Déclaration préliminaire du POCIM

DECLARATION PRELIMINAIRE DU POCIM

Le Pool d’Observation Citoyenne du Mali (POCIM) a déployé 88 Observatrices/Observateurs à Long Terme (OLT) et 2088 Observatrices/Observateurs à Court Terme (OCT), pour l’observation citoyenne du deuxième tour de l’élection Présidentielle qui s’est tenu le dimanche 12 août 2018 sur toute l’étendue du territoire national et dans les juridictions diplomatiques et consulaires.

Le POCIM a été mis en place par l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali (OBSERVATOIRE), le Groupe Pivot/ Droit et Citoyenneté de la Femme (GP/DCF), le Conseil National de la Jeunesse du Mali (CNJ) et les Volontaires pour le Mali (VPM) avec l’accompagnement de l’Institut Électoral pour une Démocratie Durable en Afrique (EISA) dans le cadre du « Projet de renforcement du rôle de la société civile dans la promotion de la paix, la cohésion sociale et le processus électoral en République du Mali ». Ce projet bénéficie du financement de l’Union Européenne à travers le contrat de subvention No ICSP/2018/397421. Il participe au déploiement de 84 Observatrices/Observateurs à Long Terme (OLT) et 1980 Observatrices/Observateurs à Court Terme (OCT).

Le POCIM a été rejoint par l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD-Mali). Elle participe au déploiement de 4 Observatrices/Observateurs à Long Terme (OLT) et 100 Observatrices/Observateurs à Court Terme (OCT), dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds d’Appui aux Moteurs du Changement (FAMOC) financé par l’ambassade du Royaume du Danemark.

Le POCIM a mis en place trois chambres dont les responsabilités et les rôles sont différents mais intégrés dans un dispositif d’alerte, d’analyse et de réponse au monitoring du processus électoral. Il s’agit de la Chambre politique (leaders de la société civile), de la Chambre intermédiaire (analystes politique, genre et handicap, statistique, électoral et juridique) et de la Chambre technique (la Fondation TUWINDI).

Ce dispositif a été renforcé par les médiatrices et médiateurs du Réseau Citoyen de médiation au Mali, qui bénéficie également de l’accompagnement de EISA.

Les données envoyées par l’ensemble du personnel de terrain ont été publiées en temps réel sur la plateforme : conqueror.tuwindi.org.

Les données recueillies par la Chambre technique, analysées par la Chambre intermédiaire, ont permis à la Chambre politique de se faire une opinion sur le déroulement du scrutin et d’intervenir en temps réel auprès du Ministère de l’administration territoriale, du Ministère de la sécurité et de la protection civile, de la Commission Électorale Nationale indépendante et des autres acteurs impliqués pour contribuer à la correction des insuffisances et dysfonctionnements constatés.

Le POCIM dans sa déclaration d’arrivée à la veille du scrutin présidentiel avait mis l’accent sur certains constats et défis à relever ; et formulé un certain nombre de recommandations pour la bonne tenue de l’élection Présidentielle.

Les constats sont relatifs à

• la tension autour du fichier électoral ;
• la faible implication des organisations de la société civile dans le dialogue politique ;
• la problématique de l’accès équitable des candidats aux médias d’État pendant la période pré-électorale ;
• le déploiement tardif des préfets et sous-préfets dans leurs circonscriptions ;
• le dérapage dans l’utilisation des réseaux sociaux à des fins électoralistes ;
• la violation du code de bonne conduite signé par les candidats;
• le non-respect des règles d’affichage.

Comme défis à relever, il faut retenir :
– le déroulement du scrutin dans un climat pacifique ;
– la tenue du scrutin dans les régions du centre et du Nord ;
– l’exercice effectif du droit de vote par tous les électeurs ;
– la sécurisation du processus électoral ;
– l’intégrité du scrutin ;
– la participation ;
– l’acceptation des résultats par toutes les parties prenantes.

