Il m’a été donné de constater qu’il existe un circuit parallèle de fausses quittances et de faux cachets d’enregistrement des droits sur les marchés et contrats publics. Ces manœuvres frauduleuses privent l’Etat d’importantes recettes fiscales.
A cet égard, des sanctions conformément à la règlementation en vigueur seront prises à l’endroit des opérateurs économiques coupables de ces manœuvres et des agents de l’Etat complices.
Je rappelle à tous que le paiement de l’impôt est un acte de civisme qui s’impose à toute personne physique ou morale assujettie.
Je compte sur la compréhension et l’esprit patriotique des uns et des autres.
P/ Le Ministre P.O
Mme SIDIBE Zamilatou CISSE
Chevalier de l’Ordre National
C est extra ordinaire ce communique. Il a ete donne au Ministre de constater et en lieu et place d une saisine de la justice on avertit les faussaires et a peine si on leur demande pas d etre discret
Un communique pour illustrer l incurie de l administration
Si le Ministre est au courant, cela suppose qu’une enquête soit ouverte pour débusquer les fauteurs à moins que ceux-ci ne soient protégés par la non rétroactivité des décisions ou de cette intention de mettre fin aux fraudes économiques.
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