Cedeao : il faut punir les chefs d’État qui enfreignent les règles

Aspirations populaires

Il en ressort que les recherches frénétiques de troisième mandat et les situations mécaniques de non alternance observées notamment au Togo constituent des anomalies. La Cedeao, telle qu’organisée en ce moment, est peu démocratique et loin des aspirations populaires. Les décisions de la cour de justice de l’organisation ne sont pas souvent appliquées lorsqu’elles vont à l’encontre des pouvoirs en place. Oui, il faut réorganiser et réformer.

Le schéma organisationnel de la Cedeao devrait être renforcé, tant dans sa structuration que dans ses  règles de fonctionnement et dans ses méthodes. Il existe aujourd’hui un conflit d’intérêt manifeste dans les problématiques concernant les chefs d’État, principaux concernés qui, en fin de compte, prennent parfois à huis clos des décisions qui doivent ne s’appliquer qu’à eux.

La solution majeure est politique. Elle a trait à la capacité de l’organisation d’imposer à ses dirigeants des règles claires et contraignantes sur l’impossibilité pour tout chef d’État en exercice de faire plus de deux mandats. C’est une pratique de bonne gouvernance expérimentée avec satisfaction dans les pays développés.

Au sujet des réformes, il convient de modifier les règles de consensus actuellement en vigueur pour aller vers un vote majoritaire, quitte à voir un certain nombre de pays quitter le navire. Mieux vaut bâtir un projet d’intégration avec des pays partageant un idéal de démocratie et de paix, même s’ils sont en petit nombre, plutôt que d’avoir des incohérences politiques qui empêchent de progresser qualitativement.

Complaisance coupable

Il faut aussi trouver de nouveaux types de sanctions exemplaires, dissuasives et ciblées à l’encontre des chefs d’État peu disposés à respecter les règles communes. La Cedeao devrait éviter d’être complaisante à l’égard de ceux-ci. Par ailleurs, l’organisation devrait trouver des solutions pertinentes à la problématique de la reconversion des chefs d’État sortis par la grande porte, en leur offrant des garanties de protection et de statut honorable.

Sur le plan du renforcement du dispositif institutionnel, un chaînon devrait être ajouté à l’organisation actuelle : une haute autorité indépendante de contrôle de la gouvernance dotée de pouvoirs renforcés à l’image de la BCEAO dans le domaine monétaire. On pourrait imaginer dans ce cas, des membres nommés à vie pour éviter toute possibilité de pression mais aussi triés sur le volet en fonction de leur intégrité et de leur compétence.

Le statut des juges de la Cour de justice de la Cedeao gagnerait aussi à recevoir ce caractère inamovible, pour des raisons d’efficacité et d’autonomie, à l’instar de celui de leurs homologues de la cour suprême des États Unis. Les missions de l’Ecomog pourraient être élargies en y intégrant des mandats de dissuasion et d’intervention militaire dans toute situation de non-respect des protocoles relatifs aux troisièmes mandats. La Cedeao devrait aussi renforcer ses actions de formation envers les forces armées sous-régionales pour éviter que celles-ci ne s’érigent en uniques dépositrices des intérêts supérieurs des nations, rompant ainsi les équilibres institutionnels. Cette action de renforcement de capacité devrait aussi être orientée vers la société civile, la vraie.

Le leadership du Nigeria

L’organisation a aussi le devoir de renforcer ses politiques économiques et d’intégration afin de contrer au plus vite la pauvreté qui exacerbe les rancœurs et fragilise la paix. Cela passe par l’acceptation du leadership naturel du Nigeria, la finalisation urgente du processus d’instauration de la monnaie unique. Aussi,  tôt ou tard,  la Cedeao devra évaluer la question du degré d’implication des pays francophones eu égard aux objectifs de la communauté. Ces derniers semblent parfois nager à contre-courant des intérêts supérieurs de l’intégration sous régionale.

Il y a lieu de rappeler que le processus conduisant à la monnaie unique a été mis en difficulté suite à la décision inattendue des pays de l’Uemoa d’annoncer le changement du nom du Fcfa en Éco. Tout récemment aussi,  trois chefs d’État francophones du Togo, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal ont exprimé des réserves sur les propositions de la Cedeao visant à limiter le nombre des mandats. Le processus démocratique dans la quasi-totalité des pays anglophones et lusophones est plus en avance avec des alternances normales.

« Ficelle mystérieuse »

Les pays francophones devraient engager en interne les réformes constitutionnelles nécessaires afin de mieux contrôler les pouvoirs exorbitants dévolus à la fonction présidentielle, véritable clef de voûte des institutions. Dans l’intérêt supérieur de la Cedeao, une réflexion approfondie pourrait être engagée afin de voir comment couper cette « ficelle mystérieuse » entre ces pays et l’ancienne puissance coloniale, laquelle explique, on l’a vu avec l’exemple malien, que derrière tout problème on devine « la main » de la France.

Au plan international, la question des troisièmes mandats étant l’un des facteurs majeurs de tension et de conflit dans le monde, des solutions devraient être envisagées au niveau de l’organisation onusienne et des partenaires au développement, en vue de définir des règles intangibles en la matière. Il y va de la paix et de la sécurité dans le monde.