coup sûr, de remparts pour, non seulement, la sauvegarde, le redressement de notre processus de démocratisation, mais aussi et surtout, pour la reconnaissance et la restauration de l’autorité de l’Etat de droit vers lequel aspirent nos braves populations. C’est-à-dire un Etat dans lequel prévalent la bonne gouvernance et la démocratie, à savoir :

tous les acteurs y compris l’Etat lui-même sont soumis à la loi ;

une gestion transparente des affaires publiques ;

  • des responsables ayant le devoir de rendre compte de leurs actions et de leurs actes ; etla participation des citoyens et d’une société civile et politique bien engagée, structurée et connaissant leurs droits et devoirs au service du pays.

 

Le retour à une vie constitutionnelle normale transite donc, en toute première priorité, par la prise en charge et le vote sans délais de toutes les lois retenues comme mesures législatives dans l’Accord Cadre afin que le CNRDRE et ses associés puissent rentrer dans la normalité juridique et constitutionnelle, la loi de programmation spéciale pour la ré-conquête et la pacification du Nord puisse être conceptualisée, élaborée et opérationnalisée, et les députés à l’Assemblée Nationale puissent voir leurs mandats prolonger. Ce qui, à bien d’égards assure et rassure les différents acteurs majeurs impliqués sur le chemin de la parole, du dialogue, des échanges et du partage.

Le redressement de la démocratie, la restauration de l’autorité de l’Etat, le rétablissement de la paix au nord et la réussite du retour à l’ordre constitutionnel normal à travers des élections démocratiques

Face à la nouvelle situation créée avec l’irruption de l’armée, à partir de la garnison de Kati, sur la scène politique intérieure, régionale, continentale et internationale, avec, si l’on se réfère aux déclarations et engagements, le souhait manifesté de « redresser la démocratie, restaurer l’autorité de l’Etat, rétablir la paix au nord et l’intégrité territoriale, réussir le retour à l’ordre constitutionnel normal à travers des élections démocratiques ». Ceci, à la lumière de l’Etat et de la souveraineté « le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale » et les symboles de la République comme la devise « Un Peuple-Un But-Une Foi », l’hymne national « le Mali », le drapeau national « vert, or et rouge », l’unité, la diversité et la libre administration des collectivités « uni et indivisible, mais décentralisé » à travers ses 761 collectivités territoriales dont 703 communes, 49 cercles, 08 régions et le district de Bamako toutes dirigées par des conseils et assemblées élus.

Les enjeux, les défis et les perspectives d’une haute portée citoyenne, démocratique et républicaine

 C’est dire que les évènements en cours dans notre pays constituent des enjeux, des défis et des perspectives d’une haute portée citoyenne, démocratique et républicaine, non seulement, pour notre pays, mais, pour l’ensemble des pays africains ayant fait le choix de la voie démocratique. Notre armée républicaine est-elle et/ou serait-elle à même de sauver la marche démocratique de notre peuple, sans pour autant compromettre les 20 années d’acquis et d’avancées qu’il faut coûte que coûte préserver, renforcer, consolider? Les nouvelles autorités  ont-elles et/ou pourraient-elles se donner les atouts et les cartes nécessaires pour sortir le pays de ce cul-de-sac ? Cela constitue aujourd’hui la préoccupation essentielle des populations maliennes et de la communauté internationale dont la caution est à rechercher en toute priorité, si l’on veut aller dans la sérénité et dans la concorde vers des lendemains meilleurs pour notre peuple, qui en a tant besoin.

Le rétablissement de la confiance en assurant et rassurant le peuple, la junte, la CEDEAO et la communauté internationale

Dans une telle perspective, et avec la rébellion au nord, l’organisation et la tenue inévitables de l’élection présidentielle, est-il/ et/ou était-il besoin de suspendre la Constitution du 25 février 1992, de dissoudre toutes les institutions de la République qui portent à la fois sur les 08 institutions constitutionnelles, mais aussi, sur les 761 institutions des collectivités territoriales (703 conseils communaux, 49 conseils de cercles, 08 assemblées régionales et 01 conseil de district), sans compter les institutions collatérales d’envergure fondamentale, alors que les mesures à prendre, en cas de crise grave, comme celle que nous vivons, sont prévues dans les dispositions de la Constitution du 25 février 1992 en ses articles 36, 50, 51 et 100 ? L’ampleur des enjeux, des défis et des attentes est telle qu’il faille se concentrer sur l’essentiel et prendre les raccourcis.

