An 1 de l’Accord Politique de Gouvernance : Entre tâtonnement et incertitudes

L’Accord Politique de Gouvernance a certes ses avancées qui constituent, dans une certaine mesure, de réels motifs de satisfaction. En revanche, à cause des promesses non tenues, il a aussi contribué à davantage ternir l’image des politiques de toutes obédiences auprès des populations, qui leur reprochent cette manie constante de pervertir notre modèle social et démocratique au nom d’une réalité politique qui n’est autre que la défense de leurs intérêts égoïstes et de leur survie politique.

Véritable chef d’œuvre du Premier Ministre, pour mettre un terme à la tension politique intervenue après la réélection du Président Ibrahim Boubacar Kéïta en 2018 et le départ mouvementé de son prédécesseur Soumeylou Boubèye MAIGA, l’Accord Politique de Gouvernance (APG) est le fruit d’un consensus politique entre une large majorité des acteurs de la société civile, des religieux et de certains partis politiques issus de l’opposition. Son aboutissement s’est opéré après plusieurs jours de difficiles négociations et tractations entre Boubou CISSE et les acteurs politiques et sociaux.

L’Accord politique de Gouvernance, faut-il le rappeler, était axé essentiellement autour :

• de la lutte contre l’insécurité,
• de l’avènement d’une gouvernance vertueuse,
• des réformes politiques et institutionnelles, qui sont entre autres les défis du Gouvernement de mission.

Un an après, c’est l’heure du bilan.

Notre analyse partira des objectifs assignés à l’APG et des actions du gouvernement pour évaluer les résultats et explorer les nouveaux défis et perspectives. Sous cet angle, il s’agissait pour le gouvernement d’assurer :

• L’organisation du désormais Dialogue National Inclusif avec toutes les forces politiques et sociales significatives du pays : l’une des missions les plus attendues du gouvernement était la réussite du DNI. En effet les Maliens, partout dans le pays, avaient soif de se parler, de se comprendre et de dessiner ensemble les nouveaux contours d’un pays en proie à une crise multiforme et variée. Malgré, la non-participation remarquée de la principale force de l’opposition politique l’URD, mais marquée par celle de la CMA et de la Plateforme, le dialogue fût un moment de communion et d’houleuses mais sincères discussions entre Maliens. Au cours du Dialogue National Inclusif, les Maliens ont demandé entre autres :
• l’organisation des élections législatives dans les meilleurs délais (au plus tard fin mai 2020) pour mettre fin à la série de prorogation du mandat des députés,
• l’organisation d’un référendum en vue de la révision de la Constitution, l’inclusivité et la participation de l’ensemble des forces vives de la Nation au processus de révision constitutionnelle,
• le redéploiement de l’Administration et des services sociaux de base dans les zones affectées par l’insécurité au courant du premier trimestre de l’année 2020,
• la relecture de certaines dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, selon les mécanismes prévus à l’article 65 dudit Accord et une  campagne intensive de communication en vue de faciliter l’appropriation nationale de l’Accord révisé.

Si ces quatre grandes résolutions du DNI ont été fortement appréciées par les Maliens dans leur large majorité, le scepticisme de certains compatriotes quant à l’application rigoureuse de ces résolutions est en train de devenir réalité. En effet, à part l’organisation des élections législatives, dont le processus vient d’être saboté par la Cour Constitutionnelle avec sa décision de proclamation des résultats très contesté considérés par certains comme des « nominations de certains députés » à la place des élus du peuple, l’ensemble des résolutions fortes du Gouvernement souffre d’un retard chronique dans leur application. A ce jour, aucun plan de redéploiement de l’Administration dans les zones de crise n’est perceptible par les Maliens, le Ministère des réformes au-delà des multiples foras sans lendemain, se perd dans ses initiatives et semble être dépassé par l’une des grandes réformes dont toutes les autres dépendent : la révision constitutionnelle.

Pourtant, les éléments de contestation des résultats des législatives 2020 proclamés par la Cour Constitutionnelle, relancent à nouveau le débat autour de la pratique de la Constitution du 25 février 1992 qui de jour en jour, révèlent des insuffisances d’ordre politique et institutionnel. Avec ce débat sur la Cour Constitutionnelle, les analystes sont partagés. A titre illustratif, ces trois avis sur les sources des problèmes de la Cour Constitutionnelle sont instructifs.

