L’institution parlementaire et la Cour constitutionnelle sont en passe de devenir les deux agneaux sacrificiels de la médiation engagée par la Cedeao en vue de conjurer le chaos institutionnel susceptible de découler de la situation socio-politique. Né de l’émergence d’un nouveau front anti-IBK – sur fond de contestation de sa gouvernance -, le mouvement M5-RFP est à l’origine en effet d’une vague assez redoutable pour activer les mécanismes sous-régionaux en rapport avec «la démocratie et la gouvernance». Ainsi, à quelques encablures du renouvellement du mandat de la mission onusienne de sa stabilisation, le Mali polarise les intérêts et démarches similaires à l’échelle sous-régionale mais à la dimension de ses seules institutions menacées par une grogne de la rue. Lors de son séjour dans ce cadre, la semaine dernière, la délégation de la Cedeao mobilisée pour ce faire a pris langue tour à tour avec les protagonistes de la crise en gestation ainsi qu’avec nombre d’acteurs dont la voix et les préoccupations comptent dans la recherche de solution : des démembrements de l’Exécutif malien aux parlementaires en passant par les contempteurs et adeptes extra-institutionnels des pouvoirs ainsi que les forces vives, entre autres. Les pourparlers se sont conclus par des grandes suggestions accueillies à la mesure des intérêts immédiats ou préoccupations profondes et selon le côté où leurs interlocuteurs se placent pour les apprécier.
Jugeant quoi qu’il en soit par les avis recueillis de par-ci par-là, la mission sous-régionale en a déduit que les récentes élections législatives, à défaut d’être la brèche dans laquelle la contestation s’est engouffrée, fait figure tout au moins de principal catalyseur de la situation socio-politique en passe d’annihiler les efforts de la communauté internationale en direction du Mali depuis près d’une décennie. Il importe, par conséquent, de procéder au redressement des torts causés par l’arrêt final de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne les circonscriptions dont les résultats ont accusé une inversion. Une telle démarche devrait par la suite conforter l’instauration du dialogue comme moyen privilégié de décrispation et déboucher par ailleurs sur un gouvernement d’union nationale qui prenne en compte d’autres griefs et recriminations soulevés par le camp de l’Imam Mahamoud Dicko et partenaires politiques. La réaction de l’autorité morale de la CMAS est attendue à la conférence de presse annoncée pour cet après-midi, mais le Mouvement du 5 juin aura d’ores et déjà annoncé les couleurs en anticipant par un communiqué qui insiste plus sur les incohérences de la Cedeao qu’il n’exprime d’adhésion à ses recommandations et qui penche visiblement pour une dissolution pure et simple de l’institution parlementaire.
Du côté des hautes autorités, en revanche, aucune réaction officielle pour l’heure mais leur réceptive au schéma sous-régional de décrispation est nettement perceptible aux démarches enclenchées dans leur sillage. Vraisemblablement suscitée pour les besoins du dessein, la salve de démissions enregistrées à la Cour constitutionnelle en dit long et préfigure sans doute d’autres étapes dans le sens des suggestions faites par les médiateurs de la Communauté ouest-africaine. Mais si la formation d’un gouvernement d’union nationale peut paraître une sinécure, il n’en est pas pareil pour les mesures ayant trait aux élections législatives, au regard de leur incidence sur la 6 ème législature à peine installée. Comment en définitive reprendre les élections dans les circonscriptions litigieuses sans perturber le fonctionnement de l’institution parlementaire et toucher certains acquis politiques. La réponse tient de la quadrature du cercle, quand on sait que parmi lesdites circonscriptions figure celle du président déjà confortablement installé au perchoir et d’autres de ses collègues à d’autres positions stratégiques. Du reste, Moussa Timbiné n’a pas manqué de rappeler en la matière les dispositions de la constitution selon lesquelles «un député est élu pour cinq ans et qu’il n’y a élection partielle que lorsqu’en cas de décès ou de démission. Pourra-t-on pour dénouer la situation obtenir des députés concernés qu’ils rendent volontairement le tablier ? Rien n’est moins sûr. Reste dès lors à explorer la possibilité d’activer un mécanisme supranational pour lequel la Cedeao s’est porté garant à travers le communiqué de ses émissaires au Mali. Il va consister, selon toute évidence, à recourir aux instances judiciaires de cette organisation pour casser partiellement l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur les législatives 2020 au Mali. Ce serait une première dans la jurisprudence de la justice sous-régionale, mais qui ne résout guère totalement l’équation. Et pour cause, les arrangements de la Cedeao permettent certes d’ouvrir la voie à des législatives partielles qui sont toutefois impossibles à tenir sans la Cour constitutionnelle en voie d’être dissoute de fait avec le vide créé autour de sa présidente, unique membre non-démissionnaire de l’institution. Le hic est que le renouvellement de ladite institution, après l’auto-dissolution que Manassa n’avait pas prévue, passé par la désignation de 9 nouveaux membres dont trois reviennent au détenteur actuel du perchoir concerné par les partielles en Commune V qui se dessinent.
En clair, avant la perte probable de son titre de député et, par voie de conséquence, de chef d’institution, le président actuel de l’hémicycle aura à sacrifier au devoir de désigner trois des nouveaux membres de l’institution chargée d’examiner ses recours électoraux et ceux dirigés contre sa liste éventuelle s’il est candidat aux partielles. Il peut tout aussi bien faire obstacle au processus de renouvellement par un refus de désignation du quota qu’il lui revient, si l’on doit en juger par sa position déjà déclarée de «ni dissolution ni partielles». De quoi présager d’une exacerbation de la cacophonie qui règne sur la question au sein de la majorité présidentielle, tandis que le camp opposé ne s’en porte pas mieux avec ses dissonances entre partisans de la dissolution de l’Assemblée nationale et d’élections partielles. En définitive, avec une équation aussi profondément emmêlée dans la forêt d’intérêts inconciliables, difficile de miser sur un dénouement heureux.
A KEÏTA
