L’association malienne des expulsés (Ame) a organisé, le samedi 15 juin, au centre Awa Keïta, une conférence-débat sur «les violations des droits des migrants dans l’espace CEDEAO : les instruments juridiques sont-ils une garantie suffisante de protection». La conférence était animée par Mohamed El Béchir Singaré, conseiller juridique à Amnesty International, en présence du président de l’association malienne des expulsés, Ousmane Diarra.
Dans son mot de bienvenue, le président de l’Ame, Ousmane Diarra, a expliqué que cette conférence-débat vise à faire un plaidoyer envers les décideurs dans la zone Cédéao. Selon lui, le constat fait ressortir beaucoup d’entraves dans la liberté de circulation dans l’espace Cédéao. Ousmane Diarra a indiqué que la convention additionnelle de la Cédéao est en train de dévier de sa route.
Selon lui, les textes indiquent qu’un ressortissant d’un pays membre de la Cédéao, détenteur d’un document de son pays, doit librement circuler et cette circulation n’est pas à la hauteur. C’est pourquoi, «nous avons voulu cette conférence-débat pour rappeler aux décideurs de la Cédéao les droits des migrants», a déclaré le président de l’Ame.
Le conférencier, Mohamed El Béchir Singaré, a, dans son exposé, affirmé que la libre circulation est consacrée par les textes fondamentaux dans deux grandes organisations d’intégration ouest-africaine, à savoir la Cédéao et l’UEMOA. Malgré ce constat, dira-t-il, la libre circulation des personnes peine à être pleinement effective. Plus grave encore, selon lui, le droit d’entrée, jusque-là considéré comme le plus effectif du droit composant la libre circulation des personnes, est constamment remis en cause par des pratiques illicites, notamment la tracasserie et le racket aux frontières et à l’intérieur des Etats. S’y ajoutent les discriminations en matière d’emploi, à en croire Mohamed El Béchir Singaré.
Aux dires du conférencier, l’un des facteurs explicatifs des entraves à la libre circulation est que la plupart du temps, les citoyens de l’espace communautaire ne connaissent pas leurs droits et devoirs en matière de libre circulation. C’est pourquoi, à l’en croire, il est nécessaire de faire beaucoup d’actions pour la sensibilisation, l’information et l’éducation des citoyens communautaires, pour qu’ils connaissent leurs droits.
Par ailleurs, la libre circulation des personnes consiste à permettre aux ressortissants des Etats membres d’une organisation d’intégration économique, de se déplacer librement sur l’ensemble des territoires des Etats membres, d’y résider et de s’y établir en vue d’y exercer une activité économique salariée et indépendante.
En termes de droits conférés, il a expliqué que la consécration par le droit communautaire de la libre circulation des personnes, entendue au sens large, emporte trois conséquences pour les particuliers, dont le droit de se déplacer et de séjourner dans les Etats membres sans autorisation préalable. Pendant très longtemps, selon Mohamed El Béchir Singaré, le Malien pouvait se déplacer de Dakar jusqu’au Nigeria avec une seule carte d’identité. Pendant qu’il y avait un visa entre le Gabon et le Cameroun. C’est dire que, selon lui, la Cédéao était en avance sur les autres organisations sous-régionales.
Selon M. Singaré, il y a lieu de faire une distinction entre le droit de séjour des personnes physiques et celui des véhicules. Pour les personnes physiques, a-t-il indiqué, le citoyen communautaire a le droit de rester et de circuler sur le territoire de l’Etat membre d’accueil, de même que le droit d’y demeurer 90 jours dans les conditions de liberté comparable à celles offertes aux nationaux. Ce droit de déplacement et de séjour, dit-il, n’est pas lié à une activité économique, il s’agit d’une reconnaissance de droit au tourisme. Pour le véhicule, M. Singaré a expliqué que le traitement est différent selon qu’il s’agisse des véhicules à usage personnel ou des véhicules à usage commercial.
Pour les véhicules à usage personnel immatriculés sur le territoire de l’Etat membre, ils peuvent entrer sur le territoire d’un autre Etat membre et y demeurer pendant 90 jours sur présentation de document en règle et en cours de validité. Pour les véhicules à usage commercial transportant des passagers, ils peuvent entrer sur le territoire d’un Etat membre et demeurent pendant 15 jours, sur la présentation de document en règle et en cours de validité, a souligné le conférencier.
Diango COULIBALY