Pour Maitre Cheick Oumar Konaré, les dysfonctionnements tirent leur source de l’étendue des pouvoirs des membres de la Cour. Quant à Maitre Alassane Diop, lui, estime que l’origine du problème se situe au niveau du mode de nomination des membres de la Cour (Devoir de gratitude et de reconnaissance des membres de la Cour à l’endroit de ceux qui les désignent) et Bassirou Ben Doumbia d’ajouter, que le problème se situe plutôt au niveau de la responsabilité et de l’éthique des membres de la Cour.

Au-delà de ce débat d’actualité, la révision constitutionnelle à laquelle le peuple malien aspire doit revisiter et scruter en profondeur notre démocratie moribonde dans toute sa laideur et dans ses pratiques les plus déviantes. Comment dans ce contexte, assurer la conduite dans le consensus des réformes politiques et institutionnelles, économiques et sociales indispensables à la stabilisation du pays et au progrès économique, à la modernisation et à la rationalisation de l’administration d’État avec les méthodes peu efficaces du Ministère actuel des réformes ?

• L’apaisement du Front social par le dialogue et la refondation du cadre légal et réglementaire du monde du travail : Dans ce registre, le gouvernement de mission conduit par Boubou CISSE a pu désamorcer une série de grèves dont les plus significatives sont :

• La grève des travailleurs du chemin de fer Bamako-Dakar qui a duré plus de 4 mois, combinant grève de la faim et obstruction des rails pour réclamer le paiement de leurs arriérés de salaires.
• La grève des enseignants déclenchée en janvier 2019 a trouvé une issue à travers un protocole d’accord signé le 18 mai 2019 qui prévoit le paiement en deux tranches, d’une indemnité de logement aux enseignants. Un décret d’application de cette mesure a même déjà été signé par le Premier ministre en ce début d’année 2020. Cela avait permis de sauver de justesse l’année scolaire 2018/2019.

Malgré ces débuts plutôt élogieux sur le front sociopolitique, le tableau s’est très vite assombri avec le bras de fer entre le gouvernement et « la Synergie des Syndicats Signataires du 15 Octobre » autour de l’application de l’article 39 de la loi portant statut du personnel enseignant qui fait planer l’ombre d’une année blanche sur l’école malienne.

Le Gouvernement, ayant reconnu la légalité et la légitimité de cette revendication, malgré l’apparence de positions assez tranchées de part et d’autre, de bonne foi, il lui appartient de proposer un chronogramme d’application correcte à court moyen ou long terme du fameux article 39 aux syndicats, qui pourraient, vu l’état du pays accepter de lever le pied pour qu’on surpasse cette crise. Toute la question est de savoir, si le Gouvernement, qui a échappé de justesse aux pressions de la grève du fait de la pandémie, du Covid-19 acceptera une telle solution.

Toujours sur le front social, le Ministère du Dialogue Social, de la Fonction Publique et du Travail, qui avait été spécialement créé pour faire face à la grogne sociale, n’a pas tenu ses promesses incitant certains analystes à se poser la question de la pertinence de sa création et de ses capacités à conduire un tel processus.

• Stabilisation du Centre du pays et la lutte contre le terrorisme :

Outre la mise en place du Cadre Politique de Gestion de la crise du Centre, qui a pour mission de coordonner l’ensemble des efforts du Gouvernement et des partenaires dans le processus de stabilisation du Centre du Mali, les visites du chef du Gouvernement ont permis d’avoir une relative accalmie avec la signature de plusieurs accords communautaires dont :

• l’Accord de paix entre les communautés Dogon et Peule du cercle de KORO (Août 2019),
• l’Accord de Baye entre les communautés Dafing, Samogo, Peule, Dogon, Bozo de la commune de BAYE cercle de BANKASS (Juillet 2019),
• l’Accord de Ke Macina, le Communiqué conjoint Ginna Dogon et Tabital Pulaaku

C’est dire que sur ce plan, une consolidation des actions politiques actuelles couplée des opérations militaires de sécurisation en cours pourraient favoriser le retour de la paix dans cette partie du pays.

Par ailleurs, sur le plan sécuritaire et le retour de l’Administration, le manque de lisibilité et de résultats sur le processus de discussions avec les groupes terroristes, lesquelles discussions devraient permettre l’installation d’une accalmie et le retour des administrations de l’Etat dans des localités du Nord et du Centre, constituent un goulot d’étranglement. Au Nord, un contingent de 600 soldats maliens de l’Armée reconstituée est certes arrivé le 13 février 2020 à Kidal, mais la récurrence des attaques terroristes au Nord mais surtout au Centre, l’enlèvement du chef de file de l’opposition Soumaila CISSE par des groupes terroristes non identifiés depuis bientôt 40 jours, démontrent si besoin est, la faiblesse du Gouvernement à incarner cet engagement régalien du retour de l’Etat et ses services sociaux de base dans les zones de conflit.

