L’ensemble de la presse écrite, orale et audiovisuelle avait pris d’assaut, hier, la grande salle de conférence de la Maison des Ainés de Bamako pour écouter les propos des membres de la Cour de Justice (CJC) de la CEDEAO qui ont organisé cette conférence de presse en collaboration avec la Cellule nationale de ladite Communauté. Cette conférence était présidée par le Représentant Spécial de la CEDEAO au Mali, Chiéka Abdoul Touré, assisté du Représentant de la Cellule Nationale de CEDEAO au Mali Boua Sissoko, du Chargé de l’Information de la Cour de Justice de la CEDEAO,Félicien Hounkanrin, du Directeur du Département, Recherche, Documentation et Communication de la CJC, Dr Fall Daouda et Mme Adam franca Ofor du Service juridique de la CEDEAO.
Dans sa déclaration liminaire, le Représentant Spécial de la CEDEAO au Mali a rappelé que dans le processus de gestion de la crise au Mali, son institution a porté une plainte devant la CJC et qu’elle a eu gain de cause.
Quant au Chargé de l’Information de la CJC, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la campagne de sensibilisation pour mieux faire connaître ladite Cour. Elle traduit aussi la volonté de la Haute Cour de Juridiction communautaire de jouer sa partition dans la réalisation de la vision 2020 de la CEDEAO, qui consiste à passer de la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des Peuples, a expliqué M.Hounkanrin.
Il a, en outre, souligné qu’il s’agit pour eux, aujourd’hui, d’intéresser les citoyens maliens au droit communautaire de la CEDEAO, afin de les inciter à saisir la Cour et les avocats maliens de connaître l’opportunité qu’ils ont de pouvoir plaider devant cette CJC où ils sont appelés à jouer un role prépondérant. Ainsi, à la date d’aujourd’hui, la Cour a enrégistré 182 affaires, tenu 532 audiences et rendu 168 décisions, a-t-il ajouté.
Pour Dr Fall, l’intégration de la CEDEAO n’est pas seulement politique, elle est aussi juridique.
Il a expliqué que la CJC est composée de 7 juges ressortissants des Etats membres de la CEDEAO, nommés pour un mandat de 4 ans non renouvelable, par la Conférence des Chefs d’Etat et du Gouvernement. Elle a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité Revisé par la CEDEAO.Le protocole du 6 juillet 1991 amendé par celui du 19 janvier 2005 précise l’Organisation, le Fonctionnement et la Procédure à suivre de la Cour, a déclaré Dr Fall Daouda.
Il a en suite précisé que la procédure de nomination des juges de la CJC échappe à ses Etats membres. Elle a pour mission d’assurer le respect du Droit, des principes d’équité et des droits de l’Homme dans l’espace communautaire. Sa compétence se veut consultative, contentieuse etc. Il a enfin ajouté que la CJC peut être saisie par les Etats de la CEDEAO, les Institutions et par les personnes physiques ou morales etc.
Adama Bamba
