Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 12 février 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Docteur Boubou CISSE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
adopté des projets de texte ;
et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 20 septembre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement additionnel au titre du Projet de Systèmes hybrides d’Electrification rurale.
Par cet accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 18 millions d’Euros, soit 11 milliards 807 millions 226 mille francs CFA.
Le Projet, objet du financement, vise à améliorer l’accès des populations des zones rurales aux services de l’électricité et à accroître la production des énergies renouvelables.
des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis, le 30 juin 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, relatif au financement de la deuxième Phase du Projet d’Appui à la Stratégie nationale en matière de Logements sociaux.
Par le présent accord, le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 110 millions 190 mille Dirhams des Emirats Arabes Unis, soit 17 milliards 164 millions 800 mille francs CFA environ.
Le Projet d’Appui à la Stratégie nationale en matière de logements sociaux a pour objectif de favoriser l’accès des plus démunis à la propriété immobilière.
Sa réalisation permettra d’assainir les centres urbains et d’accroitre l’accès du plus grand nombre de Maliens à un logement décent dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit et dans le District de Bamako.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :
un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la plateforme logistique de Nonsombougou.
Les travaux de construction de la plateforme logistique empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions du Code domanial et foncier.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.
La réalisation desdits travaux contribuera à faciliter le transit des marchandises sur l’axe Dakar-Bamako.
Un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines et du Pétrole, de trois parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°1699, n°1700 et n°1701, sises à Medina-Coura.
Ces parcelles de terrain sont destinées à abriter le siège de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHECHE SCIENTIFIQUE
Secrétaire Général :
Monsieur Kinane AG GADEDA, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.
Chef de Cabinet :
Monsieur Abdoulaye MAGASSOUBA, Gestionnaire.
Conseillers techniques :
Madame DIARRA Haby SANOU, Directeur de recherche ;
Monsieur Amadou OUANE, Maître de Conférences ;
Monsieur Mamoudou COUMARE, Maître Assistant ;
Madame Fanta N’DIAYE SYLLA, Administrateur civil ;
Monsieur Ismaîla BERTHE, Professeur d’Enseignement Supérieur ;
Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur civil ;
Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;
Monsieur Augustin POUGIOUGO, Maître Assistant ;
Madame SYLLA Fatoumata Hama CISSE, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.
Chargés de mission :
Madame Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin ;
Madame MAIGA Aissata NIARE, Ecologue-Biologiste ;
Monsieur Sékouba SAMAKE, Journaliste ;
Monsieur Youssouf COULIBALY, Juriste ;
Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire.
Bamako, le 12 février 2020
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national
if we did not peg our currency to Euro plus open ourselves corruption by our officials who truly appear deep in conspiracy with france to rob nation of its wealth obtained by way of sale of resources there would be no need to borrow money for essential development projects. Moreover do we process resources mined in Mali or do we allow foreign miners to take those resources elsewhere for processing there of robbing us of millions if not billions of US dollars for minerals they keep they are not authorized to mine in Mali. All minerals mined in Mali should be processed in Mali so that minerals a mining company is authorized to mine may be separated from those minerals a mining company not authorized to mine. Financial income to be obtained from minerals stolen by mining companies is enough to bring electricity plus clean water to all of Mali. Yes it is a fortune! That is work Mr. Boubou Cisse’ should be attending to or having authorized parties attending too. in addition, these revenues could support production of oil in Mali. Let us stop being stupid, lazy plus only willing to satisfy Europe in our actions instead put Malians or/plus Africans first. Have you not learned anything from Trump? You should if you want better living conditions.
