Le Pool d’Observation Citoyenne du Mali (POCIM) a noté avec satisfaction la Résolution N°1 des travaux du Dialogue national inclusif au niveau national, tenus du 14 au 22 décembre 2019, relative à l’organisation des élections législatives à court terme.
Cette résolution qui permettra de disposer d’une Assemblée Nationale légale et légitime en République du Mali, est conforme aux attentes maintes fois exprimées par le POCIM dans ses déclarations antérieures.
Pour rappel, la Constitution du Mali dit que les Députés sont élus pour cinq .ans au suffrage universel direct. Une loi fixe les modalités de cette élection (Article 61).
Conformément à l’Article 86 (nouveau) de la Loi électorale : « Les électeurs sont convoqués et la date du scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres et publié au Journal Officiel soixante (60) jours au moins avant la date du scrutin (…). »
La Loi électorale dit en son Article 166 : « La durée du mandat de député est de cinq (5) ans. L’Assemblée Nationale se renouvelle intégralement à l’expiration de son mandat. Les députés sortants sont rééligibles ». L’Article 167 (nouveau) de la Loi précise que : « Sauf cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution, les élections législatives ont lieu dans l’intervalle des soixante (60) jours qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée Nationale. »
Aussi, l’Assemblée Nationale du Mali verra la fin de son mandat le 2 mai 2020, suite à une première prolongation en décembre 2018 et une seconde en juin 2019.
Le POCIM encourage donc le Gouvernement à publier, dans les meilleurs délais, le Chronogramme électoral devant servir de guide aux élections législatives de 2020 en République du Mali.
Bamako, le 7 janvier 2020
Le Chef de mission
Dr Ibrahima SANGHO
