La quarante-sixième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 15 décembre 2014 à Abuja, République Fédérale du Nigeria, sous la Présidence de S.E.M John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana, Président en Exercice de la Conférence.
Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés:
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| – | S.E.M. John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana |
| – | S.E.M. José Mario VAZ, Président de la République de Guinée-Bissau |
| – | S.E.M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali |
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| – | S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise |
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| – | S.E.M. Abdoulie Jobe, Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Emploi de la République de Gambie |
| – | S.E.M Lounceny FALL, Ministre des Affaire Etrangères et des Guinéens de l’Etranger, de la République de Guinée |
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| – | S.E.M. Mankeur NDIAYE, Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur de la République de Sénégal |
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Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, le Représentant de la Présidente de la Commission de l’Union Africaine, le Représentant du Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), ont également pris part à ce Sommet en qualité d’observateurs.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du Rapport annuel 2014 du Président de la Commission et des Rapports de la 73ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres et de la 33e Réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO présentés par la Présidente du Conseil.
La Conférence s’est félicitée de la qualité des rapports ainsi présentés. Elle a salué la portée des recommandations qui y sont faites et qui contribuent à l’approfondissement du processus d’intégration régionale. La Conférence a réaffirmé sont attachement indéfectible à la solidarité ainsi qu’aux principes sacrés de la démocratie, à la paix et à la bonne gouvernance pour une région stable et fortement intégrée. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réitéré leur ferme détermination à poursuivre, de manière collective à travers des actions renforcées, leurs efforts visant à garantir la sécurité humaine et le développement durable en Afrique de l’Ouest.
Après un examen approfondi des défis inhérents à l’approfondissement du processus d’intégration, les Chefs d’Etat et de Gouvernement sont parvenus aux conclusions et décisions spécifiques suivantes.
AU TITRE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES REGIONALES ET DE LA CONSOLIDATION DU MARCHE COMMUN
La Conférence note l’amélioration des perspectives de croissance de la région pour 2015 en dépit de l’impact de la maladie à virus Ebola sur l’économie de la région. Afin de consolider ces performances enregistrées depuis plus d’une décennie et contenir les effets négatifs de la maladie à virus Ebola, les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur ferme volonté de rester mobilisés dans la lutte coordonnée contre ce fléau.
La Conférence réitère l’urgente nécessité de renforcer les systèmes de santé nationaux et d’améliorer leur efficacité. Elle exhorte tous les Etats membres à prendre, dans ce sens, les mesures requises.
La Conférence se félicite de l’élaboration de la feuille de route destinée à guider les efforts de riposte aux niveaux régional et national conformément aux orientations de la Session Extraordinaire d’Accra.
Le Sommet renouvelle sa reconnaissance à SEM Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République Togolaise et l’encourage à poursuivre ses efforts dans le plaidoyer, la supervision et le suivi de la mise en œuvre des actions prévues dans la feuille de route ainsi élaborée.
Par ailleurs, la Conférence exhorte les Etats membres à poursuivre leurs efforts de discipline budgétaire pour la maîtrise des déficits publics et l’accélération de la convergence macroéconomique. Elle souligne, en particulier, la nécessité d’accroître les capacités de résilience des Etats à travers notamment la fourniture des services de base, l’amélioration de leur qualité et la poursuite des réformes structurelles de nature à favoriser l’adaptation aux chocs extérieurs et à soutenir une croissance génératrice d’emplois. A cet effet, la Conférence charge la Commission de poursuivre son action de coordination dans l’accompagnement des Etats membres.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se félicitent des progrès accomplis dans la mise en œuvre des différents chantiers d’intégration économique et monétaire. Ils se félicitent en particulier du lancement du Tarif Extérieur Commun (TEC) le 1er janvier 2015.
La Conférence réaffirme son engagement pour la mise en œuvre de cet instrument incontournable pour la consolidation du Marché Commun. Elle charge le Président de la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour non seulement accompagner les Etats membres dans l’application uniforme du TEC et des mesures complémentaires de protection mais aussi créer des canaux appropriés d’arbitrage. La Conférence lui demande également d’accélérer le processus de mise en place des mécanismes de suivi et de finalisation du Code Communautaire des Douanes de la CEDEAO.
