Sanctionner la transhumance politique, respecter l’esprit de la Constitution, avoir une ligne politique claire, faire preuve d’intégrité dans la gouvernance, mettre en œuvre une démocratie interne aux formations politiques.. . Ce sont quelques axes majeurs du Code politique en chantier. “Code d’éthique et de bonne conduite de la vie politique nationale ” C’est le nom du document dont le Pr Dialla Konaté, président du mouvement politique “Coalition Patriotique pour le Mali (CPM)”, propose la signature aux différents leaders politiques. Nous vous proposons le projet de ce Code auquel les responsables politiques pourront apporter quelques propositions d’amendements avant la signature.
Préambule : Les événements de mars 1991 ont apporté au Mali la pratique des élections pluralistes et ont libéré l’expression individuelle de la parole. Mais les exigences de la démocratie vont beaucoup plus loin que la parole individuelle ou le vote isolé.
La démocratie exige des leaders politiques, des associations et partis politiques, tous ceux qui aspirent à bénéficier du ” libre consentement à obéir ” des citoyens que nous désignerons globalement sous la désignation ” Acteurs Politiques “, d’agir dans le cadre du contrat social fondant la société malienne et la République du Mali. Le présent code veut créer ce cadre, un cadre sain pour une pratique politique patriotique, républicaine et démocratique. Les signataires acceptent de travailler dans ce cadre, de pratiquer la politique dans le but de servir le Peuple du Mali dans le respect des vertus consacrant la République du Mali. De même, les signataires appellent tous les ” Acteurs Politiques ” à se joindre au présent projet signifié par les engagements suivants organisés en titres et articles.
Titre 1 : De la nécessité du respect de l’esprit de la constitution
Article 1 : Toute communauté humaine moderne est fondée sur des règles et des lois. La première de ces règles et ces lois est la Constitution. Chaque ” Acteur Politique ” signataire s’engage à respecter scrupuleusement la Constitution et son esprit. En particulier chaque ” Acteur Politique ” signataire s’engage à renforcer et à faire respecter l’unité nationale, la paix sociale.
Article 2 : Chaque ” Acteur Politique ” signataire s’engage à respecter les dispositions relatives à la déclaration des biens, à la durée des mandats électifs nationaux, locaux et au sein des associations et partis politiques.
Article 3 : Chaque ” Acteur Politique ” signataire s’engage à faire que les élections à tous les niveaux soient honnêtes et transparentes, s’engage à reconnaitre les vainqueurs des joutes électorales, s’engage à recourir uniquement aux ressources de la justice lorsque les faits confortent un tel recours.
Article 4 : Plus généralement, chaque ” Acteur Politique ” signataire s’engage à renforcer et à faire respecter l’observation de la morale dans la vie publique, s’engage à exclure la fraude et la corruption de la vie publique malienne.
Titre 2 : De la nécessité d’une ligne politique claire
Article 5 : Le mécanisme central de la démocratie est de mettre en compétition des idées et des projets politiques différents. Dans cet esprit, chaque ” Acteur Politique ” signataire reconnaît alors la nécessité d’avoir une ligne et un projet politiques clairs pour contribuer à la consolidation de la démocratie et pour contribuer à un exercice apaisé de la vie publique.
Article 6 : Chaque ” Acteur Politique ” signataire s’engage à tous les échelons de la vie politique nationale à reconnaitre le fait majoritaire et à respecter la minorité.
Titre 3 : De la nécessité de l’intégrité dans la gouvernance
Article 7 : Les associations et partis politiques sont des lieux privilégiés où le citoyen peut apprendre et exercer la démocratie, peut apprendre et exercer les responsabilités qui lui incombent. De ce fait, chaque ” Acteur Politique ” signataire reconnaît la nécessité de mettre en place un système légal et transparent des associations et partis politiques.
Article 8 : Chaque ” Acteur Politique ” signataire reconnaît la nécessité de désigner à l’exercice des fonctions publiques, des cadres compétents, intègres dotés de références dignes de crédit et authentifiables. La promotion des meilleurs, ” meilleur ” entendu en termes de compétence et d’efficacité, doit être la règle
Titre 4 : De la nécessité de sanctionner la transhumance politique
Article 9 : La démocratie est avant tout une question d’idées, de projets et d’engagements. De ce fait, la transhumance politique est un facteur contraire à la démocratie. De ce fait, chaque ” Acteur Politique ” signataire s’engage à lutter contre la transhumance politique.
Article 10 : Chaque ” Acteur Politique ” signataire s’engage à ne pas quitter son association, son parti alors qu’il détient un mandat électif au nom de cette association ou parti.
Article 11 : Chaque ” Acteur Politique ” signataire s’engage à ne pas recevoir ou même à encourager un membre d’une autre association ou d’un autre parti politique détenant un mandat électif au nom de cette association ou parti politique…
(à suivre)
Dialla KONATE
