Club de réflexion et d’initiative citoyenne : Des propositions pour la réussite de la Transition

Le Mali traverse une des crises politiques et sécuritaires la plus grave de son histoire démocratique, caractérisée par la mauvaise gouvernance, l’insécurité et un déficit d’éducation citoyenne. Ces maux ont atteint aujourd’hui une dimension mettant en péril l’existence même du pays

De l’indépendance à nos jours, notre pays a traversé plusieurs stades de gouvernance politique, réussis ou pas, dont trois (3) coups d’état. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous ne serons jamais à l’abri de nouveaux coups d’état, ou même de révolutions populaires, tant que la paix sociale et économique ne se fera pas ; l’instabilité économique sera toujours une menace pour la paix sociale.

Les initiateurs du changement de rapport politique qui a abouti, en Août 2020, à la fin du régime Ibrahim Boubacar Keïta avaient fait de la lutte contre la corruption, la clé de l’émergence du Mali nouveau c’est-à-dire d’un Mali gouverné de manière éthique et responsable. Cette volonté d’amélioration de la gouvernance publique transparait dans l’exhaustivité des composantes dans la feuille de route de la transition (Cf. point 6). Malheureusement le Gouvernement Moctar Ouane n’a pas su faire adéquatement face à l’ampleur des tâches. Pour réussir cette mission, le précédent Gouvernement devait diriger l’essentiel de ses efforts à cette lutte en mettant en place des ministères régaliens forts d’un rattachement stratégique de certains Services Publics clés. Plus précisément il aurait fallu rattacher l’ensemble des corps de contrôle à un ministère sectoriel rattaché à la Primature et instaurer une obligation de synergie d’actions entre eux. Une telle action aurait permis d’améliorer l’impact des quelques actions disparates qui ont été entreprises de ci delà durant ces brefs mois.

Les scandales en rapport avec la mauvaise gouvernance des fonds publics n’ont pas cessé et sont à la base de la grogne populaire ayant conduit aux récents bouleversements politiques.

Face à cette situation qui interpelle toute notre nation, le « CLUB DE REFLEXION ET D’INITIATIVE CITOYENNES (CRIC) » propose aux autorités de la transition quelques pistes de solutions utiles pour l’édification du Mali nouveau.

Au préalable, il s’agit, pour les autorités de la transition de :

• Avoir tout d’abord un amour profond, sans faille pour la patrie avec une volonté de relever le Mali, en d’autres termes le Mali avant tout;
• Créer la cohésion sociale en réconciliant tous les enfants du Mali sans distinction aucune ;
• Concilier les populations avec l’appareil d’État assaini de toutes pratiques génératrices du mécontentement populaire ;
• Instaurer la culture de la vérité, de la sincérité et le respect du prochain ;
• Assainir la justice et promouvoir une politique de tolérance zéro face à l’impunité ;
• Adopter une véritable politique de promotion de l’excellence et de la compétence au niveau des sphères de l’administration ;

Le chantier est vaste et la liste n’est pas exhaustive ; toutefois, il est indispensable de fonder les bases de ce Mali nouveau par la lutte contre la Corruption, la Transparence, la culture de la vérité et la Moralisation de la Vie Publique

L’amélioration de la gouvernance est un préalable indispensable à l’avènement du Mali Nouveau. Elle permettra de :

• redorer l’image ternie de notre pays auprès de ses citoyens d’une part, et les partenaires techniques et financiers d’autre part (Entre 2015 et 2020, selon le classement de l’ONG Transparency International, sur 180 pays, le Mali est passé de la 95e à la 129e  place),
• dynamiser un climat des affaires de plus en plus moribond (Selon le dernier rapport « Doing Business » de la Banque Mondiale le Mali est aujourd’hui le 143e pays sur 180 le moins propice aux investissements) et engendrer, par-dessus tout, un rétablissement de la confiance entre la classe dirigeante et la majorité des citoyens. Selon nous, la période d’instabilité politique dans laquelle nous sommes actuellement principalement la conséquence de la fracture des classes : l’ensemble des maux sont dus à une seule et unique cause qui est la mauvaise gouvernance.