Comme déjà indiqué, le rétablissement de la confiance entre les différents acteurs passe inéluctablement par l’adoption rapide des différentes mesures législatives consignées dans l’Accord Cadre à savoir, la loi d’amnistie pour la junte, la loi de programmation militaire spéciale pour la reconquête et la pacification du Nord du pays, la loi relative à la prolongation des mandats des députés à l’Assemblée Nationale pour qu’ils puissent contrôler l’action gouvernementale et voter les lois.

 L’adaptation de la situation actuelle aux dispositions de la Constitution du 25 février 1992 (accord cadre, autres textes fondamentaux, fédérateurs, générateurs de quiétude et de paix)

 A ce titre, non seulement le Haut Conseil des Collectivités, en tant que verrou pour la progression démocratique, ne peut être dissout (article 100), mais aussi, le fait d’inscrire dans l’Accord Cadre le principe de président intérimaire, de président de transition et de premier ministre, chef de gouvernement doté de pouvoirs exceptionnels, permettent de réussir le passage du coup d’Etat militaire et de l’anormalité constitutionnelle à la normalité démocratique et républicaine fondée sur le principe de la séparation des trois (03) pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire indépendant des deux (02) autres.

 

La règle et la séparation des trois (03) pouvoirs (l’exécutif par le Président de la République, le législatif par l’Assemblée Nationale et le Haut Conseil des Collectivités, et le judiciaire, indépendant des deux autres, par la Cour Constitutionnelle et la Cour Suprême), le contrôle de l’action gouvernementale et le vote des lois par le parlement se trouvent et/ou se trouveraient ainsi sauvegardés et garantis, le temps de revenir à la situation normale.

La Cour Constitutionnelle, en sa qualité de juge de la constitutionnalité des lois, non seulement, garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques, mais aussi et surtout, fait prévaloir son statut d’organe régulateur et stabilisateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics en temps de crise grave.

De ces faits, le Président de la République Intérimaire et/ ou de Transition, en sa qualité de « clé de voûte », de « verrou institutionnel » du dispositif dans son ensemble, constitue un acteur majeur pour tout scénario de sortie de crise en vue du retour vers le rétablissement de l’ordre constitutionnel normal, surtout dans le compartiment relations et rapports du Mali avec les autres nations du monde.

La preuve que notre pays est un pays démocratique, et que notre armée est une armée républicaine

Le 22 mars 2012, n’est donc ni le 19 novembre 1968, ni le 26 mars 1991 où il fallait se battre pour instaurer un régime démocratique dans notre pays. Aujourd’hui, les faits et les pratiques démocratiques constituent une réalité vivante, il s’agit surtout de redresser la barre de la démocratie dans notre pays en guerre au nord, dans notre pays soumis aux affres de l’insécurité alimentaire et environnementale en restaurant l’Etat de droit face à ces enjeux et ces défis d’ampleur inégalée, depuis que notre pays est indépendant le 22 septembre 1960. Le monde n’était pas en 1960, en 1968 et en 1991, ce qu’il est aujourd’hui. Il faut assurer et rassurer à la fois le peuple malien, la junte, la CEDEAO, l’Afrique, le monde, les partenaires techniques, financiers et amis du Mali, la société civile et politique, le citoyen tout court. Et prouver que notre pays est un pays démocratique, et que notre armée est une armée républicaine. Il faut y travailler, et sans passion.

