Après avoir lu la nouvelle version de la constitution malienne et analysé les arguments de ceux qui y sont favorables et de ceux qui y sont contre ; nous, les Élus d’Origine Malienne de Métropole Grand Paris (Club EOM-MGP) apportons notre analyse sur ces textes.
Pour revenir à l’actuelle révision de la constitution du Mali, nous devons expliquer les différents changements qui sont de forme et de fond.
Il y a un changement de forme et un changement de fond qui apporte de nouveaux articles et de nouvelles pratiques.
Ces derniers suscitent beaucoup de questions, d’analyses et d’interprétations. Ce qui est normal dans une jeune démocratie d’une jeune république de cinquante sept ans à peine. Considérant que les anciennes démocraties européennes ont des siècles de vie, cela relativise les passions des maliens autour de ces textes.
Nous retenons quatre articles alimentant les débats et qui attirent notre attention :
- Article 25 du Titre II : le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale. Son organisation est déconcentrée et décentralisée.
A première vue, ce qui est anormal, c’est d’inscrire la décentralisation dans la constitution, une loi organique. La décentralisation, la concentration et la déconcentration d’un état dépend du choix politique des dirigeants politiques du moment. Ce n’était pas prioritaire de mettre cela dans la constitution. Car un état centralisé peut bien gérer et prospérer tout comme un état décentralisé. Tout dépend de la situation géopolitique du moment et de la situation internationale. Cela est un vaste sujet de débat.
Mais quand les législateurs se basent sur les accords d’Alger, l’analyse est tout à fait différente.
- La création du Sénat par l’article 26 du Titre II
Le Mali est à la traîne pour la création de la deuxième chambre de représentation du peuple. Le Sénégal y a une histoire particulière (1999 création, suppression en 2001, réintroduction 2007 et suppression en 2012) et la Côte d’Ivoire a franchi le pas en 2016 avec le même mode de désignation que souhaite le Mali. En Algérie, il s’appelle Conseil National, crée en 1996.
La question pécuniaire est un faux problème et un faux argument contre. La démocratie n’a pas de prix pour un peuple libre.
- Article 31 du Titre V qui traite de l’introduction des députés des maliens de l’extérieur
Depuis longtemps, les gouvernements, les présidents successifs, avaient tous promis des députés « consacrés » aux maliens de l’extérieur. Cela même, avant la France, qui l’a adopté en 2012 sous François Hollande et le Sénégal qui souhaite le mettre en place lors de leurs prochaines élections législatives.
Cela est une forte attente des maliens de l’extérieur et particulièrement les maliens de France. Car nos compatriotes ont beaucoup de difficultés dont certaines ne peuvent être résolues que sur le plan
politique, relayées par des députés des expatriés qui sont bien placés pour traiter ces questions.
- Article 31 du Titre III qui parle de quelques conditions de l’élection d’un président.
- a) L’article est clair sur les mandats car il stipule qu’aucun président ne peut faire plus de deux mandants. Et cela va renforcer la démocratie.
- b) L’origine malienne d’un futur candidat
Nous sommes loin des États-Unis d’Amérique, dont la constitution réserve la présidence à des américains nés sur le sol américain. Cela exclu d’emblée les enfants des diplomates américains ou d’autres expatriés qui sont nés hors de de ce pays.
Cependant la notion d’origine reste abstraite.
Quand on prend une famille malienne de nos jours, dans ce monde globalisé, disons dans la mondialisation, le fait est qu’elle est représentée par ses membres présents dans d’autres pays du monde. Ces maliens plus nombreux chez nos voisins africains, se rencontrent aussi dans les pays les plus éloignés du monde et sur tous les continents.
Arrêtons-nous sur le cas des maliens résidents en France, ce que nous connaissons le mieux et ce qui est de notre intérêt. Beaucoup de maliens dans ce pays d’accueil ont une double voir triple nationalité. Et cette double nationalité est reconnue dans beaucoup de pays mêmes européens. Par exemple la double nationalité est admise entre la France et l’Allemagne par les allemands depuis le 18ème siècle. C’est au 19e siècle que la France reconnaît cette double nationalité.
La double nationalité est reconnue entre la France et le Mali dans les deux sens.
Beaucoup de nos compatriotes sont inquiets pour cette partie de « …nationalité malienne d’origine ».
C’est le législateur qui doit expliquer cette notion de « nationalité malienne d’origine ».
Le sort et l’avenir politique des millions de maliens qui ont une ou plusieurs nationalités en plus de la nationalité malienne en dépend. Dans un siècle cela concernera des dizaines de million de maliens à travers le monde. Et pour ceux qui ont d’autres nationalités depuis trois voire quatre générations?
Cependant tous les citoyens d’un pays n’aspirent pas à briguer la présidence de la république. Donc Relaxons-nous.
Cela est notre petite contribution à ce débat entre les maliens. Nous ne remplaçons ni instituons ni les députés maliens de la majorité et de l’opposition qui ont eu à débattre de tous ces aspects en amonts, selon les lois maliennes en vigueur.
Le président
Daouda KEITA
daouda@clubeommgp.fr
