L’information et l’intox continuent à se disputer les maliens, profondément intéressés et inquiétés par les débats et leurs tournures. Chacun y va de son commentaire et de ses intérêts. La CAD-Mali, dans une dynamique de compréhension et de contribution à la sortie consensuelle de la tension, a organisé un atelier de réflexion sur la révision constitutionnelle.
Le samedi dernier, au siège de l’ONG à Djelibougou, des spécialistes, des observateurs et d’autres organisations de la société civile ont été conviés pour venir apporter des éclairages qui devront servir à la CDA-Mali de faire entendre sa voix. C’était sous la conduite du coordinateur de l’ONG Souleymane Dembélé.
L’essentiel des communications ont été faites Monsieur Mohamed Diarra, chercheur au secrétariat général à l’intégration et Monsieur Mamady Sissoko, professeur de droit public et constitutionnaliste.
Monsieur Mohamed Diarra a globalement fait ressortir les changements intervenus, avec les articles modifiés, ceux introduits et les nombreux amendements opérés.
Aussi il a noté des points importants tels qu’un éventuel vide constitutionnel en cas de dissolution de l’assemblée nationale et qu’au même moment, le président de la République se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions. Aussi, il est revenu sur le délai permettant d’organiser les élections pendant la période intérimaire qui va de quarante-cinq jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus.
Quant au constitutionnaliste Mamady Sissoko, les politiques veulent falsifier les données. Le problème du Mali nécessite des rencontres sérieuses et sincères. La constitution, dira-t-il, est un acte politique, une norme, elle est élaborée pour renforcer la société. La constitution est adoptée et non votée, donc le relativiser, c’est aller vers le chaos. Réviser, c’est adapter, c’est compléter, c’est ajuster. Monsieur Sissoko s’interroge donc sur l’intention du gouvernement de faire une élaboration ou une révision.
« Le projet de loi référendaire n’est pas recevable en la forme »
Dans son analyse, il ressort que le peuple se fait éjecter par le Senat et le referendum, au lieu d’être un principe, deviendrait une exception. La révision entrainera selon lui, un changement de république. La constitution est la loi qui stabilise, on ne peut pas farcer avec ça.
Pour lui, les techniciens du chef de l’Etat sont ceux qui l’ont mis dans cette posture « Ils ne peuvent pas se baser sur l’article 29 pour réviser la constitution. Le président peut négocier, c’est dans ses prérogatives mais ça devait être sous réserve de la cour constitutionnelle qui doit ensuite extraire de l’accord, les incompatibilités avec la constitution. »
Quant à la conduite de la politique par le président, le constitutionnaliste dira que le président définit et le premier ministre conduit. « Il ne faut pas mettre le passé et le présent en conflit », soutient-il. Le fait même de demander une relecture est une violation de la loi par la cour constitutionnelle.
Le referendum n’est valable que pour la cour des comptes, mais lors des trois révisions, les politiques ont outrepassé. La cour des comptes ne peut pas être performante, elle n’est pas indépendante.
« Eléments qui exigent le changement de République »
Il y a de la matière à changer la constitution avec mais les démarches ont tout faussé. Il explique que nous sommes dans un parlement monocaméral (1 chambre) et qu’avec la création du Senat, nous aurons deux chambres (haute et basse). Aussi, le nombre des institutions, certaines sont supprimées, d’autres vont être introduites. Egalement, avec la constitution de 1992, les gouverneurs sont les chefs de l’exécutif régional, mais avec le projet, ce sera les présidents de conseils qui assumeront les fonctions.