 Le rétablissement de l’ordre constitutionnel, la résolution de l’équation de la guerre au Nord, la tenue de l’élection présidentielle

 Dans ce puzzle où le Président Intérimaire et/ou de Transition, le Premier Ministre et le Gouvernement sont appelés à assumer leurs places et leurs fonctions, tous les regards sont, et resteront, braqués sur la capacité, les aptitudes et la volonté inébranlable de l’armée en relation avec les forces vives de la nation, la société civile et politique, les partenaires techniques, financiers et amis du Mali de rétablir l’ordre constitutionnel, de résoudre la douloureuse équation de la rébellion au nord et de tenir dans des délais raisonnables et consensuels l’élection présidentielle de 2012, qui, dans la forme et dans le fond, demandent des instruments et des mesures d’ordre :

politique ;

militaire ;

sécuritaire ;

économique, financier et commercial ;

administratif ;

communicationnel ;

diplomatique et consulaire ;

social ;

solidaire ;

humanitaire (prévention, gestion et réhabilitation des personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur) ; et

autres (en fonction de l’évolution des rencontres, des échanges et du dialogue…).

 

Les institutions, structures et instruments à mettre en place

 

 

8.1.       CEDEAO, CNRDRE, Président intérimaire et/ou de transition, Gouvernement d’Union Nationale.

A ce titre, il convient de noter qu’à la lumière de l’Accord Cadre, la CEDEAO et le CNRDRE émergent comme des acteurs majeurs garants de sa mise en oeuvre auxquels il faut ajouter le Président intérimaire, le Président de transition et le Gouvernement d’Union Nationale.

En ce qui concerne les structures et les instruments, chacune des mesures édictées au point 7 doit et/ou devrait constituer un point de la Feuille de Route du Gouvernement d’Union Nationale en place, avec à sa tête un Premier Ministre, Chef du Gouvernement disposant de pouvoirs et de moyens exceptionnels et étendus à la dimension de la crise à gérer. Sur ce chemin, les mesures exceptionnelles à prendre doivent être présentées sous la forme de Fiches d’Engagements Républicains (FER).

8.2.       Conseil Paritaire pour la République (CPR)

En plus de la dotation du Premier Ministre nommé de pouvoirs exceptionnels, la création d’un Conseil Paritaire pour la République (CPR) sous l’autorité du Président Intérimaire et/ou de Transition, le Premier Ministre au titre du pouvoir exécutif, les Présidents de l’Assemblée Nationale, du Haut Conseil des Collectivités Territoriales au titre du pouvoir législatif du fait de détenir leurs mandats du suffrage universel, c’est-à-dire du Peuple, de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle au titre du pouvoir judiciaire indépendant des deux (02) autres pouvoirs, avec comme mission fondamentale de convenir de la politique et des stratégies de sortie de crise, d’établir en conséquence un chronogramme et les moyens humains, financiers et matériels nécessaires, surtout de faire voter dans les meilleurs délais par l’Assemblée Nationale les lois d’amnistie pour la junte, de programmation militaire pour la reconquête et la pacification du Nord et de prolongation des mandats des députés.

 Il est peut-être utile de rappeler qu’il existe aujourd’hui à travers le monde plus d’une cinquantaine de combinaisons possibles de régimes démocratiques, l’essentiel est de ne pas déroger à l’existence et à la séparation effective des trois (03) pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire indépendant des deux autres). En effet, dans un pays qui se veut démocratique, nous dit Montesquieu, « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si la puissance de juger était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge aurait la force d’un oppresseur ».

C’est sur ces principes que la Reine d’Angleterre demeure le Chef de l’Etat du Canada, et qu’elle nomme un Gouverneur pour gouverner en son nom. Dans la Confédération suisse, sept (07) Conseillers Fédéraux sont élus pour sept (07) ans. Chacun d’eux assure la Présidence de la Confédération pendant un (01) an. Il y a bien d’autres exemples dans le monde. L’essentiel, c’est aussi, en ce qui concerne le Mali, c’est de se souvenir de cette pensée de Montesquieu au moment de la conceptualisation et de la création des futurs organes de transition.

