Suite au feuilleton judiciaire qui l’oppose depuis à l’Office du Niger, le PDG de Rajaa SA, Sidi Al Moukhtar Kounta a écrit au patron de l’Office du Niger avec ampliation au Président de la République. Dans la lettre ci-dessous déposée à notre Rédaction, Sidi Al Mouktar Kounta crache ses quatre vérités et qualifie le PDG Amadou MBoye Coulibaly de magicien. Lisez plutôt
Vendredi le 5 Avril 2013
A
Monsieur le Président Directeur Général de l’Office du Niger
REF : 050413 / 01
Objet : Le Grand Magicien Anthologique !
Monsieur,
Eh oui, Monsieur Amadou Boyi Coulibaly, l’unique Président Directeur Général de l’Office du Niger (ON) qui a su faire des tours de Magies en hypnotisant nos autorités, le système judiciaire et certains Médias, et toute personne que vous avez pensé capable de nous aider. Félicitation !
Sans vouloir vous vexer, ni vous offenser, ni vous dénoncer, permettez-nous de vous considérer pour Un Grand Magicien, puisque nous ne croyons pas aux histoires de « pot de vin glacé », donc seul les tours de magies hypnotisant peuvent être une explication possible pour un jeune diplômé comme moi, inexpérimenté dans vos magies, de voir l’Office du Niger expulser leur Société Civile Agro-Industrielle, avec 28 ans d’existence sur ses terres du bail, après avoir fait de Milliard d’investissements et installé de centaines de familles pauvres Maliennes sur une grande partie de ses terres aménagées en acte humanitaire et lutte contre la pauvreté de son pays, au vu et au su de tous. La vérité doit donc éclater. Cette vérité que nous n’avons pas voulu dire à l’Espace d’Interpellation Démocratique du 10 Décembre 2013. La vérité doit rapidement éclater, afin que les honorables ampliateurs, cette fois-ci, puisse intervenir pour éviter un bain de sang que vous risquez de commettre, dans la zone de Macina, car les différents exploitants agricoles ne manqueront pas de s’affronter violemment à cause de vos faits.
Pour preuve, malgré notre dernière lettre que nous vous avons adressée l’année dernière, en Juillet 2012, en ampliation au Chef du Gouvernement et plusieurs Ministres, ça ne vous a pas empêché de nous discriminer pour la subvention d’engrais de l’Etat. Malgré que vous saviez que cet acte allait opprimer toutes les centaines de pauvres familles Maliennes installées sur une partie de nos terres. Il est temps que vous nous expliquiez qu’est-ce que vous avez fait de l’engrais subventionné dû aux 564 hectares de la société RAJAA-SA, puisque sa superficie a été prise en compte lors de votre demande globale pour l’Office du Niger, d’après vos propres collaborateurs, et une justification juridique pour cet acte discriminatoire qui s’est répandu aux productions et bénéfices de chaque famille victime de votre injustice notoire. Nous demandons qu’un audit soit fait sur tous les engrais subventionnés et distribués au nom de la société RAJAA-SA depuis le début de l’initiative riz jusqu’à nos jours. Ci-joint, la lettre n° 230712 / 01.
Sachez que cette année, Monsieur le Grand Magicien, il a fallu l’intervention de la noble Communauté Internationale pour libérer le Nord du Mali de tous magiciens, pensant être au-dessus de nos lois, et terrorisant les pauvres populations innocentes qui n’avaient personne pour les défendre. Nous voici nous aussi entrain de vivre les mêmes scénarios de terreur pour le bain de sang que vous êtes en train de préparer, dans la zone de Macina, avec vos exploitants agricoles de Siraninkoro connus pour leurs luttes sanguinaires avec leur voisinage, par nos autorités, dans toute la zone de Macina. Les exploitants agricoles que la RAJAA-SA a installé sur une partie de sa superficie, et qui ont été vos victimes de discrimination notoire, l’année dernière, pour la subvention d’engrais, auront du mal, cette année 2013, à se faire expulser de ces mêmes terres, à moins d’un mois de la campagne agricole, pendant qu’ils ont renoncé à leurs anciennes terres à l’Office du Niger. Ils considèrent que c’est une perte sur perte pendant deux ans d’affilé. Donc, pas besoin de vous dire qu’ils ne quitteront pas comme vous l’aurez souhaité, ni n’accepteront pas de s’enfoncer dans la pauvreté et la galère après avoir surmonté votre refus de leur faire bénéficier de l’engrais subventionné de l’Etat. Ce n’est plus une affaire de se faire rembourser par la RAJAA-SA, ils se sont investis et mis tous leurs espoirs pour y rester assez longtemps afin de pouvoir s’épanouir comme vos exploitants de Siraninkoro. L’Office du Niger n’a pas été créé par les Français pour terroriser nos pauvres populations ou les investisseurs à plus forte raison, la mise en place d’une MAFIA dans la zone. Ci-joint, les preuves contre Siraninkoro et l’Office du Niger.
Vous n’avez jamais hésité à utiliser des forces de maintiens d’ordre contre les natifs exploitants qui se trouvaient, pendant de longues décennies, sur les terres que vous avez octroyé à la société GDCM. Et même le ministre de l’agriculture vous a supporté lors de l’Espace d’Interpellation Démocratique le 10 Décembre 2012. Pourtant vous n’avez jamais envoyer un huissier ou fait appel aux forces de maintien de l’ordre contre vos exploitants agricoles de Siraninkoro, que vous avez illicitement installés sur nos terres de 1997 à 2009, malgré que vous avez homologué, vous-même, le protocole d’accord que nous avons signé pour que vous nous restituez la totalité de nos terres, lorsqu’ils ont mis en exécution leurs menaces de mort contre la RAJAA-SA le 7 Juillet 2010. Ci-joint, les preuves, le protocole d’accord et l’homologation du protocole d’accord.
