Le gouvernement de la transition du Mali a, de nouveau, exprimé son ‘’regret’’ face au refus de la Commission et la conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO et de l’UEMOA de se conformer au verdict de la Cour de justice de l’UEMOA, ordonnant le sursis à l’exécution des sanctions prononcées contre le Mali, lors du double sommet d’Accra du 9 janvier dernier.
Le Mali s’interroge sur les raisons du refus, des chefs d’Etat de la CEDEAO et de l’UEMOA, de respecter l’ordonnance numéro 6 du 24 mars 2022, ordonnant un sursis pour l’application des sanctions sévères prononcées contre le Mali. Dans un communiqué, signé du ministre porte-parole du gouvernement de la transition au Mali, le Colonel Abdoulaye Maïga, le gouvernement malien souligne qu’en riposte à ces ‘’sanctions illégales, illégitimes, injustes et inhumaines’’ infligées, le Mali a engagé deux procédures devant la Cour de justice de l’UEMOA aux fin d’annulation au fond et de sursis à exécutions de ces mesures. « Le gouvernement constate avec regret, qu’en dépit de la double notification qui leur a été faite, par le Mali et la Cour, la commission et la Conférence des chefs d’Etat n’ont pas daigné exécuter cette ordonnance qui est l’application immédiate et insusceptible de recours », regrette les autorités maliennes.
Une fois de plus, le gouvernement rappelle que ces sanctions violent allègrement les règles communautaires, notamment les dispositions garantissant l’indépendance de la BECEAO. Pour les autorités du Mali, la CEDEAO, ne disposant pas d’instruments lui permettant de prendre des sanctions financières et économiques contre le Mali, s’est appuyée sur les outils de l’UEMOA. Et toujours selon le communiqué du gouvernement, à partir du moment où la décision de l’UEMOA est remise en cause par la justice, la CEDEAO devrait suspendre l’exécution de ces sanctions.
L’exécutif malien a dénoncé l’attitude de la CEDEAO qui, selon lui, constitue un fragrant déni de justice, tranchant avec les exigences d’un Etat de droit. Face à une telle situation, le gouvernement dit prendre à témoin la communauté nationale et internationale, du refus de l’UEMOA de respecter ses propres textes et aux dangers que cela constitue par la crédibilité et la fiabilité de cette institution. Par ailleurs, le Mali exhorte la CEDEAO, l’UA et les organisations des Nations Unies à s’activer pour que le l’UEMOA se conforme à la décision de son propre organe de contrôle juridictionnel.
Les autorités maliennes s’interrogent de savoir si les chefs d’Etat de cette institution, de même que les autres organes exécutifs, ne s’estiment-ils pas au-dessus du droit communautaire dont ils tirent leur source. Le communiqué poursuit avec les interrogations, en demandant s’il ne s’agit pas d’une politique de deux poids et deux mesures, motivée par un acharnement visant à asphyxier économiquement le peuple malien.
Les inquiétudes des établissements de crédit de l’UEMOA
Les conséquences du gel des avoirs du Mali et l’interdiction des transactions financières commencent à se faire sentir à l’intérieur du Mali et au niveau de l’UEMOA. Une missive, signée récemment par la Fédération des associations professionnelles de banques et établissements financiers de (Uemoa), Mme Nana Aïssa Ango, demandent à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) de leur permettre de ne pas provisionner les dettes impayées du Mali vers les banques locales et celles des autres pays vers les banques maliennes. La Présidente de APBEF explique qu’en mettant en œuvre la suspension de toutes les transactions commerciales et financières, entre les pays de la CEDEAO et le Mali, les engagements détenus sur l’Etat du Mali, au 28 février 2022, se chiffrent à 1825 milliards 337 millions 866 mille 999 Fcfa, dont 90 milliards 792 millions 383 mille 152 Fcfa d’impayés.
Les établissements de crédit expriment leurs inquiétudes quant à l’impact négatif des défauts de paiement du Mali sur le taux de dégradation de leur portefeuille, le ratio de solvabilité ainsi que le niveau de leurs fonds propres. En outre, ils alertent la BECAO sur les difficultés liées au remboursement des titres des autres Etats de l’UEMOA, inscrits dans les livres des banques maliennes, qui s’élèvent à 787 milliards 904 millions 330 mille 450 Fcfa, dont les impayés, au 28 février, s’élevaient à 14 milliards 432 millions 385 mille 042 francs Cfa.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
