En prélude à l’ouverture prochaine de négociations de paix entre le Gouvernement du Mali et les groupes armés du nord du pays, prévue à Alger le 1er septembre 2014, le parti Forces Alternatives pour le Renouveau et l’Emergence (FARE-AN KA WULI), a engagé le débat en son sein sur l’ensemble des questions liées à la problématique de la paix, la réconciliation, les réformes administratives et institutionnelles, le retour et la réinsertion des réfugiés et personnes déplacées, la justice, la protection et la promotion des droits de l’homme, en ligne avec le programme proposé par les FARE lors des dernières consultations.
I-Contexte et Justification
Du 16 au 24 juillet 2014 la rencontre d’Alger a abouti à l’élaboration d’une feuille de route devant conduire aux prochaines négociations de paix dans le cadre du processus d’Alger. La feuille nous est venue, en deux documents relativement identiques mais signés par des acteurs différents. L’exigence d’inclusivité pourtant réaffirmée par toutes les résolutions des Nations unies et l’Accord préliminaire de Ouagadougou ne semble pas encore acquise.
Les points clé de cette feuille de route sont :
– la réaffirmation des principes de base reposant sur la constitution du Mali et repris par les différentes résolutions des Nations unies et l’accord préliminaire de Ouagadougou ;
– la désignation du médiateur Algérien ;
– l’élaboration d’un chronogramme qui prévoit la fin de la négociation dans les trois mois avec la signature de l’Accord de paix au Mali;
– les modalités d’organisation de la négociation et les thèmes de négociation.
Les pourparlers d’Alger ont aussi débouché sur un accord de cessation des hostilités.
II – Analyse et observations
La feuille de route signée le 24 juillet entre le Mali et les groupes armés est une étape à saluer, en ce qu’elle réaffirme les principes intangibles (le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali; le respect de la forme républicaine et la laïcité; le respect des droits de l’Homme, de la dignité humaine, des libertés fondamentales et religieuses), identifie les acteurs, définit les thèmes devant structurer les discussions et les calendriers y afférents. Cependant elle comporte un certains nombre de faiblesses, dont le manque d’harmonisation des positions des mouvements armés, ce qui pourrait augurer de difficultés à venir. Il y a eu aussi dans les préparatifs des pourparlers un manque de concertation sur les négociations d’Alger, les difficultés du gouvernement à indiquer la direction appropriée à imprimer au processus de paix, au point qu’à la veille de la rencontre d’Alger c’est l’improvisation qui a dominé tout le processus de préparation des pourparlers. Il faut donc regretter que le gouvernement n’ait pas jugé nécessaire de consulter les Maliens ni avant ni après les pourparlers d’Alger en vue de dégager une position nationale sur les grands axes de la négociation. Les partis politiques et la société civile ont été écartés de toute contribution concertée à la solution de la crise. Les rencontres initiées par le président de la république n’étaient pas de véritables cadres de contribution à la recherche de solution à une crise qui engage le pronostic vital de la nation. On note, à la veille de la reprise des négociations, une prolifération des groupes armés désireux de marquer leur présence sur le terrain et de participer au deuxième round d’Alger, un regain d’activités terroristes, pendant que l’Etat (administration, armée…) est absent de toute cette partie de notre territoire. Tout ceci découle d’une absence de schéma, de stratégie, voire de vision claire du gouvernement par rapport à l’ensemble du processus de paix au Mali.