Le Sommet exhorte tous les Etats membres à respecter intégralement le schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO. En renouvelant son engagement pour la libre circulation des personnes et des biens, le Sommet les invite également à continuer à veiller à l’application des protocoles élaborés en la matière. La Conférence demande à la Commission de prendre rapidement les mesures, qui relèvent d’elle, pour rendre effective la mise en service de la carte nationale d’identité biométrique de la CEDEAO.
AU TITRE DE l’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE)
La Conférence prend note des préparatifs engagés pour la signature et la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Economique (APE) par l’Afrique de l’Ouest. Saluant la signature du texte de l’Accord le 12 décembre 2014 par le Conseil des Ministres Européen, la Conférence instruit les Négociateurs en Chef de l’Afrique de l’Ouest de diligenter les actions en vue d’organiser, dans les meilleurs délais, la signature de l’Accord et sa ratification par tous les Etats membres.
Dans cette perspective, les Chefs d’Etat et de Gouvernement exhortent les Etats Membres à prendre les dispositions nécessaires en vue de s’engager tous, à un niveau approprié, dans le processus de signature et de ratification du texte de l’Accord.
Réitérant l’importance de l’appropriation dans la mise en œuvre de l’Accord, la Conférence demande aux Négociateurs en Chef de l’Afrique de l’Ouest de poursuivre les campagnes de sensibilisation et d’accélérer la mise en place du dispositif institutionnel de l’APE et des textes y relatifs. Elle les encourage également à finaliser le processus de négociation de l’Accord d’Association entre la CEDEAO et la République Islamique de Mauritanie.
La Conférence renouvelle sa gratitude à S.E.M Macky Sall, Président de la République du Sénégal, pour son implication dans le processus de conclusion de l’Accord et lui demande de poursuivre son rôle de supervision du processus de la signature et de la ratification.
AU TITRE DES POLITIQUES SECTORIELLES
La Conférence réitère son engagement à faire de l’Afrique de l’Ouest une région où prévaut un environnement favorable aux investissements. Elle entérine le cadre stratégique régional pour le développement du secteur privé consacrant ainsi l’importance du rôle attendu de ce secteur dans la promotion de l’intégration. La Conférence charge la Commission de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des différentes composantes du cadre stratégique régional.
Par ailleurs, la Conférence se félicite de l’état d’avancement de la mise en œuvre des postes de contrôle juxtaposé. Elle considère que cette évolution positive est de nature à compléter les efforts de densification des réseaux de transports et de fluidification des échanges. La Conférence demande à la Commission de poursuivre son action de promotion du secteur de transport y compris l’énergie. Elle l’instruit, en particulier, de poursuivre ses efforts de mobilisation des ressources nécessaires en vue de soutenir la mise en œuvre des différents projets engagés dans ces différents secteurs.
La Conférence salue l’implication de S.E.M Alassane Ouattara, Président de la République de Côte-d’Ivoire, dans la promotion du secteur des Infrastructures et l’encourage à poursuivre son action.
Le Sommet souligne l’importance du rôle de l’éducation dans l’édification de la société, la construction de la démocratie, la promotion des droits de l’homme et la réalisation de l’intégration régionale. Il exhorte les Etats membre à s’engager résolument dans l’amélioration des systèmes éducatifs, notamment dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Sommet encourage la Commission dans ses efforts consacrés à la relance de ce secteur important pour le développement durable à travers, notamment, la promotion des politiques adéquates et l’accompagnement des Etats.
Par ailleurs, le Sommet réaffirme sa détermination à poursuivre la lutte contre les effets du changement climatique. En prélude à la Conférence de Paris prévu en 2015 sur le climat, le Sommet demande à la Commission de veiller à l’harmonisation des positions des Etats Membres sur la question.
AU TITRE DE LA PAIX ET DE LA SECURITE
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment le lien intrinsèque entre la consolidation de la paix et de la sécurité et la réalisation d’un développement harmonieux. Ils réitèrent leur engagement en faveur de la promotion et de la défense des principes de démocratie, de bonne gouvernance, de paix et de sécurité tels que contenus dans les textes pertinents de la CEDEAO.
