Les 14 et 15 juin 2016 Les pays de la Cedeao étaient en conclave à Abidjan pour renforcer l’intégration régionale et réduire les obstacles non tarifaires, à travers une table-ronde organisée par le Centre du commerce international (Cci) et la Banque africaine de développement (Bad), à l’issue de laquelle les délégués ont présenté des recommandations concrètes pour la création d’un environnement favorable au commerce au sein de la Cedeao dont principalement la mise en œuvre du Tarif extérieur commun (Tec) encore en balbutiement plus d’un an après sa mise en application (le 1er janvier 2015) et presque 38 ans après la création de la Cédéao.
Au cours de cette table-ronde, une enquête conduite par le Centre du commerce international (Cci) dans six pays de la région (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali et Sénégal) a été présentée aux participants, notamment les représentants des 15 pays membres de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédéao), de l’Union africaine, de la Commission de l’Uemoa, de la Cédéao et des partenaires au développement.
Les pays de la Cédéao doivent diversifier et accroître leur portefeuille d’exportations, mettre en place des mécanismes d’alerte pour identifier les obstacles au commerce, harmoniser les exigences techniques et réglementaires pour baisser les coûts liés aux mesures non-tarifaires auxquelles les entreprises font face dans la région, révèle cette enquête. Par ailleurs, selon toujours les résultats de cette enquête : 73 % des entreprises interrogées dans les six pays de la Cédéao sont confrontées à des mesures contraignantes (tant pour les exportations que les importations), à l’intérieur et à l’extérieur de la Cédéao ; 40 % des mesures contraignantes portent sur l’agriculture et 68 % concernent le secteur manufacturier dans les pays de la sous-région.
De même, les recherches permettaient d’affirmer que souvent, au-delà des mesures mêmes, ce sont les procédures qui s’avèrent les plus contraignantes. A titre d’exemple, obtenir une licence d’importation prend cinq fois plus de temps au sein de la Cédéao que dans le reste de l’Afrique subsaharienne.
L’enquête révèle aussi que l’un des obstacles majeurs dans le secteur manufacturier est lié aux règles d’origine et à la délivrance de certificats d’origine. En ce qui concerne les exportations agricoles, ” la mise en conformité constitue la principale barrière “ au commerce. En plus, le manque de transparence relatif à la réglementation, par exemple au niveau de la qualité des produits, le changement constant de procédures ainsi que le déficit d’information concernant les interlocuteurs auxquels s’adresser constituent des obstacles majeurs pour les opérateurs économiques de la région.
“Il est important de noter que le coût du commerce dans la région de la Cédéao est l’un des plus élevé au monde “, déclarait à l’issue de la cérémonie d’ouverture officielle, Aicha Agne Pouye, directrice de la Division des services d’appui aux entreprises et aux institutions du Cci. Avant d’ajouter : “Toutefois, des mesures concrètes sont attendues à l’issue de cette table ronde pour surmonter les obstacles liés aux mesures non tarifaires, ce qui contribuerait à réduire les coûts du commerce pour une meilleure compétitivité des entreprises”. “A ce titre, la transparence et la vulgarisation de ces mesures deviennent impératives pour fluidifier le commerce régional, créer des emplois et contribuer à un développement durable”, poursuivait-elle.
“La plupart des goulots d’étranglement sont liés aux procédures d’application qui entravent directement la compétitivité régionale et pourraient être un obstacle majeur à l’intégration régionale et au développement économique du continent”, indiquait Stephan Nalletamby, vice-président par intérim de la Bad, chargé des infrastructures, du secteur privé et de l’intégration régionale.
Après deux jours de débats, des recommandations ont été faites aux gouvernements des Etats membres de la Cédéao, mais à ce jour on attend toujours une évolution de la situation car même si 9 des 15 pays membres ont adopté le Tec, son application effective dans l’espace sous régional se fait encore désirer.
Rappelons que c’est au Nigéria, lors de leur 46ème session ordinaire du 12 janvier 2006, que les chefs d’Etat et de gouvernement de la Cédéao ont lancé la mise en œuvre du Tec, entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique (Nts) basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Sh) de l’Organisation mondiale des douanes (Omd) adopté par la Communauté ainsi que d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (Rs), le Prélèvement communautaire de la Cédéao, la Taxe d’ajustement à l’importation (Tai) et la Taxe complémentaire de protection (Tcp).
A B. NIANG
