Contribution : Révision constitutionnelle Un manque de considération pour le peuple malien

En effet, deux approches d’analyses de ce projet de révision constitutionnelle sont possibles, celles politique et juridique.

1. Concernant l’approche politique :

On pourrait se poser des questions, pourquoi et pour quelle raison le président de la République actuel en fin de mandat a attendu la dernière année de ces dix ans (10) de pouvoir pour faire souffrir le peuple malien : psychologiquement, financièrement, physiquement… Parce que cette année devait être une année où le peuple malien devait disposer d’un temps pour analyser plutôt les programmes des différents candidats et sur qui porter le choix définitif. Hélas, à l’instant où j’écris cet article, le peuple malien est déboussolé et se pose des questions entre autres : les élections auront-elles lieux ? Est-ce qu’on ne va pas se retrouver dans  une situation postélectorale comme dans certains pays africains ?

En somme, ces reformes institutionnelles doivent attendre le nouveau président qui sera élu en 2012.

2. Concernant l’approche juridique :

Au cours du journal télévisé, le présentateur du JT a lu le «décret N° 2011-413/P.R.M du 1er juillet 2011 portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire».                          

Quel objectif cache cette révision ?

Nous remarquons que c’est depuis février 2008 que le comité d’experts chapeauté par Daba DIAWARA a remis son rapport au président de la  République. Ainsi, le 19 avril 2010, le président a publié le projet de réformes politiques pour la consolidation de la démocratie au Mali. Pourtant l’article 2 du code civil Français stipule : «la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effets rétroactifs», cela veut dire tout simplement que les situations de droit prises en compte par une loi nouvelle ne prend pas en compte les situations passées.

On remarque que ce projet de révision porte sur (105 art. sur 122 de la constitution du 25 février 1992). Lors de ses sorties officielles, le président de la République n’a cessé de réitérer qu’il ne briguera pas un 3^ème mandat, mieux que ça la révision constitutionnelle ne touchera pas à (l’art. 30). Mais si la constitution nouvelle venait à être adoptée par l’Assemblée nationale et approuvée par le peuple (par référendum) est-ce cela ne signifie pas que tous les Maliens sont rentrés dans une nouvelle République (c’est-à-dire la IVème) dans ce cas Alpha Oumar Konaré et ATT se sont lavés de leurs mandats anciens ? Alors ne deviennent-ils pas comme tout autre malien éligible qui n’a jamais brigué un mandat ?

Il est à noter que le Mali n’a pas encore signé la Charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance de l’Union Africaine. Pourtant notre pays est cité comme un modèle de démocratie en Afrique. Ce retard mijote t-il la réalité politique actuelle ou d’autres intentions du président de la République ?

Amara Diawara, Juriste, Publiciste

Lettre Circulaire N°001-2011/BPN/CNAS – FASO HÈRÈ

Objet: Modalités de mise en place des structures de la  Convention Nationale pour une Afrique Solidaire – Faso Hèrè (CNAS – Faso Hèrè)

Militantes, Militants!

Le 25 mai 2011, la Convention Nationale des Associations de Soutien à Soumana SAKO a tenu à Niamakoro (District de Bamako) l’Assemblée Constitutive de notre Parti politique dénommé : "Convention Nationale pour une Afrique Solidaire – Faso Hèrè (CNAS – Faso Hèrè)" dont la devise est : "Le Mali pour tous, des chances égales pour chacun!".

Conformément à ses statuts et règlement intérieur, la CNAS- Faso Hèrè est structurée en comités, sous-sections et sections.

Les structures du parti seront mises en place ou érigées selon les modalités ci – après :

1. Le Comité : Il regroupe les militants et militantes au niveau de chaque quartier dans le District de Bamako, les communes rurales et urbaines ainsi que dans les villages et fractions nomades.

Un ou plusieurs comités peuvent être mis en place dans un même quartier, en fonction de la taille de la population et des réalités locales.

Les comités, associations et clubs de soutien déjà existants sont automatiquement érigés en Comités du parti CNAS – Faso Hèrè, sauf décision contraire desdits comités, associations et clubs de soutien, tout veillant à ce que chaque membre du Bureau Politique du Comité soit détenteur de la carte CNAS (Association ou Parti) et ne soit membre d’un autre parti.