8.3.       Comité Consultatif pour la Continuité de l’Etat (CCCE)

Le CPR peut et/ou pourrait s’adosser à un Comité Consultatif pour la Continuité de l’Etat (CCCE) composé des représentants des membres du CPR, et  élargi aux Présidents et/ou Secrétaires Généraux des Assemblées et Chambres Consulaires, des Centrales Syndicales, des Confessions Religieuses, des Faîtières de certaines Organisations de la Société Civile et Politique, des Coordinations des chefs de villages, fractions et quartiers et de toutes personnalités et/ou organisations/structures dont l’expertise pourrait contribuer à l’atteinte des objectifs assignés au CPR. Des textes seront élaborés pour spécifier les objectifs, les missions, les instruments et outils de fonctionnement, les partenariats et passerelles à établir.

 

La Feuille de Route du Gouvernement d’Union Nationale qui est/ et ou serait élaborée sera soumise à l’adoption du CPR. Elle doit et/ou devrait être articulée autour des mesures et instruments cités et visés ci-dessus.

8.4.  Panel/Groupe des Partenaires Techniques et Financiers (PGPTF)

Compte tenu de l’existence de la multitude d’ Accords, Traités et Conventions liant le Mali à de nombreux bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux avec l’engagement de préserver et de sauvegarder le processus démocratique et républicain, le CPR est et/ou serait accompagné, voire assisté, à titre consultatif, par un panel de partenaires techniques, financiers et amis du Mali (France, Allemagne, Union Européenne, Suisse, Etats-Unis d’Amérique, Canada, Japon, Chine, Palestine, UEMOA, CEDEAO, UA… liste non exhaustive à affiner au regard du dialogue avec eux) pour veiller au respect strict des engagements initiaux liés au redressement de la démocratie et à l’instauration de l’Etat de droit et aux évaluations du processus dans sa marche. Tout ceci nécessitera l’élaboration de textes adaptés aux enjeux et défis à relever.

 

   8.5.  Premier Ministre et Gouvernement d’Union Nationale (PM et GUN)

La désignation/nomination d’un Premier Ministre, Chef d’un Gouvernement d’Union Nationale avec des pouvoirs exceptionnels à la mesure et à la dimension de l’ampleur de la crise qui secoue le pays, qui, à son tour, propose la nomination des membres de son Gouvernement. Ledit Gouvernement doit être réduit le plus possible, en couvrant uniquement et strictement les missions régaliennes de l’Etat, et ouvert aux différentes composantes de la société malienne, de l’armée, et selon des critères de compétences, de moralité et d’intégrité avérées.

Chaque Ministre reçoit et/ou recevra des termes de références précisant ce qui est attendu de lui. Des évaluations sont et/ou seraient programmées à cet effet.

Des pistes, rien que des pistes qui doivent et/ou devraient permettre d’amorcer le réveil face aux enjeux et aux défis à relever. Elles restent virtuelles, il nous revient à tous, par notre contribution, à les rendre vertueuses.

 

Que Dieu bénisse notre pays.

Proposition de Feuille de Route

 La présente proposition de feuille de route est à déchiffrer à la lumière des pistes de réflexions consignées dans le Cadre d’Analyse de la Situation. Elle s’articule autour :

des principes directeurs ;

des principaux axes ;

des institutions, structures, instruments et/ou outils de mise en relation et en œuvre ;

du pilotage ; et

du chronogramme de réalisation.

 

  1. Les principes directeurs 

 

Au nombre de huit (08) :

la bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit ;

les enjeux, les défis et les perspectives d’une haute portée citoyenne, démocratique et républicaine ;

le rétablissement de la confiance en assurant et rassurant le peuple, la junte, la CEDEAO et la communauté internationale ;

l’adaptation de la situation actuelle aux dispositions de la Constitution du 25 février 1992 (accord cadre, autres textes fondamentaux, fédérateurs, générateurs de quiétude et de paix) ;

la preuve que notre pays est un pays démocratique, et que notre armée est une armée républicaine ;

le rétablissement de l’ordre constitutionnel, la résolution de l’équation de la guerre au nord, la tenue de l’élection présidentielle ; et

les institutions, structures et instruments à mettre en place.

