A l’initiative du Front Africain pour la Solidarité et la Démocratie (FASODE), Me Mohamed Ali Bathily a animé un point de presse le jeudi 3 février devant son domicile à Kalabancoro. C’était sur le thème « analyse de la situation des sanctions infligées au Mali par la CEDEAO, l’UEMOA et la France ». Un point de presse au cours duquel, il est plusieurs fois revenu sur les violations flagrantes des textes de la CEDEAO par les dirigeants de cette organisation sous régionale.
Depuis l’instauration des sanctions sévères de la CEDEAO et l’UEMOA contre le Mali, les réactions des hommes politiques ne se sont pas fait attendre. Lesquelles jugent pour la plupart, ces sanctions illégitimes et illégales contre le Mali. Si certains n’ont pas des arguments juridiques et preuves palpables pour prouver l’illégitimité et l’illégalité de ces sanctions, cela n’est pas le cas pour Me Mohamed Ali Bathily. Celui-ci même qui jouit d’une longue et riche carrière respective de professeur de droit, de magistrat, d’avocat et de Garde des sceaux. C’est pourquoi, son intervention sanctionnée de preuves juridiques était basée sur les textes de cette même CEDEAO. Tout bénef pour le mouvement FASODE qui a organisé ce point de presse pour informer l’opinion nationale et internationale sur l’illégalité et l’illégitimité de ces sanctions qui ne se fondent sur aucune base légale des principes et textes de la CEDEAO.
Dans sa déclaration, l’ancien Garde des Sceaux, a dit que nous traversons un moment assez particulier de notre histoire. D’où son appel à faire preuve à la fois de la capacité à réfléchir, à rechercher les éléments de solution pour la crise que nous traversons.
D’entrée de jeu, Me Bathily, a dit ceci : « J’apporte tout simplement ma petite contribution. Elle est à mettre à côté des autres et à croiser avec celles des autres pour en tirer le meilleur et la quintessence des outils que nous devions rechercher pour apporter des solutions à notre crise ». Selon lui, nous avons beaucoup de débats internes au Mali et ces débats se situent sur notre transition et sur la façon dont cette transition est conduite et c’est autant de débats utiles. Ce sont des débats qu’il faudrait continuer à mener et qu’il serait vain de vouloir chercher l’unanimité par rapport aux opinions exprimées sur la conduite des affaires publiques. Pour lui, on n’est pas forcement contre la transition, si on tient des discours qui sont contraires aux politiques des dirigeants de la transition. Et de dire que ses propos ne sont pas pour soutenir qui que ce soit et que ses propos s’adressent au Mali.
À l’en croire, les sanctions de la CEDEAO concernaient tous les Maliens qu’ils soient pour ou contre la transition. « Et le 14 janvier 2022 dernier il était normal qu’on soit uni dans l’unanimité et qu’on parle à la communauté internationale » a-t-il affirmé.
Pour Me Mohamed Ali Bathily, les premiers mots de la CEDEAO ont été balbutiés à Bamako. Avant de dire que la CEDEAO est l’enfant des Maliens. De ce fait : « Personne ne peut parler de la CEDEAO plus que nous », a-t-il dit. Pour lui, l’objectif de la création de la CEDEAO est d’ordre économique, c’est-à-dire la libre circulation des personnes et de leurs biens. Et si, dit-il, cela n’est pas fait donc elle n’a plus besoin d’exister.
Parlant des sanctions contre le Mali, il dira qu’elles sont illégitimes parce qu’elles ne figurent dans aucun texte de la CEDEAO. C’est pourquoi, il dira qu’elles violent même les textes. Selon lui, l’article 45 du protocole additionnel de la CEDEAO adopté en 2001 à Dakar ne prévoit aucune fermeture des frontières comme sanction contre un Etat membre de l’organisation. « On ne peut pas prendre une sanction comme fermeture des frontières qui tue la communauté. Ce n’est ni logique, ni juridique. C’est tout simplement antinomique aux principes de l’existence de la CEDEAO », a-t-il indiqué. Pour lui, cet article 45 du protocole additionnel de la CEDEAO ne prévoit que trois sanctions contre l’Etat qui ne respecte pas ses engagements. Ces sanctions sont le refus par la CEDEAO de la candidature du Gouvernement de l’Etat concerné au niveau des organisations internationales comme l’ONU, le refus par la CEDEAO de tenir leur réunion dans l’Etat concerné et la suspension de l’Etat concerné dans toutes les instances de la CEDEAO.
En somme, pour Me Mohamed Aly Bathily, la CEDEAO en imposant ces sanctions contre le Mali a violé toutes ses règles. Que cela n’est point surprenant, puisque la CEDEAO se comporte comme nos Etats qui ne respectent pas l’Etat de droit, les lois et la justice. En termes de propositions de sortie de cette crise, il dira que l’Etat du Mali doit porter plainte contre la CEDEAO devant la Cour de Justice de la CEDEAO.
Adama Tounkara
FASODE, j’ai lu avec une attention particulière les commentaires de Me Mohamed Bathily faites à votre initiative , sur les sanctions de la CSDEAO infligées à notre pays, le Mali. Ces commentaires venant d’un professionnel du droit, mettent un accent particulier sur l’article 45 du protocole additionnel de la CEDEAO. Il apparait qu’au regard de cet article, lesdites sanctions sont illégitimes et illégales. Je m’en réjouis du reste. Pour solution, Me propose une plainte devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Cependant, les commentaires ne disent rien des sanctions économiques et financières, qui parait – il relèvent de l’UEMOA. C’est là quelles paraissent incomplètes.
Au regard de ce qui précède, lesdites commentaires suscitent de ma part, les questions suivantes dont les réponses pourront mieux éclairer l’opinion nationale et internationale:
– Le Mali étant suspendu par la CEDEAO, comment peut – il porter plainte devant la Cour de Justice de cette organisation?
– Quelles dispositions le Mali doit – il entreprendre contre l’UEMOA et ses sanctions économiques et financières?
Me Bathily, merci pour vos contributions, nous sommes ensemble pour défendre notre existence et notre nation, et, seulement notre nation.
Félicitation et courage au FASODE !
Vive le Mali qui gagne !
Maître Mohamed Ali BATHILY, un grand homme d’Etat!
Vous êtes l’espoir du Peuple malien.
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