1. PROPOSITIONS

Pour pallier cette difficulté, nous  proposons aux autorités de la Transition, la création d’un département ministériel sous l’appellation du : MINISTERE DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION. Le rôle de ce ministère sectoriel sera de déployer une stratégie de lutte contre la corruption et la mal-gouvernance, dans le but d’assainir les finances publiques et d’améliorer la gouvernance publique pour donner une assurance raisonnable à la société civile et aux Partenaires Techniques et Financiers.

1. OBJECTIFS

• OBJECTIF GLOBAL

L’objectif global consiste à conduire l’action de la lutte contre la corruption que se sont assignées les autorités de la Transition conformément à la charte, à la feuille de route ainsi qu’à la déclaration de l’actuel Président de la Transition (Cf. intervention du 29 mai 2021 avec les forces vives à Koulouba). Cet objectif global pose les jalons d’un Mali nouveau départi de la corruption, de la mauvaise gestion financière et de tous les maux qu’entraine la délinquance financière sous toutes ses formes.

• OBJECTIFS SPECIFIQUES

Les objectifs spécifiques consistent à :

• Réconcilier les populations avec l’appareil d’Etat assaini de toutes pratiques génératrices du mécontentement populaire que les autorités de la Transition se sont données pour mission d’endiguer ;
• Baisser significativement le niveau de la corruption au Mali  avec une application stricte de la législation ;
• Promouvoir la bonne gouvernance au niveau de toutes les sphères (publiques, parapubliques et privées) ;
• Sensibiliser et veiller à l’appropriation des règles de bonne conduite dans la société malienne par l’enseignement et la communication intense sur lesdites règles édictées ;
• Mettre en place un mécanisme de gestion de plaintes robuste sous forme de plateforme numérique efficace pour faciliter la dénonciation des actes de corruption ainsi que l’accès des citoyens à l’information sur les procédures administratives et de lutte contre la corruption ;
• Rendre les processus administratifs plus efficients et transparents à travers l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;
• Eduquer et sensibiliser la population sur les conséquences délétères de la corruption (la veille citoyenne) ;
• Sensibiliser et veiller à l’appropriation des règles de bonne conduite dans la société malienne par l’enseignement et la communication intense sur lesdites règles édictées ;
• Mettre en place une plateforme numérique efficace pour faciliter la dénonciation des actes de corruption ainsi que l’accès des citoyens à l’information sur les procédures administratives et de lutte contre la corruption ;
• Améliorer la transparence de la gestion publique grâce aux technologies de l’information et de la communication ;
• Promouvoir des textes, permettant d’éradiquer la corruption dont un puissant levier serait une loi de délit d’apparence comme au Burkina Faso. Ce délit, de niveau pénal, s’attaque à quiconque ne pouvant justifier raisonnablement l’augmentation de son train de vie au-delà d’un seuil justifié par voie règlementaire.
• Traduire devant la justice les personnes qui auront transgressé les textes et lois de la République

• MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE

La Stratégie de lutte contre la Corruption, pour la Transparence et la Moralisation de la Vie Publique s’articule autour de deux axes :

Axe 1 : L’amélioration des recettes publiques

L’approche consiste à

• Lancer une vaste campagne de digitalisation, produisant des systèmes informatiques maîtrisés par les acteurs internes du pays et permettant une amélioration, à coût maîtrisé, de la chaine de perception des recettes publiques.
• Procéder à l’interconnexion des systèmes informatiques des services d’assiette et de recouvrement (douanes, du commerce, impôts, domaines)
• Développer le processus de paiement digital, en mettant l’accent sur les services publics, tels les hôpitaux, péages, etc. afin de réduire au maximum la manipulation d’espèces