L’Office du Niger ne s’est jamais mêlé de la gérance du bail des Chinois. Pourquoi elle le fait avec la RAJAA-SA ? Les chinois ont toujours sous louer leur bail de 1 000 hectares, dont
apparemment l’ON ignore la délimitation. Ce bail est sans entretien ni d’autres aménagements que l’initial. Les Maliens qui l’exploitent ont su qu’ils sont installés sur plus de 1 000 hectares au compte des Chinois à travers la subvention d’engrais et que l’Office du Niger est belle et bien au courant. Mieux les Chinois sont même sous facturé par les superficies réellement sous louer aux exploitants maliens qui n’ont jamais reçu d’aide ni de formation par ces Chinois. Veuillez nous expliquer pourquoi la société COVEC est facturé à 10 000 F CFA par Hectare depuis 1998 à nos jours, tandis que la société RAJAA-SA est facturé à 46 900 F CFA par Hectare en Saison Pluvieuse et 67 000 F CFA en Saison Sèche ?
Il y a lieu qu’une audite soit faite sur l’ensemble des sommes que vous avez perçu en lieu et place de la société RAJAA-SA. Et de prouver quelles sont les conseils de Ministres qui ont changé nos taux de redevance d’eau de 14 000 F CFA jusqu’à 67 000 F CFA ? Et qu’une autre audite soit faite sur tous les engrais de subvention distribués au nom de la société COVEC. Mais que faire lorsque la loi du plus riche est toujours la meilleure. Ci-joint, les factures pour la même année 2011 de la société RAJAA-SA et COVEC, une comparaison indiscutable, et un exemplaire de leur contrat qu’ils donnent aux exploitants agricoles Maliens. Et photos récentes.
Il ne s’agit pas de créer des faux problèmes à nos frères et soeurs Chinois. Il s’agit de les encourager pour leurs investissements et les aider à mieux rentabiliser en étant plus productives en réaménageant leur superficie et à l’entretenir avec les bénéfices afin que les exploitants agricoles Maliens puissent avoir des productions de Hautes Qualités et Quantités dans les saisons pluvieuses. Au début, la COVEC donnait ses terres à 100 000 F CFA par hectare, puis les prix ont changé selon les différents endroits de leurs superficies. En prenant en moyenne 75 000 F CFA par hectare, nous avons :
75 000 F CFA (location) – 10 000 F CFA (Redevance Eau ON) = 65 000 F CFA (Bénéfice)
65 000 F CFA (Saison Pluvieuse) + 65 000 F CFA (Saison Sèche) = 130 000 F CFA par an
130 000 F CFA x 1 000 hectare = 130 000 000 F CFA (Bénéfice par an)
130 000 000 x 15 ans = 1 950 000 000 F CFA
De 1998 à 2013, ils sont à leur 15 ème année, donc assez suffisant pour réaliser que c’est très rentable même s’ils ne l’exploitent pas directement eux-mêmes. Mais ils participent à la lutte contre la pauvreté du Mali sans perdre. Une stratégie d’autofinancement, au cas où vous ne vous rendez pas compte. D’après nous, tous les Maliens et Maliennes qui aiment et oeuvrent pour notre cher pays, nous sommes convaincus que la médiocrité n’est pas Malien.
Veuillez proposer à COVEC la nouvelle stratégie d’exploitation de la RAJAA-SA qui consiste de très bien réaménager toute sa superficie pour une excellente campagne de pomme de terre en saison sèche. En une seule campagne, son bénéfice net sera beaucoup plus supérieur de tous ses bénéfices de ces 15 ans d’existence à l’Office du Niger.
Sachez que la société RAJAA-SA est venue à l’Office du Niger depuis 1985, c’est-à-dire que cette année 2013 est notre 28e année sur nos terres du bail emphytéotique. Donc le temps même prouve que c’est une sérieuse société dévouée à l’agriculture depuis des décennies. Convenez avec nous que 28 ans n’est pas 28 minutes, ni 28 heures, ni 28 jours, ni 28 semaines, ni 28 mois.
C’est la société RAJAA-SA qui a aménagé la totalité de ses terres du bail et c’est pour cela que l’endroit est très sollicité, ce n’est plus à l’état de friche. Permettez-nous de vous faire un calcul simple pour que vous compreniez clairement de quoi il s’agit.
L’aménagement d’un hectare, à l’Office du Niger, est à 3 000 000 F CFA. Donc chaque famille qui a la chance d’être sur 1 hectare, déjà aménagées par la société RAJAA-SA, est installé sur une superficie de valeur de 3 000 000 F CFA pour la campagne. Et l’ensemble des 564 ha font :
3 000 000 x 564 = 1 692 000 000 F CFA, UN MILLIARD SIX CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLION DE FRANCS CFA ! ! !
La société RAJAA-SA, comme n’importe quelle autre société dans ce monde, fait des investissements pour gagner et non pour perdre, à fortiori de continuer à être votre vache laitière. Ci-joint, les photos du reste de certains de nos anciens engins qui nous ont servi, jadis, pour nos gros investissements.