…Sur le plan de la gouvernance : l’assainissement et la gestion rigoureuse des finances publiques, le tout soutenu par une lutte implacable contre la gabegie, la corruption et l’enrichissement illicite, la lutte contre l’impunité, le népotisme et toutes les formes d’injustice, la restauration de l’autorité de l’Etat avec notamment l’adoption de mesures fortes contre l’incivisme, restent encore des vœux pieux.

Pourtant, comme nous l’écrivions il y a quelques semaines, « la crise actuelle constitue une opportunité pour notre pays de repenser nos politiques à travers la mise en place et l’exécution d’une vision stratégique à l’échelle nationale, tenant compte des potentialités de chaque région, qui aura comme fil conducteur, un secteur industriel diversifié, soutenu par les matières premières du secteur primaire. Mais aussi, les politiques d’éducation doivent s’adapter à ce contexte évolutif et incertain. La gouvernance institutionnelle se doit d’être de bonne qualité et les capacités de coordination des politiques publiques à la hauteur. Le gaspillage des ressources publiques, la privatisation de l’appareil étatique au profit d’une bande organisée entre copains, l’irresponsabilité de certains agents de l’Etat doivent cesser pour laisser place à une gouvernance plus vertueuse ».

…La Perspective de la rentrée parlementaire et des défis du futur gouvernement :

Conformément aux recommandations du DNI, un gouvernement resserré de 25 membres au plus devrait voir le jour. Cela est d’autant plus une question de logique politique que lorsqu’il y a changement des forces politiques dans le paysage parlementaire.

Sur le plan de son architecture, le futur gouvernement devrait prendre en compte les priorités du moment mais aussi les recommandations du DNI qui seront son cahier de charge. Par exemple, dans le cadre de la stabilisation du Centre, l’érection du Secrétariat Permanent du Cadre Politique de Gestion de la Crise du Centre en Ministère à défaut un Secrétariat d’Etat, aura le mérite d’une meilleure prise en charge des problématiques liées au retour de l’Etat et des services sociaux de base au grand-dame des populations qui vivent des conditions les plus vulnérables.

Sur la question de la révision constitutionnelle, si aucune mesure n’est prise, le nouveau parlement, même s’il est légal souffrirait de légitimité et ne saurait incarner ni les aspirations du peuple encore moins le laborieux processus de révision constitutionnelle. C’est pourquoi, la seule solution pour ne pas voir le pays sombrer, c’est de revenir en toute humilité aux résultats proclamés par le Ministère de l’Administration Territoriale, car les faiblesses organisationnelles de l’administration ne sauraient justifier la mise à la  poubelle des voix des citoyens qui ne sont en rien responsables de cet état de fait.

La révision constitutionnelle, si elle doit se tenir, comme en 2017, doit réunir certaines conditions à savoir : l’appropriation nationale, la révision de l’Accord pour la paix et la réconciliation, le respect de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992, le retour de l’Etat à travers l’armée nationale et les services sociaux de base dans les zones de conflit, la conduite concertée du processus etc.

En somme, comme toute solution politique crée de nouveaux problèmes politiques et qu’à l’époque comme aujourd’hui, il y a suffisamment de problèmes politiques, nous étions invités à la recherche de solutions concertées pour la survie du pays, l’Accord Politique de Gouvernance aura eu le mérite d’avoir permis au pays d’échapper au chaos. Cependant, l’APG a aussi contribué à ternir l’image des politiques de toutes obédiences auprès des populations, qui leur reprochent cette manie constante de pervertir notre modèle social et démocratique au nom d’une réalité politique qui n’est autre que la défense de leurs intérêts égoïstes et de leur survie politique.

En tout état de cause, le président de la République doit, s’il résiste à la vague de contestations post-électorales en cours, prendre la réelle mesure des enjeux du moment au rythme du COVID-19 dont la circonscription est à lui seul tout un programme.

Dr Etienne Fakaba SISSOKO, Professeur à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Chercheur au Centre de Recherche et d’Analyses Politiques, Economiques et Sociales du Mali – CRAPES.

Email : etienne@crapes.net

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