2. La sous-section: Elle regroupe les comités au niveau des communes urbaines et rurales ainsi qu’à celui des quartiers du District de Bamako. Les coordinations déjà existantes au niveau des communes rurales ou urbaines ainsi qu’à celui des quartiers du District de Bamako sont automatiquement érigées en sous – section CNAS – Faso Hèrè et leurs Bureaux deviennent les Bureaux Politiques de la sous-section, tout en veillant à ce que celui-ci compte au moins un représentant de chaque Comité et qu’aucun membre dudit Bureau Politique ne soit membre d’un autre Parti.

3. La section : Elle regroupe les sous-sections au niveau de chaque cercle ainsi qu’à celui de chacune des six communes du District de Bamako.

Au total, 55 sections couvriront l’ensemble du territoire national.

Les coordinations communales (dans le District de Bamako) ou de cercle déjà existantes sont automatiquement érigées en Bureaux Politiques de Section CNAS – Faso Hèrè, tout en veillant à ce que ledit Bureau Politique compte au moins un représentant de chaque sous – section et qu’aucun membre ne soit militant d’un autre parti.

4. Dans les pays d’accueil des ressortissants maliens à l’étranger les structures seront mises en place de la façon suivante :

"Un (1) ou plusieurs comités dans les quartiers ou communes;

"Une (1) sous -section par ville d’accueil;

"Une (1) section par pays d’accueil.

Suivant le même principe édicté pour les structures de l’Intérieur, celles déjà existantes dans les pays d’accueil de la diaspora sont automatiquement érigées en comités, sous-sections et sections respectivement, et leurs Bureaux actuels prennent l’appellation Bureaux Politiques.

5. L‘élection de femmes en grand nombre au sein des Bureaux Politiques à tous les niveaux est fortement encouragée.

6. Les structures de la CNAS-Faso Hèrè susciteront la création, à leurs niveaux respectifs, des comités, sous-sections et sections des Organisations Populaires affiliées, en l’occurrence, le Mouvement National des Femmes pour la Refondation-CNAS-Faso Hèrè, le Mouvement National des Jeunes pour la Refondation-CNAS-Faso Hèrè et ce, suivant un calendrier qui soit, autant que possible, parallèle à celui envisagé  dans la présente circulaire.

7. La composition ainsi que l’effectif des Bureaux Politiques de comité, de sous-section et de section peuvent être modulés en fonction des réalités locales.

8. Ceux des membres des Bureaux des actuels comités, associations ou clubs de soutien à Soumana Sako qui seraient membres d’autres Partis que la CNAS-Faso Hèrè conservent leurs postes dans les structures existantes de la CNAS (Convention Nationale des Associations de soutien à Soumana Sako).

9. Le calendrier de mise en place ou d’érection des nouvelles structures est le suivant :

"15 juillet – 15 août 2011 : les Bureaux Politiques de comités et de sous-sections ;

"15 août -10 septembre 2011 : les Bureaux Politiques de sections;

"Dans  tous les cas, la composition de tous les Bureaux politiques de comités, sous-sections et sections doit être communiquée au Bureau Politique National au plus tard le 15 septembre 2011. Celui-ci tranchera tous cas de litiges ou de contestations éventuels avant l’ouverture du 1^er Congrès ordinaire.

"22 septembre 2011 : tenue du premier Congrès Ordinaire du parti CNAS – Faso Hèrè.

10. En cette phase de transition, la mise en place des Bureaux Politiques de sous – sections et de sections sera supervisée par les membres du Bureau Politique National ou des personnes ressources désignées par lui.

La composition de ces délégations du Bureau Politique National sera communiquée en temps opportun.

11. En conséquence, je vous invite à me communiquer dans les meilleurs délais la date précise de mise en place des Bureaux Politiques de sous-sections et sections dans vos localités respectives afin que le Bureau Politique National Provisoire prenne les dispositions pratiques pour la supervision.

En vous exhortant à plus d’ardeur dans la mobilisation des militantes et militants ainsi que dans la concrétisation des idéaux de la CNAS-Faso Hèrè à travers la mise en place des structures et organes dans les délais fixés, je vous prie de croire à l’expression fraternelle de mes sentiments militants.

Bamako, le 11 juillet 2011

Pour la CNAS – Faso Hèrè

Le Secrétaire Général, Soumana TANGARA

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