Grâce à votre abus de pouvoir, nous venons de réaliser que notre premier bail à domaine congéable de 1760 hectares, renouvelable pour 15 ans, est toujours valable. Car, il n’a jamais été résilié puisqu’il n’existe aucun article dans le deuxième bail (bail emphytéotique n°00001) qui le résilie. Donc, nous ne pouvons que vous remercier de vos actes qui ne sont pas dignes d’un PDG de l’Office du Niger. Ci-joint, les deux baux de la RAJAA-SA.
La presse Malienne a assez dit de votre moralité, mais apparemment et heureusement pour vous, seules vos magies d’hypnose vous maintiennent dans vos postes.
Veuillez nous restituez, immédiatement, la totalité de nos terres du bail à domaine congéable de 1760 hectares que nous avons aménagé et qui se reconduisent par tacite reconduction.
Quant à notre bail emphytéotique, vous êtes en train d’hypnotiser tout le système Etatique en votre faveur. Sachez que vous nous faites pitié, malgré que vos actes montrent que vous n’avez pas pitié de notre pays qui traverse une crise historique, ni des pauvres exploitants agricoles de l’Office du Niger. Vous voulez tout simplement profiter de cette situation transitionnelle pour résilier notre bail emphytéotique, le Premier de son genre à l’Office du Niger.
Récapitulons un peu ensemble dans quelle situation vous nous avez tous mené. Pire, vous voulez aller à l’extrême cette année 2013. Nous, toute personne qui peut être affectée, intéressée, touchée ou opprimée de près ou de loin par l’ingérence de l’Office du Niger à la société RAJAA-SA ou vouloir décider si l’investissement à l’Office du Niger est un investissement sûr à court et long termes. Donc, comprenez que pour des raisons que vous ignorez, peut-être, nous n’avons pas le droit à l’échec, ni de nous décourager pour notre persévérance.
En 2001, lorsque nous avons voulu récupérer la totalité de notre superficie, l’Office du Niger, au lieu d’assumer sa responsabilité et nous restituer nos terres, s’est contentée de prétendre que nous lui devons 19 000 000 F CFA comme arriérés de redevance eau, sachant que la nouvelle direction ne saurait prouver le contraire, et sous prétexte que la superficie est trop grande pour un bon redémarrage, l’Office du Niger nous a mis devant les faits accomplis pour que nous signons un « Procès-Verbal de Réunion » pour pouvoir réduire temporairement nos terres du bail. Ci-joint, le Procès-Verbal de Réunion du 2001.
En 2006, lorsque nous avons voulu réaménager des grandes superficies de nos terres avec nos partenaires, l’Office du Niger a incité ses exploitants agricoles de Siraninkoro à la révolte et trouble de jouissance qui a abouti après, à un protocole d’accord avec ses exploitants de Siraninkoro devant le Maire de Kokry, afin qu’ils quittent les lieux définitivement après la campagne 2006-2007. Ci-joint, ledit protocole d’accord de 2006.
En 2007, lorsque la RAJAA-SA a continué de demander la restitution de la totalité de sa superficie, l’Office du Niger a incité encore ses exploitants illicitement installé à se révolter contre la société RAJAA-SA. Nous avons pu maîtriser la situation, mais l’Office du Niger a demandé à tous ceux qui se trouvaient sur les 300 hectares, gérer par la RAJAA-SA, de faire leur payement à la direction de l’Office du Niger à Kolongo. Effectivement la majorité est allée vous faire le payement. Ci-joint, notre lettre de dénonciation de votre abus du pouvoir jamais répondue par l’Office du Niger.
En 2008, après tous les tentatives, possible, de résilier le bail de la RAJAA-SA, sans succès, l’Office du Niger s’est vu obligé de passer par un Tribunal compétent en la matière. Etant le premier, et pour la première fois, de nous attaquer au tribunal sous prétexte que nous faisons du métayage, chose interdite dans le bail. Lorsque nous avons déposé notre conclusion, en démontrant juridiquement que nous n’avons jamais fait de métayage qui est différent de la location et la sous location, c’est ainsi que l’Office du Niger a voulu régler à l’amiable avec un protocole d’accord. Ci-joint, notre conclusions en Réplique au Tribunal de Macina le 23-01-09.
En 2009, après la signature du dit Protocole d’Accord du 29 Avril 2009, l’Office du Niger a maintenu ses exploitants agricoles sur nos terres et n’a daigné de faire respecter le dit protocole d’accord pour nous garantir la jouissance paisible de la totalité de nos 564 hectares restitués. Jamais l’ON n’a fait appel aux forces de maintien de l’ordre ni leurs envoyés un huissier de justice en conséquence. L’Office du Niger a ordonné à tous les exploitants agricoles se trouvant sur les terres du bail de la RAJAA-SA à ne pas payer à la société jusqu’après le 31 Mars 2010, afin qu’il puisse résilier le bail à partir du 1 Avril 2010 si la RAJAA-SA ne parvenait pas à payer son dû. Nous avons fait notre payement dans le délai. Nous avons eu à faire recours au cas de force majeure en raison de l’hémorragie financière que vous nous avez causé et imposé. Puisqu’il nous a fallu vendre nos biens pour payer plus de 40 Millions à la fois à l’ON étant donné que notre périmètre était toujours illégalement occupé par ceux que l’ON a installé et sur lesquels l’ON avait la main mise. Ci-joint, le Protocole d’Accord, les deux chèques, de plus de 40 Millions de Francs CFA, certifiés à l’ordre de l’Office du Niger et la lettre de recours au cas de force majeure qui n’a jamais été répondu.