II Orientations et recommandations
Pour nous, il n’y a de solution véritable et durable à la crise du nord que globale et nationale. Seul un pacte d’avenir est capable d’engager les mutations pour que la société de demain et d’après demain réponde à nos aspirations combien légitimes de progrès social. C’est ensemble et en confiance que nous ferons l’avenir du Mali entier dans son unité, sa diversité, sa dignité, sa sécurité et sa prospérité. Pour les FARE, il s’agit de rassembler, d’être les initiateurs d’un véritable renouveau démocratique, les artisans d’une véritable refondation que mérite le pays ; le pays que nous aimons tous ; que nous avons vu vaciller et que nous voulons défendre. Parce que ce pays n’est pas un parti, un groupe, un clan, ce pays est un peuple, une nation, des Maliennes et des Maliens qui aspirent à la modernité, qui ont droit au meilleur et dont l’avenir ne se conçoit que si nous savons tous nous rassembler. Trouver en nous-mêmes l‘imagination, le courage d’apporter aux épreuves et défis nos propres réponses. Inventer les pratiques politiques et administratives démocratiques que nous serons en mesure de reconnaître spontanément comme nôtres. Il n’y a de cohérence de notre système républicain et démocratique que par la refondation des institutions dans lesquelles chaque Malien doit pouvoir se retrouver. En lesquelles chaque Malien doit pouvoir se reconnaître. Sur lesquelles chaque Malien doit pouvoir compter pour défendre ses valeurs, ses droits et faire prendre au pays les bonnes directions. Institutions qui doivent enfin inspirer à chacun l’envie de les servir. De les respecter. De les défendre. Chaque fois que l’Etat organise la solidarité nationale, il contribue à ce qu’on le respecte, à ce que tous les Maliens trouvent naturel d’aimer leur Etat. Notre Etat a le devoir de maintenir l’unité nationale et l’intégrité du territoire et au besoin de mobiliser l’armée pour cet objectif. Mais à terme, l’unité du pays ne sera durablement assurée que si les habitants de toutes les parties de la république savent pouvoir compter sur un Etat solidaire, efficace et juste. C’est fort de cette approche que le Parti FARE, sans exhaustivité, évoque quelques pistes, recommandations ci-après.
La nécessité d’une véritable mobilisation
- Le Parti réaffirme son appel du 24 mai 2014 au Président de la République lui demandant de créer un cadre de discussion franche à même de favoriser les conditions d’une mobilisation nationale pour la paix et la réconciliation ; mobilisation, qui n’est pas pour un parti, un groupe ou un clan mais pour notre pays, pour sauver notre nation ; d’engager résolument, sur la base de l’Accord préliminaire de Ouagadougou, un processus de dialogue lisible, cohérent et inclusif.
Le respect des principes républicains
- Le parti FARE réaffirme sa position concernant le respect scrupuleux de la Constitution du 25 février 1992 dans toutes ses dispositions pertinentes prises déjà en compte par toutes les résolutions des Nations unies (2100 et 2164) et l’Accord préliminaire de Ouagadougou.
- En outre le parti FARE réaffirme avec fermeté qu’en tout état de cause, les futures négociations ne peuvent conférer une quelconque spécificité à une partie du territoire national dans les reformes administratives et institutionnelles nécessaires à venir.
Celles-ci devront passer par «une rigoureuse équité de traitement entre toutes les parties du pays sans quoi les vibrants appels à la réconciliation ne sont que de vains mots». L’équité qui sera la base de la reconstruction nationale vaut pour tous.
La décentralisation, vers de nouveaux paliers
- Dans le cadre d’une régionalisation qui ne s’apparentera pas au régionalisme, un nouvel élan de la décentralisation rapprochera les citoyens de l’Administration et des ressources avec des attributions accrues aux régions et des contrats de programme entre l’Etat et les assemblées régionales. L’unité nationale trouvera un nouveau souffle dans cette dynamique qui favorisera l’égalité de toutes les régions, soutenue par un schéma d’aménagement et de développement des territoires. Il nous faut donc redonner du sens à notre processus de décentralisation pour franchir de nouveaux paliers. Ceci implique un développement équilibré du territoire: un maillage infrastructurel inclusif, des régions responsables du développement du potentiel économique régional (minimum régional administratif, sécuritaire, social, sanitaire, éducatif, économique …). Rechercher un meilleur équilibre et une plus grande complémentarité entre les régions, dans le cadre d’une vision globale et stratégique de l’aménagement du territoire, visant à réaliser des opportunités égales pour tous et à préparer le pays au décollage économique. Cette démarche, qui intègre la création de nouvelles régions et les mutations en cours dans notre sous région, exigent de nous une revue du schéma d’aménagement de notre territoire.
