Initialement prévues pour les 28 octobre (1er tour) et 18 novembre 2018 (2ème tour), les élections législatives, qui devraient consacrer le renouvellement de l’Assemblée Nationale du Mali (Parlement), ont fait l’objet d’un premier report pour les 25 novembre et 16 décembre 2018, avant un report sine die, suite à l’avis N°2018-02/CCM de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018 ouvrant la voie à une prorogation de six (6) mois du mandat de la législature en cours.
Dans son rapport précédent sur les concertations régionales, le Pool d’Observation Citoyenne du Mali (POCIM) avait souligné le caractère unilatéral et peu transparent des motivations d’un tel report, la Cour ayant invoqué, à la requête des autorités, des circonstances de force majeure sans toutefois les expliciter.
La Mission d’observation de long terme du POCIM (MOE POCIM) estime, en tout état de cause, que cette mesure a porté un coup certain à la légitimité de la représentation nationale à un moment crucial de l’histoire politique du pays marquée par la question de la pérennisation des acquis démocratiques du passé.
A un mois de la fin de la prorogation de l’actuelle législature, la MOE POCIM note qu’aucun acte du gouvernement n’est venu matérialiser sa volonté réelle de tenir les élections législatives attendues, au-delà de la classe politique, par tout le peuple malien afin de résorber la crise de légitimité que connait l’Assemblée Nationale.
De ce qui précède, la MOE POCIM estime qu’il est impérieux et opportun pour le gouvernement de mission, mis en place le 5 mai 2019, de relancer formellement le processus électoral en publiant un nouveau Chronogramme réaliste. Ceci est conforme aux engagements pris par l’Etat malien à travers la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (Art. 2 et 3) ainsi que le Protocole de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la démocratie et la bonne gouvernance (Art. 2.2) qui prescrivent le respect de la durée des mandats électifs politiques et la tenue régulière des élections « aux dates ou périodes fixées par la Constitution et les lois électorales ».
La MOE POCIM, en vertu du droit à l’information et du principe de transparence, souligne l’obligation qui pèse sur les gouvernants d’informer l’opinion publique et les citoyens maliens sur les préalables et les éventuels blocages à l’organisation dans les meilleurs délais du scrutin législatif ainsi que les mesures envisagées ou mises en œuvre en la matière.
Enfin, la MOE POCIM invite la classe politique et les autres forces vives de la Nation à privilégier le dialogue et la concertation en vue des mesures transitoires nécessaires après le 30 juin 2019, date de la fin du mandat prorogé des députés.
La MOE POCIM demeure mobilisée et vigilante pour suivre l’évolution de la situation politique sur toute l’étendue du pays.
Bamako, le 22 mai 2019
Le Chef de mission
Ibrahima SANGHO
