La mise en place d’un « TEC » nécessite une uniformisation des droits et taxes afin de garantir le même niveau de traitement tarifaire aux produits importés de pays tiers. Nous comprenons que ce tarif extérieur commun (Tec) a des avantages dans l’amélioration de la libre circulation entre les pays concernés.
Il y a d’autres outils d’accompagnement nécessaires pour une mise en œuvre efficace du TEC/CEDEAO ; il s’agit entre autres, du code communautaire des douanes ; l’harmonisation des exonérations fiscales ; l’harmonisation des codes régimes ; le mécanisme de suivi évaluation et enfin la préparation du dossier de renégociation des taux consolidés des États (groupe de travail mis en place par le directeur général de l’OMC, y compris pour le Libéria). Ces pays auront une insertion dans le système commercial multilatéral, une nécessité pour la sous-région d’achever le chantier de l’union douanière. Selon le conférencier, Cheickna Hamala Diallo, face à la lenteur de la mise en œuvre du processus d’intégration, les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté une stratégie et des modalités d’accélération dudit processus (1999 et 2000). La conférence a instruit la mise en place d’un Tarif Extérieur commun de la CEDEAO basé sur celui de l’UEMOA. Un travail analytique a été entrepris pour la migration des tarifs nationaux des douanes des 7 pays non membres de l’UEMOA vers le « TEC » UEMOA. Pour cette raison, depuis 2009, les deux commissions CEDEAO-UEMOA et les experts des États membres, à travers le comité conjoint de gestion du TEC CEDEAO, se sont attelés à la «ré catégorisation» des produits dans les cinq (05) bandes tarifaires du TEC CEDEAO et à l’élaboration des textes règlementaires qui doivent accompagner la mise en œuvre du TEC. Dans l’effort de convergence, l’inspecteur Diallo a décortiqué les réflexions engagées par les commissions pour parvenir à un taux unique. Le taux de 1,5% a été proposé, puis entériné par la 70ème session du Conseil des ministres. Ce taux a soulevé trois (03) types de préoccupations : le niveau de la taxation ; le champ d’application de la taxe ; le renchérissement des coûts à l’importation pour les pays non-membres de l’UEMOA dont le prélèvement passerait de 0,5 à 1,5%. Il avance qu’au regard de ces interrogations, la conférence des chefs d’Etat a décidé du statu quo pour une période de cinq (05) ans au cours de laquelle la convergence vers le taux unique doit être organisée pour assurer l’équité dans la contribution des États aux efforts d’intégration régionale ; l’uniformité du traitement tarifaire des produits entrant dans la communauté. En outre, la nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’OMC, adoptée par la communauté, porte sur les droits et taxes applicables aux produits importés qui sont les suivants : le droit de douane (DD) ; la redevance statistique ( RS) ; le prélèvement communautaire d’intégration (PCI) de la CEDEAO. Les mesures de défenses commerciales concernent les mesures de sauvegarde, mesures anti-dumping, droits compensateurs, les mesures complémentaires de protections (transitoires) (taxe d’ajustement à l’importation (TAI) Taxe Complémentaire de Protection).
Seydou Karamoko KONÉ
