Sanctions contre le Mali : La Cour de justice de l’UEMOA ordonne la suspension des sanctions économiques

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Le jeudi 24 mars 2022, la Cour de justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a, dans un communiqué, ordonné la suspension des sanctions économiques imposées au Mali par des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA le 9 janvier dernier.

Au moment où les regards sont braqués sur Accra, la capitale ghanéenne, où doit se tenir ce vendredi un Sommet extraordinaire de la CEDEAO sur la situation malienne, la Cour de justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) vient de suspendre les sanctions économiques adoptées, le 9 janvier dernier, contre le Mali.

« Nous déclarons la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l’État du Mali recevable en la forme, ordonnons le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final »,lit-on dans le communiqué signé par Hamidou Yamega, Greffier adjoint de la Cour de Justice de l’UEMOA.

Suite aux sanctions infligées par des chefs d’État et de gouvernement, le 9 janvier 2022, le gouvernement malien avait porté plainte contre l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en février dernier. Le gouvernement du Mali, à travers un collectif de six avocats, a saisi la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) de deux recours, contre les décisions issues de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Uemoa en date du 9 janvier 2022, portant sanctions contre l’État du Mali. Le collectif avait exigé l’annulation desdites sanctions et demande la suspension de leur exécution : « le premier recours tend à obtenir de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouagadougou au Burkina Faso, l’annulation des décisions sus visées et le deuxième recours tend à demander la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’État du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali. »

A noter que la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ont tenu respectivement un sommet extraordinaire à Accra, République du Ghana, le dimanche 9 janvier 2022, sur le Mali. Au cours de leur sommet extraordinaire, les deux organisations ont pris des sanctions économiques et financières contre le Mali pour n’avoir pas respecté le délai de la transition. Ces sanctions économiques et financières sont entre autres : fermeture des frontières entre les pays de la CEDEAO et le Mali ; suspension de toutes les transactions commerciales entre les pays de la CEDEAO et le Mali ; gel des avoirs de la République du Mali dans les Banques Centrales et Commerciales de la CEDEAO.

Madiassa Kaba Diakité

 

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