I – CONCLUSIONS PRELIMINAIRES SUR LE SCRUTIN DU 12 AOUT 2018

Les faits marquants :

Concernant l’ouverture des bureaux de vote
99% des bureaux de vote observés par le POCIM étaient ouverts entre 08H et 08H15.
Par contre, il a été observé des retards à l’ouverture des bureaux de vote concernant les centres de vote de Togueré Sarré dans le cercle de Ténenkou dans la région de Mopti, le Groupe Scolaire Saint Joseph de Kalabancoura dans le district de Bamako, l’école 2ème Cycle de Kéla , cercle de Kangaba région de Koulikoro et l’école de Babou Djoni cercle de San dans la région de Ségou.

Concernant la présence des membres des bureaux de vote
Dans l’ensemble des bureaux de vote observés :
– 99% des Présidents des bureaux de vote étaient présents
– 20% des Présidents de bureaux de vote étaient des femmes.
– 90% des assesseurs de bureau étaient présents.

Concernant la disponibilité et le fonctionnement du matériel électoral
– Le matériel électoral était complet dans 97% des bureaux de vote.
– L’isoloir garantit le secret de vote dans 99% des bureaux de vote.

Concernant la vérification de l’état vide de l’urne avant le démarrage
– L’urne a été vérifiée dans 98% des bureaux de vote et fermée aussitôt.

Concernant les délégués des candidats
– Les délégués des candidats étaient présents dans 77% des bureaux de vote observés.

Concernant les dysfonctionnements et les incidents

Les dysfonctionnements remontés concernent :
• La subtilisation de 24 bulletins de vote de leurs souches à Torokorobougou, au Centre de vote Antoine Dauvin, bureau de vote n°01, en Commune V du district de Bamako ;
• Le non affichage des listes électorales devant certains bureaux de vote à Bamako et dans plusieurs autres bureaux de vote dans les régions ;
• La Mauvaise qualité de l’encre indélébile, de manière générale ;
• L’Absence de cachet de vote dans plusieurs bureaux de vote à Bamako et dans plusieurs autres bureaux de vote dans les régions ;
• La non disponibilité de cartes d’électeur non retirées dans plusieurs bureaux de vote, notamment à Massabla Coura dans le cercle de Bougouni ;
• La persistance de climat de tensions dans certains centres de vote à Ségou, Bamako et dans plusieurs autres localités ;
• Le rejet de vote par procuration à Niaréla (Bamako) ;
• L’utilisation de deux (02) bulletins pré signés par des électeurs à Niaréla (Bamako) ;
• Le non affichage des listes électorale et mauvaise qualité de l’encre au Groupe scolaire de Hamdallaye à Sikasso ville ;
• Le non affichage des listes électorale à l’école de Malo et kouloubléni, pas de lampe torche à Niamana dans le cercle de Kati.
• Le non affichage des listes électorale à l’école de Taoussa, cercle de Bourem
• La Mauvaise qualité de l’encre, absence de cachet de vote (école fondamentale Poudrière), mauvaise procédure d’identification de l’électeur (Ecole de Missira).
• La fermeture anticipée des bureaux de vote à 17h à Kidal, à cause d’une forte pluie ;
• La fermeture anticipée du bureau de vote à 17h par le chef de village de N’goro, Cercle de Niafunké, après les échos des attaques dans les villages voisins, notamment Gowali dans la commune de Soboundou ;

D’une manière générale, il a été noté le manque de bulletins de vote, l’existence d’encre de mauvaise qualité et le non affichage des listes d’électeurs devant les bureaux de vote.