 

  1. Les principaux axes

 Comme indiqué dans le Cadre d’Analyse de Situation, ils sont d’ordre :

 politique ;

militaire ;

sécuritaire ;

économique, financier et commercial ;

administratif ;

communicationnel ;

diplomatique et consulaire ;

social ;

solidaire ;

humanitaire (prévention, gestion et réhabilitation des personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur) ; et

autres (en fonction de l’évolution des rencontres, des échanges et du dialogue…).

Les onze (11) axes, ainsi proposés, doivent et/ou devraient servir de viatique dans la conceptualisation et l’élaboration de la Feuille de Route du Gouvernement d’Union Nationale en accord avec le Président intérimaire et/ou de transition et le Comité Paritaire pour la République (CPR).

 

Il s’agira donc, pour les équipes qui vont être mises en place, notamment pour le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, doté de pouvoirs exceptionnels et étendus,  d’alimenter les onze (11) points retenus ci-dessus, tout en les priorisant. Dans tous les cas, tout reste lié à faire voter en toute première urgence par l’Assemblée Nationale les lois d’amnistie pour la junte, de programmation militaire pour la reconquête et la pacification du Nord et de prolongation des mandats des députés, gage de la cohésion nationale et du rétablissement du dialogue et de la confiance entre les différents acteurs au sommet de l’Etat.

 

Les principaux instruments de mise en relation et en œuvre

« La transmission fait l’homme » a – t – on coutume de dire d’autant plus que l’homme se distingue des autres mammifères supérieurs par le fait qu’il est capable de transmettre ce qu’il a appris pendant sa vie. Il transmet son savoir, sa sagesse, mais aussi, sa violence, grâce au langage.  Il est impossible de vivre dans la société humaine sans rencontrer des situations conflictuelles. Dans un conflit, le rebelle et le terroriste veulent s’imposer par la force. Ils tiennent compte de leurs seuls intérêts. Le non-violent, lui recherche une solution durable aux conflits. Il les règle dans le dialogue, dans la vérité et dans la fermeté. Aussi, face à la situation que vit notre pays, les instruments de mise en relation et en œuvre doivent s’articuler autour :

du dialogue, quelque soient les divergences de l’heure, doit prévaloir d’autant plus qu’il s’agit de notre pays à tous. Tout dépendra de notre capacité et de nos aptitudes pour un réarmement citoyen, patriotique, républicain et démocratique sur le chemin de la sortie de crise. Le Peuple du Mali, en ces instants extrêmement difficiles et douloureux, place son destin entre les mains de ses élites ;

de la médiation/conciliation, quelque soit le scénario retenu, rien de durable, de légal et de légitime, ne saurait être envisagé en occultant l’existence et la séparation des trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il s’agit de conceptualiser, d’élaborer et de mettre en œuvre des supports de mise en cohérence ;

des mesures exceptionnelles qui seraient arrêtées par les organes intérimaires et de transition ;

des contributions et déclarations émanant de différents horizons, des audiences accordées de divers acteurs politiques, socio-économiques et confessionnels dont l’analyse pourrait servir à mieux éclairer sur la démarche et les décisions à prendre ;

La mise en place d’un Gouvernement d’Union Nationale. Sur ce chemin, les institutions intérimaires et de transition doivent en convenir au nom du principe de la continuité de l’Etat telle que stipulée dans la Constitution, sous la supervision des Emissaires de la CEDEAO et de l’Union Africaine, et en mettant le Mali au dessus de toutes autres considérations ;

La Feuille de Route du Gouvernement d’Union Nationale à la lumière des onze (11) axes cités ci-dessus au point 2.

