Le Pool d’Observation Citoyenne du Mali (POCIM) félicite le Gouvernement pour la convocation du Collège électoral en date du 22 janvier 2020 et le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation pour la diffusion du Chronogramme de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale en date du 5 février 2020.
Au vu des dispositions légales visées par le Décret du 22 janvier, le POCIM exhorte la Cour Constitutionnelle, chargée de valider les candidatures à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dont le premier tour est prévu le 29 mars 2020, à veiller sur le nombre de sièges à pourvoir qui passe de 147 à 158.
En effet, parmi ces dispositions, figurent, entre autres, la Loi 2012-017 du 2 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives en République du Mali et la Loi 2016-048 du 17 octobre modifiée portant loi électorale.
Suivant la Loi 2012-017 du 2 mars 2012, les Cercles et les Arrondissements composant chaque Région seront déterminés par la loi. Le District de Bamako est doté d’un statut particulier défini par la loi (Article 2). Elle poursuit que la présente loi abroge, au fur et à mesure de sa mise en œuvre échelonnée sur cinq (05) ans à compter de sa promulgation, toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’Ordonnance N°91-039/ P-CTSP du 08 août 1991 déterminant les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales (Article 4).
Ainsi, la Loi n°2012-018/ du 02 mars 2012 (subséquente) a créé de nouveaux cercles au nombre de onze (11) à ce jour. Il s’agit des Cercles de Taoudénit, Foum-Elba, Achouratt, Al-Ourche, Araouane et Boû-Djébéha (Région de Taoudénit) ; du Cercle de Almoustrat (Région de Gao) ; des Cercles de Anderamboukane, Inékar et Tidermène (Région de Ménaka) et du Cercle de Achibogho (Région de Kidal).
Avec la Loi électorale, l’Article 158 (nouveau) stipule que pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, les circonscriptions électorales sont constituées par les Cercles et les Communes du District.
Le POCIM encourage donc l’ensemble des parties prenantes du processus électoral à œuvrer pour des élections législatives 2020 inclusives, crédibles et apaisées en République du Mali.
Bamako, le 12 février 2020
Le Chef de mission
Dr Ibrahima SANGHO