Ce n’est qu’après la tentative de meurtre infligé à nos personnels le 7 Juillet 2010 par vos exploitants de Siraninkoro que vous les avez ordonnés le 9 Juillet 2010 à nous faire le payement. Et au lieu d’aller faire le payement a la société RAJAA-SA, comme tous les autres exploitants agricoles contre un reçu, vous les avez autorisé à faire des payements sur mon compte bancaire personnel, à votre prix et en sous évaluant leurs superficies réellement exploites. Vous avez fait un Procès-Verbal de réunion pour que vous racontez seulement ce qui vous plait et être seul signataire. Encore, la loi du plus fort et plus riche est la meilleure. Notez bien que le mois de Juillet est à 4 mois après la date limite et officiel du payement de redevance eau de l’Office du Niger, c’est-à-dire le mois de Mars et plus précisément le 31 Mars de chaque année. Mais comme ils sont vos protégés et au-dessus de la loi comme vous, ils sont restés impunis malgré que l’affaire avait pris une tournure pénale. Ci-joint, le Procès-Verbal de réunion signé par votre conseiller juridique, Mr Sadio Dembélé.
Ce Procès-Verbal de réunion a beaucoup de preuves contre vous et vous engage officiellement, malgré que vous avez fait beaucoup d’effort pour bien le ficeler. Pour l’instant, intéressons-nous à la liste des présents ce jour-là. Il figure le nom de Mr Modibo Traoré, le chef du village de Camp Neuf ou K9. Car la réalité que vous ne voulez pas que nos autorités sachent, est que vous n’avez pas installé illicitement que les exploitants agricoles du village de Siraninkoro sur les terres du bail de la RAJAA-SA, mais aussi, beaucoup d’autres exploitants agricoles dans plusieurs villages aux alentours de la RAJAA-SA. Et que ce monsieur représentait tous les autres exploitants qui ne viennent pas du village de Siraninkoro comme vous voulez faire croire aux autorités. Autrement, qu’est- ce qu’il faisait parmi nous si la rencontre était dédiée uniquement au ressortissant du village de Siraninkoro ? Que deviendra le sort de tous ces pauvres exploitants agricoles qui ont été aussi installé illicitement par l’ON sur nos terres de 1997 à 2009 ? Sortiront-ils bredouillent de ce feuilleton ou cette affaire dont vous êtes à la base? Auront-ils des terres dans les 390 hectares que vous êtes supposé aménager pour réinstaller tous vos exploitants agricoles qui se trouvaient illicitement sur nos terres de 1997 à 2009.
Veuillez nous dire par écris si vos protégés du village de Siraninkoro ont plus de droit que ces pauvres-là qui sont venus pour s’épanouir et gagner leur vie. La RAJAA-SA n’a jamais baissé le bras, en essayant de les récupérer tous, en les pardonnant et leurs offrir de nouvelle chance à collaborer avec nous afin de leur faire bénéficier de nos projets humanitaires et lutter contre la pauvreté. C’est ainsi pour toute personne qui aura la chance d’être sur nos terres par notre gré, nous avons opté à faire la pomme de terre en contre saison (saison sèche). Ci-joint, acte d’huissier qui prouve que l’Office du Niger avait installé d’autres exploitants agricoles, sur les terres du bail de la RAJAA-SA de 1997 à 2009, qui ne sont pas du village de Siraninkoro et les preuves de certains différents reçus et factures de l’Office du Niger donnés a ces exploitants agricoles, même après la signature du Protocole d’Accord de 2009.
Le fait que seul la RAJAA-SA acceptait que les exploitants agricoles lui fassent le payement après chaque campagne, vous avez voulu profiter de cette situation. La première tentative de nous empêcher à honorer nos engagements du Protocole d’Accord pour la campagne 2009-2010 avait échoué malgré que vous ayez demandé à tous les exploitants agricoles à ne pas nous payer avant le 31 Mars 2010. Dieu merci, nous avons pu faire notre payement à temps, et que vous avez continué votre trouble de jouissance. Puis vous vous êtes bien préparé pour répéter la même scenario a la campagne 2010-2011, en oubliant que le Protocole d’Accord est un contrat synallagmatique : « Dans les contrats synallagmatiques, chacun des contractants peut refuser de remplir son obligation tant que l’autre n’exécute pas la sienne ».
Pour la campagne 2010-2011, malgré que nous étions obligé de ne plus remplir nos obligations tant que vous ne nous faites pas bénéficier de votre accompagnement pour l’exploitation de notre bail, ne serait que la jouissance paisible de notre bail, nous avons tous fait pour que nous nous asseyons autour d’une table de négociation à l’amiable. Vous avez toujours refusé. Jusqu’au Jeudi 1 Décembre 2011 à 10 h 13, où vous avez demandé à votre Adjoint, Mr Boubacar Sow, et le conseiller juridique, Mr Sadio Dembélé, de s’entretenir avec moi à votre place. Malgré que j’étais accompagné de mes conseillers juridiques, ils ont tout fait pour que je sois seul. Mr Boubacar Sow m’a dit clairement que si jamais j’avais accepté de faire un « geste » à Mr Dembélé ou à lui-même, chacun d’entre eux pouvait régler mon problème à jamais (par tour de magie, je suppose). Je leurs ai répondu que je ne ferai que des versements officiels. Et que vous m’aidiez que si je mérite d’être aidé, je n’accepte pas ces conditions puisque c’est un héritage et un bien déjà acquit. Je préfère continuer à me fier à Allah le Tout Puissant et faites ce que bon vous semble. Ci-joint, notre lettre n°251011/01.