 la création d’un Conseil Paritaire pour la République (CPR) sous l’autorité du Président Intérimaire et/ou de Transition, le Premier Ministre au titre du pouvoir exécutif, les Présidents de l’Assemblée Nationale, du Haut Conseil des Collectivités Territoriales au titre du pouvoir législatif du fait de détenir leurs mandats du suffrage universel, c’est-à-dire du Peuple, de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle au titre du pouvoir judiciaire indépendant des deux (02) autres pouvoirs, avec comme mission fondamentale de convenir de la politique et des stratégies de sortie de crise, d’établir en conséquence un chronogramme et les moyens humains, financiers et matériels nécessaires, surtout de faire voter dans les meilleurs délais par l’Assemblée Nationale les lois d’amnistie pour la junte, de programmation militaire pour la reconquête et la pacification du Nord et de prolongation des mandats des députés ;

Le CPR peut et/ou pourrait s’adosser à un Comité Consultatif pour la Continuité de l’Etat (CCE) composé des représentants des membres du CPR, et  élargi aux Présidents et/ou Secrétaires Généraux des Assemblées et Chambres Consulaires, des Centrales Syndicales, des Confessions Religieuses, des Faîtières de certaines Organisations de la Société Civile et Politique, et de toutes personnalités et/ou organisations/structures dont l’expertise pourrait contribuer à l’atteinte des objectifs assignés au CPR. Des textes seront élaborés pour spécifier les objectifs, les missions, les instruments et outils de fonctionnement, les partenariats et passerelles à établir.

Le CPR peut et/ou pourrait se faire accompagner par un Panel/Groupe de Partenaires Techniques et Financiers (PGTF) afin d’être en phase avec les Engagements Internationaux que l’Etat du Mali a contractés pour son développement. Des questions importantes et d’envergure internationale pourraient suivies et gérées à travers les mécanismes et outils mis en place.

 

  • Le calendrier électoral à conceptualiser et à élaborer en étroite collaboration avec la classe politique sur la base d’un réalisme et d’un pragmatisme ne souffrant d’aucun amateurisme et/ou de calculs susceptibles d’entacher la régularité, la transparence, la fiabilité et la justesse du processus et des procédures de réalisation. Ledit calendrier électoral sera déroulé en fonction de l’évolution/involution de la rébellion au nord et de l’occupation du territoire national par les bandits armés.

 

 

  1. Le pilotage

 

4.1.   Le Président intérimaire et/ou de transition, le Conseil Paritaire pour la République

 

  • conception ;
  • gestion et suivi des rapports et relations avec les autres pays ;
  • orientation ;
  • décision ;
  • initiative pour l’organisation et la tenue d’une Convention Nationale ;
  • contrôle ;
  • suivi ;
  • évaluation ;
  • autres (à déterminer).

 

4.2.   Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale, doté de pouvoirs exceptionnels et étendus à la dimension de la crise à gérer 

 

  • exécution ;
  • gestion de l’organisation et de la tenue de la Convention Nationale ;
  • gestion et suivi des rapports et relations avec les autres institutions de la République.

 

.3.   Le CNRDRE

 garant de l’Accord Cadre signé avec la CEDEAO;

gestion et suivi du transfert de la garantie et de la gestion de l’Accord Cadre aux autorités de transition;

  • autres d’ordre militaire et sécuritaire (à déterminer de commun accord avec les autorités de transition et la CEDEAO).

Le chronogramme de réalisation

 Deux (02) étapes essentielles, à savoir :

l’étape d’intérim au cours de laquelle, non seulement, les mesures législatives retenues dans l’Accord Cadre doivent être votées et appliquées, mais aussi et surtout, convenir de la durée de la transition et des organes devant piloter cette période ;

l’étape de la transition à consacrer à la reconquête et à la pacification du Nord et à la préparation, l’organisation et la tenue de l’élection présidentielle conformément aux dispositions de l’Accord Cadre. Un cadre logique doit être élaboré dans ce sens.

Que Dieu bénisse notre pays.

