Mise en œuvre du TEC/CEDEAO : Les ministres des finances préconisent des évaluations périodiques

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Photo de famille des ministres des finances de la Cedeao dont Boubou Cissé du Mali

Lors de leur rencontre d’une journée à Dakar, le jeudi 18 août 2016, les ministres des Finances des pays membres de la Cédéao ont pris acte du rapport de l’état d’application du Tarif extérieur commun (Tec/Cedeao) dans les États membres, de même que des rapports des 56ème et 57èmeréunions du Comité technique Commerce, Douanes et Libre Circulation de la Cedeao, avant d’inviter la Commission de l’organisation régionale à évaluer périodiquement la mise en œuvre du Tarif extérieur commun. Le Mali y était représenté par Dr Boubou Cissé, ministre de l’Economie et des finances.

Selon le rapport présenté aux ministres des Finances des pays membres de la Cédéao sur l’état d’application du Tarif extérieur commun (Tec) seuls 9 pays sur les 15 que compte l’Union ont fait le pas décisif pour se conformer aux directives dans ce domaine. Les autres sont encore à la traine. Cinq d’entre eux ont tenté de donner l’espoir que la mise en application du Tec ne saurait tarder de leur part.

C’est ainsi que la Guinée-Bissau a rassuré qu’elle débutera l’application du Tec à partir du 1er septembre 2016 car les dispositions sont en train d’être prises en ce sens. L’échéance est plus éloignée pour la Guinée, la Gambie, le Libéria et la Sierra Léone qui ont fait comprendre que l’application du Tec à leur niveau ne serait possible qu’à partir de janvier 2017. Ces pays, selon le rapport présenté aux ministres des Finances, ont fait des diligences pour rester dans ce délai. Seul le cas du Cap-vert reste pour le moment imprécis.

C’est pourquoi les ministres ont demandé à la Commission de la Cédéao, de travailler avec les Etats membres qui sont en voie d’appliquer le Tec, pour s’assurer que tous les obstacles techniques liés à la mise en œuvre du tarif régional sont levés et leur permettre ainsi de contribuer à la consolidation du marché régional. C’est sur cette base que les ministres des Finances ont demandé à la Commission de procéder périodiquement à une évaluation à la fois de la mise en œuvre du Tec et son impact sur l’économie de l’espace régional. Ce qui permettra de s’assurer que le Tec, conformément aux objectifs ciblés par les Etats-membres de la Cédéao, puisse devenir un catalyseur pour l’intégration ouest-africaine et le développement économique.

Mais en même temps, il est aussi demandé aux Etats membres qui ont promis d’être à jour dans l’application du Tec, de redoubler d’efforts pour être à niveau des autres Etats-membres de la Cédéao et par la même occasion, il leur est demandé de se rapprocher de la Commission de l’institution régionale, au cas où ils auraient besoin d’assistance.

C’est la preuve qu’au niveau de la Cédéao on entend plus trainer le pas dans l’application uniforme du Tarif extérieur commun car, comme l’a souligné le président de la Commission de la Cédéao, Marcel Alain De Souza, lors de cette rencontre : “L’existence de deux ou de plusieurs régimes tarifaires dans un même espace communautaire se traduira par l’application de droits de douanes différents sur les mêmes produits “.

Dr Boubou Cissé, ministre de l’Economie et des finances, a participé activement à ses travaux. Rappelons que le Mali est entré de plain-pied dans l’application du Tec depuis l’année dernière et l’on se rappelle d’ailleurs la levée de boucliers qu’avait suscité cette mesure, notamment dans les milieux de l’import/export où on a voulu s’accrocher aux vieilles habitudes en matière de tarification douanière.               

                                      A.B.NIANG

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