Pour la campagne 2011-2012, vous avez continué vos troubles de jouissance avec vos exploitants et les chantages après chaque campagne, en les mettant en confiance qu’ils y resteront malgré nous. Nous étions obligés, pour la première fois, de nous mettre à jour par rapport à tous les détenteurs de baux de l’Office du Niger qui acceptent de louer ou sous louer une partie de leurs terres du bail, en se faisant payer à l’avance. Car, tout le monde sait que l’on ne cultive pas les terres de l’Office du Niger sans payer la redevance d’eau ou le prix de la location ou la sous location. Donc en faisant confiance aux dirigeants de l’Office du Niger, pour ne pas payer à la société RAJAA-SA son dû, les ex-exploitants agricoles de l’Office du Niger se sont auto déguerpis de nos terres, malgré nous même, et un manque à gagner pour vos poches. Ci-joint, preuves de certains reçus de payement illégal à l’Office du Niger même après 2009.
Pour la campagne 2012-2013, grâce à vous, nous étions obligés de nous faire payer à l’avance, pour certaines superficies, par de nouveaux exploitants agricoles. Et vous l’avez belle et bien su. C’est pour cette raison, en voulant vous venger, vous vous êtes pris à ces pauvres nouveaux venus et l’ensemble de nos exploitants agricoles, en les refusant l’engrais subventionné de l’Etat, sous prétexte que la RAJAA-SA ne paye pas ses redevances eau depuis la campagne 2009-2010. Pourtant, la RAJAA-SA n’avait pas non plus fais de payement pour les campagnes précédentes 2010-2011 et 2011-2012, mais comme vos protégés étaient toujours sur nos terres, vous n’avez refusé l’engrais subventionné à personne, ni nous menacer de fermer l’eau. Quel abus de pouvoir et de confiance que les dirigeants de notre pays vous ont investi pour un Mali qui se bat contre la pauvreté et l’autosuffisance alimentaire. Voire ci-dessus, notre lettre n°230712/01 jamais répondue.
Pour la campagne 2013-2014, l’ON sachant que ces pauvres exploitants, qui sont vos victimes d’injustice flagrante et discrimination notoire, ont déjà payé à l’avance dû à votre ingérence à la RAJAA-SA, vous voulez les déguerpir à moins d’un mois de la campagne agricole malgré qu’ils aient subi toutes les peines du monde par votre refus à leur faire bénéficier de l’engrais subventionné de l’Etat. Et faire croire à nos autorités que l’exécution provisoire que vous avez obtenu par voie de magie d’hypnose ne concerne que la société RAJAA-SA, comme si toutes ces centaines de familles n’y existent pas et qu’ils peuvent supporter d’autres préjudices et injustices, de votre part, sans parler ou réagir. Toujours des tentatives interminables à faire révolter les villageois contre nous. Mais cette fois-ci, vous nous faites pitié car apparemment vous avez réellement besoin d’aide, du fait que vous ignorez complètement l’ampleur de votre tour de magie qui a eu des effets sur certains et qui risque d’avoir des mauvaises surprises pour tous. Qu’est-ce que ces pauvres gens vous ont faits pour mériter tout ça de votre part ? Pourquoi ils doivent subir vos injustices 2 ans d’affilés ? Est-ce que ceux que vous voulez installer sont plus maliens qu’eux ? Est-ce que vous avez prévu d’autres endroits pour les réinstaller en tant que bon chef de famille et au sens de la responsabilité assez élevée ?
Est-ce que ces pauvres exploitants qui ont eu à vendre des biens pour pouvoir s’octroyer des terres aménagées par la RAJAA-SA doivent contacter les médias, les politiciens, les Honorables Députés, la communauté Musulmane ou Chrétienne, voire Internationale pour se faire entendre et que leurs droits de vivre, de s’épanouir soit respecté ?
Est-ce que nos textes de lois donnent réellement le droit à l’Office du Niger d’expulser des centaines de familles Maliennes pour installer d’autres ?
Est-ce qu’il n’y a pas de justice dans notre pays qui pourra protéger ces pauvres exploitants de ne pas continuer à être des victimes flagrantes de discrimination de votre part ? Ou même protéger nos frères et soeurs du village de Siraninkoro contre vos fausses promesses aux fins d’intérêts personnels ? Car vous avez déjà touché de l’argent par tous ceux qui sont partis s’inscrire à la direction de Macina, chez Mr Boubacar Sabane Touré dit Bob, ou chez Mr Bourama Ouedrago dit Bourama Libye à Ouahigouya, d’après les médias et populations.
Quant à la société RAJAA-SA, nos partenaires les plus importants ont préféré se retirer face à l’insécurité consécutive depuis 2007. Nous avons eu à faire recours au cas de force majeure en raison de l’hémorragie financière que vous nous avez causé. Puisqu’il nous a fallu vendre nos biens pour payer plus de 40 Millions à la fois à l’ON étant donné que notre périmètre était toujours illégalement occupé par ceux dont l’ON a installé et desquels l’ON percevait de l’argent à notre lieu et place. Nous avons d’ailleurs évalué cet état de fait qui constitue un manque à gagner de 350 000 F CFA de marge nette par hectare en saison (saison pluvieuse) et 350 000 F CFA au moins par hectare en contre saison (saison sèche). Extrapolées aux superficies que l’ON a occupé de 1997 à 2009, par voie de fait, vous nous devez la somme de Trois Milliards Trois Cent Vingt Trois Millions Six Cent Mille Francs CFA (3 323 600 000 F CFA). Ci-joint, notre lettre n°200311/02 Recours aux cas de force majeur, notre correspondance n° 020413 / 01 et le Procès-Verbal de remise de correspondance du 03 Avril 2013 (par voie d’Huissier de Justice).