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2 COMMENTAIRES

  1. la rigueur assortie de fermeté, c’est la seule voie qui réussit: ouattara a montré qu’il faut être ferme.
    les maliens doivent aux présidents de cote d’ivoire, du nigéria, du benin, et plus largement aux chefs d’état de la cedeao.
    quand on a suivi mr ouattara ce matin sur rfi dans le débat africain, on peut être deçu des politiciens maliens, ils mettent leurs intérêts personnels au dessus de ceux du pays. ouattara a dit qu’il a tenu à dire à la classe politique, que ça fait honte.
    la cedeao était prêt à reconduire toutes les sanctions, le 21/5/12 à 0h00. quelle fermeté!
    maintenant, les défis sont à l’intérieur:
    1°) le retour de la junte dans les casernes;
    2°) les pleins pouvoirs au président;
    3°) constitution d’un nouveau gouvernement d’union nationale;
    4°) mr dioncounda doit s’assumer dans la plénitude de ses pouvoirs;
    5°) le malien doit s’assumer et en devant un citoyen qui exerce son droit de contestation;
    6°) libération de tous les prisonniers de la junte;
    7°) annulation de toutes les nominations militaires faites par sanogo;
    8°) pour éviter la démoralisation des troupes, il faut que le commandements militaires revienne à la hiérarchie militaire, que sanogo et ses hommes soient sous la hiérarchie des hauts gradés;
    9°) que la junte n’aie aucun rôle privilégie dans la transition au détriment de l’ordre militaire;
    10°) se rappeler que sanogo et sa junte ont fait coup d’état contre les institutions républicaines, à ce titre, pas de traitement de faveur.

  2. Nous soutenons le CNRDRE et la COPAM pour leurs mains propres et voici quelques raisons:

    1. Le Président capitaine Hamadou Aaya SANOGHO : Après un concours d’entré réussi à la « PRITANE » militaire de Kati, il poursuit son cycle jusqu’au BAC où malheureusement il échoua à prés plusieurs tentatives et se voie ainsi la porte de « «l’EMIA » verrouillée au nez. Orgueilleux, il décida de réintégré l’armée comme « madame, monsieur, tout le monde », cette fois ci et avec le soutien du Général KAFOUGOUNA l’objectif est atteint. Sous l’œil vigilant de ce dernier, Il gravie ainsi des échelons petit à petit (un sac à dos, comme on l’appelle) jusqu’à se faire une place dans l’armée malgré ses ennuis avec l’alcool. Le paroxysme sera atteint le jour où on l’autorise d’aller suivre les études aux USA , il inséra le nom de certain comme membre de sa famille et les venda des visa à 2 millions de francs………

    2. Son premier ministre Dr Oumarou Marico : Etudiant félon selon Me TAPO, il n’a jamais pu terminer son cycle à l’Ecole de Médecine. Etudiant ennuyant et brouillant, il fut renvoyé à l’exil de façon intelligente par le Prof Haliou Nouhoumou Diallo (en l’octroyant un diplôme et bourse d’étude) à l’extérieur. Comme à l’extérieur ses ennuis étaient sans effet (sur sa terre d’accueil), il retourna au Mali sans autre diplôme mais conserve qu’à même son titre de médecin généraliste …….
    3. Son Ministre de la communication younnouss Amèye Dicko : Ancien ministre sous Alfa Oumarou KONARE, il acheta les anciennes groupes électrogènes à la place des neufs pour le compte de l’ECICA et de l’ENI qui n’ont jamais pu démarrer. (demander aux ancien élèves et étudiants de 96-98). Comme ne suffisait pas, il acheta à nouveau des vieux Bus qui devront transporter les étudiants (pour rappel, ses BUS de couleur jaunes étaient garés dans la cour de l’IUG de Bamako) qui demeurent clouer au sol…….

    4. Son Ministre des Finances Blaize SANGARE : Ancien délinquant financier, après avoir mis en genou la caisse des retraité, il retrouve sa liberté provisoire qu’après le paiement d’une caution. …..

    5. Amion Guido du CODEM est la main magique de ses frères qui ne veulent pas se faire voir.

    6. (la suite viendra). :mrgreen:

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