La Conférence souligne à cet égard la pertinence des programmes et stratégies déjà adoptés en la matière. Elle réaffirme en particulier sa détermination à continuer de combattre, avec énergie, toutes les menaces sécuritaires, notamment le terrorisme, la piraterie maritime, toutes les formes de trafic illicites et les crimes transfrontaliers organisés. La Conférence exprime sa vive préoccupation face à la persistance des attaques terroristes du groupe Boko Haram au Nigéria et adresse sa compassion au Gouvernement et au peuple nigérians ainsi qu’aux familles des victimes des récents attentats terroristes perpétrés dans le Nord du pays.
La Conférence lance un appel à toute la Communauté Internationale afin qu’elle apporte son soutien au Niger pour permettre à ce pays de faire face aux conséquences de l’afflux des réfugiés consécutif aux attaques de Boko Haram au Nord du Nigeria.
Préoccupés par la situation qui prévaut dans le sud Libyen, les Chefs d’Etat et de Gouvernement soulignent la nécessité du règlement d’une telle situation pour préserver la stabilité au Sahel.
Sur le Burkina Faso
Le Sommet salue le consensus obtenu au Burkina Faso par toutes les parties prenantes et la mise en place des organes de transition. Il félicite les partis politiques, la société civile et les forces armées pour leur contribution à la résolution de la crise.
La Conférence adresse ses félicitations à S.E.M Michel Kafando pour sa désignation en tant que Président par intérim et l’assure de son soutien.
La Conférence exhorte les autorités de la transition à respecter les dispositions de la Charte de la transition, notamment celles relatives à la durée de la transition et aux règles d’inéligibilité y figurant. Elle les exhorte surtout à se conformer strictement aux délais impartis pour la tenue d’élections démocratiques d’ici novembre 2015. A cet égard la Conférence les invite à adopter, dans les meilleurs délais, un chronogramme consensuel de la Transition et à procéder à sa mise en œuvre.
Dans cette phase de transition critique pour la consolidation de la démocratie, le Sommet exhorte les autorités de la Transition à veiller, à tout moment, à l’inclusivité du processus et à la recherche permanente du consensus dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de la transition. Il les invite à respecter la Constitution, à se conformer à l’état de droit et à garantir les libertés individuelles et la sécurité de l’ensemble des dirigeants politiques.
La Conférence se félicite de la mise en place du Groupe International de Suivi et de Soutien à la Transition au Burkina Faso (GISAT-BF). Elle encourage la Commission de la CEDEAO, l’Union Africaine, et les Nations-Unies à poursuivre leurs efforts de coordination en vue de s’assurer du succès de la transition. La Conférence encourage vivement la tenue en janvier 2015, de la première réunion du Groupe International de Suivi et de Soutien à la transition au Burkina Faso.
Tout en invitant la Communauté Internationale à adhérer à l’initiative du Groupe International et à la soutenir, la Conférence réitère son appel à l’endroit de tous les partenaires afin qu’ils accompagnent les efforts du Burkina Faso vers la tenue d’élections libres, crédibles et transparentes en novembre 2015.
La Conférence exprime ses remerciements à l’Union Africaine ainsi qu’aux Nations Unies pour leur soutien multiforme aux efforts de la région en faveur d’une solution pacifique. Elle salue, en particulier, l’engagement personnel de SEM Mohamed Ould Abdel Aziz, Président en exercice de l’Union Africaine et la décision du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine de différer la prise de sanctions à l’endroit du Burkina Faso, permettant ainsi de trouver une issue à la crise.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur gratitude à leurs Excellences les Présidents Macky Sall du Sénégal, Président du Groupe de Contact et Faure Essozimna Gnassingbe de la République Togolaise pour leur contribution à l’obtention du consensus qui a débouché sur l’adoption de la charte de la transition.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment également leur reconnaissance à SEM John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana, Président en Exercice de la CEDEAO pour son implication personnelle, à travers une diplomatie agissante, dans la résolution de la crise.