Quant à l’exécution provisoire que vous avez eue, toujours par voie de magie, par un délibéré précipité à Macina, permettez-nous de faire un peu l’analyse et les conséquences de l’étendue de votre hypnose.
Le nouveau juge de Macina, au nom de Monsieur Mahamoudou Bello Dicko, qui a pris ces fonctions seulement au mois d’Octobre 2012, et son premier procès, notre dossier était le 6 Décembre 2012 qui s’est terminé par son acceptation de la demande de renvois, de l’ON, par simple lettre de votre conseiller juridique, sous prétexte de voire l’issue de l’Espace d’Interpellation Démocratique prévu pour le 10 Décembre 2012.
Le deuxième procès était prévu pour le 10 Janvier 2013. Malheureusement pour nous, tous nos avocats avaient des empêchements pour se présenter ce jour-là, donc nous avons constitué un nouvel avocat, la veille, à Ségou, au nom de Maître Mahamadou Sylla. Le juge de Macina a accepté sa lettre de constitution, mais il a refusé sa demande de renvoi sous prétexte que l’affaire à trop duré malgré que la demande de renvois était belle et bien fondée. « Deux poids deux mesures » sous l’effet d’hypnose.
Donc le juge « hypnotisé » a décidé de faire son délibéré, le plus vite possible, et décida pour le 24 Janvier 2012. Puis le même jour, quelqu’un lui a dit que le 24 Janvier coïncide avec un jour férié sur l’étendue du territoire, c’est ainsi qu’ils nous ont appelé pour nous informer de la nouvelle date, le 31 Janvier 2013. Ci-joint, l’A.D.D. (Avant Dire Droit) au titre de REQUETE AUX FINS DE DELIMITATION DE PARCELLES (EXPERTISE Article 165 CPCCS), versé dans le dossier avant même son arrivé à Macina. Et plus précisément le 05-03-2012.
Le jour du délibéré, le juge n’a dit que ceux dont les parties s’attendaient, vu la manière de son approche du dossier et tous les défilés que les membres de l’Office du Niger faisaient à son domicile, c’est-à-dire juger en faveur de l’Office du Niger sous l’effet d’hypnose.
L’expédition de son délibéré a été fait jusqu’au 21 Février 2013, ci-joint, le JUGEMENT N°6 DU 31 JANVIER 2013 et signé à la dernière page (9) pour expédition certifié conforme.
Dans cette même dernière page (9), le juge reconnait que c’est une matière foncière et dit dans la troisième ligne : « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière foncier et en premier ressort ; ».
Hors qu’il avait reconnu aussi dans la page précédente (8), Sur l’Exécution Provisoire :
« Attendu qu’il ressort des prescriptions de l’article 531 du C.P.C.C.S que « hors les cas où elle est de droit, l’exécution provisoire peut être ordonnée à la demande des parties ou d’office chaque fois que le Juge l’estime nécessaire et compatible avec la nature de l’affaire, à condition qu’elle ne soit interdite par la loi » ; »
Malheureusement pour vous tous, en matière foncière et à l’article 615, il est formellement interdite d’ordonnée une exécution provisoire. Comme son nom l’indique, c’est PROVISOIRE !
Surtout que lorsque les circonstances sont tel que l’exécution provisoire peut entrainer des circonstances irréversibles (tel que le bain de sang que vous préparez ou terroriser tous les investisseurs potentiels qui voudront venir à l’Office du Niger mais qui ne pourront ignorer les mésaventures de la société RAJAA-SA). Et que si jamais le juge de l’appel de fond revient sur le fond, ça va entrainer des conséquences incalculables. Ça veut dire, tout simplement, qu’il va falloir nous mettre tous dans nos droits, et ça, c’est immense, même si vous ne serait plus dans vos postes.
Malgré que vous saviez que le refus, du Président de la cour d’Appel de Bamako, à notre défense à exécution en référé, était dangereux, du fait que ça va entrainer l’expulsion des centaines de familles qui s’y trouvent. Vous avez continuez avec vos tours de magie pour ralentir toutes les procédures judiciaires, jusqu’à nos jours, afin que vous puissiez mener à bien votre fameuse Exécution Provisoire en matière foncière.
Pour preuve, jusqu’à nos jours, le dossier, supposé assez duré, n’a toujours pas quitté Macina pour venir à la cour d’appel de Bamako, afin que le fond puisse commencer.
Mieux que ça, l’expédition aussi du délibéré du Président de la Cour d’Appel de Bamako n’est toujours pas prête, malgré que votre huissier de justice nous a servi tous les documents possible de votre Exécution Provisoire, en contactant aussi tous les chefs du village aux alentours de la RAJAA-SA le vendredi 22 Mars 2013 et signa la dernière page de la grosse pour le 01 Mars 2013. Ci-joint, les différents documents de l’Huissier de Justice pour votre Exécution Provisoire jusqu’à l’Expulsion, soit disant, la société RAJAA-SA.
