La Mission d’Observation Electorale du Pool d’Observation Citoyenne du Mali (MOE POCIM) a déployé ses Observateurs àLong Terme (OLT), pour suivre les opérations de révision annuelle des listes électorales prévues du 1er au 31 décembre 2019.
L’établissement et la révision des listes électorales en République du Mali sont gérés par les articles 40 à 60 de la Loi N°2016-048 du 17 octobre 2016 modifiée par la Loi N°2018-014 du 23 avril 2018 portant Loi électorale.
La Loi stipule que les listes électorales sont permanentes. Elles sont établies à partir de la base de données biométriques de l’état civil comprenant à la fois les photos et les empreintes digitales. Le Numéro d’Identification Nationale (NINA) est le numéro d’identification unique affecté à chaque électeur. (Article 40).
L’article 46 dit qu’en vue de la révision annuelle des listes électorales, les représentants de l’Etat dans les Régions et le District adressent aux autorités administratives et aux maires intéressés les copies des bulletins n°1 du casier électoral reçues de l’autorité judiciaire. Ces copies seront conservées pour être soumises à la commission administrative dès l’ouverture des opérations de révision des listes électorales. Ainsi, du 1er au 31 Octobre, la Commission administrative procède à l’inscription d’office des citoyens en âge de voter sur la liste électorale disposant d’un Numéro d’Identification National (NINA) ; de ceux qui, figurant dans la base de données biométriques de l’état civil avec leurs photos et leurs empreintes digitales, rempliront dans l’année suivante les conditions d’âge pour être électeurs ; toutefois, la photographie faciale suffit pour l’électeur qui est dans l’impossibilité d’apposer ses empreintes digitales. La commission administrative procède aussi aux transferts des personnes recensées à la suite d’un changement de domicile et aux radiations des électeurs décédés ; des électeurs inscrits indûment ou par erreur lors de la précédente révision, même si leur inscription n’a fait l’objet d’aucune réclamation ; de ceux condamnés à une peine entraînant l’incapacité électorale et de ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de voter, en application de la loi.
La MOE POCIM a noté que l’affluence était timide un peu partout, sur l’étendue du territoire national. Les commissions administratives pointent un doigt sur le Gouvernement et les partis politiques qui n’ont pas mené, à souhait, leurs devoirs d’information et de sensibilisation des citoyennes et des citoyens sur l’importance de la révision des listes électorales.
Elle salue le nombre record constatédes nouveaux majeurs qui est de 1.624 dont 1.101 hommes et 523 femmes, dans la commune urbaine de Sikasso.
Dans la majorité des cas, les commissions administratives ont travaillé sur les listes électorales sans pouvoir incorporer les nouveaux majeurs détenteurs de récépissésen l’absence de leurs photographies.
Concernant le démarrage des opérations de révision
La MOE POCIM a constaté que les travaux de révision de la liste électorale ont commencé le 1er octobre 2019 sans une grande affluence. La tenue du DNI au niveau des communes, cercles et régions, durant ce mois d’octobre 2019, a eu un impact sur le démarrage et le bon déroulement des opérations de révision ordinaire des listes électorales.
Ainsi :
- À Ansongo, la révision des listes a commencé le 25 octobre,
- À Ménaka, les commissions administratives de révision des listes électorales ont commencé le 21 octobre. Les autres cercles ont commencé le 23 octobre. Cela est dû au retard dans l’acheminement des documents au niveau de toute la région,
- À Taoudénit, les différentes commissions ont été mises en place depuis le 1er octobre, mais les travaux n’ont pas encore commencé à cause du retard dans l’acheminement des documents,
- À Kidal, les travaux ont démarré conformément au calendrier prévu, mais ils ont été suspendus deux fois de suite à cause de la tenue des différentes phases du dialogue national inclusif et du congrès du HCUA.
Concernant la présence des partis politiques :
La MOE POCIM a constaté une participation timide des partis politiques dans l’animation desCommissions administratives, avec un minimum de 2 partis et un maximum de 10 partis par commission dans chaque localité.
Sur les 200 partis politiques présents au Mali, la MOE POCIM a constaté la présence d’une trentaine comme : RpDM, ADEMA-PASJ, PRVM Fasoko, PARENA, URD, UDD, FARE AN KA WILI, CODEM, MPR, UM RDA, CNID, YELEMA, ADP MALIBA, MPM, PDES, RPM, APR, ASMA, CNAS, SADI, RDS, PDES, UDD, PSP, CDS, CODEMet APM-MALIKO.
Concernant les radiations :
La MOE POCIM a constaté la tenue timide du registre des décès pour procéder aux radiations. Dans la plupart des localités, les membres des commissions administratives se réfèrent aux images figurant sur les listes électorales pour radier les personnes décédéesdont ils ont connaissance.
Ainsi :
- À Kolokani, Il y’a un problème de radiation car chaque année ce sont les mêmes têtes qui reviennent dans le même tableau de radiation. Cela est dû au non-traitement des radiations. Les réclamations ne sont pas traitées à souhait,
- À Kolondiéba, le nombre de radiés est de 1.180,
- À Yorosso, la radiation concerne 765 personnes dont 487 hommes et 278 femmes,
- À Gourma Rharous, ce sont les parents qui informent la commission du décès de leurs proches figurant sur la liste biométrique. Ensuite la commission procède à leur radiation,
- À Ménaka, les membres de la commission se réfèrent aux images pour radier les personnes décédées.
Concernant les opérations d’enrôlement au RAVEC des nouveaux majeurs :
La MOE POCIM a constaté l’inexistence d’enrôlement des nouveaux majeurs dans plusieurs localités du pays :
- À Bamako, les opérations d’enrôlement au RAVECsont souvent indisponibleset les demandeurs renvoyés à la mairie de Korofina,
- À Kayes, les opérations sont arrêtées,
- À Yélimané, les opérations sont arrêtées au niveau de la préfecturedepuis deux mois, en raison de la carte mémoire endommagée par les virus,
- À Sikasso, les opérations sont arrêtées,
- À Barouéli, les opérations sont arrêtées depuis 2015 et tout le matériel d’enroulement a été acheminé à Bamako,
- À Mopti, les opérations se poursuivent au niveau de la préfecture tous les jours ouvrables de 8h a 15h, mais une défaillance technique de l’appareil photo empêche l’enrôlement des nouveaux majeurs détenteurs de récépissés,
- À Niafunké, les opérations n’ont pas commencé dans le cercle,
- À Taoudénit, les opérations n’ont pas démarré dans toute la région,
- À Ménaka, les opérations n’ont pas commencé.
La MOE POCIM, au vu du déroulement mitigé des opérations de révision des listes électorales sur l’étendue du territoire dont la phase essentielle concerne le mois d’octobre, suggère au Gouvernement et aux Partis politiques d’explorer des alternatives crédibles pour la tenue d’un fichier électoral fiable en République du Mali.
`Elle encourage toutes les parties prenantes à poursuivre le dialogue, en vue d’aboutir à des réformes conséquentes pour plus de transparence et d’inclusivité lors des échéances électorales à venir.
Bamako, le 30 octobre 2019
Le Chef de mission
Dr Ibrahima SANGHO