La Conférence félicite les membres de la mission conjointe CEDEAO-UA-ONU à Ouagadougou pour l’excellent travail abattu à l’effet d’amener les parties prenantes burkinabè à trouver une solution consensuelle pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel normal.
A la veille d’une année qui consacre la maturité politique de la Communauté avec la célébration de son 40e anniversaire, les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur engagement total pour la consolidation de la démocratie en Afrique de l’Ouest et le respect des Principes de Convergence constitutionnelle, tels que contenus dans le Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.
Dans ce cadre, les Chefs d’Etat et de Gouvernement conviennent de la nécessité de la révision des textes juridiques en vigueur, notamment le Mécanisme de Prévention de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité et le Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne gouvernance afin de refléter les meilleures pratiques en ce qui concerne les mandats présidentiels.
A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement demandent à la Commission de mettre en place un comité spécial chargé de revoir les textes juridiques précités et de leur soumettre un rapport sur la question au cours de leur prochaine Session Ordinaire.
Sur le Mali
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur vive préoccupation face à la situation sécuritaire au nord du Mali et condamnent avec force la poursuite des attaques terroristes contre les populations civiles et les troupes internationales.
La Conférence réaffirme son attachement à la souveraineté de la République du Mali, à son intégrité territoriale, au caractère unitaire et à la forme républicaine et laïque de l’Etat malien.
A cet égard, elle réitère son appel à tous les groupes armés du Nord du Mali signataires de l’Accord de Ouagadougou du 18 juin 2013 à se démarquer des groupes terroristes.
Par ailleurs, le Sommet salue les avancées enregistrées dans le cadre des pourparlers d’Alger et invite toutes les parties, en particulier les secrétaires généraux des mouvements armés, à s’impliquer personnellement dans le processus en vue d’aboutir à un Accord, dans les meilleurs délais, sur la base du Projet soumis aux Parties par la Médiation et qui constitue une base solide de négociation.
La Conférence exprime sa gratitude à S.E.M Abdelaziz Bouteflika, Président de la République algérienne Démocratique et populaire, pour le rôle déterminant de facilitation que joue son pays dans la recherche d’une solution pacifique et durable à la situation au Mali.
La Conférence demande à la Commission de continuer à s’impliquer dans le processus engagé au Mali.
Sur la Guinée Bissau
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur ferme engagement à accompagner la Guinée Bissau dans la poursuite des réformes visant à consolider la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays et à y promouvoir le développement durable. Dans ce cadre, ils encouragent le gouvernement Bissau-guinéen à s’inscrire résolument dans la conduite desdites réformes et la mise en œuvre des programmes définis dans ce cadre.
La Conférence souligne la nécessité de mobiliser des ressources financières suffisantes pour soutenir la Guinée Bissau dans ses efforts de consolidation de la période post-transition. A cet égard et dans la perspective de la table ronde des bailleurs de fonds prévue en mars 2015, la Conférence lance un appel à tous les partenaires de la CEDEAO, bilatéraux comme multilatéraux, à participer à la table ronde et à tenir compte des perspectives de développement à moyen et long termes de la Guinée Bissau dans l’articulation de leur appui à ce pays.
La Conférence prend note de la réactivation du Groupe de Contact International sur la Guinée Bissau (GCI-GB). Elle exhorte celui-ci à assurer la coordination des interventions en vue de garantir le succès de la table ronde et de permettre l’alignement de l’appui des partenaires sur les priorités des autorités bissau-guinéennes.
La Conférence instruit la Commission à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la CEDEAO continue à pleinement jouer son rôle dans l’accompagnement de la Guinée Bissau.
Les Chefs d’Etats et de Gouvernement décident de proroger le mandat de l’ECOMIB au-delà du 31 décembre 2014 pour une période de six mois avec le maintien de la force en place. A cet égard, ils soulignent la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du Programme de Réforme du Secteur de Défense et de Sécurité.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lancent un appel à la Communauté Internationale afin qu’elle apporte son appui à la poursuite de la mission de l’ECOMIB.
Sur les Processus Electoraux pour 2015
Les Chefs d’Etats et de Gouvernement soulignent l’importance des élections présidentielles prévues en 2015 au Nigeria, au Togo, en Guinée, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso pour la consolidation de la démocratie en Afrique de l’ouest.
