Me Mamadou Ismaël Konaté l’avait annoncé et il a tenu promesse. Depuis le 27 juillet dernier la Cour de Justice de la CEDEAO a reçu, en effet, unb e plainte contre l’Etat du Mali. Cette institution ouest-africaine » invite [les autorités maliennes] à produire » un mémoire de défense, dans un délai d’un mois « .
Dans une » communication de requête « , datée du 29 juillet, la Cour de Justice de la CEDEAO officialise le dépôt d’une plainte par les ex-dignitaires de la Transition, Bah N’Daw et Moctar Ouane, respectivement ex-président et ancien Premier ministre. Leur avocat, Mamadou Ismaël Konaté, avait menacé, en juillet dernier, de » saisir cette institution en mettant en cause le Colonel Assimi Goïta, et l’Etat du Mali en responsabilité « .
Cette Cour de Justice, par ladite note, « invite [l’Etat malien] à produire un mémoire en défense, dans un délai d’un mois, après la réception de la notification de la présente requête « . Elle précise que » passé ce délai, les requérants seront entendus et un arrêt par défaut réputé contradictoire peut être rendu « .
Selon cette Cour ouest-africaine, les » observations écrites ne doivent pas excéder 15 pages de papier A4 et doivent être accompagnées d’une version électronique au moment du dépôt « . Me Mamadou Ismaël Konaté a déclaré, le 20 août dernier à TV5, avoir parallèlement saisi le procureur de la Commune III du district de Bamako pour » arrestation illégale et séquestration des deux personnalités « . Celles-ci, poursuit-il, » sont dans l’impossibilité de se mouvoir dans leurs concessions familiales « .
Cette sommation intervient dans un contexte où le Mali reste suspendu des « institutions de la CEDEAO « . Elle survient aussi au moment où le ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué annonce » des dispositions en cours » pour libérer Bah N’Daw et Moctar Ouane, qui sont en résidence surveillée depuis le mois de mai dernier, à la suite du second coup de force du 24 mai dernier.
M.S.C
