Selon les statistiques, 182 affaires sont enregistrées par la Cour de justice de la CEDEAO. Laquelle a tenu 532 audiences et rendu 168 décisions.
Une délégation de la Cour de Justice de la CEDEAO en visite au Mali a organisé, hier mercredi, une conférence de presse sur l’organisation, le fonctionnement et les activités juridictionnelles de cette institution. C’était en présence du représentant spécial de la CEDEAO au Mali, Aboudou Touré Chéacka, de Daouda Fall et de Félicien Hounkanrin.
L’objet de cette rencontre était d’intéresser les Maliens au droit communautaire de la CEDEAO pour les inciter à saisir la Cour mais aussi pour permettre aux avocats maliens de savoir l’opportunité qu’ils ont de pouvoir plaider devant cette institution.
La Cour de justice de la CEDEAO est un organe autonome qui fonctionne à plein temps et qui s’est affranchi de toutes sortes de considérations politiques ou idéologiques. La Cour de la CEDEAO a été créée pour assurer le contrôle juridictionnel du respect des droits de l’homme au sein de l’espace communautaire.
Elle veille aussi au fonctionnement harmonieux des institutions de la communauté, a expliqué Daouda Fall, l’un des membres de cette institution basée à Abuja.
La Cour, explique-t-on, est composée de sept juges indépendants qui ont un mandat de quatre ans non renouvelable. Ils ne représentent pas les Etats et ne peuvent recevoir d’injonctions venant des dirigeants ouest-africains. Les juges sont indépendants des Etats et des institutions.
La Cour de justice de la CEDEAO a pour compétence de régler les différents litiges qui peuvent intervenir entre les Etats membres ou institutions de la communauté ou entre les citoyens et l’Etat.
Peuvent saisir cette Cour, entre autres, tout Etat membre ou la commission pour les recours en manquement aux obligations des Etats membres, le Conseil des ministres et la commission pour les recours en appréciation de la légalité d’une action par rapport aux textes de la communauté ou encore toute personne physique ou morale contre tout acte de la communauté qui lui fait grief.
A la date d’aujourd’hui, la Cour a enregistré 182 affaires. Elle a tenu 532 audiences et rendu 168 décisions. L’essentiel des recours qui ont été formulés a porté sur les cas de violation des droits de l’homme.
Les conférenciers ont expliqué qu’entre six et sept affaires maliennes ont été portées à la connaissance de cette juridiction.
Les décisions de la Cour ne sont pas susceptibles d’appel, elles peuvent faire l’objet d’une demande de révision devant la Cour. Les décisions sont exécutoires et s’imposent à tous.
On se rappelle qu’en 2012 au plus fort de la crise sécuritaire et politique, le parti Sadi de Docteur Oumar Mariko avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO.
Abdoulaye DIARRA