Monsieur le Grand MAGICIEN et Président Directeur Général de l’Office du Niger, il est temps de dé hypnotiser notre système judiciaire pour nous faire tous gagner du temps, puisque tôt ou tard, votre magie s’arrêtera devant des hommes et femmes qui sont vaccinés contre les tours de magie et qui aiment le Mali et épris de paix et de justice. Donc posez des actes nobles dont nous en serons tous fière plûtard.
La transition ne saurait dire de foutre notre pays en l’air, ni une opportunité de s’accaparer des biens d’autrui, ni profiter de la situation de crise du Nord qui nous préoccupe tous pour détruire en un clin d’oeil ceux dont vos confrères ont construit pendant des décennies.
Monsieur Amadou Boyi Coulibaly, le Président Directeur Général de l’Office du Niger, il n’est jamais trop tard de faire du bien et sauver une situation critique. Comme on dit, mieux vaut tard que jamais. Tout être humain a droit à l’erreur, mais ne persister pas dans l’erreur, surtout que si l’erreur risque de faire perdre des vies humaines, pendant que vous êtes dans vos bureaux climatisés. De grâce, ayez pitié des vies humaines et pauvres familles d’exploitants agricoles qui n’auront nulle part pour s’installer de nouveau à moins d’un mois de la campagne agricole.
La société RAJAA-SA n’est pas et ne sera pas l’ennemie de l’Office du Niger ou de qui que ce soit. Tout ce que nous voulons est que vous nous laissez persévérer dans nos projets de développements agro-industriels qui demandent la quiétude sur nos terres du bail et toute autre terre de l’Office du Niger. Une de nos stratégies de la sortie de crise est de rassurer nos partenaires qu’ils peuvent venir exploiter les différentes opportunités d’affaires qui existent à l’Office du Niger, maintenant plus que jamais, puisque la majorité des anciens investisseurs ont déserté les lieux ou attendent que tout soit parfait. Seul les visionnaires et ambitieux sauront comprendre notre appel. Il est grand temps d’encourager tous les détenteurs des grandes superficies des baux de l’ON, de commencer à préparer et pouvoir présenter leur participation, évolution et productivités en Qualité et en Quantité pour le jour de l’anniversaire du Centenaire de l’Office du Niger en 2032, à moins de Vingt (20) ans.
Comment remercier, nos frères et soeurs, Français grâce à qui nous avons eu la création de l’Office du Niger sur notre territoire.
Vu l’évolution de l’Office du Niger, a pas de tortue, ces dernières années, qui encourage tous sauf la quiétude et le développement, qui s’est bien formée à la maitrise d’expulsion de ses investisseurs potentiels, à semer la terreur par sa gestion coercitive, et qui prend gout à être au-dessus de nos lois. Il est grand temps d’accepter de céder la gérance et la direction à nous, la jeunesse du Mali qui croient a l’amélioration continuelle et l’interdépendance, qui sont à jour avec le reste du monde moderne, qui sont prêts a offrir les noms et adresses de la majorité des Institutions Financières International a tous les détenteurs des baux de grande superficie a l’ON Ce n’est pas un secret d’Archimède. Il y a lieu de faire un audit sur tous les investisseurs potentiels que vous avez disqualifié ces dernières années, car ils ignorent le langage de la magie, donc leur disqualification devient une perte pour le Mali.
De la manière dont vous êtes entrain de gérer, même dans cent ans, nous ne saurons exploiter 100 000 hectares de plus.
Donc je propose, pour l’instant, l’attribution des grandes superficies à certains pays connu pour leur savoir-faire dans l’agriculture et qui sera une stratégie Gagnant / Gagnant pour tous.
– 100 000 hectares pour la France
– 100 000 hectares pour les USA
– 100 000 hectares pour les Chinois
– 100 000 hectares pour les Saoudiens
– 100 000 hectares pour les Egyptiens
Le jour de l’anniversaire du Centenaire de l’Office du Niger, la jeunesse du Mali et jeunes diplômés seront à la hauteur de la confiance que le Mali leur aura investi ou octroyé.
Veuillez enterrer vos haches de guerre et donnons-nous la main. Ensemble, cultivons le futur, pour un meilleur Mali de demain.
Nous sommes et resterons toujours un partenaire au développement de l’Office du Niger, même si nous avons du mal, temporairement, à nous faire comprendre de ses dirigeants qui nous obligent à faire parler nos coeurs avant que ça ne soit trop tard.
Nous nous n’allons pas arrêter l’exploitation de nos superficies, ni déguerpir nos exploitants agricoles pour être complice de vos injustices notoires. Ces centaines de pauvre familles Maliennes ne sont pas prêt à arrêter leurs exploitations ni céder tant qu’il n’y a pas une décision finale du Tribunal et qu’une expertise soit faite pour évaluer tous les investissements de la société RAJAA-SA depuis 1985 jusqu’à nos jours.
Même avant-hier, le Mercredi 3 Avril 2013, à 13 heures, le nommé Bourama Libye de Ouahigouya à convoquer des grands nombres d’exploitants agricoles de Siraninkoro pour une réunion chez lui. Toujours dans leurs lancé de propagande, en faisant tout sauf la discrétion, le directeur de Zone de Macina, Monsieur Boubacar Sabane Touré dit Bob, est arrivé à 16 heures avec une forte délégation des agents de l’Office du Niger pour se joindre à la réunion et encouragement.
Puis ils se sont rendu sur les sites de la RAJAA-SA avec la délégation et certains habitants de Ouahigouya ont continué dans le village de la RAJAA pour visiter les logements à distance.