Le POCIM a relevé des incidents majeurs notamment :
• Dans la commune de N’dojiga, les bureaux de vote au nombre de 50 ont été fermés avant l’heure prescrite. Les présidents des BV ont rejoint le chef-lieu de cercle à cause de la menace sécuritaire ;
• Le président du bureau de vote de Doli, Commune de Dodjiga, Youwarou, a fermé le bureau
et a emporté l’urne à cause de l’insécurité ;
• Pas d’élection dans le village de Sambere, un village de la commune de Deboye dans le cercle de Youwarou, à cause de la menace sécuritaire ;
• Absence d’agents électoraux dans les BV du village de Selegourou dans la commune du Farimanke dans le cercle de Youwarou ;
• Deux bureaux de vote ont été incendiés à Keltamba dans la commune de Ngouma dans le cercle de Douentza et les agents électoraux ont été molestés vers 11 heures ;
• Six bureaux de vote sur les 36 BV de Hombori n’ont pas été ouverts à cause de la menace sécuritaire ;
• L’assassinat du président du bureau du village de Arkodia, commune de Ngorkou dans le cercle de Niafunké. Les 4 assesseurs ont été molestés et le bureau de vote a été brulé ;
• L’arrêt des opérations de vote à Sendegué et Takoutala dans la commune de Konna dans le cercle de Mopti, après le renvoi des agents électoraux par des hommes armés vers 12 heures ;
• L’arrêt des opérations de vote à Bouati dans la commune rurale de Niafiunké et les agents chassés ;
• L’attaque du bureau de vote de Baguita (Youwarou) par des hommes armés et l’enlèvement des matériels électoraux ;
• L’attaque des agents électoraux et du matériel électoral devant rallier Bankass à Koulogo, situé à 34 kilomètres de Bankass.

Le POCIM a également noté des perturbations sur l’Internet et les réseaux sociaux, affectant la qualité de la communication.

Pour ce deuxième tour du scrutin de l’élection Présidentielle, les électeurs ne se sont pas beaucoup mobilisés pour accomplir leur devoir civique.

L’affluence n’était pas au rendez-vous dans bon nombre de centres et de bureaux de vote du pays.
Les raisons évoquées sont relatives au problème sécuritaire et au manque d’engouement suite à la publication des résultats du premier tour.

A la suite des interventions de la Chambre politique du POCIM, des améliorations et corrections ont été constatées dans le déroulement du scrutin, notamment la disponibilité des cartes d’électeur dans les centres et bureaux de vote et la remise pour certains à leurs titulaires, conformément aux dispositions de l’article 62 de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 modifiée par la Loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant Loi électorale.

Pour l’ensemble du scrutin, les taux moyens de satisfaction sont de 84% pour les opérations de démarrage, de 83% pour les opérations de déroulement et de 88% pour les opérations de clôture.

Le POCIM a noté qu’à la date du 10 août 2018, sur 8.000.462 cartes d’électeurs confectionnées, il a été mentionné le retrait de 6.073.181 cartes retirées avec 75,91%. Les taux de retrait sont respectivement de 94,11% à Kidal, 87,97% à Gao, 84,76% à Tombouctou, 84,17% à Sikasso, 82,48% à Ségou, 79,66% à Koulikoro, 78,17% à Mopti, 76,81% de Kayes, 58,36% à Bamako et 47,82% à l’Étranger.

Le taux participation, dans l’ensemble des bureaux de vote couverts par le POCIM, est estimé à 27,37%, sur la base des informations obtenues de nos Observatrices et Observateurs Les taux moyens de participation sont estimés respectivement à 45% à Kidal, 40% à Tombouctou, 31% à Gao, 26% à Bamako, 26% à Kayes, 24% à Mopti, 23% à Sikasso, 22% à Ségou et 22% à Koulikoro.

Les motifs de satisfaction :

Le POCIM a constaté :
• Une présence des forces armées et de sécurité dans plusieurs centres de vote ;
• Un climat apaisé et serein du déroulement des opérations de vote dans plusieurs localités du pays ;
• Le respect du code de bonne conduite par les médias ;
• Une forte présence des missions d’observation électorale, tant nationales qu’internationales ;
• Une couverture appréciable des organes de la presse nationale et internationale qui atteste un intérêt évident pour le processus.

Les enseignements tirés du processus

Relativement au processus électoral :
• La présence des forces armées et de sécurité a permis de maintenir un environnement serein et de confiance en plusieurs endroits,
• L’introduction de la veille électorale et de l’alerte précoce dans l’observation des élections a permis de prévenir et de régler des incidents, irrégularités et dysfonctionnements liés au processus électoral.