Les Chefs d’Etats et de Gouvernement réitèrent leur appel à tous les Etats concernés pour que ces consultations se déroulent de façon paisible, libre, équitable et crédible. La Conférence les exhorte à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir un consensus entre tous les acteurs politiques sur les questions clés liées à la préparation, à l’organisation et au déroulement des élections.
La Conférence charge la Commission d’accompagner ces différents processus électoraux à travers notamment l’assistance électorale et l’envoi des missions d’observation appropriées.
AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
La Conférence réitère ses décisions antérieures sur la nécessité de poursuivre les réformes institutionnelles visant à assurer une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des programmes.
La Conférence, demande également à la Commission de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de conclure l’étude sur les réformes institutionnelles. Elle charge le Conseil d’en assurer le suivi et à lui rendre compte au cours de sa prochaine session.
Pour renforcer la solidarité des Etats membres dans le soutien des candidatures régionales, la Conférence demande au Conseil des Ministres de mener une réflexion sur la mise en place d’un mécanisme de concertation pour la sélection des candidats de la CEDEAO aux postes internationaux. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur soutien à la candidature du Sénégal pour un poste de membre non permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies lors des élections prévues en octobre 2015.
Le Sommet souligne l’importance vitale des ressources communautaires pour la concrétisation de la vision 2020 de la CEDEAO. Il affirme que ces ressources sont nécessaires non seulement pour la mise en œuvre efficace des différents programmes communautaire mais aussi pour l’approfondissement du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest.
La Conférence réitère, à cet égard, ses différents appels à l’endroit de tous les Etats Membres afin qu’ils honorent leurs engagements en s’assurant du respect total des dispositions du Protocole sur le Prélèvement Communautaire. Elle ordonne à la Commission de mener une réflexion sur le financement des activités de la Communauté en vue de s’assurer que les ressources adéquates soient mises à la disposition des institutions.
Le Sommet exhorte tous les Etats membres à procéder diligemment au paiement de leurs arriérés au capital appelé de la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC).
La Conférence prend note des programmes d’activités prévus au cours de l’année 2015 aussi bien dans les Etats membres qu’au siège de la Commission, pour marquer la célébration du 40e anniversaire de la CEDEAO. Elle se félicite notamment des festivités culturelles et sportives envisagée à cet effet ainsi que de la publication d’un livre sur les acquis et enjeux de l’approfondissement du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest.
La Conférence exhorte tous les Etats membres à prendre des dispositions nécessaires pour s’impliquer fortement dans la célébration de cet anniversaire. Elle charge la Commission de travailler étroitement avec les autorités nigérianes à la préparation de cet important événement à Abuja.
La Conférence exprime sa gratitude à tous les partenaires de la CEDEAO pour leur accompagnement et pour leur appui multiforme aux programmes régionaux.
La Conférence rend un vibrant hommage à S.E.M John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la Conférence pour l’impulsion qu’il ne cesse de donner au processus d’intégration. En particulier, la Conférence lui exprime sa reconnaissance pour sa disponibilité et son implication personnelle dans la préservation des acquis et la consolidation de la paix et de la démocratie en Afrique de l’Ouest.
Le Sommet décide de reconduire S.E.M John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana, à la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO jusqu’à sa prochaine Session Ordinaire.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E.M Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria, au Gouvernement et au Peuple Nigérians, pour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée ainsi que pour les excellentes dispositions prises pour assurer le succès de leur Sommet.
La Conférence exprime sa solidarité au Gouvernement et au peuple de Cabo Verde à la suite de l’éruption volcanique intervenue depuis le 23 novembre 2014 sur l’île de Fogo. Elle lance un appel aux Etats membres et à la communauté internationale afin qu’ils apportent leur appui à ce pays dans ses efforts pour faire face aux conséquences de cette catastrophe naturelle.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur prochaine Session Ordinaire le 28 Mai 2015 à Abuja, République Fédérale du Nigeria.
Fait à Abuja, le 15 Décembre 2014
LA CONFERENCE