Quel « BAGABAGA ! ! ! », Quel « INTIMIDATION ! ! ! ».
La même nuit, dans les environs de minuit à 2 heures du matin, nos frères de Siraninkoro et d’autres exploitants agricoles sont venus sur le site avec des lumières de torche pour faire leurs choix.
Comme par hasard, le lendemain, ils annoncent la nouvelle que l’Office du Niger leurs a distribué les terres de la RAJAA-SA et que ce matin, vendredi le 5 Avril 2013, accompagnés de trois agents de l’Office du Niger, pour montrer à certain les endroits précis.
Sans vouloir vous menacer, nous sommes dans l’obligation de vous mettre en demeure de cesser immédiatement tous projets Sataniques qui versera du sang innocent sur les terres de l’Office du Niger, sous peine de contacter la Cour Pénale International qui sera, sans doute, au-dessus de vos tours de magie d’hypnose. Il y a lieu que le Mali fasse appel à KPMG. C’est quoi KPMG ? Avec ce monde d’internet, presque rien n’est secret, c’est une des quatre grandes et meilleures sociétés internationales d’auditing et d’expertise comptable.
Veuillez revenir à de meilleurs sentiments afin que nous puissions vous aider pour une bonne stratégie de sortie honorable pour vous, car jamais nous n’abandonnerons facilement nos terres du bail après tant d’investissements financiers et physique. La société RAJAA-SA, étant une continuité et l’une des premières grandes sociétés agro industrielle, venir s’installer à l’Office du Niger, est déterminée d’assumer sa responsabilité et son devoir, au mépris de tout ce qui peut être un obstacle.
Espérant que cette lettre vous sera bénéfique, sauvera des vies humaines et vous empêchera de vous exposer devant la Communauté Internationale, nous comptons sur votre bonne compréhension et restons à votre disposition pour qu’ensemble nous trouvions une solution Gagnant / Gagnant.
Veuillez accepter, Monsieur le Président Directeur General, l’expression de nos sentiments distingués.
Pour la Société RAJAA-SA
Mr KOUNTA Sidi Al Moukhtar
Ségou, Alamissani,
Rue 122 Porte 1275 A
BP : 406, Tel : 76 04 76 73
Email : kountasam@yahoo.com
Ampliations:
– Excellence Monsieur le Président de la République
– Excellence Monsieur le Président de la Commission de Réforme et de Suivie des Forces de Sécurités
– Excellente Madame la Présidente de la Commission des Droits de l’Homme
– Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
– Excellence Monsieur le Président du Haut Conseil Islamique
– Excellence Monsieur le Président de la Communauté chrétienne
– Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
– Monsieur le Vérificateur General
– Monsieur le Directeur General de l’USAID
– Monsieur le Directeur General de la Banque Mondiale
– Monsieur le Directeur General du Programme Alimentaire Mondial
– Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako
– Honorables Familles Fondatrices de Bamako : Touré, Niaré et Dravé
Les pièces jointes :
– La lettre n° 230712 / 01 jamais répondu.
– Les preuves contre Siraninkoro et l’Office du Niger.
– Les preuves, le protocole d’accord et l’homologation du protocole d’accord.
– Les factures pour la même année 2011 de la société RAJAA-SA et COVEC, une comparaison indiscutable, et un exemplaire de leur contrat qu’ils donnent aux exploitants agricoles Maliens. Et photos récentes.
-Les photos du reste de certains de nos anciens engins qui nous ont servi, jadis, pour nos gros investissements.
– Les deux baux de la RAJAA-SA.
– Le Procès-Verbal de Réunion du 2001.
– Le protocole d’accord du 2006.
– Notre lettre de dénonciation de votre abus du pouvoir en 2007, jamais répondue par l’Office du Niger.
– Notre conclusions en Réplique au Tribunal de Macina le 23-01-09.
– Le Protocole d’Accord du 29 Avril 2009, les deux chèques, de plus de 40 Millions de Francs CFA, certifiés à l’ordre de l’Office du Niger et la lettre de recours au cas de force majeure qui n’a jamais été répondu.
– Le Procès-Verbal de réunion du 09 Juillet 2010, signé par votre conseiller juridique, Mr Sadio Dembélé.
– Acte d’huissier qui prouve que l’Office du Niger avait installé d’autres exploitants agricoles, sur les terres du bail de la RAJAA-SA de 1997 à 2009, qui ne sont pas du village de Siraninkoro et les preuves de certains différents reçus et factures de l’Office du Niger donnés à ces exploitants agricoles, même après la signature du Protocole d’Accord de 2009.
– Notre lettre n°251011/01.
– Preuves de certains reçus de payement illégal à l’Office du Niger même après 2009.
– Notre lettre n°200311/02 Recours aux cas de force majeur, notre correspondance n° 020413 / 01 et le Procès-Verbal de remise de correspondance du 03 Avril 2013 (par voie d’Huissier de Justice).
– L’A.D.D. (Avant Dire Droit) au titre de REQUETE AUX FINS DE DELIMITATION DE PARCELLES (EXPERTISE Article 165 CPCCS), versé dans le dossier avant même son arrivé à Macina. Et plus précisément le 05-03-2012.
– le JUGEMENT N°6 DU 31 JANVIER 2013 et signé à la dernière page (9) pour expédition certifié conforme.
– Les différents documents de l’Huissier de Justice pour votre Exécution Provisoire jusqu’à l’Expulsion, soit disant, la société RAJAA-SA.
