A Messieurs les Ministres de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des Sceaux et des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine
Objet : Demande de diligenter une enquête sur le lotissement de Diakalel
Messieurs,
L’Association Faso-Ko de Diakalel dont le sigle est AFD et le siège est fixé à Diakalel commune rurale de Bangassi du cercle de Kayes, enregistrée sous le numéro 1807 du 7 juillet 2014, vient par la présente correspondance vous informer de ce qui suit sur le lotissement de Diakalel.
En effet, le Maire a entrepris ce lotissement sans consultation préalable avec la population à plus forte raison d’avoir leur adhésion, ce qui atteste le caractère clandestin de ce lotissement. Le lotissement en question est situé dans la zone de culture qui sert de champ pour les villageois.
C’est au démarrage des travaux que la population a vivement protesté et a posé des conditions pour que ce lotissement ait son adhésion.
- Le recasement de tout le village qui est menacé par l’érosion de la rive du fleuve Sénégal comme le Maire a dit comme objet de demande de lotissement d’une zone de 74,05ha sise à Diakalel en date du 12 octobre 2009 sous le N°2865 et le 12 octobre 2009 sous le N°2796 ; puis à la Direction régionale des domaines et du cadastre de Kayes sous le N°1900 en date du 30 décembre 2009.
- Le recasement des concessions implantées dans le domaine du cimetière du lotissement précédant.
- Le respect scrupuleux du droit coutumier de tous les propriétaires de champs.
- La viabilisation de la zone (eau, électricité) conformément à l’Arrêté N°0029 du 3 juin 2011 du Gouverneur de la région de Kayes portant approbation du projet de lotissement du titre foncier N°11428 et 11429 du cercle de Kayes sise à Diakalel dans la commune rurale de Bangassi (cercle de Kayes).
Lors d’une de nos rencontres avec le Maire au cercle de Kayes en date du 18 mai 2012, le Maire, sous l’œil vigilant de feu Amadou Belco Bah avant son départ à Kidal, a dit je cite : «Je préfère mourir en prison que de vous donner même un lot parce que vous m’avez amené ici.» Comment comprendre l’indifférence du Préfet face à une telle déclaration du Maire devant lui. Mieux, aucune action n’a été entreprise par le Maire dans le cadre du Programme du développement économique et social (PDSEC) consigné dans la lettre circule interministérielle N°2013-001/MATDAT/MLAFU-SG du 25 mars 2013 du ministre de l’Administration territoriale et du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme.
C’est dans l’impasse totale que le Maire a fermé toutes les portes aux négociations qu’on a jugé utile d’adresser une demande d’annulation du lotissement de Diakalel au Gouverneur de la région de Kayes au motif de violation des articles 3,4 et 5 de l’Arrêté N°0029 du 3 juin 2009 du Gouverneur portant approbation du projet de lotissement de titres fonciers N°11428 et 11429 du cercle de Kayes sis à Diakalel dans la commune rurale de Bangassi en date du 23 octobre 2013 enregistrée sous le N°3791 en date du 28 octobre 2013, qui reste sans suite.
Ce qui constitue le drame aujourd’hui c’est que ces expropriations des champs vont conduire beaucoup de paysans au chômage, qui n’auront plus de surface à cultiver donc c’est une question de survie pour les villageois.
Malgré l’Arrêté du Gouverneur qui dit en son article 3 : aucune vente, aucune occupation de parcelle n’est autorisée avant l’exécution des travaux nécessaires à la viabilisation du lotissement de niveau II qui comprend :
– le drainage des voies principales par les collecteurs maçonnés ;
– la réalisation des caniveaux en terre pour les voies secondaires ;
– le revêtement en latérite pour les voies principales ;
– l’installation des points d’eau potable à tous les 200 m ;
– l’électrification avec branchement individuel à 20%,
– l’installation des points d’éclairage public à tous les 200 m et aux principaux carrefours.
Le Maire n’a réalisé aucun travail de viabilisation et il a vendu presque tous les lots car on rencontre partout des plaques identifiant les acheteurs et même quelques occupations ont commencé. En plus de tous ces faits, le Maire a encore lancé des poursuites contre neuf (9) paysans au niveau du tribunal de première instance de Kayes au motif qu’en cultivant leurs champs ce sont eux qui ont enlevé les plaques identifiant les acheteurs.
Donc, une forte tension demeure dans le village de Diakalel, ce qui n’est pas de nature à vivre paisible.
En conclusion, nous sollicitons vivement une implication patriotique en faveur des couches vulnérables en vue de diligenter une enquête pour qu’une issue heureuse soit réservée au traitement de ce dossier au profit des paisibles populations de Diakalel.
Le Président de l’Association, Hamidou CAMARA
Tél 66 94 20 45