Henry Author Price Jr aka Kankan
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VOICI , PAR EXEMPLE , POURQUOI NOUS PARLONS D INSTRUMENTALISATION DE SERVICES DE L ETAT …POUR LE COMPTE DE STRUCTURES PARAETATIQUES ….QUE SONT LA BHM SA ET L ACI
DESSOUS . COPIE DU CORPS DU COURRIER RECU LE 13 JUILLET 2005 DE MONSIEUR SIDI SOSSO DIARRA ….VERIFICATEUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le President Directeur General
Par lettre n 144/2005/BVG du 08 juillet 2005 ; dont copie vous a été adressee , j ai invite Monsieur le Directeur National des Domaines et du Cadastre a surseoir a toute transaction concernant les morcellements des TF 1071 . 1339 et 1368 de Bamako , objets d opérations entre l Agence de Cession Immobiliere ( ACI ) et la Societe Ivoirienne de Concept et de Gestion (S. . . – Mali ) , jusqu a éclaircissement complet de la situation de S… dans les livres de BHM .
….C EST-CE COURRIER QUI A ENCLANCHE LE RETRAIT DE TOUS NOS TERRAINS …ORS …L ECLAIRCISSEMENT DE LA SITUATION DE NOS COMPTES EST ENFIN TOMBEE LE 14 MARS 2019 …PAR LA CCJA …
….ET LE CHIFFRE TROUVE PAR LES JUGES EST LE MEME QUE CELUI TROUVE PAR LES EXPERTS FIN 2008 …A SAVOIR QUE BHM SA DEVAIT BIEN 1 , 707 MILLIARDS A NOTRE SOCIETE A CETTE DATE …
…ALORS QUE LES TERRAINS , RETIRES DE LA VENTE …ONT TOUS ETE VENDUS …PAR ACI …! …..
NOUS AVIONS ECRIT A TOUTES LES AUTORITES DE LA REPUBLIQUE …DONT LA PRESIDENCE …
SANS AUCUN RESULTAT !
NATURELLEMENT NOUS AVONS CONSERVE TOUS LES ACCUSES DE RECEPTION …
(ACTUELLEMENT LES TERRAINS PRIS VAUDRAIENT 56 MILLIARDS …..)
Bonjour
C’est ABADA$$…
L ’ETAT DU MALI AU TEMPS D ATT
& L’INSTRUMENTALISATION DES SERVICES DE L’ETAT POUR LE COMPTE DE STRUCTURES PARAETATIQUES QUE SONT LA BHM SA ET L’ACI.
Constat :
L’instrumentalisation des services de l’Etat du Mali n’ a eu qu’un seul but, celui de précipiter une expropriation déguisée de notre société des Halles de Bamako et de ses terrains sis à ACI Hamdallaye et à Souleymanebougou.
Comment :
En travestissant la vérité des faits et conclusions à tirer d’écritures bancaires de BHM SA mandataire de notre societe – Par le non traitement de dizaines de plaintes, – Par l’usage de passe-droit, – Par le viol des textes des impôts , – Par l’interprétation abusive et approximative de textes de Loi , – Par des escroqueries à jugements , – Par des dénis de justice, – Par des mesures conservatoires sans fondements juridiques , – Par le non respect des obligations prises
Les abus ont été constatés au niveau :
– du Bureau des Domaines et du Conservateur du District de Bamako – du Bureau du Vérificateur Général de la République du Mali – de la Direction des Impôts. – des Ministères des domaines et des finances ; – du Greffe du Tribunal de commerce de Bamako ; – du Parquet du Pôle Economique en commune 3 – du Tribunal de la Commune 3 – de la Cour d’Appel de Bamako. – du vote d’une LOI accordant des Privilèges à la BHM SA (entité de droit privé) en cours de procédures judiciaires afin d’établir des états de créances unilatéralement et pour se prémunir de toute condamnation ; – de ACI, Mandataire de l’Etat,
– de la Direction du Contentieux de l ETAT
C est au dossier déposé a ces fins en partie le 19 octobre 2010 , qu a enfin répondu la CCJA , en rendant son arret 068 le 14 mars 2019 . LA CCJA a en tout condamné la BMS SA ( remplaçant la BHM SA) a nous payer 23 milliards au 14 mars 2019 –
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