Un schéma d’aménagement équilibré du territoire
- Il est opportun d’organiser un débat national dont les principaux résultats alimenteront une charte nationale d’aménagement du territoire et un schéma national d’aménagement du territoire en vue de relever les défis du développement économique, social et culturel, la préservation des équilibres environnementaux de l’augmentation de l’efficience économique de la gouvernance régionale et locale et de la compétitivité. Ainsi, grâce à des «dorsales» ferroviaires, routières, fluviales, aériennes, énergétique et de communication moderne (TIC) et en jonction avec les infrastructures communautaires régionales, le schéma national d’aménagement ouvre la voie à l’émergence de pôles locaux et régionaux de croissance et de développement, viviers d’une économie pleinement compétitive dynamique et robuste. L’Etat devra veiller à ce que les disparités entre régions se réduisent de telle sorte que la régionalisation contribue à l’unité nationale et ne s’égare pas dans des particularismes destructeurs.
La Réconciliation, la cohésion sociale
- L’Etat ne peut renoncer à protéger la fraternité de tous les Maliens et à construire concrètement leur solidarité. D’où l’importance de la cohésion sociale qui nécessitera la mise en place de cadres de concertations entre tous les acteurs de la société. L’unité du peuple et la justice sociale sont des conditions indispensables à la solidité de la société et de ses institutions. La cohésion s’appuie sur trois axes : développer la citoyenneté ; assurer à chaque citoyen l’accès au savoir, aux soins de santé, à la création et à la distribution de la richesse nationale ; assurer l’accès à l’emploi et à la protection sociale. L’Etat devra initier des actes de sensibilisation contre les préjugés liés à l’appartenance à telle ou telle communauté et pour la fraternité républicaine. Les citoyens égaux et respectés au Nord comme au Sud devront contribuer à l’ordre républicain. Une charte de la cohésion sociale pourrait utilement soutenir cette approche. De même, la bonne distribution de la justice est un facteur de cohésion sociale, alors que l’impunité détruit la société. C’est pourquoi le parti FARE ne saurait cautionner un accord prochain qui pourrait couvrir :
– les crimes de guerre,
– les crimes contre l’humanité,
– les crimes de génocide,
– les crimes de violence sexuelle
– et les violations graves du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
Le Désarmement, la Démobilisation et la Réinsertion
7- Pour le parti FARE, la réintégration des déserteurs qui ont pris les armes contre les soldats de l’armée régulière peut comporter des risques pour la paix et la cohésion sociale. Aussi, pour le Programme de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion socio-économique, il faut d’abord procéder à l’évaluation de l’expérience malienne en la matière de 1992 à 2011. La réorganisation des forces de Défense et de Sécurité doit se faire en fonction des nouveaux défis sécuritaires qui se posent au Mali, en particulier elle doit prendre en compte les changements intervenus dans la nature même des menaces pour notre pays. Les menaces sont communes, les ripostes doivent l’être. Il nous faut réinventer solidarités et partenariats stratégiques entre et avec les pays du champ, la CEDEAO, l’Union africaine et, bien entendu avec les pays occidentaux.
Le Retour des réfugiés et des populations déplacées
8-Dans le processus de paix au Mali, le retour des réfugiés, des populations déplacées, de même que la protection et la promotion des droits de l’Homme sont des facteurs déterminants de la réconciliation. L’Etat doit diligenter toutes les démarches liées aux questions des droits de l’Homme pour l’ensemble des victimes civiles et militaires. Les litiges fonciers, les violences faites aux femmes et aux enfants devront être examinés avec diligence et attention particulière. Il s’y ajoute la justice et la fin de l’impunité. Pour la prise en charge de toutes ces questions, le Mali devra se donner les moyens de procéder à une évaluation de la situation dans son ensemble. Il devra également rationaliser les structures d’intervention dans la résolution des problèmes. La capacité d’organisation et d’adaptation de nos structures administratives comptera beaucoup dans cette perspective, ainsi que la qualité de nos relations avec les partenaires extérieurs et les pays d’accueil des réfugiés.
Pour ce faire, la présence de l’administration publique est indispensable. L’Etat devra immédiatement engager la reconstruction des infrastructures de vie. La sensibilisation tant des populations refugiées que déplacées ainsi que celle des populations résidentes est un préalable au retour et à la réconciliation. En tout état de cause, le parti FARE estime que le pays peut difficilement faire l’économie d’un débat national sur l’objet des pourparlers en cours.
Bamako, le 30 août 2014