Axe 2 : Le contrôle et la maîtrise des dépenses publiques

• Coordonner et accentuer la digitalisation de la chaîne des dépenses en finalisant l’intégration des systèmes d’informations pour mettre fin à la multiplicité des applications dont nous disposons aujourd’hui et qui ne permet pas de relever ni le défi de la transparence, ni le défi de l’économie de l’État. Les acteurs devront pouvoir suivre l’exhaustivité du flux financier, du premier Franc CFA encaissé au dernier décaissé. Tous les acteurs habilités (Services Fiscaux, Contrôleurs, Auditeurs, Régulateurs) doivent être en capacité de s’informer en temps réel sur n’importe quel maillon de la chaîne ;
• Réguler la commande publique en revoyant son orientation actuelle et en refondant ses principaux acteurs ;
• Rationaliser les départements ministériels et les Institutions de la République ;
• Améliorer la programmation des dépenses publiques, en établissant des programmes budget plus détaillés ;
• Renforcer et multiplier les missions d’inspections ;
• Instaurer un système d’information et de vulgarisation des rapports des services d’inspection ;
• Installer des équipements automatisés dans les services publics afin d’assurer la maitrise de la charge de fonctionnement (système de minuterie, programmation des appareils électriques, etc.).

Axe 3 : Gestion des ressources humaines

• Procéder à un meilleur ciblage ou recrutement des ressources humaines : le gouvernement doit s’assurer que les personnes recrutées, nommées ou désignées ont les compétences techniques requises pour assurer les postes. En effet il faut une totale adéquation entre les postes et les profils recherchés.
  • Mettre en place un système de compétition ouverte, transparent et impartial, afin d’éviter tout népotisme ou favoritisme social et politique pour les postes à candidatures.
  • Pour les postes à nomination, s’assurer des capacités intellectuelles et techniques de la personne en imposant plusieurs niveaux de sélection

Mettre en place un système de veille et de suivi des recrutements et du personnel afin d’éviter les recrutements fictifs et ainsi assainir les budgets des structures étatiques « (il s’agit de la prise en compte immédiate du processus de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (CPEC et audit social à l’échelle nationale). Enfin il est impératif de veiller à la gestion de la relève et de s’assurer des départs à la retraite a temps

• Veiller à l’application de bonnes pratiques dans la gestion des Ressources Humaines en s’assurant que l’excellence est récompensée (attitude et aptitude au travail). Des politiques spécifiques pourront être élaborées en la matière, ce qui permettra de soutenir les procédures et manuels de gestion des ressources humaines disponibles dans le pays.

Axe 4 : La moralisation de la vie publique

• Baisser symboliquement les revenus des dirigeants
• Ne pas nommer à des postes de responsabilités de personnalités dont les noms apparaissent dans les rapports de vérificateurs, tant qu’ils ne seront pas blanchis de ces accusations ;
• Informer les populations des avancées régulières en termes de lutte contre la corruption ;
• Appliquer les sanctions administratives idoines en cas de fautes ou manquements graves ;
• Traduire devant la justice les personnes qui auront transgressé les textes et lois de la République ;

1. CONCLUSION :

Le CRIC estime que la réussite de la Transition est conditionnée à l’atteinte effective des objectifs assignés aux autorités en terme de mise en œuvre et de suivi des politiques de défense, de sécurité, de sécurisation des frontières, et de lutte contre la corruption.

La crise que traverse notre pays a provoqué des milliers de morts, de déplacés, et a accru la pauvreté. Notre croissance est au point mort. Nos institutions sont fragilisées ou inexistantes dans leurs missions. Si nous ne faisons rien, il est probable que tout le monde en paiera le prix, y compris nos voisins. Ceux qui s’enrichissent illégalement, le font au détriment de tout un peuple, mais aussi à leur propre détriment.

Le CRIC reste à la disposition des Autorités de la Transition pour de plus amples informations par rapport au contenu de la présente.

Club de Réflexion et d’Initiative Citoyenne (Cric)

Bamako

Le Secrétariat Permanent

66 75 45 93

Bamako

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