Relativement aux populations :
La confirmation de la maturité citoyenne des populations.

Relativement à la société civile :
La volonté et la capacité de la société civile malienne à s’organiser et à s’engager en bonne synergie dans le processus de démocratisation, pour l’avènement d’une société pacifique.

III – RECOMMANDATIONS

Le POCIM recommande :

Au Gouvernement :
• La publication en ligne des résultats du scrutin par bureau de vote dans un souci de transparence ;
• La diligence dans la centralisation et la proclamation des résultats provisoires ;
• La création d’un Organe unique de gestion des élections au Mali ;
• L’élaboration et l’adoption de l’approche cycle électoral ;
• L’élaboration et l’adoption d’un Code électoral ;
• L’amélioration du cadre organisationnel des futures élections ;
• La poursuite du dialogue politique inclusif et fécond pour la gestion consensuelle des dysfonctionnements constatés lors du déroulement du scrutin présidentiel ;
• La formalisation et la dynamisation des cadres de concertation avec les partis politiques et la société civile ;
• La constitution d’un vivier d’agents électoraux et le renforcement continu de leurs capacités ;
• L’élaboration et l’adoption d’un code d’éthique des agents électoraux ;
• L’intensification des activités de formation, de sensibilisation/éducation électorale pérenne pour une appropriation véritable de la démocratie par les citoyennes et les citoyens du Mali.

A la Cour Constitutionnelle :
• La diligence dans l’examen des requêtes et la motivation de l’Arrêt consacrant les résultats définitifs du deuxième tour de l’élection Présidentielle.

A la Cour Suprême :
• La veille sur le Code de déontologie des Magistrats dans le processus électoral au Mali.

Aux Candidats :
• Le recours aux voies légales pour le règlement du contentieux électoral.

Aux Partis politiques :
• L’accomplissement de leur mission de service public notamment la formation, l’éducation et la sensibilisation des militants et l’encadrement des élus.

Aux citoyennes et citoyens du Mali :
• L’acceptation des résultats du deuxième tour du scrutin présidentiel ;
• La culture de la paix et de la non-violence.

Aux Partenaires techniques et financiers
• Le financement direct des Organisations de la Société Civile malienne ;
• La synergie d’actions dans le renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile malienne, dans l’accomplissement de leurs missions de veille citoyenne, de contrôle et de sensibilisation à l’exercice des droits civiques et politiques au Mali.

III – Remerciements :

Le POCIM remercie l’l’Institut Électoral pour une Démocratie Durable en Afrique (EISA) et le Royaume du Danemark, pour l’accompagnement technique et financier à la mise en œuvre des activités du POCIM.

Le POCIM salue particulièrement la franche collaboration entretenue avec :
• La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ;
• Le Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation,
• Les Gouverneurs, Préfets et sous-Préfets,
• Le Ministère de la Sécurité et de la protection civile,
• Les missions diplomatiques et consulaires présentes au Mali,
• Les missions d’observation de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, de la CEDEAO, de l’Organisation Internationale de la Francophonie, etc.
• L’ensemble des acteurs qui ont visité le POCIM.

`Le POCIM remercie l’ensemble des observatrices et observateurs à court et à long terme qui ont continuellement renseigné la plate-forme technique.

Le POCIM associe à cette reconnaissance l’expertise, l’intégrité et la disponibilité des jeunes femmes et hommes de la Fondation TUWINDI, les personnalités et experts qui composaient les différentes chambres et les membres du Réseau Citoyen de médiation au Mali.

Le POCIM remercie l’ensemble des organes de la presse nationale et internationale pour leur professionnalisme qui a prévalu durant la couverture du scrutin.

Le POCIM va poursuivre sa mission de veille et d’observation citoyenne.

Enfin, il s’agit, pour tous et chacun, de mettre le Mali au-dessus de tout.

Bamako, le 13 août 2018

Le Chef de mission du POCIM

Ibrahima SANGHO

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